Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !

Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi asile et immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux.

Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.

L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.

976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission à Mayotte/La Réunion de l’Anafé

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté.

Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s’y applique en matière de droit des étrangers.

La particularité de la situation à Mayotte, en termes économiques, sociaux ou culturels, est régulièrement utilisée pour justifier les différences de traitement avec le reste du territoire français et les violations des droits fondamentaux de la population en général et des étrangers en particulier.