Center Parc de Roybon : un projet contre la nature

Communiqué de la FNE

La mobilisation sur le terrain contre le projet de Center Parc dans la forêt de Chambaran à Roybon (Isère) s’est renforcée ces derniers jours.

Alors que les premiers travaux de défrichement de la forêt viennent de commencer, l’opposition au projet s’organise à présent sur le terrain avec l’occupation du site par plusieurs centaines de personnes et une manifestation qui a rassemblé le 30 novembre 2014 entre 600 et 1 000 personnes. Par un communiqué de presse du 1er décembre 2014, la FRAPNA a demandé l'arrêt immédiat des travaux.

Quel projet ? Ce projet de centre de vacances et de loisirs prévoit l’implantation d’un millier de cottages, d’un centre aqualudique, d’un village avec restaurants et boutiques, et plusieurs équipements entraînant la destruction et des altérations sur près de 100 ha de la zone humide de la forêt de Chambaran.

Projet contre nature : des avis défavorables mais des travaux autorisés
Outre son rôle de corridor écologique et d’abri pour de nombreuses espèces animales et végétales protégées, cette zone humide constitue une sorte de château d’eau qui alimente en eau potable de nombreux territoires en Isère mais également dans la Drôme voisine.

En raison des atteintes aux espèces protégées, le Conseil national de protection de la nature, instance chargée de rendre un avis à la ministre de l’écologie sur les demandes de déroger à ces protections a été consulté une première fois en 2010. Face aux nombreuses lacunes du dossier, le CNPN avait rendu un avis défavorable et demandé à Pierre&vacances de tout reprendre. Le CNPN a été à nouveau saisi le 11 mars 2014. L’instance a rendu à nouveau un avis défavorable en raison entre autres de l’insuffisance et de l’inadéquation des mesures compensatoires.

L’enquête publique sur le volet Eau du dossier a recueilli un avis défavorable à l’unanimité des membres de la commission face aux nombreuses insuffisances, approximations et omissions présentées dans le dossier.

Malgré ces avis défavorables, le préfet de l’Isère a autorisé les atteintes aux spécimens et habitats des espèces protégées et les travaux dans la zone humide.

Alertée par la FRAPNA, FNE a apporté son soutien technique et juridique notamment lors de l’examen du dossier par le CNPN. FNE restera aux côtés de sa fédération pour contrer ce projet contre nature.

La Suisse vote pour un abandon progressif du nucléaire

Note de la Radio Télévision Suisse

Après cinq jours de débats, la Chambre basse dit lundi soir souhaiter un abandon progressif du nucléaire en Suisse. Les vieilles centrales devraient toutefois être débranchées après 60 ans.

Les deux vieux réacteurs atomiques de Beznau devraient être débranchés au plus tard en 2029 et 2031. Dans la stratégie nucléaire 2050, le Conseil national leur a accordé lundi une durée de vie maximale de 60 ans. Les centrales de Gösgen et Leibstadt pourraient en revanche disposer d'un régime extensible.

Après cinq jours de débats, la Chambre du peuple a adopté la stratégie énergétique 2050 par 110 voix contre 84 de droite. Les Etats doivent encore se prononcer avant que les dés soient jetés.

Nouvelles centrales interdites

Comme durant le reste du débat, la droite dure a tenté de garder la porte ouverte à l'atome. Par 115 voix contre 77, le National a refusé de supprimer la disposition interdisant la construction de nouvelles centrales atomiques.

Le National (l'assemblée nationale suisse, note de l'An Vert) a créé la surprise en tranchant le calendrier de la sortie du nucléaire. Alors que certains observateurs prédisaient un échec total lors du vote d'ensemble, la majorité s'est montrée plus restrictive que sa commission préparatoire.

5 décembre 2014 : Cigéo : les opposants font à nouveau plier le gouvernement

 Communiqué du réseau "sortir du nucléaire'

Après avoir tenté en vain de glisser le projet Cigéo (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement a tenté de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité".

Grâce à la mobilisation des opposants au projet, le gouvernement a été à nouveau contraint de reculer.

 

Il aurait été inacceptable que les prochaines étapes et la définition de ce projet soient votées au détour d’une loi fourre-tout. La question des déchets radioactifs est trop grave et mérite un vrai débat de société.

 

Devant la volonté répétée du gouvernement de faire l’économie d’un tel débat et d’imposer coûte que coûte le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau "Sortir du nucléaire" reste vigilant : après la loi de transition énergétique et la loi Macron, le projet Cigéo refera-t-il surface au détour d’un autre projet de loi ?

 

Dangereux, absurde et ruineux, le projet Cigéo doit être abandonné. Pour éviter d’avoir à gérer pendant des millions d’années l’héritage toxique des déchets radioactifs, l’urgence n’est pas de chercher à tout prix à les glisser sous le tapis, mais bien d’arrêter d’en produire.

 

COMMUNIQUE Coordination BURESTOP - 5/12/2014

 

Bonne nouvelle, l’opposition des associations porte ses fruits ! Cigeo/Bure serait retiré du projet de loi Macron

Une première tentative de passage en force du projet de stockage souterrain des déchets nucléaires Cigéo dans la loi de Transition énergétique a été neutralisée printemps 2014, face au tollé provoqué au sein de nombreuses associations et organisations.

 

Les deux amendements PS et UMP déposés à l’automne lors des discussions parlementaires sur cette loi ont été rétoqués. Un petit effort encore et le gouvernement va enlever l’article 72, consacré à Cigeo, du projet de loi Macron !

 

Vigilance toutefois, les amendements scélérats peuvent réapparaitre lors du passage au Sénat de la Loi de transition énergétique...

 

L’enjeu pour les opérateurs du nucléaire ?
Donner un feu vert rapide à Cigeo, avec une phase soi-disant pilote qui permettrait la construction d’une INB (Installation nucléaire de base) rapidement, SANS passer par le dispositif prévu par la Loi de gestion de 2006, à savoir une loi sur la réversibilité en 2015.

 

Une seule solution : Déchets nucléaires, arrêter d’en produire, surtout ne pas enfouir !

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009

Alternatiba 2015, #Coup2pouce pour le lancement de la campagne !

 Le 3 décembre, pour le lancement de la campagne de communication du Tour Alternatiba 2015, les groupes Alternatiba organisent des soirées « manger sur le pouce » dans leurs territoires.

C'est un moyen à la fois efficace et convivial de participer au coup d'envoi de la campagne de financement participatif #Coup2pouce qui va rendre possible le Tour Alternatiba, qui parcourra 5.000 kilomètres pour le climat entre Bayonne et Paris du 5 juin au 26 septembre 2015 avec un vélo 4 places.

 Symbole d'Alternatiba, ce drôle de vélo traversera 180 territoires de 6 pays Européens, pour porter encore plus fort le message d'Alternatiba : non seulement les alternatives au dérèglement climatique existent, mais en plus, elles construisent un monde meilleur !

 Ce mercredi 3 décembre 2014 a eu lieu à Charleville-Mézières, au Comptoir paysan route du Vivier Guyon une soirée « manger sur le pouce ».

Cette réunion permet de rassembler les réseaux collectifs locaux, acteurs des alternatives, comme Eco Territoires ou l'ALE, qui accueilleront conjointement l’équipe du Tour Alternatiba et leur vélo 4 places le 30 juillet 2015et à cette occasion présenteront leur travail et propositions actives sur le terrain.

Les Ardennes font ainsi partie des 180 sites-étape que le Tour Alternatiba va traverser en 2015.

Ce tour a pour objectifs :

- d’aborder la problématique du défi climatique avec pour pivot central la présentation et la mise en valeur de toutes les solutions locales déjà en marche,

- de proposer un temps pour solidariser tous ces collectifs et la population,

- et, d’aborder le rendez vous incontournable de 2015 qu’est la COP 21, sommet de l’ONU regroupant tous les chefs d’états mondiaux sur la question climatique, en décembre à Paris.

Ce Tour Alternatiba nécessite logistiquement des fonds pour exister, et dès le 3 décembre débute la campagne #Coup2Pouce qui lance l’ouverture du financement participatif du tour.

Nous vous invitons tous et toutes à donner un #Coup2Pouce au Tour Alternatiba et au climat en vous rendant sur la page internet alternatiba.eu et en soutenant ce grand événement.

 Le défi climatique est un défi à relever collectivement.

Alternatiba 2015, nos enfants nous remercieront.

 Contact presse : Eco-territoires (Odile Bruder Tél. [phone])

Centrale nucléaire de Chooz : EDF de nouveau devant le Tribunal pour un déversement d'acide sulfurique dans l'environnement

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire"

Le 2 juillet 2013, l’exploitant de la centrale de Chooz a détecté une fuite d’acide sulfurique sur le circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1.

Une telle fuite était déjà survenue en décembre 2011. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.

La centrale de Chooz B

Le site de Chooz regroupe notamment les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.

Exploitée par EDF, cette centrale est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW. Ces réacteurs ont été mis en service en 1996 et 1997. Les réacteurs de Chooz B font partie de la dernière génération (palier N4) de réacteurs à eau sous pression construits en France. Le réacteur n° 1 constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 139, et le réacteur n° 2, l’INB n° 144.

Une nouvelle fuite d’acide sulfurique dans la Meuse

EDF a détecté le 2 juillet 2013, au point de rejet en Meuse des eaux pluviales collectées sur le site, un pH anormalement faible, compris entre 2,2 et 2,8, alors que les prescriptions applicables à ce rejet précisent que le pH de ces effluents doit être compris entre 6 et 9. L’exploitant a identifié l’origine de cette fuite sur le circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1.

La fuite identifiée provient du mauvais positionnement d’un joint sur un organe de robinetterie du circuit d’injection d’acide sulfurique lors d’une intervention de maintenance au cours du dernier arrêt pour rechargement du réacteur n° 1 (février 2013). L’ASN a pu constater que les dispositions prises par l’exploitant pour surveiller cette intervention de maintenance et remettre en service l’installation étaient insuffisantes.

La fuite a duré environ 8 heures pendant lesquelles environ 80 litres d’acide sulfurique ont été rejetés directement dans la Meuse...

Une fuite similaire était déjà survenue en décembre 2011 sur le site de la centrale de Chooz B. Entre 250 et 600 litres d’acide sulfurique par jour avaient alors été déversés dans la Meuse, pendant 23 jours. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte à l’encontre de l’exploitant pour ces faits en août 2012 et EDF a été condamnée : http://www.sortirdunucleaire.org/ChoozB-fuite-acide.

Face à cette nouvelle pollution de l’environnement dues à des négligences caractérisées de l’exploitant, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 19 septembre 2013 (voir la plainte, en document joint). Cette plainte ayant été classée sans suite par le Parquet, nous avons fait délivrer une citation directe à EDF le 1er juillet 2014 . L’affaire sera examinée par le Tribunal de police de Charleville-Mézières le 26 novembre 2014, à 9h.

 

L’ALE soutient la démarche "Territoires à Energie Positive"

Communiqué de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat des Ardennes (ALE08)

Remettre en lien les besoins énergétiques d’un territoire avec ses ressources, telle est l’ambition des territoires à énergie positive (TEPOS), concept lancé par le CLER (réseau pour la transition énergétique) en 2011. En septembre dernier, le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie lançait un appel à initiatives "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte" (TEPCV) pour soutenir 200 territoires ambitieux en matière d’énergie. Quatre territoires ardennais devraient présenter leur candidature.

Un territoire à énergie positive (TEPOS) a pour objectif de produire l’énergie dont il a besoin avec les ressources renouvelables dont il dispose localement. Les secteurs concernés sont généralement l’électricité et le chauffage, parfois également les transports. Mais au-delà de l’énergie, cette démarche vise à répondre à bien d’autres enjeux de société comme la démocratie locale, l’environnement, l’aménagement des territoires et leur résilience face au changement climatique, l’économie circulaire, la précarité énergétique, la solidarité ...

 

Quelle est l’échelle de territoire pertinente ? Pour Madeleine Charru co-présidente du CLER "le bon territoire est celui qui est capable de se mettre en route".

En septembre dernier, le ministère de l’écologie a présenté son projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte ainsi que plusieurs appels à projet parmi lesquels l’appel à projet "Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte" (TEPCV). L’objectif de cet appel à projet (date limite le 1er décembre 2014) est d’engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français. Des moyens financiers seront attribués aux lauréats pour l’animation et l’ingénierie.

Moins ambitieux que le concept TEPOS du CLER, l’appel à projet TEPCV du ministère souhaite sélectionner des projets performants en termes de sobriété, d’efficacité énergétique et d’EnR mais les objectifs chiffrés font défaut.

La communauté de communes des Crêtes Préardennaises (CCCPA) a été exemplaire en s’inscrivant de façon volontaire dans la démarche TEPOS dès 2013. C’est donc logiquement que ce territoire a répondu à l’appel à projet TEPCV. D’autres collectivités devraient poser leur candidature : l’agglomération Charleville-Sedan, la communauté de communes des Portes du Luxembourg, l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Argonne Ardennaise.

Plus d’infos et cahier des charges de l’appel à initiatives ici.

(Note de l'An Vert : le parc naturel de l'Argonne, en phase de préfiguration devrait concerner 3 départements (Marne , Ardennes et Meuse) où l'on retrouve les caractéristiques de l'Argonne)