Pour une transition écologique, équitable et solidaire de notre agriculture et de notre alimentation

A la veille du Salon de l’agriculture, nos 12 ONG réunies au sein du collectif Cap Nature & Biodiversité dénoncent la volonté de faire de l’écologie le bouc émissaire de la crise agricole, et demandent l’élaboration concertée de solutions associant la protection de l‘agriculture à celle de l’environnement.

En 40 ans, l’Europe a perdu 800 millions d’oiseaux, et la France 800 000 agriculteurs. Ces deux effondrements démographiques concomitants ont une origine commune. En favorisant les monocultures mécanisées sur des surfaces gigantesques traitées aux pesticides, l’agriculture intensive a en un demi-siècle bouleversé les zones rurales et engendré une profonde crise sociale, économique et écologique.

Pourtant, certains responsables politiques et syndicaux ont opportunément choisi de désigner les normes et les contraintes environnementales comme principales responsables de cette crise, au lieu de remettre en cause les importantes inégalités dans la distribution des aides publiques et la répartition des profits.

La santé à la casse

Dossier du" Monde diplomatique" de février 2024

Tout juste nommé le 8 février, le nouveau ministre délégué à la santé, M. Frédéric Valletoux, doit répondre à la situation désastreuse des hôpitaux publics révélée par une démarche unanime et inédite de leurs responsables. À l’instigation de leurs directeurs, les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont lancé un cri d’alarme devant la « dégradation brutale et préoccupante » de leur situation financière. Le déficit cumulé des trente-deux CHU de France a atteint 1,2 milliard d’euros à la fin de l’année 2023 (trois fois plus que celui constaté fin 2022) tandis que la capacité d’autofinancement et d’investissement de ces établissements a chuté de 86 %. Dans une initiative sans précédent, les conférences des directeurs généraux, des doyens des facultés de médecine et des présidents de commission médicale d’établissement ont uni leurs voix pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de l’inflation, les moyens insuffisants pour financer les investissements prévus par le Ségur de la santé (2020) et la baisse de leurs recettes consécutives aux fermetures de lits après la crise du Covid-19.

À l’issue de leurs conseils de surveillance qui se sont tenus en janvier, tous les grands hôpitaux ont voté des motions appelant à la compensation des « chocs exogènes » comme l’inflation et soulignant la nécessité de rétablir un modèle économique pour sauvegarder leurs établissements qui jouent un rôle central dans la chaîne des soins. Les présidents de ces CHU – qui sont aussi les maires des principales villes de France – ont écrit le 29 janvier dernier au nouveau premier ministre pour qu’il apporte des solutions à cette situation financière dramatique. Comme le montre notre dossier du mois de février, la casse dans le système de santé français vient de loin.

Réacteurs EPR2 : des annonces de retards et de surcoûts au goût de déjà-vu

Publié le 20 février 2024 par Greenpeace.

Dans un article des Echos publié aujourd’hui, Joël Barre, Délégué Interministériel au Nouveau Nucléaire, annonce un retard de plus de six mois sur la finalisation des études permettant le développement du nouveau modèle de réacteur EPR2. Cette annonce s’ajoute à celles des dernières semaines (1) concernant les délais et le coût du nouveau nucléaire, et rappelle que l’obsession du gouvernement français pour la relance de cette industrie est fondée sur une illusion. « Ni la faisabilité de la construction de six réacteurs nucléaires EPR2 d’ici 2050, ni le coût de ce programme, ni les délais annoncés ne peuvent être considérés comme crédibles ou réalistes », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Nucléaire pour Greenpeace France.

L’annonce de ce retard n’est pas anecdotique puisque le volume des études à mener pour la réalisation des plans détaillés est une donnée connue et donc anticipable. Ce premier délai illustre le manque de planification flagrant d’EDF par rapport à ses ressources disponibles pour mener à bien une hypothétique relance du nucléaire. Pour rappel, en février 2022, EDF avait effectué moins d’un million d’heures d’ingénierie sur les 20 millions d’heures d’études de conception restantes estimées (2).

Coupes budgétaires de Bruno Le Maire : le climat et le pouvoir d’achat perdants

Communiqué du Réseau Action Climat le 19.02.2024

Hier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur l’année 2024. Parmi ces coupes, le dispositif Ma Prime Rénov’ perd un milliard d’euros, l’aide publique au développement près d'un milliard, et le fond vert pour les collectivités 400 millions.

Des économies sur le dos des plus vulnérables

En baissant le dispositif Ma Prime Rénov’, l’État va ralentir le rythme de la rénovation énergétique, pourtant déjà largement insuffisant, et impacter les ménages les plus pauvres qui auraient le plus à gagner des économies d’énergies.

En supprimant 400 millions d’euros au Fonds Verts qui finance, par le biais des collectivités territoriales, la transition écologique des territoires (rénovation des écoles, renaturation, mobilités durables, etc.), l’État met en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique. Contrairement aux annonces, ce choix budgétaire démontre bien que l’État n’est pas le seul à devoir “faire des efforts”. Comment demander d’une part aux collectivités d’investir toujours plus dans la transition écologique, tout en ne leur permettant pas d’avoir confiance dans les ressources accordées par l’Etat, qui une fois votées en décembre, peuvent être retirées en février ?

La crise climatique est profondément injuste, les plus durement touchés sont les moins responsables et bien souvent les plus pauvres. Avec la baisse de 800 millions d’euros de l’aide au développement, encore une fois ce sont les plus vulnérables qui seront lésés. Comment la France compte atteindre sa promesse de consacrer 0.7 % de sa richesse nationale à l’aide internationale avec une telle baisse ?

Loi immigration : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit

Tribune collective publiée dans"Le Monde" le 14 février 2024.

Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, en jugeant non conformes à la Constitution près de 40 % de son contenu. Mais cette décision est un soulagement en trompe-l’œil, car les magistrats n’ont pas jugé sur le fond la plupart des mesures, mais en ont censuré seulement la forme, estimant qu’elles n’avaient pas de relation directe avec le projet de loi initial.

Ils laissent ainsi la porte ouverte à ce que ces dispositions, directement issues d’une idéologie xénophobe, ressurgissent par le biais de nouvelles propositions législatives. C’est d’ailleurs ce que l’Union centriste et, bientôt, Les Républicains tentent de faire avec une proposition de loi déposée fin janvier au Sénat reprenant quelques-unes des pires mesures censurées.

D’autre part, l’institution a jugé conformes à la Constitution d’autres mesures délétères pour la vie et les droits des personnes étrangères, présentes dans le texte initial du gouvernement. Pis, elle n’a pas émis d’avis sur la constitutionnalité de plus de quarante mesures extrêmement inquiétantes de la loi. Il s’agit là du texte le plus répressif depuis 1945. Car les mesures, pour certaines déjà en vigueur, constituent une aggravation manifeste de l’arsenal répressif à disposition des préfets et maintiendront des milliers de personnes dans une précarité toujours plus grande.

Démantèlement progressif

Le volet répression du projet de loi initial, déjà inquiétant, est ainsi durci : condition de « respect des principes de la République » pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, renforcement de la double peine, levée des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), y compris pour les conjoints ou parents de Français, instrumentalisation de la menace à l’ordre public, allongement des délais pour accéder au juge des libertés en zone d’attente et en centre de rétention administrative, allongement de la durée exécutoire des OQTF, de la durée des assignations à résidence ou encore des interdictions de retour sur le territoire, création d’un fichier de mineurs étrangers délinquants ou encore exclusion de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes sous OQTF.

L’ensemble de ces mesures constitue une attaque sans précédents contre les droits des personnes étrangères, par sa violence et son ampleur.

Par ailleurs, la loi contient un démantèlement progressif du système d’asile. La fin de la collégialité des formations de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, la facilitation du refus ou du retrait des conditions matérielles d’accueil, la possibilité du placement en rétention des personnes avant l’enregistrement de leur demande d’asile, la délivrance quasi automatique d’OQTF dès le rejet de leur demande sont autant de mesures qui visent à vider de sa substance notre système d’accueil pour les personnes cherchant une protection en France.

Déclaration en commémoration du 64e anniversaire du premier essai nucléaire français en Algérie

Le 13 février 2024 marquera le 64e anniversaire de la première expérience nucléaire menée par la France en territoire algérien, plus précisément dans la région de Reggane, au sud-ouest de l’Algérie, baptisée "Gerboise bleue". Cette explosion nucléaire, d’une puissance estimée entre 60 et 70 kilotonnes (environ quatre fois la puissance de la bombe d’Hiroshima), a transformé l’Algérie en un champ d’essais nucléaires. L’explosion a été filmée et enregistrée et immédiatement transférée de Reggane à Paris, pour être diffusée au journal télévisé de 20 heures le même jour avec un discours de De Gaulle.

Après cette explosion, 16 autres essais nucléaires ont eu lieu dans le désert algérien jusqu’en 1966, effectués par la France sur Reggane et In Ekker. Les effets catastrophiques de ces essais nucléaires persistent encore aujourd’hui pour les habitants et l’environnement dans la région Hammoudia.

À la fin des essais, la population algérienne impactée par ces essais nucléaires s’élevait à au moins 42 000 personnes, dont nombre d’entre elles ont souffert de maladies liées à l’exposition aux radiations. De plus, des traces de poussière nucléaire ont été découvertes dans des régions éloignées telles que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Soudan et y compris aujourd’hui encore en France lors de vents de sable.

Après plus de 64 ans depuis ces essais, la France continue de traiter ces questions avec une grande confidentialité, en invoquant des secrets de défense nationale et de sécurité. Elle refuse toujours de divulguer les cartes précises qui révèleraient les emplacements des déchets nucléaires et qui permettraient d’identifier précisément les sites d’enfouissement de ces déchets. Cette situation suscite des inquiétudes quant à l’exposition aux radiations dans les zones où le nombre de cas de cancer, de naissances anormales et de malformations congénitales ne cesse d’augmenter, notamment dans les régions touchées par les essais nucléaires.

La suppression du « droit du sol » à Mayotte : une mesure d’exception dangereuse pour toutes et tous

Communiqué LDH

C’est devenu une habitude : chaque visite ministérielle est l’occasion de déclarations fracassantes au premier rang desquelles figure systématiquement le renforcement de la lutte contre l’immigration. Ainsi pour tenter d’apaiser la colère des habitantes et habitants de Mayotte face à l’insécurité et à la crise migratoire, Gérald Darmanin a tout bonnement réitéré son souhait de supprimer le « droit du sol » en révisant la Constitution.

Le reniement de ce droit fondamental, qui existe depuis 1804, est le moyen proposé par le ministre de l’Intérieur censé pallier l’abandon de l’Etat et la déshérence de l’ensemble des services publics dans ce département le plus pauvre de France.

Or le droit applicable sur l’île est déjà une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves des droits fondamentaux. Alors que la LDH dénonçait déjà les aménagements restrictifs à Mayotte (l’acquisition de la nationalité française de tout enfant naissant à Mayotte étant actuellement subordonnée à l’exigence que l’un de ses parents soit en situation régulière depuis au moins trois mois), il s’agit aujourd’hui de porter, de façon ultime, atteinte au droit du sol dans ce département.