Porcheries industrielles : la justice tranchera

Communiqué de la FNE

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.


Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».

Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…

D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.

« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !

Transition énergétique : Le VRAI projet de loi

Montreuil, le 26 février 2014 - Alors que les propositions concrètes du gouvernement sur la transition énergétique tardent encore à émerger, 9 organisations environnementales présentent leur VRAI projet de loi pour orienter enfin la France vers un modèle énergétique plus sobre, plus équitable, plus proche des territoires et créateur d’emplois et d’innovation.


Sortir de l’immobilisme politique

Nous déplorons le double discours dans lequel s’enferme le gouvernement depuis quelques semaines :

- Il affiche son soutien aux énergies renouvelables et à la baisse de la consommation d’énergie, mais refuse dans les faits que des objectifs contraignants soient fixés dans le paquet climat-énergie 2030 de l’Union Européenne.
- Dans le même temps, il annonce une baisse de la part du nucléaire dans la part d’électricité, mais n’envisage aucune autre fermeture de réacteur qu’à Fessenheim et signe un accord de partenariat avec la Grande Bretagne pour son développement.

Le futur projet de loi sur la transition énergétique s’éloigne considérablement des conclusions, pourtant encourageantes, du débat national sur la transition énergétique. Il semble se diriger vers quelques aménagements à la marge et remettre à plus tard le choix d’un scénario énergétique. La gestion des déchets nucléaires y tiendrait une place importante alors qu’elle n’a pas été traitée dans le débat. Face à cette nouvelle reculade annoncée, 9 organisations environnementales ont décidé de proposer leur VRAI projet de loi.

Concrétiser les actions issues du débat national sur la transition énergétique

Nous proposons que la loi de programmation sur la transition énergétique intègre notamment :

- Des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
- La pose obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture
- Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte
- La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun.
- La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures fiscales et réglementaires de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen

Pour les organisations à l’initiative de ce VRAI projet de loi : « Nous incitons le gouvernement à s’inspirer très largement du Vrai projet de loi, pour donner à la transition énergétique l’ambition qu’elle mérite

Arrêt du chantier de l'autoroute A 304 : Huré se dit abasourdi

Suite à une plainte de la fédération France Nature Environnement, le tribunal administratif de Chalons en Champagne a annulé l'arrêté préfectoral du 28 mars 2011 autorisant les travaux hydrauliques sur le tracé de l'autoroute A304.

Le président du Conseil Général semble prendre  connaissance cette nouvelle comme s'il subissait un coup de tonnerre dans un ciel serein.  A le croire, il ne s'attendait absolument pas à cette décision, il en est donc abasourdi. Il aurait encore mieux valu qu'il en reste sans voix, car son communiqué publié en réaction au jugement est de la pure communication, sans aucun argument solide.

Signalons en premier lieu que dans un État de droit, l'indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est à la base de l'équilibre démocratique. Il est donc d'usage de ne pas critiquer un jugement prononcé, en particulier de la part  d'un responsable d'un exécutif local. B Huré se permet d'écrire  par exemple  que "on oublie la très grande capacité d'adaptation des espèces animales et de la nature en général" . Veut-il écrire tout seul les textes de loi à la place du parlement ? Souhaite-t-il rédiger les attendus du jugement au nom des magistrats  du tribunal administratif ? Ce serait nettement plus simple pour gagner un procès.

France Nature Environnement a déposé sa requête le 30 novembre 2011, le président du Conseil Général comme toutes les parties concernées, a eu largement le temps de prendre connaissance de cette procédure et de jauger les arguments présentés.

Le Préfet des Ardennes y répond d'ailleurs dans un mémoire en défense du 5 avril 2012. Les juristes du département ont pris le temps pour répondre à l'association et ils connaissent bien  le déroulement d'une procédure devant le tribunal administratif, compétent pour trancher les contestations de décisions venant de leurs services.

Abasourdi Benoit Huré ! Surement pas. Il est déçu, vexé, plein de rancœur. Pour lui c'est une défaite politique et aussi un échec personnel. Après de nombreux retards, il espérait voir enfin se réaliser ce projet qu'il présente comme la chance de sauver les Ardennes. Probablement trop pressés d'aboutir, les responsables ont voulu griller les étapes. Ils ont du se dire "on est trop gros pour se faire arrêter". Dans le communiqué de Huré, pas un mot d'autocritique.  Les "lobbys verts" devront s'expliquer, leurs "alliés de circonstance" se moquent de l'avenir des Ardennes et les juges du tribunal ne connaissent pas la loi. Le jour où ce chantier aboutira, si Benoit Huré est encore à la tête du Département, il saura bien tirer la couverture à lui comme responsable de des travaux. Il serait logique qu'il accepte aussi d'être responsable des errements et retards du chantier de l'A304, au lieu de montrer du doigt ceux qui n'ont fait que mettre en évidence les fautes commises.

Protéger et favoriser l’emploi mériterait d’être pris en compte au moins aussi prioritairement que les prescriptions environnementales, devenues aujourd’hui excessives. Par ailleurs on oublie trop les grandes capacités d’adaptation, depuis la nuit des temps, des espèces animales et de la nature en général. - See more at: http://www.lasemainedesardennes.fr/article/21/02/2014/ardennes--reaction-de-benoit-hure-face--la-suspension-du-chantier-de-la304/5062#sthash.U3zWsMQK.dpuf

le dernier homme de FUKUSHIMA

Naoto Matsumura a choisi de rester en territoire contaminé pour ne pas abandonner les animaux laissés à eux-mêmes après l’évacuation de leurs maîtres.

« le dernier homme de FUKUSHIMA » Naoto MATSUMURA sera bientôt à BURE

Aujourd’hui, il souhaite témoigner de l’horreur nucléaire directement aux Français et aux Européens, afin qu’ils saisissent réellement ce que veulent dire des mots comme « territoire contaminé », « exode », « abandon », « séparation », « désert », « désolation », « maladie », « mort », mais aussi « combat », « solidarité », « espoir ».

Naoto Matsumura dénonce TEPCO, exploitant de la centrale de Fukushima (le EDF local) et l’autorité de sûreté nucléaire qui assuraient que le nucléaire était propre et sûr, ainsi que les gouvernants qui ont minimisé et travesti l’ampleur de la catastrophe.

Comme nombre de ses compatriotes, Naoto Matsumura subit une double, voire une triple peine : la contamination de ses terres et de son terroir, le déchirement de voir détruit ce qui a fait sa vie, le rejet de la société considérant les habitants de la région de Fukushima comme des parias.

Le cas de Naoto Matsumura démontre, s’il en était encore besoin, que NON, nul ne peut vivre sainement en territoire contaminé, que ce soit dans les région de Tchernobyl et de Fukushima, ou de tout autre territoire qui dans un avenir plus ou moins proche pourrait subir une nouvelle catastrophe nucléaire (440 cocottes minutes atomiques parsèment toujours la planète)… et pourtant, les autorités japonaises viennent de décider que les populations de réfugiés pourraient revenir en territoire contaminé dès le 1^er avril (!), la norme maximale d’exposition à la radioactivité ayant été multiplié par ces mêmes autorités… par 20 ! Et les autorités françaises viennent d’emboîter le pas par un sidérant « plan national de réponse à un accident nucléaire majeur »

 

 

 Naoto Matsumura jetant la pierre à la centrale de Fukushima Daiichi (© Koji Harada, agence Kyodo)

 

Programme du voyage de Naoto Matsumura : Paris - Bure - Vosges - Fessenheim - Parlement européen - Allemagne - Suisse…

 

Naoto Matsumura sera accompagné tout au long de son périple en France par Ren Yabuki(acteur-réalisateur), Kazumi Goto (interprète), Catherine Connan (à l’initiative de l’évènement), Pierre Fetet (auteur du blog de Fukushima) et Antonio Pagnotta (auteur du livre « Le dernier homme de Fukushima »)

  

Mardi 4 mars : arrivée à Paris de Naoto Matsumura et Ren Yabuki

Mercredi 5 mars : rencontres à Paris

Jeudi 6 mars : conférence (2^ème arrondissement)

Vendredi 7 mars :étape à BURE (Meuse/Haute-Marne/Vosges), sous les feux de l’actualité par son site ciblé pour l’enfouissement de déchets nucléaires, fausse solution et controversée ô possible

Ø  Accueil en Mairie de BONNET et déjeuner

Ø  Déplacement à Bure > examen de « Cigéo », sur site

Ø  Conférence de presse> à Bonnet

Ø  Rencontre avec les militants-résistants de la région > venez nombreux (et au plus tôt annoncez au Cedra svp si vous serez présent-e)) ! BONNET – Salle des fêtes 17H30 – auberge espagnole ensuite, comptant sur vous pour faire partager à nos invités vos spécialités culinaires + recherchons militants (large) secteur Bure pour assurer nuitée des 6 membres de l’équipe > MERCI

Ø  Soirée publique, rencontre-témoignage-débat > BONNET – 20H30 – Salle des fêtes

Ø  Programme complet et horaires en cours de finalisation

Ø  Organisation locale : Mairie de Bonnet / CEDRA / EODRA …

Samedi 8 mars : visite des forêts vosgiennes et rencontre de militants anti-nucléaires

Dimanche 9 mars : participation à la manifestation pour la fermeture de la centrale de Fessenheim 

Lundi 10 mars: rencontre avec des viticulteurs alsaciens, conférence et soirée de clôture de l’exposition inter-lycée (Molsheim, Obernai et Barr) des photos d’Antonio Pagnotta au lycée Schuré de Barr

Mardi 11 mars :  conférence de presse au Parlement Européen à Strasbourg 

Mercredi 12 mars : participation à une table ronde sur Les leçons de Fukushima à Strasbourg

Jeudi 13 mars :rencontre avec les lycéens  du lycée Théodore Deck à Guebwiller, visite d’un agriculteur bio, visite de la centrale photovoltaïque de Feldkirch, réunion publique avec les riverains de la centrale nucléaire de Fessenheim

Vendredi 14 mars : rencontre à la mairie de Fessenheim, visite chez un riverain de la centrale nucléaire, rencontre avec des agriculteurs

Samedi 15 au 21 mars : périple en Allemagne et en Suisse

Dimanche 16 mars :Visite de Wyhl et de Weisweil, dans le Baden Würtemberg, hauts lieux de la résistance antinucléaire outre-Rhin 

Lundi 17 mars : participation à la Mahnwache de Müllheim, rencontre avec les agriculteurs allemands

Mardi 18 mars : conférence à la Haute École Pédagogique du canton de Vaud (Lausanne)

Mercredi 19 mars :vigie devant l’OMS à Genève avec Independant Who 

Vendredi 21 mars : retour au Japon

Communiqué des organisateurs de la manifestation anti-aéroport du 22 février

La manifestation de Nantes le 22 février contre la construction d'un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes a été un succès populaire. Malgré les incidents que la préfecture et le gouvernement ont mis en avant, les organisateurs tirent un bilan positif de cette mobilisation.

Communiqué de l'ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes)

La manifestation d'aujourd'hui a connu une mobilisation inégalée.

520 tracteurs, venus de tous les départements limitrophes ont été comptés, deux fois plus que le 24 mars 2012 à Nantes. Cela marque une implication massive du monde paysan. Les tracteurs vigilants sont prêts à intervenir sur la zad.

Il y avait 63 bus venus de toutes les régions de France, deux fois plus encore que lors de la chaîne humaine. C'est le signe d'une mobilisation nationale et de la connection entre Notre Dame des Landes et d'autres luttes contre les grands projets inutiles et imposés.

Il y avait entre 50 et 60 000 personnes, plus encore que lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012. Il s'agit de la plus grosse mobilisation du mouvement.

Le défilé a été festif, créatif et déterminé, avec des batukadas, salamandres, tritons géants, masques d'animaux marquant le refus de la destruction des espèces protégées et des mesures dites de compensation.
Des prises de paroles et animations ont eu lieu jusqu'à 18h square Daviais.

La préfecture avait choisit de mettre Nantes en état de siège et de nous empêcher d'être visible dans le centre ville. C'est la première fois qu'on interdit à une manifestation d'emprunter le Cours des 50 Otages. Une partie du cortège est passée par l'île Beaulieu. Une autre a essayé de passer par le trajet initialement prévu et a fait face à une répression policière violente avec tir de flashball, gaz lacrymogènes et grenades assourdissantes. Cela n'a pas empêché les manifestants de rester en masse dans les rues de Nantes jusqu'à la fin.

Il existe différentes manières de s'exprimer dans ce mouvement. Le gouvernement est sourd à la contestation anti-aéroport, il n'est pas étonnant qu'une certaine colère s'exprime. Que pourrait-il se passer en cas de nouvelle intervention sur la zad ?

Cette journée est un succès et les différentes composantes de la lutte restent unies sur le terrain. L'opposition ne fait que croître depuis 30 ans. Le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'abandonner le projet d'aéroport !

Excès de vitesse pour l'autoroute A 304

L'autoroute A 304 doit former la branche ouest du "Y" ardennais et assurer la liaison avec le réseau belge vers Charleroi et Bruxelles.

Cette réalisation est sensée résoudre le désenclavement des Ardennes, et apporter les clefs du développement du département. A l'heure des "autoroutes" numériques (le très haut débit), et compte tenu de la nécessité de réduire les gaz à effets de serre, il est légitime de se demander si ce projet n'a pas un train de retard. C'est peut-être pour cela que les décideurs ont fait le forcing pour maintenir le calendrier prévisionnel des travaux. Malheureusement ils ont oublié dans leur précipitation de respecter la loi, en particulier la loi sur l'eau et la protection des zones humides. Leur  préservation n'est pas une lubie d'écolos sectaires, elle est une nécessité pour maintenir la biodiversité et lutter contre les inondations.

La FNE (Fédération Nature Environnement) est à l'origine du recours devant les tribunaux, et de la décision de suspendre l'arrêté préfectoral autorisant le début de travaux. Voici un extrait de leur communiqué :

"France Nature Environnement a contesté en justice une autorisation au titre de la « loi sur l’eau » ne prévoyant pas de mesures compensatoires dans le cadre du projet d’autoroute de l’A 304. Le juge administratif a décidé le 11 février 2014 d’annuler cette autorisation du préfet des Ardennes. Cette victoire a un goût amer car la décision intervient alors que les dommages environnementaux sont survenus L’A 304 n’est qu’un exemple parmi d’autres de la non application de la réglementation par l’Etat.


Autoroute A 304, un mauvais exemple parmi tant d’autres

Le projet consiste à prolonger l’autoroute A34, depuis le sud de Charleville-Mézières jusqu’à la déviation existante de Rocroi / Gué d’Hossus en Belgique. Cette autoroute, la plus chère au kilomètre, impacte fortement des zones naturelles. La réglementation prévoit dans ce cas, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts résiduels.

Sous la pression de certains acteurs, le tracé retenu parcourt prioritairement des espaces naturels. Il détruit ainsi 200 hectares de zones humides, entraîne la dérivation définitive de dix cours d’eau et le bétonnage de dix-sept rivières, la rupture de continuités écologiques notamment dans la traversée du site Natura 2000 du massif ardennais et la destruction de nombreuses espèces végétales et animales protégées. Face à ces impacts conséquents sur l’eau et la biodiversité, il était attendu de la part de l’Etat qu’il compense les effets délétères de cette infrastructure.

Malheureusement, les mesures compensatoires ont été tout simplement oubliées dans l’arrêté d’autorisation du préfet, alors qu’elles devraient en toute logique précéder les actions de destructions des aménités environnementales. C’est pourquoi, notre fédération a décidé de porter un recours devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Par sa décision du 11 février 2014, le juge a donné raison à FNE. L'arrêté de 2011 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne à exécuter divers travaux hydrauliques à l'occasion du prolongement de l'A34 vers la Belgique est annulé."

Christophe Dumont, élu écologiste au Conseil Régional, réagit de son côté :

(...)

Car ce qu’il est convenu d’appeler « la branche ouest du Y ardennais », soient les 31 kilomètres entre La Francheville et la frontière belge, destinés à l’origine à relier rien moins que la mer du nord à la méditerranée n’auront pas de continuité en Belgique, les 12 kilomètres du contournement de Couvin sont encore incertains, les 12 kms de la sortie sud de Charleroi, s’ils étaient réalisés, ne le seraient qu’à 2X1 voie ; entre les deux, les 35 kms de la nationale 5  entre le nord de Philippeville et Couvin, à 2X2 voies avec carrefours à niveau, sont dans un état déplorable et les finances de la région wallonne, comme celles des collectivités françaises sont au plus bas, rendant hypothétique leur réfection .

J’avais dénoncé lors du vote du budget 2012 à la région, cette politique de grands projets auxquels cèdent trop volontiers mes collègues de tous bords ; car ces grands projets ont souvent à voir à la fois avec une certaine paresse intellectuelle, et avec l’action du lobby des travaux publics ; j’avais proposé que plutôt que de grands projets, nous menions de grandes politiques dans les domaines de la culture, du social, que ces grandes politiques soient menées grâce à la multiplication des petits projets, grâce aux coopératives et aux associations en particulier ; des projets qui viennent d’en bas, des territoires, qui permettent de créer des emplois non délocalisables, plutôt que ces grands projets dont la valeur ajoutée profite à de grandes sociétés qui ont leur siège ailleurs, et à leurs actionnaires."(...)

Est-il nécessaire de rappeler que la branche Est du "Y" ardennais dessert Charleville et Sedan avec des remarquables (!?) résultats sur le développement économique du secteur concerné.

N'oublions pas non plus que le Vouzinois n'est traversé ni par le tronc, ni par les branches du fameux "Y",  et que son réseau routier attend une mise à niveau depuis quelques décennies. (mise hors gel, rectifications de tracé, entretien du revêtement,...)

 

Sotchi : le CIO doit veiller au respect des droits humains

Le Comité international olympique (CIO) ne doit pas fermer les yeux sur les graves violations des droits humains(communiqué d'Amnesty International)

Le Comité international olympique (CIO) ne doit pas fermer les yeux sur les graves violations des droits humains commises en relation avec les préparatifs et l’organisation des Jeux olympiques de Sotchi, a déclaré Amnesty International lundi 10 février.

Dans une lettre adressée à Thomas Bach, président du CIO, nous demandons à celui-ci d’aborder avec les autorités russes la question du harcèlement dont sont victimes des militants écologistes, et celle du déni des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion dans le contexte des JO de Sotchi.

e CIO doit réprimander les autorités russes pour les violations flagrantes des droits humains qu’elles ont perpétrées dans le contexte des Jeux. S’en dispenser reviendrait à trahir les objectifs de respect de l'esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play affichés par la Charte olympique. 

 

Les écologistes Evgueni Vitichko et Igor Khartchenko ont été placés en détention la semaine dernière à l’issue de procédures iniques. Amnesty International estime que ces deux hommes sont des prisonniers d’opinion.

Les membres de leur organisation, Surveillance environnementale pour le Caucase du Nord, ont subi un harcèlement de plus en plus fort de la part de représentants de l’État, après avoir révélé que des sites naturels d’une exceptionnelle beauté avaient été détruits afin de faire place aux installations olympiques.

gor Khartchenko, qui a entamé une grève de la faim en détention, a été libéré dimanche 9 février. Quand Amnesty International a pu s’entretenir avec lui, il a qualifié d’atroce le traitement réservé aux personnes se trouvant en garde à vue, où il a passé sa première nuit en détention avant son transfert vers l’établissement carcéral où il devait purger sa peine.

Les policiers ne vous donnent ni à manger ni à boire ; vous devez frapper contre la porte de la cellule, fermée à clé, pendant une demi-heure pour leur demander de vous emmener aux toilettes ; si vous avez soif, ils vous disent de boire l’eau du robinet situé juste au-dessus de la cuvette des toilettes. Il fait froid dans la cellule – cinq degrés Celsius – et la nuit est absolument glaciale. Il n’y a pas de lits – seulement des bancs qui font 35 cm de large. » Igor Khartchenko Militant écologiste arrêté à la veille des J.O. de Sotchi

Igor Khartchenko a expliqué que les policiers emploient constamment un langage ordurier à l’égard des détenus. Deux jours plus tôt à peine, son collègue Evgueni Vitichko avait été appréhendé par la police et condamné à 15 jours d’emprisonnement pour avoir semble-t-il proféré des jurons.

Dans une affaire distincte, Evgueni Vitichko doit comparaître mercredi 12 février pour répondre d’accusations en relation avec son action de défense de l’environnement à Krasnodar. Il encourt une peine de trois ans de prison.

Demandez au gouverneur la libération des prisonniers d'opinion de Bolotnaïa SIGNEZ