Réchauffement climatique : TotalEnergies à nouveau poursuivie en justice

Publié le 31.05.2023 par Amnesty International.

Mercredi 31 mai, la multinationale TotalEnergies se retrouve une nouvelle fois devant la justice dans une affaire liée au climat. Les six associations et 16 collectivités territoriales à l’origine de cette procédure accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Face à l’urgence climatique, elles lui demandent de faire des choix en adéquation avec les engagements de la France lors de l’Accord de Paris. 

La pression monte contre TotalEnergies. Mercredi 31 mai au matin, s’est tenue la première audience de procédure au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par des associations et collectivités territoriales contre TotalEnergies. En tant qu’intervenant volontaire accessoire, nous soutenons et appuyons cette coalition pour faire valoir la défense des droits humains et de l’environnement.  

Après son passage devant la justice pour défendre son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, c’est la deuxième fois que TotalEnergies est entendue sur une affaire liée au climat. Survenant quelques jours seulement après la forte mobilisation contre l’Assemblée générale deTotalEnergies, cette audience s’inscrit dans la première action en justice française dont l’objectif est de rehausser les ambitions climatiques d’une entreprise. Lancée début 2020, la procédure a été retardée par la multinationale énergétique qui contestait la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Durant l'audience, l’entreprise a développé ses nombreux moyens de défense pour contester la recevabilité de l’action judiciaire, y compris notre rôle d’intervenant volontaire. 

Au regard de l’urgence climatique et des engagements de la France sur une trajectoire 1,5°C, la coalition a demandé au juge de contraindre TotalEnergies à adopter des mesures provisoires telles que la suspension de ses nouveaux projets pétro-gaziers et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités mondiales. Selon les associations et collectivités, TotalEnergies est responsable de 0,8% à 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et prévoit de continuer à investir d'ici à 2030 à 70% dans les énergies fossiles. Le groupe a reconnu que l’usage de ses produits dans le monde génère 0,8% des émissions mondiales. 

Aide médicale d’Etat : la droite veut empêcher les personnes étrangères de se faire soigner

Extraits de l'article de "Basta"du 30.05.2023, par Maïa Courtois.

Avant l’annonce du report du projet de loi immigration au mois de juillet, le Sénat avait adopté, mi-mars, un amendement visant à supprimer l’aide médicale d’État (AME) pour la remplacer par une aide médicale d’urgence, plus restrictive. « Nous devons stopper la distribution d’aides incontrôlées, qui créent un “appel d’air” migratoire, que la France ne contrôle plus du tout », défend la sénatrice LR Françoise Dumont, à l’origine de l’amendement.

L’AME est une aide sociale de prise en charge des soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière. « Depuis sa mise en place en 2000, elle n’a cessé de subir des coups de boutoir du législateur », expose Matthias Thibeaud, chargé de projet santé pour La Cimade en Île-de-France. En 2011 puis en 2015, la prise en charge de la PMA, des cures thermales et des médicaments à faible remboursement a été supprimée du panier de soins.

En 2018, lors de la dernière loi immigration de Gérard Collomb, le Sénat avait déjà tenté de de supprimer l’AME - tentative mise en échec à l’Assemblée nationale. Puis, la loi de finances de 2019 a restreint encore le panier de soins lors des neuf premiers mois d’AME.

Les députés et députées européens ont voté en faveur d’une réduction de la pollution liée à l’élevage industriel

Publié le 24 mai 2023 parGreenpeace

La Commission de l’environnement du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui en faveur du renforcement de la réglementation européenne en matière d’émissions industrielles en incluant pour la première fois les plus grands élevages de bovins [1]. Les députés de la Commission ont également voté pour inclure davantage d’élevages industriels de porcs et de volailles dans la directive, en abaissant le nombre d’animaux au-delà duquel ils ont besoin d’une autorisation d’exploiter.

« Les grandes exploitations industrielles doivent être traitées comme les industries polluantes qu’elles sont, explique Marco Contiero, directeur de la politique agricole de l’Union européenne chez Greenpeace. Trop d’animaux sur trop peu de terres, c’est la recette idéale pour engendrer de multiples pollutions de l’eau et de l’air, aux conséquences néfastes pour le climat. Il faut soutenir une agriculture qui produit avec la nature et pas contre elle, tandis que les usines de production animale, polluantes, doivent être reléguées à l’histoire. »

D’après l’actuelle directive européenne sur les émissions industrielles, les élevages de porcs et de volailles sont considérés comme des exploitations industrielles à partir d’un certain nombre d’animaux : elles sont alors soumises aux mêmes obligations que les autres industries polluantes. La Commission européenne a proposé d’inclure dans la révision votée aujourd’hui en commission de l’environnement les élevages industriels de bovins, cette approche est également approuvée par les ministres de l’environnement des Etats membres.

« Agriculteur actif » : la FNSEA enterre les paysan·nes avec son modèle entrepreneurial

Communiqué de la Confédération Paysanne le 22.05.2023

En poussant en catimini une définition de « l'agriculteur actif » qui permet à une personne ne détenant que 5% des parts sociales d'une société d'être reconnue comme tel, le président de la FNSEA* Arnaud Rousseau et le Ministre de l'agriculture viennent, sans débat public, de consacrer un modèle où les « paysan·nes » ne sont en rien maîtres de leurs décisions et de leur outil de production.

 

Avec seulement 5% du capital d'une société, cette personne n'aura pas de poids face aux autres actionnaires. C'est la porte grande ouverte à la financiarisation de l'agriculture et à l'asservissement du monde agricole à des investisseurs extérieurs.

Avec des exploitations de plus en plus grandes et donc intransmissibles, des agri-managers ont jugé bon de vendre les fermes françaises aux appétits des fonds de pension privés, spéculatifs et des firmes de l'agrobusiness ou de la grande distribution.

Il sera ainsi théoriquement possible de rentrer dans le capital d'une société, d'en prendre un contrôle largement majoritaire, de mettre à la tête de l'exploitation un gérant, possédant seulement 5% des parts, et de toucher des aides PAC*, ainsi que tous les droits afférents à la qualité d'agriculteur actif (soutiens publics, fiscalité…).

Malgré les mobilisations, la hausse des aides consentie à l’agriculture biologique est insuffisante

Communiqué de la Confédération Paysanne le 17.05.2023

Le Ministre de l’agriculture vient d’annoncer une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros d’aides directes pour soutenir l’agriculture biologique. C’est mieux que dix, mais ce n'est toujours pas suffisant au regard des besoins et pour que les producteur·trices passent le cap de cette crise conjoncturelle. Pour les citoyen∙nes et l’environnement, le travail des producteur·trices en agriculture biologique méritent d’être soutenu sur le long terme par un ensemble de politiques publiques fortes.

Ce plan s'ajoute à la première enveloppe de 10 millions d'euros, déjà largement insuffisante, qui avait été décidée lors du salon de l'agriculture. Il ne faut pas réitérer les mêmes erreurs dans son déploiement. Cette fois-ci, aucune ferme bio en difficultés ne doit être oubliée. Ce plan ne doit exclure ni les jeunes agriculteurs bénéficiant de l'aide à la conversion en agriculture biologique, ni les productrices et producteurs en circuits court. Par ailleurs, une vigilance devra être apportée sur les critères et la cohérence des documents demandés pour bénéficier de l'aide.

On va baisser les impôts!

Dessin d'Aurel pour Politis

Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie : poursuivons le combat !

Communiqué LDH

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle à poursuivre le combat.

Dix ans après l’adoption du mariage pour toutes et tous, qui constitue une avancée majeure de l’égalité des droits, plus de soixante-dix mille couples ont pu accéder au mariage. Si des progrès ont eu lieu, il reste encore à faire progresser l’égalité, reculer les difficultés d’accès aux droits et combattre les discriminations.

La LDH s’inquiète des attaques de plus en plus fortes contre les toutes les minorités de genre et d’orientation sexuelle. Ces attaques se manifestent souvent par des agressions, parfois très violentes. Elle se manifestent également de plus en plus par l’expression d’une haine visant les personnes LGBTI+, réduites à un soi-disant « lobby » quand elles se battent courageusement pour l’égalité des droits, le recul des discriminations et de la haine.