Expérimentation du RSA sous conditions : ATD Quart Monde réitère ses inquiétudes

Communiqué de presse  d'ATD  de décembre 2022

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la liste des départements où sera expérimenté le RSA conditionné à des heures d’activité hebdomadaire, ATD Quart Monde souhaite faire part des risques d’un tel projet et de ses doutes quant à son efficacité.

Une stigmatisation croissante des allocataires du RSA.

Le gouvernement, en mettant en place un parcours intensif dédié aux seuls allocataires du RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi vient stigmatiser davantage encore les plus pauvres, laissant entendre qu’ils ne chercheraient pas d’emploi. L’engagement à nos côtés de nombreuses personnes allocataires du RSA et les expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée ou celle menée par ATD Quart Monde pour accompagner des personnes en grande précarité vers des formations du secteur de l’animation sociale montrent tout le contraire.

L’idée avancée par certains responsables politiques que le « plein-emploi » ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas. La réalité est telle que, trop souvent, bien que s’inscrivant dans des dynamiques de recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignées du monde du travail se heurtent à de nombreux obstacles : garde d’enfants, mobilité, problèmes de logement et/ou de santé, offres d’emploi décent inexistantes sur certains territoires, discriminations… Sans mesures pour lever ces freins, l’échec de l’expérimentation risque de se retourner une nouvelle fois contre les bénéficiaires du RSA, renforçant les préjugés.

À la veille de Noël, des coupures de courant dévastatrices sapent la vie des Ukrainiens et Ukrainiennes

Publié par Amnesty International le 21.12.2022

En Ukraine, la Russie mène une guerre illégale mais aussi cruelle. En visant délibérément depuis des mois les infrastructures civiles, y compris les écoles, elle cherche à faire souffrir les civils. Et parmi eux, des enfants.  

Tandis que de nombreux pays entrent dans la période des fêtes de fin d'année, les rues illuminées par les décorations de Noël, le monde ne doit pas oublier l’Ukraine, toujours plongée dans l’obscurité par les attaques soutenues, délibérées et illégales de la Russie contre ses infrastructures énergétiques

Depuis des mois, des frappes ciblées visent les infrastructures énergétiques essentielles de l'Ukraine. Ces attaques délibérées violent le droit international humanitaire. Alors que les températures sont glaciales, elles mettent en danger la vie des civils. Nos chercheurs et chercheuses ont recueilli des dizaines de témoignages attestant des effets dévastateurs de ces frappes sur le quotidien des Ukrainiens et Ukrainiennes.

En détruisant leurs écoles, les forces russes empêchent les enfants d'avoir accès à l'éducation. Sans chauffage, ils doivent supporter des températures glaciales alors que l'hiver s'installe. Sans électricité, la nourriture périt, entraînant des pénuries alimentaires, et l’accès aux soins de santé est limité.

Nous lançons un appel à la Russie pour qu’elle mette fin aux attaques ciblées illégales contre des infrastructures civiles.

L’hiver arrive : chauffez nos logements, pas le climat !

Alors que l'hiver se prépare à l'aune de la crise des prix de l'énergie, nous publions une tribune co-signée par des associations et collectifs, afin de faire de la lutte contre la précarité énergétique une des priorités du gouvernement.

À l’heure où le gouvernement demande de baisser le chauffage à 19°C pour limiter nos consommations d’énergie, ce dernier a fait annuler par le biais d’un énième 49.3 deux amendements nécessaires qui avaient été votés par des députés de gauche et de droite en faveur de l’accélération de la rénovation thermique. À la place, 100 millions d’euros seulement seront ajoutés au budget 2023 pour cette politique qui devrait être la grande priorité du pays.

Cette décision incohérente intervient sur fond de crise majeure de l’énergie, et alors que 12 millions de personnes en France souffrent de précarité énergétique. Parce qu’elles éprouvent des difficultés à maintenir une température acceptable dans leurs logements et à faire face au coût des factures qui continuent d’augmenter, beaucoup souffrent des conséquences sur leur santé, vivent sous la menace de coupures d’électricité pour impayés, ou sont amenées à devoir choisir entre se nourrir et se chauffer.

En 2017,, le gouvernement s’était engagé à rénover toutes les passoires thermiques en 10 ans. En 2022, il en reste toujours près de 5,2 millions. Pour venir à bout de ces logements énergivores et indignes, nous devrions atteindre 700 000 rénovations globales par an, or le compte n’y est pas.

Si la priorité est aux économies d’énergie, alors pourquoi aller à l’encontre du grand chantier de la rénovation quand le secteur du bâtiment représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays ?

Avec 86 % des travaux qui ne concernent que de simples “gestes” de rénovation comme changer les fenêtres ou la chaudière, les quelques avancées obtenues ces dernières années sont loin de nous mettre sur les rails de nos objectifs climatiques et sociaux, comme le permettraient de vraies rénovations globales. Mais les subventions actuelles ne rendent pas possible le financement de ces rénovations performantes : les aides demeurent sous-dimensionnées, mal dirigées, difficiles à mobiliser et pour une bonne partie méconnues. Un ménage pauvre sera laissé avec un reste-à-charge moyen de 39 % après les aides, un montant rédhibitoire lorsque l’on sait que ce type de travaux coûte entre 30 000 et 50 000 euros.

Pour ATD Quart Monde, il faut repenser l’emploi sans stigmatiser les chômeurs.

Communiqué de presse – 8 novembre 2022

A l’occasion de la grève du chômage et alors que le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » doit être discuté en commission mixte paritaire ce mercredi 9 novembre, ATD Quart Monde appelle à repenser l’emploi et à trouver des alternatives qui ne stigmatisent pas les personnes privées d’emploi. 

En durcissant davantage les règles d’indemnisation des personnes privées d’emploi, ce projet de loi est non seulement injuste, mais aussi inefficace. Comme la réforme de 2021 – dont il vient pérenniser les règles sans même que son impact n’ait été évalué – ce projet de loi repose sur l’idée selon laquelle on favoriserait le retour à l’emploi par le durcissement des règles de l’indemnisation du chômage. Dans un contexte de baisse du chômage en France et de tensions de recrutement dans certains secteurs économiques, ressurgit ainsi l’imaginaire selon lequel le chômeur serait responsable de sa situation et qu’il faudrait donc multiplier les mesures coercitives. Or, rien ne vient prouver que réduire les protections favoriserait le retour à l’emploi.

Pour rappel, les demandeurs d’emploi indemnisés ne représentent que 38 % des chômeurs pour une allocation moyenne de 960 euros par mois. La moitié perçoit moins de 34 euros par jour. Parmi les personnes contrôlées par Pôle Emploi, moins de 10 % sont sanctionnées pour défaut de recherche active. On est loin du mythe des demandeurs d’emplois qui refuseraient de travailler pour « profiter » du chômage.

La justice annule des arrêtés interdisant les distributions de repas et d’eau aux personnes en exil

« Une victoire pour la solidarité à Calais ». Treize associations saluent la décision de justice annulant des arrêtés qui « compliquaient considérablement la possibilité pour ces populations précaires d’accéder à des biens de première nécessité ».

Par une décision prise le 12 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé trois des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de repas et d’eau à certains endroits de Calais et de ses alentours. Il s’agit d’une victoire pour les actrices et acteurs solidaires des personnes en situation d’exil à la frontière franco-britannique.

Cette décision porte sur les arrêtés concernant la période du 1^er octobre au 12 janvier 2020, qui ont été renouvelés quasiment tous les mois jusqu’en septembre 2022. « À travers eux, ce sont entre 300 et 1500 personnes en situation d’exil bloquées à la frontière qui sont ciblées au quotidien et parmi elles, des mineurs non accompagnés, des familles, des femmes seules et des hommes isolés en situation particulièrement précaires », réagissent dans un communiqué treize associations de solidarité dont le Calais Food Collective, l’Auberge des migrants ou encore la Cimade [1].

La sécurité sociale de l’alimentation reconnue comme solution à la précarité alimentaire

Dans un avis voté [1] hier, le Conseil national de l'alimentation (CNA) fait de la sécurité sociale de l'alimentation une solution à la précarité alimentaire. Le CNA appelle à son expérimentation.

Tout au long du processus de construction de cet avis, la Confédération paysanne et de nombreuses organisations, qui portent le projet de sécurité sociale de l'alimentation(SSA) ont œuvré et convaincu le CNA qu'il fallait une réponse systémique à la précarité alimentaire. La CNA soutient la mise en place d'une démocratie alimentaire, fondement de la SSA. La Confédération paysanne se félicite de cette ouverture et du résultat d'un travail de deux ans pour aboutir à cet avis ambitieux, sérieux et responsable.

En effet, l'aide alimentaire n'a pas vocation à devenir pérenne puisque c'est une aide d'urgence. Or, elle est aujourd'hui un rouage essentiel du système agro-industriel et alimentaire.

La réponse systémique qu'apporte la SSA[2] permet de prendre en compte le revenu paysan, les choix citoyens sur la manière de produire l'alimentation et la nécessité d'un accès universel à une alimentation choisie.

Mettons fin au scandale des enfants à la rue

Certains impératifs humains n’ont pas de couleur politique. Nous, enseignants, parents d’élèves, associations, citoyens, parlementaires, appelons à tout faire pour que plus aucun enfant ne dorme à la rue dans notre pays.

Au début de l’année 2022, 1 000 enfants se voyaient chaque soir opposer un refus par le 115 faute de places d’hébergement pour la nuit même, et renvoyer vers la rue, un squat, un bidonville ou un porche d’immeuble. Ce chiffre terrible est passé à 1 600 à la rentrée scolaire, puis à 2 000 aujourd’hui. Cette situation est intolérable.

Ces enfants vivent et grandissent dans des environnements non propices à leur développement et à leur bien-être, et rencontrent de nombreuses difficultés à voir leurs droits fondamentaux respectés, en particulier le droit à l’éducation ou à la santé. Épuisement, dégradation de l’état de la santé, développement de troubles de la santé mentale, retard de motricité, malnutrition, perte de confiance, difficultés à faire ses devoirs, changements d’école à répétition voire déscolarisation… : les conséquences de la précarité résidentielle sont tous les matins sous nos yeux.