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La justice annule des arrêtés interdisant les distributions de repas et d’eau aux personnes en exil

« Une victoire pour la solidarité à Calais ». Treize associations saluent la décision de justice annulant des arrêtés qui « compliquaient considérablement la possibilité pour ces populations précaires d’accéder à des biens de première nécessité ».

Par une décision prise le 12 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé trois des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de repas et d’eau à certains endroits de Calais et de ses alentours. Il s’agit d’une victoire pour les actrices et acteurs solidaires des personnes en situation d’exil à la frontière franco-britannique.

Cette décision porte sur les arrêtés concernant la période du 1er octobre au 12 janvier 2020, qui ont été renouvelés quasiment tous les mois jusqu’en septembre 2022. « À travers eux, ce sont entre 300 et 1500 personnes en situation d’exil bloquées à la frontière qui sont ciblées au quotidien et parmi elles, des mineurs non accompagnés, des familles, des femmes seules et des hommes isolés en situation particulièrement précaires », réagissent dans un communiqué treize associations de solidarité dont le Calais Food Collective, l’Auberge des migrants ou encore la Cimade [1].

Par sa décision, le tribunal administratif reconnaît que « les distributions assurées par l’État sont quantitativement insuffisantes » quel que soit le nombre de personnes dépendantes de ces distributions et que les arrêtés n’ont pour seul effet que « de compliquer considérablement la possibilité pour ces populations précaires d’accéder, à des distances raisonnables de leurs lieux de vies qui soient compatibles avec la précarité de leurs conditions, à des biens de première nécessité ».

L’entrave à la solidarité se poursuit sous d’autres formes

Ces arrêtés ne sont qu’un des nombreux outils utilisés par la préfecture pour entraver les activités des personnes solidaires à la frontière. Entre janvier et août 2022, le collectif Human Rights Observers a enregistré 215 formes d’intimidation de la part des autorités envers les personne qui viennent en aide aux exilé·es à Calais dont des contrôles d’identité, des fouilles de véhicules, des demandes d’arrêt de distribution pour la plupart justifiées par les arrêtés préfectoraux. Le Calais Food Collective dit avoir reçu plus de 1500 euros d’amendes sur leurs véhicules depuis 2022 à l’occasion de leurs activités de distribution d’eau et de nourriture des personnes dans le besoin.

« Cette victoire est très importante pour tout ce que ces arrêtés ont représenté à Calais : l’entrave à la solidarité, l’empêchement d’un accès minimal au droit et aux services de premières nécessités pour les personnes exilées et leur criminalisation et celle de leurs allié.e.s., jugent le groupe d’associations et de collectifs de solidarité. Nous demandons aux autorités de mettre en place des conditions d’accueil des personnes exilées dignes et humaines et nous continuerons à dénoncer la violence institutionnelle et les politiques de non-accueil à la frontière franco-britannique », ajoutent-elles.

1Voici la liste complète des associations : Auberge des Migrants, Calais Food Collective, La Cimade, Collective Aid, Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Médecins du Monde, Refugee Women Center, Salam Nord/Pas-de-Calais, Secours Catholique Caritas France et Secours catholique - délégation du Pas-de-Calais, Utopia 56, Woodyard.

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