Le sauvetage est un droit et un devoir, pas un crime ! Stop aux attaques contre les OSC et les personnes en mouvement

Plus de 30 organisations de la société civile (OSC) font part de leurs préoccupations et adressent leurs recommandations à l’Union européenne et à ses États membres avant la réunion du Conseil “Justice et affaires intérieures” d’aujourd’hui et de demain sur la dimension extérieure des migrations et le pacte européen sur la migration et l’asile.

Les 2 et 3 juin 2023, EuroMed Droits a rassemblé plus de 30 OSC de toute la région euro-méditerranéenne travaillant sur la migration et l’asile lors d’un séminaire de deux jours et d’une série d’ateliers sur le droit au sauvetage en Méditerranée et sur la criminalisation accrue et les représailles contre les OSC et les personnes en mouvement en Europe et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Depuis de nombreuses années, les OSC et les personnes migrantes et réfugiées elles-mêmes sont témoins d’une escalade féroce des attaques contre elles et leur travail, avec des lois, des politiques et des pratiques qui portent atteinte à leurs droits, y compris avec des peines sévères et la privation de liberté. Les ONG de recherche et de sauvetage (SAR) en Italie, en Grèce, à Malte et en Méditerranée centrale ont été criminalisées et empêchées de sauver des vies en mer, comblant ainsi le vide laissé par les États qui ne respectent pas leurs obligations et responsabilités internationales.

Il est vraiment nécessaire de changer complètement les politiques actuelles de migration et d’asile et de mettre en œuvre des politiques de migration et d’asile véritablement fondées sur les droits humains. Il est temps d’augmenter structurellement les voies légales et sûres de protection, en augmentant le nombre de visas, de réinstallations et de couloirs humanitaires, en élargissant les critères et en simplifiant les procédures de regroupement familial, ainsi qu’en respectant le droit à la liberté de circulation et en ne l’entravant pas par tous les moyens possibles, en contenant les migrations et en procédant à des refoulements illégaux. Il est important de mettre en place une opération de recherche et de sauvetage à l’échelle de l’UE afin de réduire le nombre de décès et de disparitions en mer.

L’Affaire du Siècle demande une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger l’État à agir

Publié le 14 juin 2023 par Greenpeace

Ce mercredi 14 juin 2023, les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam France) ont déposé un nouveau mémoire au tribunal administratif de Paris. Elles constatent que l’État n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique et demandent donc au tribunal de prononcer une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros pour obliger l’État à agir.

 

L’État n’a pas pris les mesures structurelles à la hauteur des enjeux et des besoins pour faire face au dérèglement climatique. C’est pourquoi l’Affaire du Siècle apporte un nouvel élément à la procédure qui l’oppose à l’État, représenté par plusieurs ministères du gouvernement. Les organisations demandent au tribunal administratif de Paris d’exiger de l’État qu’il prenne des mesures supplémentaires et de payer une somme de 1,1 milliard d’euros pour les neuf premiers semestres de retard déjà cumulés (122 millions d’euros pour chaque semestre de retard supplémentaire). L’objectif : forcer le gouvernement à prendre des mesures structurelles pour que la France réduise durablement ses émissions de gaz à effet de serre.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, « le gouvernement n’a pas exécuté la décision du juge prise en octobre 2021 puisqu’il n’a pas pris des mesures pour rattraper son retard. Or, plus la France tarde à mettre en place une véritable politique climatique à la hauteur des enjeux, plus la transition pour faire face aux impacts de l’inaction passée coûtera cher. En manquant à ses responsabilités aujourd’hui, le gouvernement vit à crédit des générations à venir. »

Dans les Pyrénées-Orientales la guerre de l’eau a commencé

Article tiré du numéro de juin de "Campagnes solidaires", le magazine de la Confédération paysanne.

Deux années de sécheresse plongent dans l'incertitude les paysans et paysannes de la Catalogne du Nord. Des dérogations préfectorales permettent à certains agriculteurs conventionnels, riches propriétaires fonciers de contourner toutes les règles : forage dans des couches profondes, dans des secteurs en tension et pour des volumes astronomiques dépassant les centaines d'hectares d'arboriculture!

Les autres n'ont pas de solution de rattrapage. Ils dépendent de forages peu profonds et d'une eau qui n'arrive plus. Aurélia Ponsich, maraichère dans le Ribéral, tente depuis des années de gérer au mieux son exploitation. Paillage, composts, engrais verts, pour retenir l'eau dans le sol. Arrosage la nuit, en goutte à goutte, pour ne pas dépenser l'eau. Elle sera privée comme les autres de 50% de ses volumes d'eau. Si elle ne respecte pas les restrictions, elle risque 7 500€ d'amende. Une menace supplémentaire pour les petits agriculteurs qui, déjà, fournissent des efforts incommensurables pour préserver une denrée qu'ils savent rare et précieuse.

Pour les paysans qui dépendent des canaux, les restrictions se comptent en jours de présence d'eau dans les canaux. En ce moment, par exemple, les canaux sont ouverts deux ou trois jours tous les vingt jours. La réduction est de 80 %. Il y a donc moins de « tours d'eau ». Ils sont si espacés que la survie des arbres est en jeu. Chacun bricole au mieux.

Asile et immigration : une surenchère sécuritaire alarmante

Les organisations signataires dénoncent la surenchère sécuritaire et électoraliste du contenu annoncé des deux propositions de lois (PPL) du groupe Les Républicains (LR), et s’inquiètent de leur éventuelle reprise dans le projet de loi qui devrait de nouveau être présenté en juillet par le gouvernement.

La volonté délétère des initiateurs de l’une de ces PPL visant la modification de la Constitution et la remise en cause des traités européens et conventions internationales représente une régression considérable pour notre pays. De telles mesures créeraient un précédent inquiétant et porteraient atteinte à la dignité et aux droits des personnes exilées.

Nos organisations avaient déjà alerté sur la dangerosité des amendements introduits par le groupe LR au Sénat en mars 2023 qui venaient durcir encore un projet de loi gouvernemental, contenant déjà des restrictions majeures des droits fondamentaux des personnes exilées. Ce serait alarmant si le gouvernement s’alignait sur les positions des responsables LR et l’extrême droite au nom de basses manœuvres politiciennes. Cela viendrait fragiliser des personnes déjà précarisées notamment en supprimant l’Aide médicale d’Etat, en restreignant l’accès au droit d’asile au mépris de la Convention de Genève, en durcissant les conditions du regroupement familial, en multipliant les procédures expéditives et arbitraires d’éloignement.

CNR-logement : beaucoup d’attente pour si peu de résultats

Communiqué du Collectif Associations Unies

Très peu pour les sans–domicile et les mal–logés, quasiment rien pour le logement social… : après des mois de concertation, qui ont montré chez tous les participants une urgence à agir, le CNR–logement apporte bien peu de réponses aux victimes de la crise du logement. Le flou des réponses apportées reflète le manque d’ambition et de vision du gouvernement.

Le CAU se félicite certes de l’annonce, après des mois de report, du plan de relance du « Logement d’abord », pour faciliter l’accès au logement des personnes sans domicile, qui offre une certaine visibilité aux acteurs. Mais nous sommes en attente sur le contenu du plan, les détails sur la programmation pluriannuelle de l’hébergement, les logements d’insertion (résidences sociales, intermédiation locative, foyers de jeunes travailleurs…), la prévention des expulsions, les attributions HLM, l’accompagnement social… Les montants annoncés, 40 millions d’euros par an jusqu’en 2027, semblent se limiter à la poursuite du plan au même niveau qu’en 2023, alors que les besoins explosent partout dans les zones tendues et que le 115 laisse à la rue des milliers de personnes chaque soir faute de solutions. Pire, alors que le secteur HLM traverse une grave crise, avec une chute de la production neuve en raison des coupes budgétaires depuis 2017 et de la hausse des taux d’intérêt, la relance du logement social est la grande oubliée des annonces, hormis quelques mots d’ordre imprécis.

Boire ou gaspiller, il faut choisir.

Face à l’urgence climatique, il faut un changement de notre façon de gérer l’eau : c’est en substance le message d’une dizaine d’associations environnementales, dans une tribune publiée par franceinfo. Les signataires rappellent les épisodes récents ou actuels de sécheresse, de baisse des nappes phréatiques et de feux de forêt. Et ils en appellent au gouvernement, aux élus et aux citoyens pour engager un véritable changement dans nos habitudes de consommation d’eau. Ils s’expriment ici librement.

L’eau est un élément essentiel à l’équilibre de tous les écosystèmes naturels et un bien commun vital que nous devons préserver à tout prix . Dans un monde qui se réchauffe et qui fait partout face à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses, les enjeux de disponibilité et d’accès à l’eau par toutes et tous deviennent aussi cruciaux qu’actuels. Ils posent la question de sa juste répartition, entre besoins essentiels pour tou-tes et usages superficiels d’une minorité. C’est donc une question de justice sociale qui nécessite de repenser urgemment nos usages en eau et sa répartition à l’aune de ces nouvelles réalités.

Réchauffement climatique : TotalEnergies à nouveau poursuivie en justice

Publié le 31.05.2023 par Amnesty International.

Mercredi 31 mai, la multinationale TotalEnergies se retrouve une nouvelle fois devant la justice dans une affaire liée au climat. Les six associations et 16 collectivités territoriales à l’origine de cette procédure accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Face à l’urgence climatique, elles lui demandent de faire des choix en adéquation avec les engagements de la France lors de l’Accord de Paris. 

La pression monte contre TotalEnergies. Mercredi 31 mai au matin, s’est tenue la première audience de procédure au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par des associations et collectivités territoriales contre TotalEnergies. En tant qu’intervenant volontaire accessoire, nous soutenons et appuyons cette coalition pour faire valoir la défense des droits humains et de l’environnement.  

Après son passage devant la justice pour défendre son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, c’est la deuxième fois que TotalEnergies est entendue sur une affaire liée au climat. Survenant quelques jours seulement après la forte mobilisation contre l’Assemblée générale deTotalEnergies, cette audience s’inscrit dans la première action en justice française dont l’objectif est de rehausser les ambitions climatiques d’une entreprise. Lancée début 2020, la procédure a été retardée par la multinationale énergétique qui contestait la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Durant l'audience, l’entreprise a développé ses nombreux moyens de défense pour contester la recevabilité de l’action judiciaire, y compris notre rôle d’intervenant volontaire. 

Au regard de l’urgence climatique et des engagements de la France sur une trajectoire 1,5°C, la coalition a demandé au juge de contraindre TotalEnergies à adopter des mesures provisoires telles que la suspension de ses nouveaux projets pétro-gaziers et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités mondiales. Selon les associations et collectivités, TotalEnergies est responsable de 0,8% à 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et prévoit de continuer à investir d'ici à 2030 à 70% dans les énergies fossiles. Le groupe a reconnu que l’usage de ses produits dans le monde génère 0,8% des émissions mondiales.