Le COVID-19 ne justifie pas d’épandre des pesticides au ras des habitations

Sous le prétexte du Covid-19, le gouvernement accorde des réductions supplémentaires pour épandre des pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles déjà insuffisantes imposées en décembre. Afin de protéger les riverains confinés contre cet abus manifeste, deux recours contre cette décision inadmissible ont été déposés devant le Conseil d’Etat par plusieurs associations* ce 22 avril .

Le Gouvernement avait organisé durant l’automne 2019 une parodie de consultation nationale aboutissant à des distances d’épandage des pesticides ridiculement faibles. Nos organisations avaient alors dénoncé et attaqué ces mesures devant le Conseil d’Etat. Mais voilà qu’au prétexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a adopté une instruction et communiqué sur la possibilité de réductions supplémentaires ! 

Ces dérogations permettent de passer outre le processus de concertation à l’initiative des utilisateurs de pesticides et l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes, dont la démarche de concertation et le contenu doivent être approuvés par les préfets !

En clair pas besoin de concertations ni d’approbations préfectorales, il suffit d’un simple projet de charte validé par personne pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui pour beaucoup y sont confinés, et ce jusqu’en juin, période durant laquelle se concentrent les épandages !

Sauvetage d’Air France : des milliards injectés sans aucune condition écologique ?

Alors que le Haut Conseil pour le Climat vient de souligner dans son nouveau rapport que “ce n’est pas le moment de soutenir l’aviation coûte que coûte”, le Gouvernement français négocie actuellement un plan de soutien de plusieurs milliards d’euros pour Air France, sans aucune conditionnalité écologique. Cette absence de condition environnementale estomaque France Nature Environnement et l'ensemble des associations du Réseau Action Climat. Avec elles, notre mouvement milite auprès du gouvernement pour que le plan de sauvetage soit adossé à un plan de transition écologique et sociale.

Le Haut Conseil pour le Climat vient de le souligner dans son nouveau rapport : “Ce n’est pas le moment de soutenir l’aviation coûte que coûte”, il faut au contraire “ouvrir le débat sur le fait de réduire les déplacements en avion.” Malgré ces alertes, le Gouvernement français négocie actuellement un plan de soutien de plusieurs milliards d’euros pour Air France, sans aucune conditionnalité écologique. Cette aide viendrait s’ajouter aux 700 millions d’euros de report de charges déjà actées pour le secteur. Pour les associations membres du Réseau Action Climat dont France Nature Environnement est membre, le Gouvernement fait fausse route en soutenant de manière inconditionnelle des entreprises dont l’activité participe à l’aggravation de la crise climatique et au gaspillage des ressources naturelles. Des conditions en matière de justice écologique et sociale doivent être fixées pour l’utilisation des aides publiques.

Coup bas contre les droits au recours des étrangers

Communiqué LDH

Par ordonnance du 15 avril, le gouvernement vient de ramener à un jour après la fin de l’état d’urgence sanitaire le point de départ des délais de recours à l’encontre des obligations de quitter le territoire français (OQTF), quelles que soient leurs modalités, les arrêtés de transfert Dublin et les décisions de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), alors que dans une précédente ordonnance ce point de départ était prévu d’un mois.

En temps ordinaire, les délais de recours (quarante-huit heures, quinze jours ou un mois selon les cas) sont déjà extrêmement brefs et difficiles à mettre en œuvre, et sont loin de permettre à toutes les personnes concernées de faire valoir leurs droits. Cette nouvelle ordonnance restrictive qui s’imposerait à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sans tenir compte des circonstances exceptionnelles, est une négation de l’accès réel à la justice et présente un caractère discriminatoire totalement infondé.

Prud’hommes : les salariés doivent pouvoir défendre leurs droits

Communiqué LDH

De très nombreux conseils des prud’hommes sont actuellement fermés sur le territoire. L’activité juridictionnelle a totalement cessé depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, y compris en matière de référé, empêchant les salariés de défendre leurs droits.

La cessation de la justice prud’homale n’est pourtant pas imposée par les ordonnances issues de l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit au contraire la possibilité de poursuivre l’activité juridictionnelle, en aménageant son fonctionnement, en permettant de pallier l’empêchement d’un ou plusieurs conseillers prud’homaux, en restreignant éventuellement leur nombre, en organisant les débats par tous moyens de communication électroniques ou par visioconférence.

COVID-19 : désinfecter les rues est inutile et dangereux

Communiqué de FNE le vendredi 17 avril 2020

En France, de nombreuses municipalités partent à la traque du Covid-19 en pulvérisant dans l’espace public des produits biocides dilués. Si l’inquiétude des populations et le souhait de limiter au maximum la transmission du virus est bien légitime, recourir à des pulvérisations de ce type est inefficace et non sans risques.

Des pratiques inefficaces pour protéger la population

Pour vivre le coronavirus a besoin d’infester une cellule vivante (homme ou animal), Il ne peut pas exister à l’air libre, ainsi, faute de trouver un hôte, il meurt.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a réalisé une analyse relative au risque de contamination de la population par les espaces publics (voirie et mobilier urbain) ainsi qu’au risque lié à l’utilisation de produits détergents et désinfectants sur l’écosystème et l’environnement urbain. Dans son avis du 4 avril 2020, il recommande de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie et autres lieux publics de plein air, du fait de l’absence d’argument scientifique de l’efficacité d’une telle mesure sur la prévention de la transmission du virus.

Cette mesure ne contribuerait donc pas à la diminution de la transmission virale interhumaine, qui est ce contre quoi il faut précisément lutter. Les gestes barrières préconisés par le gouvernement sont la meilleure solution pour limiter cette transmission.

Des déversements dangereux pour l’environnement

Dans son avis, le HCSP précise par ailleurs qu’il est préférable, par mesure de précaution, de proscrire toute application de produits à proximité des milieux aquatiques. Il met en garde sur les effets de certains produits reconnus toxiques.

Quoi qu’il en soit, lors des pulvérisations, les eaux chargées en produits désinfectants ruissellent et s’écoulent par le biais des avaloirs de rue pour aller se déverser dans les stations d’épuration urbaines, ou directement dans les cours d’eau.

L’apport de ces produits dans les stations d’épuration peut entraîner des altérations de leur fonctionnement et donc de la qualité de l’eau épurée qui en ressort et est rejetée au milieu naturel. En effet, la quasi-totalité des stations d’épuration traitent les eaux usées grâce à l’action de communautés de bactéries. L’afflux de produits biocides en quantité peut altérer l’action de ces bactéries, entraînant un risque important de dysfonctionnement du système de traitement des eaux.

L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Ile-de-France

En Ile-de-France, il n’est aujourd’hui plus possible d’enregistrer une demande d’asile. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a suspendu sa plateforme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés.

En fermant l’accès à la demande d’asile, le gouvernement abolit de fait le droit d’asile pourtant consacré par les textes internationaux et la Constitution française.

En fermant concrètement toute possibilité d’accès à la procédure d’asile, le gouvernement place les personnes candidates à une protection internationale en situation irrégulière et dans une très grande précarité.  

Ainsi, nous avons rencontré ces derniers jours des personnes arrivées récemment sur le territoire français et qui, sans accès à la demande d’asile, sont contraintes de vivre dans la rue, privées des conditions matérielles d’accueil (CMA) attachées théoriquement au statut de demandeur d’asile : hébergement, accès aux soins, allocation, etc.

Rapport du WWF sur la méthanisation agricole durable

Le WWF France vient de publier le résultat d’un travail collaboratif sur les conditions de durabilité de la filière méthanisation agricole en France.

 

La méthanisation est porteuse d’espoir pour certains dans son aptitude à entraîner les systèmes agricoles dans une voie plus vertueuse tout en répondant aux grands enjeux de société : nourrir en relevant les défis climatique, énergétique et de protection de la biodiversité.

Pour d’autres elle est au contraire source d’inquiétudes nourries par certaines dérives et un manque de recul sur l’activité, en particulier sur la question du maintien de la qualité des sols.

Le WWF-France, en partenariat avec GRDF et avec la contribution de différents acteurs, a réalisé un rapport restituant un travail collaboratif pour tenter de cerner les conditions de durabilité de la filière, en particulier pour ce qui concerne l’utilisation des CIVEs (cultures intermédiaires à vocation énergétique) et le retour au sol du digestat. Ce travail a permis de faire émerger une vision partagée de cette durabilité et d’identifier les limites des connaissances actuelles.