Lieux de vie informels : 1200 expulsions depuis la dernière trêve hivernale

Communiqué commun de : Fondation Abbé Pierre, CNDH Romeurope, Médecins du monde, Ligue des droits de l’Homme, ANGVC, Fnasat Gens du voyage, le 15 novembre 2019

Aujourd’hui, au moins 91 500 personnes sont contraintes de vivre dans des cabanes, des tentes, des caravanes installées sur des terrains, ou bien d’occuper des immeubles ou des maisons inoccupées¹.

A ces conditions de vie indignes s’ajoutent de nombreuses expulsions ! L’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels², en place depuis un an, a recensé 1 159 lieux de vie expulsés par les forces de l’ordre en France métropolitaine entre le 1^er novembre 2018 et le 31 octobre 2019.

Amendes de 500 euros : les personnes sans-abri menacées

Communiqué du Collectif des associations unies

Le Collectif des associations unies alerte sur l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », actuellement en discussion au Sénat. Dans le cadre d’un renforcement du pouvoir des maires, cette disposition permet d’infliger des amendes administratives pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier (matériel, objets…), d’un montant maximal de 500 euros.

A en croire l’étude d’impact, cette disposition ne vise pas les personnes mal-logées et sans-abri : l’amende « ne saurait en aucun cas concerner (…) le racolage ou la mendicité. (…) En visant expressément l’occupation par un bien mobilier, la rédaction retenue évite la possibilité de sanctionner l’occupation du domaine par des personnes (sans domicile fixe, manifestants, etc.) ». En réalité, les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles, les sans-abri s’installant dans le domaine public avec un « mobilier » minime (sous une tente ou un abri de fortune, en utilisant un matelas ou encore un caddie pour transporter ses affaires personnelles) entrent dans le champ de la sanction. Cette disposition pourrait aussi toucher toutes les personnes habitant des campements ou des bidonvilles et les habitants en résidence mobile.

Lettre ouverte au Premier ministre au sujet du logement et de l’hébergement

Monsieur le Premier ministre,

Les annonces récentes faites dans le cadre du plan Egalité et Citoyenneté sur les personnes reconnues prioritaires  DALO et les ménages qui sont sous le seuil de pauvreté vont aggraver la situation de ces personnes en leur fermant les portes de l’offre de logements accessibles et en les stigmatisant. Pour les deux collectifs en effet, empêcher les relogements de ces ménages dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville se retournera immédiatement contre les personnes les plus pauvres en leur imposant des délais supplémentaires puisque ce sont majoritairement dans ces quartiers que se trouvent les logements financièrement accessibles.