Notre-Dame-des-Landes : le comité ardennais solidaire

Les menaces d'expulsion imminente des opposants à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes se précisent.

Nous vous avons informés du jugement autorisant la destruction des cabanes des opposants dans notre note datée d'hier.

Une journée a suffi au tribunal de Saint-Nazaire pour publier un nouvel arrêt qui autorise l'expulsion des occupants "sans droit ni titre".

Si cette mesure devenait effective, elle serait prise comme une provocation grave par les opposants, car survenant au moment ou une commission de dialogue est mise en place.

Le comité  de soutien ardennais à la ZAD de Notre-Dame-des Landes s'était déjà mobilisé, suite à sa première action  du 28 novembre. Ses militants ont décidé d'acheminer du matériel utile aux opposants qui sont intallés sur la ZAD ("zone d'aménagement différé" rebaptisée "zone à défendre").

Ils partiront demain de la place Ducale à Charleville, voici leur message :

"Demain jeudi 13 décembre , 17 heures Place Ducale aura lieu le départ  de plusieurs  membres de ce comité vers NNDL afin d'y acheminer du matériel utile aux résistants locaux : outils , pharmacie , couvertures".

Les événements peuvent maintenant évoluer très vite, mais les autorités devront faire avec la mobilisation des opposants sur place et avec celle des nombreux comités de soutien qui se sont créés dans toute la France.

44 tonnes : l’environnement et les citoyens vont payer

Le décret autorisant la généralisation des poids lourds de 44 tonnes (au lieu de 40 tonnes) vient de paraître. Cette décision de généralisation concrétise une décision de la précédente majorité qui avait fait acter le principe par la loi. FNE voit dans cette autorisation une triple erreur. Explications

Des coûts d’entretien des infrastructures routières en hausse : une facture salée pour les contribuables

Un rapport du Conseil Général du Développement Durable de 2011 avait chiffré le surcoût sur l’entretien entre 400 millions et 500 millions annuel. Une somme d’autant plus importante que le budget 2013 consacré à l’entretien du réseau routier national non concédé (c'est à dire hors autoroutes) ne permet même pas d’assurer l’entretien et le maintien à niveau du réseau existant (taux de renouvellement de 4% alors qu’il serait nécessaire de réaliser pratiquement le double).

Les modes de transports vertueux sacrifiés

Toutes les études réalisées, y compris européennes, démontrent que l’augmentation de la charge des poids lourds, en conférant au transport routier un avantage compétitif supplémentaire, provoque une perte de trafic des modes alternatifs pourtant plus vertueux (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime). Il s’agit donc d’une mesure contraire aux grandes orientations en matière de transport qui avaient été inscrites dans les lois issues du Grenelle de l’environnement et rappelées par l’actuel ministre des Transports, lors de sa prise de fonction.

Un appel d’air pour les 44 tonnes en Europe

Une croissance du transport routier de grande capacité de transit international est à prévoir sur nos routes puisque plusieurs pays limitrophes ont déjà autorisé le 44 tonnes (Belgique, Luxembourg, Italie..). Pire, cette mesure constitue une porte ouverte pour encourager d’autres pays européens à aller eux aussi vers une généralisation (Allemagne, Espagne…)

FNE s’étonne que la concertation sur ce texte n’ait été réalisée qu’avec les fédérations de transporteurs routiers - les principaux bénéficiaires de la mesure - et non avec les autres parties prenantes dont les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement qui sont pourtant concernées directement par les effets de mesure.

Pour Michel Dubromel, Vice-président en charge des questions de transport : « il faut tordre le coup à la justification environnementale des 44 tonnes. Non, cette mesure de généralisation ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisque elle va encourager et stimuler la demande de transport routier. France Nature Environnement y est fermement opposée et demande que les objectifs environnementaux rappelés à la conférence environnementale soient respectés et se concrétisent par des faits. »

Quatre artisans s’exposent aux Tourelles

L'espace exposition est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30 ; le samedi & le dimanche de 14h à 17 h

Vous pourrez y découvrir quatre artisans d'art et leur production.

-          Ghislaine SUQUET, doreuse sur Bois – Ballay

-                   Jean-Marc PAGUET, vitrailliste – Vouziers

-                Alain DUPONT, tapissier – Autrecourt

-          La fonderie ROLLINGER – Nouvion sur Meuse

NDDL : Destruction oui, expulsion non

Le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé ce jour le préfet à démolir les constructions jugées illicites sur le territoire de Notre Dame des Landes.

Les opposants au projet continuent d'occuper les lieux, et un certain nombre s'est déclaré habitant à titre principal des lieux. Ils espèrent rendre ainsi leur expulsion impossible pour le moment à cause de la trève hivernale.

Voici le compte-rendu du breizhjournal

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a rendu ce matin son jugement très attendu sur le devenir des constructions faites à la Châteignerie (la Chat Teigne), sur un terrain privé à l’ouest du Bois de Rohanne.

 

Il a reconnu que le préfet peut « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites », ouvrant ainsi la voie à une opération policière de grande ampleur dont nous décrivions l’imminence dans notre édition d’hier.

 

Cependant, le jugement autorise le préfet à démolir, mais non à expulser les occupants des cabanes, dont plusieurs ont déclaré hier matin par lettre recommandée et fax à Vinci qu’il s’agissait de leur domicile principal. Ils le réaffirment ce matin dans un communiqué « un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d’expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d’Instance. »

La bataille juridique continue

Un nouveau front s’ouvre. En effet, les opposants ont demandé que leur soit appliquée la trêve hivernale pour le village collectif de la Châtaigneraie. Si celle-ci leur est reconnue, le village serait épargné au moins jusqu’au 15 mars 2013.

 

      

De plus, « le jugement n’a pas reconnu qu’il s’agissait de constructions en dur, mais s’est cantonné au terme de cabanes », commente Dominique Fresneau, de l’ACIPA. Soit des constructions légères, illégales, mais qui constituent un trouble à l’ordre public moins grave que s’il s’agissait de constructions en dur. Une justification en moins pour l’opération de grande ampleur. Plus important « le jugement a dédouané le propriétaire », M. Jacques Paressant, accusé par la Préfecture et AGO-Vinci d’avoir sciemment permis aux opposants à l’aéroport de venir construire sur son terrain, qu’il savait en fin de procédure d’expulsion. Il était donc accusé de n’avoir pu offrir les garanties civiles qui permettraient à AGO-Vinci de jouir sans trouble de sa propriété. La propriété du terrain litigieux est reconnue à AGO, et d’autres propriétaires se sont montrés soulagés, voire plus réceptifs à la possibilité d’ouvrir leurs terrains à des constructions comme celles de la Chateignerie. Le jugement de Saint-Nazaire pourrait faire école.

 

Par ailleurs, nous apprenons qu’un référé-suspension contre le nouvel arrêté interdisant le transport de carburants sur les communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux, pris le 7 décembre par le Préfet de Loire-Atlantique, vient d’être déposé au tribunal administratif de Nantes. C’est l’ACIPA,  association de riverains et de paysans opposés à l’aéroport, qui porte plainte avec l’accord de ses membres, avec un autre paysan.

 

« Tous les opposants s’apprêtent à résister »

 

Ils préfèrent prévenir, « au cas où la Préfecture passerait en force » et procéderait  avec force gendarmes mobiles et policiers, à l’expulsion massive de la ZAD, « sans respecter les procédures » juridiques ou en « reprenant ses attaques sur les autres habitats menacés de la ZAD » les occupants « manifesteront leur colère et leur détermination ». En effet, si l’expulsion de la Chateignerie (la Chat teigne) s’avère impossible, le pouvoir serait très tenté de vider les autres lieux occupés illégalement, sachant que la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs en application de l’article 313-3 du Code de la construction.

 

Le communiqué relaie deux autres initiatives : l’appel à une manifestation de grande ampleur à Nantes « quelques semaines » après une éventuelle expulsion massive de la ZAD et l’appel transmis à tous les collectifs de soutien de la contestation, ailleurs en France, à « occuper les lieux de pouvoir » en « réaction immédiate » à une grande opération de police sur la ZAD.

Barricade sur la ZAD – photo Anaïs Denaux

CIRCULAIRE OU PAS CIRCULAIRE LES EXPULSIONS CONTINUENT

Information reprise du site du réseau Education sans frontières.

Trois situations inacceptables. Elles se seraient produites sous Sarkozy, on aurait dit intolérable. Ça le reste aujourd’hui, le sentiment d’être floué en prime !

 

S’il devait l’être, Aymane serait le premier lycéen expulsé depuis plus d’un an. Manuel Valls aurait-il l’intention de faire pire que Guéant ?

Ahmed est plombier, en France depuis l’âge de 15 ans, régularisable au titre de la circulaire Valls.

Arthur et Karen, lycéens de Tours ont à l’évidence besoin de leur père, Vilik BAYADYAN. Le démembrement des familles est aussi odieux aujourd’hui qu’il l’était hier.  

 Et aujourd’hui comme hier, il faut faire savoir qu’on n’accepte pas de voir des existences gâchées, de tout jeunes gens arrachés à leur vie, privés d’avenir, des familles démembrées.

 

 

 

Aymane EL OUARDI, élève en terminale CAP « proelec » au lycée Goudou Leseurre (La Varenne Saint Hilaire, 94), qui a eu 18 ans en mai dernier, est enfermé depuis le 4 décembre au centre de rétention de Vincennes et risque d’être expulsé vers le Maroc. Il a fui les violences familiales et a rejoint la France à 15 ans. Recueilli d’abord par l’Aide Sociale à l’Enfance, il a été confié à son oncle français, frère de sa mère, et pris en charge par lui. Il vit près de sa famille du côté maternel, grands-parents, oncles et tantes, tous Français.

Depuis ses 18 ans, il essaye de régulariser sa situation, mais la procédure de rendez-vous à la Préfecture par internet, aujourd’hui abandonnée, l’en a empêché depuis plusieurs mois. La circulaire Valls du 28 novembre dernier permettrait sa régularisation, mais son arrestation le 4 décembre l’empêche de déposer son dossier. Pire : il peut être expulsé vers le Maroc d’un moment à l’autre !

Nous, enseignants, lycéens, parents d’élèves et simples citoyens du Val-de-Marne et d’ailleurs, exigeons qu’Aymane soit libéré et qu’un titre de séjour « vie privée et familiale » lui soit rapidement attribué. Aymane doit pouvoir retrouver sa famille française, ses copains, ses études et le sourire. Jeunesse sans papiers, jeunesse volée !

 

 

Ahmed SOHAIL est Pakistanais, il est arrivé en France à 15 ans,  il a 23 ans. Il est au CRA de Vincennes depuis le 21 novembre.

Pour le protéger, ses parents menacés de mort (ils auraient été assassinés depuis), l'ont confié à un passeur. A 15 ans, il n'a pas demandé à venir en France mais il s'est retrouvé un jour dans les rues de la capitale française, abandonné à son sort. Il est alors balloté de foyer en foyer. Il fugue à plusieurs reprises. Dans son errance, il rencontre un compatriote qui l'héberge pendant quelques mois puis le met à la rue.

En 2006, Ahmed est enfin pris en charge par l'ASE qui l'envoie dans une famille d'accueil en Normandie où il retrouve un peu de stabilité et peut enfin suivre une scolarité, en CAP Plomberie au lycée professionnel Notre Dame Chartres.

A sa majorité, il obtient fin 2008 un titre de séjour « étudiant » et bénéficie d'un contrat jeune majeur jusqu'à ses 21 ans.

 21 ans, fin de la prise en charge de l’ASE. Ahmed trouve un employeur. Il se présente muni de son Cerfa à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour demander le changement du statut "étudiant" au statut "salarié". On lui délivre une Autorisation Provisoire de Séjour, renouvelée tous les 3 mois pendant un an. Face à la lenteur de l'administration, l'employeur s'impatiente et finit par licencier Ahmed. Informée, la préfecture ne traîne pas cette fois : Obligation de quitter le territoire qui est envoyée à son ancienne adresse alors que la préfecture avait été informée de son déménagement.  Résultat les délais sont dépassés, impossible de faire un recours.

8 ans en France, le tiers de sa vie, pris en charge par l’ASE, qualifié professionnellement, privé de travail du fait des lenteurs de l’administration, Ahmed n’a rien à faire en rétention. Il doit être libéré et régularisé. Vite.

Vilik BAYADYAN est arrivé en France avec son épouse et ses deux enfants Arthur et Karen en septembre 2008, après avoir vécu 10 ans en Russie pour tenter d’échapper aux discriminations et persécutions qui frappent les couples « mixtes » arméniens / azéris.

Déboutés de leur demande d’asile, les parents et Arthur, l’ainé, sont sous le coup d’Obligations de quitter le Territoire Français depuis février 2012.  Par contre, le fils cadet, Karen, 18 ans et demi, est demandeur d’asile et ne peut pas être expulsé...

Monsieur BAYADYAN a été arrêté au cours d’un contrôle routier vendredi 7 décembre à Cholet. Il est actuellement retenu au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.

Il est inconcevable que les deux fils de M. BAYADYAN, tous les deux lycéens en classe de 1^ère au Lycée Albert Bayet de Tours, vivent avec la menace constante d’un démembrement de leur famille… d’autant que, dans quelques mois, elle satisfera aux critères de régularisation de la circulaire du 28 novembre (5 ans de présence des parents, 3 ans de scolarisation des enfants).

 

Vouziers : les marchés de Noël contrariés par la météo.

Le mois de décembre semble toujours être la date la plus logique pour la tenue d'un Marché de Noël. Mais les conditions hivernales ne sont toujours des alliés pour organiser de telles manifestations.

Le Marché de Noël de l'UCIA qui se tient sur la place Carnot a du faire face aux chutes de neige, qui n'ont pas incité les Vouzinois à flâner devant les chalets.

Ce dimanche, c'est au FJEP que se tenait le Marché de Noël associatif. La pluie verglaçante du matin et les averses de l'après-midi n'ont pas encouragé au déplacement vers le local de la rue du Champ de Foire. Heureusement que les différents stands étaient installés à l'intérieur.

Les associations présentes ont donc proposé différents objets à la vente, fabriqués ou pas en leur sein.

Plusieurs animations étaient présenté aux petits (et aux grands) et chacun pouvait se restaurer sur place.

L'ambiance conviviale et l'atmosphère de retrouvailles ont permis que, malgré les conditions extérieures, cette journée soit à nouveau un succès.

sécurité nucléaire : jusqu’à maintenant, le facteur chance a été favorable

 Article de Global Change

« Rouge ! cria le croupier » (Dostoïevsky, Le Joueur).

"Les jeux de l’atome et du hasard" de Jean-Pierre Pharabod et Jean-Paul Schapira, publié en 1988 par Calmann-Levy, est le meilleur livre français que je connaisse sur la description et l’analyse des grands accidents nucléaires, avant celui de Fukushima.

Déjà les auteurs posaient la question suivante en sous-titre : « de tels accidents peuvent-ils survenir en France » ? Ils écrivaient dans leur introduction : « l’analyse de la succession des incidents qui jalonnent notre histoire nucléaire semble indiquer que nous avons eu de la chance – peut-être beaucoup de chance ».

Three Mile Island (TMI) : « s’il n’y a pas eu fusion totale et « syndrome chinois » (1), c’est essentiellement grâce au chef de quart de TMI-1 (2) venu, deux heures après le début de l’accident, assister ses collègues en difficulté, et qui a compris (en soulevant une étiquette qui masquait un voyant) que la vanne de décharge du pressuriseur ne s’était pas refermée... on peut dire sans trop s’avancer qu’en Pennsylvanie, le 28 mars 1979 au matin, on a eu de la chance... ».
Et de citer le rapport de l’IPSN (aujourd’hui IRSN) relatif à l’accident survenu sur le réacteur français Bugey 5 le 14 avril 1984 : « L’incident est d’une gravité, en ce qui concerne les sources électriques de puissance de la tranche, encore jamais rencontrée jusqu’ici sur les réacteurs français à eau pressurisée... Une défaillance supplémentaire sur cette voie (refus de démarrage du diesel, refus de couplage sur le tableau LHB (3), etc.) aurait donc conduit à une perte complète des alimentations électriques de puissance, situation hors dimensionnement ».

Après avoir rappelé que la filière RBMK des réacteurs de Tchernobyl, développée en URSS depuis le début des années 1950, était « une filière rodée, performante et jugée très sûre », les auteurs présentent et analysent de la même façon la catastrophe du 26 avril 1986. Le cœur étant détruit, la masse radioactive risquerait de contaminer la nappe phréatique : « Une équipe de mineurs, que l’on fait venir spécialement, entreprend finalement la construction sous le réacteur d’un tunnel, véritable cocon que l’on remplit de béton pour l’isoler de la nappe phréatique ».
Dans son ouvrage récent « Maîtriser le nucléaire – Sortir du nucléaire après Fukushima », le professeur Jean-Louis Basdevant cite le professeur biélorusse Vassili Nesterenko : « Mon opinion est que nous avons frisé à Tchernobyl une explosion nucléaire. Si elle avait eu lieu, l’Europe serait devenue inhabitable ». Et Basdevant de conclure : « C’est pour cela que l’on peut avancer que si l’accident de Tchernobyl n’a pas été dramatiquement plus grave, c’est grâce au courage de quelques-uns, mais surtout grâce à la chance ».

L’accident de Fukushima, qui est loin d’être terminé, est lui aussi causé par la perte totale du refroidissement des réacteurs. C’est, au même titre que Tchernobyl, une catastrophe dont les effets se feront sentir longtemps et loin. Mais les habitants de Tokyo ont eu de la chance car, lors de l’explosion et de l’envoi massif de matières radioactives dans l’atmosphère, le vent soufflait vers l’ouest et l’océan Pacifique. S’il avait soufflé vers le sud, le « Japon était coupé en deux » (4) et il aurait fallu évacuer Tokyo. Jusqu’ici la chance, il n’y a pas d’autre mot, a permis que la piscine remplie de combustibles irradiés très radioactifs du réacteur 4, endommagée et située en hauteur, ne soit pas détruite par une secousse sismique ou un typhon.

Et la France ? Pharabod et Schapira concluaient le chapitre sur Tchernobyl par un avertissement : « Il faudra bien, nous semble-t-il, revoir les décisions (et la politique qui les sous-tend) qui ont conduit à implanter un nombre de plus en plus grand de centrales nucléaires sur l’ensemble de l’Europe et tout particulièrement en France, notamment près de zones à très fortes densités de population ».

Centrale du Blayais, 27 décembre 1999 : tempête et inondation, perte du réseau, dix heures pour récupérer le refroidissement normal du réacteur n°1. Le GSIEN écrit : « La crainte du bogue de l’an 2000 a heureusement aidé : les équipes avaient été entraînées et ont travaillé comme des chefs » (Monique Sené), et la marée était loin du niveau maximal (Bella Belbéoch). On a failli évacuer Bordeaux...

Qu’il s’agisse de l’occurrence d’un accident grave ou de l’ampleur de ses conséquences qui le transforme en catastrophe, le hasard apparaît toujours dans l’accumulation de défaillances ou d’agressions dans ces systèmes complexes que sont la machine elle-même et son environnement, humain et naturel.

Lorsque l’on sait que, pour les réacteurs nucléaires équipant toutes les centrales nucléaires françaises, les accidents graves n’ont pas été considérés lors de leur conception (5), on peut se convaincre de la nécessité et de l’urgence « d’aider la chance » en fermant le plus rapidement possible les réacteurs nucléaires (qui arrivent pour la plupart à la fin de la durée de fonctionnement initialement prévue) sur la base d’une analyse de risques multicritère, tenant compte notamment de la densité de la population environnante.

Bernard Laponche
Polytechnicien, Docteur ès Sciences en physique des réacteurs nucléaires, expert en politiques de l’énergie et de maîtrise de l’énergie, membre de l’association Global Chance.

Notes :
(1) Percement de la cuve et du béton du radier par le combustible fondu (corium) qui s’enfonce dans la terre.
(2) Le réacteur accidenté est TMI-2.
(3) Un des deux tableaux d’alimentation électrique de la centrale.
(4) Témoignage d’un représentant de l’IRSN.
(5) R&D relative aux accidents graves dans les réacteurs à eau pressurisée : bilan et perspectives, La Documentation française, janvier 2007. Rapport rédigé conjointement par l’IRSN et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique).