Natura 2000 : le retour

Il y a près de 10 ans, des zones "Natura 2000 " ont été définies dans les vallées de l'Aisne et de l'Aire.

Après une longue phase de sommeil, le processus s'est réactivé à partir de 2009. La 2C2A est devenue maître d'ouvrage de la démarche, puis le travail sur les documents d'objectifs s'est mis en place. Deux associations, la Ligue de Protection des Oiseaux et le REgroupement des Naturalistes ARDennais ont fait le travail de terrain.

Une réunion s'est tenue hier à Grandpré pour informer le public de l'avancée du dossier.

En bleu et en rouge, le contour des zones

 

La validation des documents par le comité de pilotage va donc permettre de définir les objectifs sur les sites et les mesures à mettre en place.

Natura 2000 est un réseau de préservation de la biodiversité mis en place par l'Europe. La France s'est montrée longtemps un mauvais élève dans sa réalisation sur son territoire. En France les mesures ne sont pas imposées, mais des contrats sont signés avec les exploitants agricoles du secteur. Ils peuvent porter sur la fauche tardive, la préservation des haies, la remise en pâture ou autre.

Parmi les objectifs à préserver, les oiseaux sont au premier plan, car Natura 2000 fait suite aux directives oiseaux qui existaient antérieurement.

L'espèce emblématique de cette zone est le  râle des genets (en voie de disparition). Mais on y trouve 48 espèces recensées appartenant à la directive oiseaux.

Il faut citer la présence de grosses colonies d'hirondelles de rivage, de pies-grièches (ci-dessus), du courlis cendré (ci-contre), ou de petits gravelots qui sont tous à protéger.

Il restera aux techniciens en charge du projet à susciter des volontaires pour contractualiser et à contrôler au long cours l'efficacité des mesures

Natura 2000 : réunion publique le 28 novembre

Les documents d'objectifs des sites Natura 2000 n°209 Confluence des Vallées de l'Aisne et de l'Aire, et n°210 Vallée de l'Aisne à Mouron, ont été validés tout récemment par les membres des comités de pilotage concernés.

C'est donc la fin des inventaires écologiques et socio-économiques, et le début de la mise en œuvre des mesures de développement durable.

Afin de présenter les résultats de ces inventaires et la liste des mesures proposées, une réunion d'information publique est organisée le mercredi 28 novembre à 18h à Grandpré (salle du 3^ème âge).

Le Regroupement des Naturalistes Ardennais et la Ligue de Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne, rédacteurs des 2 documents d'objectifs, présenteront le fruit de leur travail mené sur sites durant 2 années.

La 2C2A exposera le programme d'actions défini par les comités de pilotage pour la période 2013-2014.

La vallée de l'Aisne à Vandy.

20 ans de la directive « habitats » : Natura 2000 reste une chance à saisir pour les territoires !

La directive européenne dite "Habitats" fêtera ses 20 ans ce lundi 21 mai 2012. Cette directive marque une étape fondamentale dans les politiques de préservation de la biodiversité, en créant notamment le réseau de sites naturels appelé "Natura 2000" qui intègre les zones désignées au titre de la directive européenne dite "Oiseaux" de 1979. A cette l'occasion, France Nature Environnement dresse un état des lieux marqué par le retard pris dans la mise en œuvre du processus « natura 2000 ». Pour FNE, une vraie dynamique est nécessaire. Elle passe par une valorisation de ces territoires ayant engagé une bonne gestion. Explications


Des opportunités pour la préservation de la biodiversité et la reconnaissance des territoires !

En créant un réseau écologique, Natura 2000 a posé le cadre d'une véritable politique de préservation de la biodiversité, programmative et évaluée, pour les espèces et les habitats naturels menacés et remarquables de l'Ouest du continent européen.

Pour la mise en œuvre de Natura 2000, la France a choisi d'élaborer un plan de gestion, dénommé "Document d'Objectif", pour chaque site et de privilégier les démarches contractuelles avec les acteurs concernés. Ce processus est validé par un comité de pilotage réunissant les représentants des acteurs concernés et installé pour chaque site Natura 2000.

Pour Serge Urbano, administrateur FNE en charge du dossier : "Ce dispositif de gestion contractuelle et de gouvernance était novateur lors de la mise en place de Natura 2000. Il continue d'être pertinent, car il permet d’associer tous les acteurs, notamment socio-économiques. Malheureusement, nous constatons avec amertume que peu de contrats ont été signés. Or ceux-ci sont non seulement un avantage pour la biodiversité mais permettent également de maintenir des activités. Pour FNE, ce constat appelle un bilan objectif et partagé pour redonner à Natura 2000 la place qui est la sienne, permettant de valoriser les territoires et de concrétiser une vraie dynamique".

Un réseau inachevé

Si, après d'énormes difficultés de mise en route, le dispositif Natura 2000 s'est finalement déployé en France, tous les problèmes ne sont pas résolus. Par exemple, tous les territoires éligibles à Natura 2000 n'ont pas été désignés, ce qui fait craindre un manque de fonctionnalité pour ce réseau écologique et une réponse inadaptée pour la biodiversité en mauvais état de conservation.

Des sites dégradés

Le respect de l'intégrité des sites Natura 2000 constitue également un enjeu majeur. En juillet 2011, FNE publiait une enquête, réalisée avec son mouvement associatif, qui montrait, même si elle n'était pas exhaustive, qu'au minimum 34,1 % des Zones de Protection Spéciales (ZPS - instituées par la directive "Oiseaux") et 19,1 % des Zones Spéciales de Conservation (ZSC - instituées par la directive "Habitats") étaient concernées par des dégradations ou étaient susceptibles de l'être.

Vers une nouvelle dynamique ?

FNE attend, qu’à l’occasion de ce vingtième anniversaire, une nouvelle dynamique soit relancée pour atteindre les objectifs de la directive, à savoir le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.

Pour Bruno Genty, président de FNE : "Natura 2000 mérite vraiment d'être mieux considéré car c'est un outil qui peut aider à réaliser la transition écologique tout en assurant le maintien d’un tissu économique et social dans les territoires. Nous demandons au président de la République et au nouveau gouvernement de relancer la dynamique pour que les 20 ans de la directive Habitats marquent un nouveau départ !"

La vallée de l'Aisne, site classé Natura 2000

Photo DR

Natura 2000 : nouvelle condamnation pour la France

Le réseau Natura 2000 doit permettre de préserver des territoires importants pour la biodiversité.

 

On en a reparlé récemment à la 2C2A, car les procédures locales ont pris un retard considérable et ne sont toujours pas terminées. L'Etat et une partie de la profession agricole ont trainé des pieds pour ralentir ces procédures.

Le même phénomène se retrouve au niveau du pays tout entier, et la France se fait régulièrement condamner par l'Europe.

 

Rappelons que la vallée de l'Aisne est incluse, pour certains secteurs, dans Natura 2000, ce qui est un argument fort pour demander que l'on laisse aller le cours naturel de cette rivière, sans barrage ni retenue. (voir les sites inscrits dans la région )

Voici un communiqué de la FNE à ce sujet:

 

 

 

Ce jeudi 4 mars 2010, la cour de justice de l'union européenne a condamné une nouvelle fois la France pour n'avoir pas transposé correctement la directive européenne dite "Habitats". Cette fois la Cour a estimé que les listes des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements devant faire l'objet de l'évaluation de leurs incidences sont trop restrictives.


Un nouveau revers en ce début d'année internationale de la biodiversité
La fédération France Nature Environnement (FNE) prend acte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui était attendue. Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer a lancé un groupe de travail auquel FNE participe, pour faire évoluer ces dispositions.

Un nouveau dispositif toujours trop restrictif
FNE estime que le nouveau dispositif concernant l'évaluation d'incidences, préparé par la France pour répondre à la condamnation, continue à être trop restrictif.
Pour Raymond LEOST, administrateur de FNE : "La France va maintenant devoir prouver à la Commission européenne et à la Cour de justice européenne que son dispositif correspond à l'esprit de la directive, sinon elle pourrait être condamnée à verser des astreintes financières !"

Un rapport du Parlement européen montre aussi une mauvaise application
Les conclusions de ce rapport datant de fin 2009, établies à partir d'études de cas, notamment en France, montrent que les États membres doivent terminer de désigner et de protéger leurs sites Natura 2000 et faire réaliser des évaluations d'incidences plus rigoureuses. Ainsi les auteurs du rapport demandent que le principe de précaution soit appliqué et rappellent qu'il faut démontrer l’absence d’effets significatifs d'un projet sur les sites Natura 2000.
Les études de cas montrent aussi que la recherche de solutions alternatives n'est pas souvent effectuée et que l'évaluation d'incidences n'est pas toujours réalisée avec indépendance.

FNE partage largement ces conclusions.
Pour Maxime PAQUIN, chargé de mission à FNE : ""compléter le réseau Natura 2000" et "développer la culture de l'évaluation d'incidences et privilégier la recherche des solutions alternatives" constituaient deux de nos 15 propositions pour redynamiser Natura 2000, comme nous l’avons mentionné en juillet 2007, dans notre dossier sur les 15 ans de la directive Habitats. Ce rapport vient confirmer les constats de FNE et ses associations membres concernant les dégradations que subissent les sites Natura 2000. Dans un rapport de 2008, nous estimions que plus de 10% des sites Natura 2000 avaient subi des dégradations".

Des cas de dégradations de sites Natura 2000 actuels et à venir
FNE prépare actuellement un nouveau rapport sur les sites Natura 2000 dégradés. On peut citer un projet de carrières dans le massif de la Serre en Franche-Comté qui risque d'obtenir une autorisation malgré des impacts reconnus ou le projet de Ligne à Grande Vitesse dans le Sud-Ouest qui va impacter 6 sites en Poitou-Charentes et une dizaine de sites en Aquitaine, d'autant plus que les études sont mauvaises. Par ailleurs, les travaux actuels de l'autoroute A65 en Aquitaine sont très mal conduits et impacteront à terme 6 sites Natura 2000.

Serge URBANO, vice-président de FNE, conclut : "L'évaluation d'incidences est un bon outil pour étudier les impacts de projets d'aménagement sur la biodiversité mais, en France, le nouveau dispositif doit être complété pour être efficace. Devant ces enjeux, FNE ne peut qu'appeler à une instruction selon une procédure officielle normalisée, associant les préfectures et les autres acteurs officiels concernés. Surtout il faut changer les mentalités et les pratiques pour passer du "faire une évaluation d'incidences parce que le loi le demande" à "faire une évaluation d'incidences pour éviter les impacts sur la biodiversité". Dans ce domaine, tout reste à faire !"