La Commission nationale consultative des droits de l'Homme demande la réforme du texte sur le délit de solidarité.
Eric Beson a défendu à plusieurs reprises ce texte, qui permet de menacer et de condamner ceux qui viennent en aide aux immigrés en détresse.
La CNCDH condamne fermement cette position. Elle demande qu'une loi soit votée, séparant clairement l'aide donnée en solidarité à des personnes et la constitution de réseaux d'aide mafieux.
Voici des extraits de l'avis repris par "Le Monde".
La commission juge "essentiel" de clarifier la définition de l'incrimination. Elle demande d'étendre le champ des immunités et d'affirmer de manière explicite que n'est pas couverte par le champ des incriminations "l'aide désintéressée" apportée aux étrangers en situation irrégulière.
"Le fait que peu de personnes ayant apporté une aide désintéressée, au titre de leur association ou de leur propre chef, aient été condamnées sur cette base ne peut en soi justifier le maintien du dispositif" actuel, insiste la CNCDH, constatant qu'aujourd'hui, des individus font l'objet d'interpellations, de mises en garde à vue, de mises en examen, de poursuites ou de rappels à la loi, "qui entretiennent un climat général d'intimidation et de pression sur tous ceux qui apportent une aide à des personnes en situation de détresse".
