Ségrégation territoriale et restrictions de déplacement, saisies massives de biens fonciers et immobiliers, expulsions forcées, détentions arbitraires, tortures, homicides illégaux… Après un long travail de recherche, notre nouveau rapport démontre que les lois, politiques et pratiques mises en place par les autorités israéliennes ont progressivement créé un système d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien dans son ensemble.
Après un travail de recherche de près de quatre ans, nous publions notre rapport intitulé « L’Apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ». Sur la base d’une analyse juridique et d’une enquête de terrain minutieuses, il documente la mise en place par Israël, à travers des lois et des politiques discriminatoires, d’un système d’oppression et de domination institutionnalisé à l’encontre du peuple palestinien. Si ces violations sont plus fréquentes et plus graves dans les territoires palestiniens occupés (TPO), elles sont également commises en Israël et à l'encontre des réfugiés palestiniens présents dans des pays tiers.
Réalisées en concertation avec des experts internationaux et des associations palestiniennes, israéliennes et internationales, nos recherches démontrent que ce système correspond à la définition juridique de l’apartheid. Il s’agit d’un crime contre l’humanité défini par la Convention sur l’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998.
En droit international, le seuil pour définir un crime d’apartheid est atteint lorsque trois critères principaux sont réunis :
-un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ;
-un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres, commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ;
-une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.
Lorsque l’on utilise le mot « race » ou « racial », cela inclut, en droit international, « la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique » (article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale). Cela peut donc s’appliquer dans le contexte israélo-palestinien.
une opposition ferme à ce processus multilatéral. Ainsi, alors que va se tenir la première réunion du TIAN, à l’Office des Nations Unies à Vienne du 22 au 24 mars 2022, réunissant une grande partie de la communauté internationale (près d’une centaine d’Etat), la France compte laisser sa chaise vide. Une absence qui déroge totalement avec l’image d’un État qui ne cesse de se dire « responsable », qui appelle à renforcer le multilatéralisme et qui dispose de plus de charges particulières en raison de sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité.