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reporterre - Page 4

  • Mort de Rémi Fraisse : l’État condamné

    Article de "Reporterre" du 25.11.2021

    Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l’État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la grenade d’un gendarme. Ses proches et leurs avocats saluent la condamnation mais dénoncent « une dénégation criante de la réalité ».

    C’est une première, bien que modeste. Jeudi 25 novembre, la responsabilité de l’État a été établie par le tribunal administratif de Toulouse pour le rôle du maintien de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse, les 25 et 26 octobre 2014, à Sivens (Tarn). Ce week-end-là, des milliers de personnes protestaient contre un projet de barrage.

    Sept ans après, cette procédure a pour objectif d’établir les responsabilités de l’État en tant qu’administration. Elle intervient après que le gendarme auteur du lancer de la grenade qui a tué Rémi Fraisse a été totalement mis hors de cause à trois reprises par les juges d’instruction, en appel et en cassation en mars 2021. La fin d’une procédure judiciaire, mais pas de l’histoire. Ce 10 novembre s’était tenue une audience « douloureuse », selon les familles, au tribunal administratif de Toulouse. En cause, notamment, le discours porté par la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, « une caricature du dossier », selon Claire Dujardin, l’une des avocates des parties civiles. Ces dernières plaidaient justement pour faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de l’État et sa faute dans la mort de Rémi Fraisse. Et c’est bien là qu’était l’enjeu juridique : à qui la faute ?

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  • Et si l’on changeait de société ? Le collectif Plus jamais ça ! propose un « plan de rupture »

    Extraits de l'article de Reporterre

    Entre revendications sociales et écologiques, le plan de rupture présenté par le collectif Plus jamais ça, le 25 août à Nantes, comprend trente-six mesures pour une « transformation profonde de la société ».

    C’est un plan de rupture en trente-six mesures qu’a présenté mercredi 25 août le collectif Plus jamais ça, à l’occasion de l’université d’été des mouvements sociaux organisée à Nantes du 24 au 28 août. Ce collectif regroupe une quinzaine d’organisations environnementales comme Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), les syndicats CGT, Solidaires et la Fédération syndicale unitaire (FSU), mais aussi Oxfam, Attac ou la Confédération paysanne. L’objectif de Plus jamais ça, né dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, est « de donner à voir que l’écologie et le social sont une seule et même question » et que « les intérêts des travailleurs, des militants syndicaux et écologistes sont les mêmes », a rappelé Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, lors d’une conférence de presse mercredi 25 août.

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  • La justice permet l’exploitation minière de la Montagne d’or

     

    Un article de "Reporterre" publié le 17.07.2021

    La justice administrative a donné raison en appel à la compagnie minière qui souhaite exploiter la Montagne d’or en Guyane. Le juge a appliqué un Code minier archaïque, face à un État français qui n’a guère fait de zèle pour défendre sa position.

    Vendredi 16 juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement en première instance du tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’or a bien droit aux concessions minières que le ministère de l’Économie, en charge des mines, refuse pour l’instant de lui délivrer. Avec ces titres miniers, le consortium russo-canadien Nordgold – Orea mining (anciennement Columbus gold) peut envisager d’exploiter le gisement d’or primaire qui se trouve dans l’emprise de l’une de ces concessions.

    Début 2019, la Compagnie Montagne d’or contestait auprès du tribunal administratif de la Guyane le refus implicite que lui opposait le ministère de l’Économie. Ce dernier ne lui délivrait pas les titres miniers dont elle demandait le prolongement pour une durée de 25 ans. En décembre 2020, le juge administratif de Cayenne avait enjoint l’État d’octroyer ces concessions à la compagnie minière sous six mois.

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  • Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l’environnement

    Extraits de l'article de "Reporterre".

    Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation.

    C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.

    Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1er «  [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

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  • Pour la défense, le procès de Bure profite à « l’État nucléaire »

    Extraits de l'article de "Reporterre" le 04.06.2021

    Lors de la troisième et dernière journée du procès des sept militantes et militants antinucléaires opposés au projet Cigéo, le procureur a requis une peine de prison ferme et d’autres assorties de sursis. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont insisté sur la disproportion entre le dérisoire des faits reprochés et les moyens titanesques de l’enquête.

    À qui profite le procès des antinucléaires de Bure ? C’est la question centrale de ce dossier à laquelle trois jours d’audience à Bar-Le-Duc (Meuse) auront eu du mal à apporter une réponse. Malgré une enquête titanesque révélée par Reporterre et Mediapart, qui a coûté près d’un million d’euros, on peine encore à comprendre pourquoi sept militants et militantes se sont retrouvées sur le banc des prévenus. « Quel dommage de se ruiner pour défendre le fleuron nucléaire plutôt que de poursuivre une criminalité en col blanc qui heurte pourtant beaucoup plus nos valeurs sociales », a remarqué l’avocat Matteo Bonaglia.

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  • Le petit réacteur atomique SMR fait rêver les nucléaristes

    Extraits de l'article de Reporterre

    Les industriels du nucléaire espèrent sauver leur filière avec un nouveau concept, les SMR, des réacteurs de petite taille. En France, EDF vante la puissance de son modèle. Pourtant, plusieurs études pointent le gouffre financier et l’aberration écologique que constitue cette technologie.

    Le chantier de l’EPR de Flamanville accumule retards et surcoûts, le projet de réacteur de quatrième génération Astrid est suspendu ? Peu importe, « en avant le nucléaire » ! C’est ainsi qu’EDF et ses partenaires ont sobrement baptisé leur dernier projet en date, le « Nuward » (pour « Nuclear Forward »). Ce petit réacteur de 170 mégawatts électriques (MWe) à eau pressurisée (la même technologie que les réacteurs du parc actuel et que l’EPR), dont il a présenté le design le 6 avril dernier, est supposé lui permettre de rentrer dans la course internationale aux « Small Modular Reactor » (SMR, Petit réacteur modulaire). Des réacteurs dont la puissance est comprise entre 10 et 300 MWe, et qui sont censés révolutionner l’industrie nucléaire dans les prochaines décennies.

    « Ce réacteur sera petit et compact, explique un porte-parole d’EDF à Reporterre. Il sera équipé de générateurs de vapeur à plaques, inspirés de la technologie des sous-marins, qui prennent beaucoup moins de place. Pressuriseur et générateurs de vapeur seront imbriqués dans la cuve. » Le tout tiendra dans une enceinte de confinement plongée dans un cube d’eau de vingt-cinq mètres par vingt-cinq — la moitié d’une piscine olympique —, présenté comme un dispositif de sûreté passive. Autre particularité, les différentes parties du réacteur seront fabriquées en usine et transportées jusqu’au site en camion ou en bateau. « L’idée est de réduire les assemblages sur site, ce qui permet d’éviter les rework [1] », poursuit EDF.

    (...)

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  • Un problème de soudures à l’EPR de Flamanville fait craindre de nouveaux surcoûts

    Extraits de l'article de Reporterre du 18.03.2021

    Nouveau coup dur pour le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le 3 mars, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un écart de conception concernant trois piquages du circuit principal du réacteur en construction. Ces défauts pourraient entraîner de nouveaux retards et surcoûts dans la mise en service du réacteur de troisième génération, prévue en 2023.

    Les piquages permettent de connecter le circuit primaire, qui contient l’eau qui permet de refroidir le cœur du réacteur et de transférer l’énergie issue de la réaction nucléaire aux générateurs de vapeur, et plusieurs circuits auxiliaires. Selon l’ASN, les soudures de ces trois piquages « ne respectent pas les exigences de la démarche d’exclusion de rupture » engagée par EDF pour cette partie des tuyauteries du circuit primaire. Or EDF et Framatome avaient élargi le diamètre de ces soudures par rapport à la conception initiale, ce qui pourrait entraîner une brèche plus importante que prévu en cas de rupture — et rend en tout cas caduques les études de sûreté transmises par EDF à l’ASN.

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