Conseil municipal à Vouziers le 15 décembre 2020

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 15 décembre 2020 à 19 heures dans la salle Bellevue.

Ordre du jour :

Informations du Maire

A - Affaires générales

1)      Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020

2)      Enquête publique construction d’une unité de méthanisation à Contreuve         

B - Affaires sportives et culturelles

1)    Annexe financière de la convention tripartite de partenariat pour le développement culturel de la ville de Vouziers et de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise

C - Finances

1)      Subventions aux associations

2)      Admission en non-valeur

3)      Décision modificative du budget de l’eau de Vrizy

4)      Autorisations de paiement des dépenses d’investissement 2021

5)      Tarifs 2021

6)      Pôle scolaire Dora Levi : AP/CP

7)      Tarifs 2021 de l’eau de Vouziers

8)      Reprise anticipée des résultats et BP 2021 eau de Vouziers

9)      Assujettissement à la TVA des budget eau de Vouziers et assainissement de Vouziers

D - Affaires foncières 

1)    Déclassement partiel de la voirie communale

E – Urbanisme

1) Evolution des Périmètres Délimités des Abords (PDA), suite aux résultats de l’enquête publique 

2) PLU de Vouziers

F - Affaires de personnel

1)    Ouverture d’un compte CET aux agents de la Police Municipale

Petites villes de demain : Vouziers qualifiée !

Le gouvernement a lancé un programme "petites villes de demain" afin de"révéler le potentiel des petites villes pour des territoires de cohésion au cœur de la relance ".

Ce programme se donne un certain nombre d'objectifs  "Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire."

Ce programme s’organise autour de 3 piliers :

• Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.
• L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
• Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Les financements sont annoncés à hauteur de 3 milliards d'euros sur 6 ans pour 1000 projets, venant de différentes sources ministérielles ou para-gouvernementales, dont le plan de relance.

La liste des communes et intercommunalités retenues vient d'être publiée.

Pour les Ardennes plusieurs collectivités sont retenues

Ventes d’armes : le double jeu du gouvernement français

Publié le 10.12.2020 par Amnesty International

En novembre dernier, un rapport porté par des députés actait la nécessité d'un contrôle parlementaire sur les ventes d'armes françaises. Du côté de l’exécutif, depuis la publication de ce document, c’est le silence radio. Jusqu'à aujourd’hui...

Le 6 décembre 2020, le média d’investigation Disclose est entré en possession d’un document classé « confidentiel défense ». Il révèle que, sur la question des ventes d’armes françaises, le gouvernement n’a aucune intention de jouer le jeu de la transparence. Pire, il s’oppose fermement et définitivement à ce contrôle démocratique, en prenant notamment l’excuse de protéger les pays acheteurs. “Business as usual”....

Tout cela entre en contradiction évidente avec les propositions du rapport de la mission d’information parlementaire de novembre 2020 qui recommande plus de transparence et la mise en place d’un contrôle du Parlement. Pas de doute possible, l’exécutif souhaite enterrer ces recommandations.

La constitution fait du Parlement un acteur du contrôle de l’action du gouvernement. C’est pourquoi le pouvoir exécutif doit prendre acte du travail du Parlement et répondre positivement et au plus vite aux propositions du rapport de la mission d'information parlementaire.

Aymeric Elluin, Chargé de plaidoyer armes pour Amnesty International

Sivens : la justice condamne l'état pour ses fautes

Plus de 5 ans après l’abandon du projet de retenue à Sivens, le tribunal administratif de TOULOUSE vient à nouveau de sanctionner l’État dans cette affaire. Si le barrage n’a jamais été édifié, d’importants travaux ont été entrepris illégalement, altérant fortement une zone humide majeure et une biodiversité riche, caractérisée par une myriade d’espèces animales et végétales protégées. La Justice condamne aujourd’hui les fautes de l’État tout en indemnisant à 10 000 € chacune, le préjudice de deux associations particulièrement actives contre ce projet depuis son origine : le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET et FNE Midi-Pyrénées.

Un site laissé à l’abandon pendant plus de 3 ans

L’historique du barrage abandonné est malheureusement connu : afin de subvenir aux besoins hydrauliques autour de la rivière du Tescou dans le Tarn, un projet de retenue a été initié. Si le département accompagné de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) se sont rapidement accordés sur la création d’une retenue, nos associations environnementales se sont fermement opposées dès 2011, aux travaux envisagés, qui impliquaient l’ennoiement de 13 hectares de zone humide et des centaines d’espèces protégées, sans pour autant garantir le remplissage du barrage.

Malgré l’ensemble des avis défavorables émis pendant l’instruction du projet, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont délivré toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation. Nous avons bien entendu attaqué ces arrêtés, qui ont tous été annulés en juillet 2016.

Mais entre-temps, la mise en demeure de la Commission européenne pour violation de la directive cadre sur l’eau et la disparition tragique d’un manifestant ont mené à l’abandon du projet. Pour autant les travaux de défrichement et de génie civil ayant été réalisés auparavant avec célérité ont porté gravement atteinte à l’ensemble du site comprenant plus de 18 Ha de zone humide qui est resté dans un état déplorable des années durant.

Accord de Paris, 5 ans après : la pente plus raide qu’avant

En 5 ans, l’inaction des gouvernements a rendu le défi climatique encore plus grand.

 À la multiplication des alertes scientifiques ont succédé des impacts de la crise climatique toujours plus fréquents, violents et meurtriers. La transition écologique n’a progressé qu’à petits pas, bien trop lentement pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris. Pourtant, alors que la planète traverse la crise sanitaire la plus profonde depuis plus d’un siècle, “l’esprit de Paris” n’a jamais été autant d’actualité : limiter le réchauffement global à 1,5°C est indispensable, pour respecter les droits des populations, le droit à la santé, donner accès à des emplois décents et stables, à une alimentation durable, en protégeant les écosystèmes et en s’engageant pour la justice climatique.

Le président Macron s’apprête à recevoir al-Sissi sur fond de répression en Égypte

Publié le 02.12.2020 par Amnesty International.

Avec seize autres organisations, nous appelons Emmanuel Macron à faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour exiger la libération des défenseurs des droits humains, avant sa venue en France.

Le président français Emmanuel Macron devrait faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour que ce dernier agisse sur le front des violations des droits humains avant sa prochaine visite à Paris, notamment pour qu'il libère les activistes et défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, ont déclaré 17 organisations le 2 décembre 2020.

Le président al-Sissi doit arriver à Paris le 7 décembre 2020 pour une visite de deux jours, trois semaines seulement après que les agences de sécurité de son gouvernement ont réprimé l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), l'une des dernières organisations indépendantes de défense des droits humains dans le pays, en arrêtant trois de ses directeurs. Ces arrestations ont apparemment eu lieu en représailles directes à une réunion entre l'EIPR et des diplomates étrangers, dont la mission française au Caire, début novembre. L'Égypte détient aussi arbitrairement Ramy Shaath, un défenseur des droits égypto-palestinien réputé, marié à une Française, depuis plus d'un an sans procès.

La diplomatie française, au plus haut niveau, fait depuis longtemps preuve d’indulgence pour la répression brutale du président al-Sissi contre toute forme de dissidence. C'est maintenant ou jamais que le président Macron doit tenir son engagement affiché en faveur des droits humains en Égypte.

Si l'Égypte ne libère pas les activistes et défenseurs détenus arbitrairement avant cette visite, et si ceux qui les emprisonnent injustement sont récompensés par des ventes d'armes et des éloges, les conséquences pour ce qui reste de la communauté des droits humains en Égypte seront dévastatrices et l'engagement du président Macron envers les droits fondamentaux en Égypte sera discrédité, ont déclaré les organisations.

Collecte de sang à Vouziers lundi 07 décembre.

Lundi 7 décembre 2020 de 15h à 20h, à la salle Bellevue de Vouziers, rue de Condé 

Collecte de sang, plasma, plaquettes par l’Etablissement Français du Sang

Donner son sang est un acte citoyen, de partage et de solidarité, indispensable à de nombreux patients. 
Mobilisez-vous dès maintenant, partagez votre pouvoir, donnez votre sang ! 

Renseignements : 03 24 57 71 00 - www.dondusang.net 

Organisation : ADSBV - Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles du Vouzinois