Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits

Monsieur Besson, ministre de son état, assure que le délit de solidarité n'existe pas.

 

Ce délit est pourtant bien inscrit dans les textes. Monsieur Besson assure alors que personne n'a été condamné (jusqu'à maintenant) pour un tel fait. Mais il faut bien se demander alors la raison de son existence, et le pourquoi de son utilisation.

D'ailleurs monsieur Besson, sinistre de son état, propose de modifier ce texte sur un de ces ponts litigieux :il ne doit pas se sentir si à l'aise que cela devant la mobilisation de nombreuses associations de solidarité. Ci-dessous un extrait d'une dépêche de l'AFP.

(AFP) – 17 juil. 2009

PARIS — Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Intégration a reçu vendredi une vingtaine d'associations d'aide aux immigrés pour discuter du délit de solidarité et leur a notamment proposé de modifier un des articles du code des étrangers de façon à mieux protéger les travailleurs humanitaires.

Il a indiqué à la presse avoir également proposé d'adresser une circulaire aux préfets sur les conditions d'intervention de la police "dans les lieux où se dispense l'aide humanitaire".

 

Voici encore un cas concret où une personne a été poursuivie en application de cet article de loi. Une large mobilisation et un jugement clément permettent que cette procédure se termine bien. Pourtant l'existence même de cet article de loi reste un scandale.

 

 

Communiqué commun

Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.

Organisations signataires : ACAT – Cimade – COMEDE – Emmaüs France – Fédération Entraide Protestante – FNARS - Gisti – La Halde Saint Jean - Hors la Rue – Ligue des droits de l’Homme – Médecins du Monde – MRAP – Saf – Secours Catholique – SOS Racisme

CTP : un bilan très discutable

Le bilan que tirent les salariés qui bénéficient d'un Contrat de Transition Professionnelle est loin d'être rose.

Les Ardennes ont été un des bassins qui ont expérimenté ces CTP. Voici, repris de "l'Humanité" le constat fait pour les ouvriers de Thomé-Génot:

Licencié fin 2006 dans les Ardennes, « cobaye », malgré lui, du CTP et animateur de l’Association des anciens de Thomé-Génot, Charles Rey témoigne.

« Le seul avantage du contrat de transition professionnelle (CTP), c’est de toucher l’équivalent d’un an de salaire brut (80 % du salaire brut). L’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes, chargée de suivre le dispositif CTP), parle de 60 % de retour à l’emploi. N’importe quoi, ces chiffres. Ils comptent toutes les sorties du CTP, des CDD de trois mois, de six mois, de l’intérim. En réalité, en février dernier, seuls 20 % des licenciés de Thomé-Génot avaient retrouvé un CDI. Sur 267 salariés licenciés et entrés dans le CTP, 180 recherchent toujours un emploi durable. Mêmes résultats chez nos copains de Lenoir et Mernier, la boulonnerie de Bogny-sur-Meuse, victimes eux aussi des agissements d’un patron voyou. Ils sont rentrés dans le CTP un an après nous : 97 sont toujours au chômage. En fait, avec le CTP, on a cherché à nous parquer pendant un an. Histoire que les « Thomé-Génot » arrêtent de foutre le bordel. On nous a donné des formations, qui la plupart du temps n’ont servi à rien. Des trucs pour occuper les gens. Des formations sur « comment faire un CV » ou de l’informatique. Alors, les gens faisaient de beaux CV, et après ? Rien. Pour retrouver un travail, ça ne sert à rien. La seule formation qui ait marché, c’est celle sur le permis poids lourds : une quinzaine de personnes ont été embauchées en CDI comme chauffeurs.

Pour moi, le CTP ne marchera jamais si on n’engage pas les patrons dans le dispositif. Après vingt ans de boîte, le gars qui est licencié ne sait rien faire d’autre que bosser sur sa machine, qu’il connaît par coeur. Il est licencié. On lui dit : « Fais une formation. » Mais comment peut-il choisir, s’il ne sait pas ce dont il y a besoin dans la région ? J’avais proposé des tables rondes avec les patrons ardennais, pour qu’on sache vers quelles formations s’orienter. Elles n’ont jamais eu lieu.

Au terme d’un long conflit, on a réussi à monnayer notre entrée dans le CTP contre une prime de préjudice moral de 25 000 euros. Mais en vérité, ce n’est pas de l’argent qu’on voulait, on voulait du travail. Une fois que les syndicats ont négocié, on a fini par accepter. On a dit, d’accord, on prend l’argent, mais pour survivre, en attendant de retrouver un travail. S’il y avait eu le choix entre 25 000 euros et un CDI, tout le monde aurait pris le CDI, c’est évident. »

Propos recueillis par Victoire Tuaillon

Travail du dimanche : un pas de plus vers la déréglementation ?

Le sénat vient de voter (à une très faible majorité) le texte qui autorise le travail du dimanche.

 

Ce qui était jusqu'alors une exception devient de plus en plus la normalité pour de nombreux salariés. Ils risquent de perdre les avantages liés au travail dominical : repos compensateur, salaire majoré. L'avantage pour l'économie n'est pas évident, car ce n'est pas en ouvrant plus les commerces que les Français auront plus de pouvoir d'achat.

Par contre, les salariés vont devoir travailler le dimanche, sans même être "volontaires", avec toutes les conséquences sur la vie familiale.

Le profit de quelques uns reste le principe central des choix du gouvernement, le bien-être de la majorité passe après.

Voici l'avis de la LDH sur cette décision :l

 

 

Communiqué LDH
En adoptant de façon conforme le texte de l’Assemblée nationale sur le travail dominical, le Sénat vient de rendre officielle l’adoption d’une nouvelle déréglementation du droit du travail. Il s’agit d’une aggravation manifeste de la situation des salariés dans la mesure où ce qui était exceptionnel et donnait lieu à un traitement compensatoire, en salaire et en jours de récupération, pourra devenir normal et ne justifiera aucun traitement supplémentaire dans certains cas.

Ainsi, l’égalité de traitement des personnes, selon qu’elles seront employées dans ces lieux dits « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) à Paris, Lille et Marseille, ou dans des lieux simplement « touristiques », ne sera pas respectée. Il s’agit bien d’une rupture manifestement au seul profit des employeurs.

De plus, la différence de caractérisation des lieux d’exercice reste fragile. Paris est un PUCE, mais aussi une importante zone touristique… La conséquence prévisible est simple : au fur et à mesure des envies de faire du chiffre d’affaires ou des besoins de se battre contre la concurrence, il y aura de plus en plus de zones sans avantages pour les salariés.

Sans profit réel pour l’emploi ou la croissance, cette mesure porte atteinte, en revanche, à la vie sociale et familiale des salariés. Travailler plus pour gagner plus, disait-il ? C’était une illusion, et aujourd’hui, c’est clairement un mensonge.

Hadopi 2 : le report

Le vote d'une loi réprimant le téléchargement sur internet s'avère bien difficile pour la majorité.

 

Sarkozy a pourtant fait de ce texte une priorité, mais la première version a été censurée par le conseil constitutionnel. Il n'est pas possible de couper l'accès à internet sans passer par un juge.

Le gouvernement a fait promulguer la loi sans cette disposition. Et il pensait faire adopter une nouvelle version très rapidement par le parlement.

Mais la majorité ne montre pas d'empressement à voter ce texte, et l'opposition fait de la résistance. La loi ne pourra être adoptée faute de temps lors de cette session du parlement. Le vote du texte est reporté en septembre, avec toujours des incertitudes sur la position du conseil constitutionnel, et sur la position de la justice européenne.

Notre nouveau ministre de la culture a encore du souci à se faire pour ce cette qui a fait chuter celle qui l'a précédé( Christine Albanel).

Voici un compte rendu tiré du site Nouvelobs.com

 

La gauche a remporté mardi matin "une première bataille", selon Jean-Marc Ayrault. A la demande des groupes socialiste et communiste, le vote solennel a été reporté à la session extraordinaire qui doit s'ouvrir le 14 septembre, a annoncé le président Bernard Accoyer. Quoi qu'il arrive, le débat sera suspendu vendredi, dernier jour de cette session extraordinaire de juillet. Des travaux de réfection de la verrière du Palais-Bourbon et de câblage de l'hémicycle sont programmés à partir de samedi matin.

Le président du groupe UMP Jean-François Copé s'est joint à cette demande, qui arrange l'ensemble des députés pressés de partir en vacances. Et évite d'avoir à mobiliser des députés de la majorité peu enthousiastes sur ce texte. Mardi matin, les députés UMP étaient minoritaires lors d'une réunion de la commission des Affaires culturelles sur les amendements, obligeant la présidente Michèle Tabarot (UMP) à reporter la réunion au début d'après-midi.

un geste désespéré

Dessin du Canard Enchaîné

Woinic et sa burqa

Nous vous avons parlé des problèmes de Woinic, obligée de mettre la burqa en plein mois d'été.

Vous pouvez relire la note du 16 juillet à ce sujet. Notre (toujours de bon poil) confrère L'Union consacre sa rubrique"La Beuquette" à ce voile total :

 

La beuquette / L’outrage

Pauvre Woinic ! Il ne méritait pas en pleine saison touristique, d’être enfermé dans yauque qui s’apparente à une burqa ! Un voile immense le dissimule aux regards des passants. Par-dessous, jugés sur des échafaudages, s’affairent des peintres qui l’enduisent d’un produit chargé de l’empêcher de subir l’outrage des pluies, des neiges, des Lunes rousses et des Soleils rouges ? Mais qui dérouille dans cette histoire d’antirouille, sinon les touristes que des panneaux autoroutiers invitent à venir contempler « le plus gros sanglier du monde » ? Nous faire croire que de tels travaux devraient impérativement être réalisés en juillet et au début d’août, c’est nous prendre pour des Belges ou des Rémois. Probable qu’après une telle gaffe, les déçus de la visite ne puissent plus voir Woinic en peinture ! Yauque, nem !

Yanny Hureaux

On ne va pas en vouloir à Y Hureaux, mais son argumentation et sa comparaison reprennent les nôtres. Il est peu probable qu'il se soit inspiré de notre note, et même si c'était le cas, on ne va pas en faire une maladie.

Nous en concluons simplement que notre visions des choses est partagée avec d'autres qui ne peuvent être taxés d'être anti-Ardennes.

Pour savoir de quoi on parle, voici un cliché de Woinic dans son état actuel, photo du très beau catalogue de photos prises du ciel des Ardennes:http://jmbenoit.free.fr/index.php?

 

 

Woinic sous le voile

Subventions agricoles européennes : l’auberge espagnole

La politique agricole commune (PAC) constitue de loin le poste le plus important du budget de l'Europe. Cela représente  un choix bien contestable: Il résulte de l'héritage des compromis entre les différents pays, dont l'Europe a du mal à se défaire.

Au-delà du montant de la PAC, les choix de répartition sont très peu crédibles. Le"Monde Diplomatique"consacre un article à cette PAC.

 

Déjà accusée de ruiner les agriculteurs du Sud en permettant aux Européens de pratiquer des prix artificiellement bas, la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne fait l’objet, dans l’International Herald Tribune et leNew York Times du 17 juillet, d’une enquête approfondie mettant en lumière d’autres de ses aspects contestables. Non seulement ce fonds doté de 50 milliards d’euros – plus de la moitié du budget de l’Union – vient en « aide » à des propriétaires fonciers qui ne sont pas forcément les plus nécessiteux, comme la reine Elizabeth II d’Angleterre, le prince Albert II de Monaco ou l’Eglise catholique romaine, mais plusieurs centaines de millions d’euros de subventions vont à des entreprises qui ont parfois un lien très ténu avec l’agriculture (voir l’article sur le site du New York Times : « European Subsidies Stray From the Farm »).

La forte décentralisation du processus d’attribution, ainsi que la possibilité de financer toutes les activités qui « contribuent au développement rural », comme la construction de routes, ou encore de rembourser aux entreprises exportatrices la différence entre le prix européen d’une marchandise et son prix sur le marché mondial, expliquent la présence, parmi les bénéficiaires de la PAC, d’une entreprise de construction catalane, ou du fabricant de bonbons allemand Haribo. En France, le plus gros bénéficiaire (62,8 millions d’euros en 2008) est le volailler Doux, auquel nous avions consacré l’année dernière une enquête montrant comme le groupe conjugue « subventions publiques, délocalisation et restructurations » (lire « Quand les volailles donnent la chair de poule », par Tristan Coloma, juillet 2008).