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ldh - Page 57

  • Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

    Communiqué commun
    Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite.

    Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux deviseenfant.gifentiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

     

    En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

     

    Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

    Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

    Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

    Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

     

     

    Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

  • Roms/Gens du voyage : boucs émissaires des carences de l’Etat

    Un fait divers tragique vient de se dérouler dans le département du Loir et Cher. Comme à son habitude, le président de la République s'empare de ce cas particulier pour en tirer des conclusions générales.

    Il mélange de façon volontaire la situation des gens du voyage, citoyens français et celle des Roms venus de l'est (mais qui sont des citoyens européens).

    La libre circulation au sein de l'Europe est  annoncée comme un droit, mais Sarkozy parle d'expulsion.

    Les problèmes doivent trouver une solution basée sur le dialogue et la tolérance, et notre président nous refait le coup de l'exclusion et  du mépris pour toute une population. Après les habitants des quartiers difficiles, les bandes de jeunes, maintenant les gens du voyage.

    C'est vrai qu'on est mieux entre soi à Neuilly.

     

    Voici la réaction de la Ligue des Droits de l'Homme aux propos du président:

    Communiqué LDH
    Suite aux violences intervenues à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), et au lieu de réaffirmer la nécessaire primauté de la justice pour instruire ce dramatique fait divers et les inexcusables dégradations qui s’en sont suivies, le président de la République a choisi la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables, en annonçant l’expulsion, ciblée ethniquement, de tous les campements en situation irrégulière.

    De telles annonces, si elles étaient suivies d’effet, ne feraient qu’envenimer les choses en renforçant des préjugés séculaires.

    Plus de dix ans après l’adoption d’une loi imposant aux communes la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les Gens du voyage, à peine la moitié des places prévues sur toute la France sont aujourd’hui ouvertes. Les personnes vivant en caravane sont contraintes de s’installer là où elles le peuvent, faute de possibilités régulières. Les premiers responsables de cette situation tendue sont ceux des maires qui ne respectent pas leurs obligations légales, sans que les préfets ne les y contraignent, comme la loi le prévoit. L’injustice serait patente de sanctionner aveuglement les victimes de ces carences de l’Etat et des collectivités territoriales, sans offrir de perspectives d’accueil.

    A la différence de tous les autres français, une loi discriminatoire de 1969 impose toujours aux personnes vivant en caravane un contrôle policier régulier, avec l’obligation de carnets de circulation à faire viser tous les trois mois au commissariat ou en gendarmerie. Ainsi sous surveillance constante, IMG_2118_2.jpgavec une liberté de circulation en France sous contrainte, incapables de s’arrêter là où ils le souhaitent, exclus en pratique du droit de vote du fait d’un délai dérogatoire de trois ans pour s’inscrire, ces « Gens du voyage » peuvent légitimement être défiants envers des pouvoirs publics qui les traitent en citoyens de seconde classe.

    L’amalgame avec les Roms présents en France qui sont essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, confirme l’ethnicisation de l’action publique du gouvernement. Ces ressortissants européens, libres de circuler au sein de tous les pays de l’Union, sont frappés, du fait de la décision du gouvernement français, de mesures transitoires qui les excluent en pratique du marché de l’emploi. Faute de pouvoir travailler légalement et d’avoir des ressources régulières, ils ne peuvent louer un appartement. Des bidonvilles sont ainsi réapparus aux périphéries des grandes villes, témoignant du manque criant de logements en France particulièrement ceux accessibles aux plus faibles revenus. Expulser ces personnes des terrains qu’elles occupent sans solution alternative ne fait que déplacer le problème et accroître la précarité. Là encore, les Roms ne sauraient être les victimes de l’incurie de l’Etat, qui refuse d’imposer aux communes leur obligation légale de réaliser 20 % de logements sociaux et les hébergements d’urgence nécessaires sur leur territoire.

    Les rapports officiels se succèdent pour dénoncer la situation des Roms et des Gens du voyage en France (CNCDH 2008, Halde 2009, Ecri /Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 2010…). Plutôt que d’en faire des boucs émissaires et d’exacerber les passions, le gouvernement se devrait de suivre enfin les recommandations qui lui sont faites pour affirmer l’égalité des droits.

  • Hortefeux condamné pour propos racistes

    Communiqué LDH

    La Ligue des droits de l’Homme a pris acte de la condamnation de Brice Hortefeux pour « propos outrageants » envers les personnes d’origine arabe par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

    Ainsi donc, les « Auvergnats » qui posent « des problèmes » parce qu’ils sont trop nombreux en France étaient bien, dans la bouche du ministre BH.jpgde l’Intérieur, ce que chacun avait compris : des Maghrébins.

    A l’évidence, l’exercice des fonctions de ministre de l’Intérieur par un citoyen raciste, le fût-il « en privé », n’est pas compatible avec le respect des devoirs constitutionnels du gouvernement. Nicolas Sarkozy lui-même, venant d’être élu président de la République, n’avait-il pas promis de « faire de la France une République irréprochable et une démocratie exemplaire » ?

    « Je ne tolèrerai jamais que des propos racistes ou discriminants soient tenus dans notre pays, d’autant plus par un représentant de l’Etat, quel qu’il soit. Ces comportements sont indignes des valeurs de la République ». Parce que la LDH approuve ce jugement sévère émis par Brice Hortefeux lui-même le 23 août 2009, elle ne doute pas que, si la condamnation du ministre pour injure raciste est confirmée en appel, il aura à cœur de ne pas attendre que les autorités constitutionnelles en tirent les conséquences qui s’imposent. Comme ce serait le cas dans tout autre pays démocratique.

    Paris, le 7 juin 2010.

  • Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles

    Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU
    La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Nous rappelons que le Comité des droits de l’enfant de l’Onu a fermement questionné, en juin 2009, le gouvernement français sur l’utilisation de fichiers de personnes dans les écoles et a recommandé à la République française « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectives en vue de prévenir une utilisation abusive des informations ».

    Alors que le ministre avait promis d’apporter toutes les garanties demandées, nous constatons l’absence d’explication sur la nécessité de faire 200912021352_zoom.jpgcirculer ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à leur sécurisation ; l’absence d’application des garanties de suppression des données désormais non exigibles mais collectées durant la phase d’expérimentation du fichier ; l’absence d’informations sur les interconnexions que rendra possible cette base nationale et de garanties quant au contenu des données, à leur anonymisation et aux conditions d’accès à cet outil. Nous continuons également à demander dans quelles conditions ont été et seront informés les parents d’élèves du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école, conformément aux dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, nous demandons que dans le cadre de cette remise en cause de cette application un bilan de « Base élèves » soit effectué en termes de fonctionnalité de l’outil et de protection des libertés publiques.

    BaseEleves1.jpgEnfin, deux directeurs d’écoles de l’Isère se sont vu retirer leur fonction le 30 mars 2010 par l’inspectrice d’Académie au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données « Base élèves » premier degré. Une douzaine de leurs collègues sont déjà dans ce cas à l’échelle nationale. Pour un autre, directeur d’école dans le Vaucluse, le blâme reçu de sa hiérarchie est officiellement motivé, non seulement par ce refus, mais aussi par l’envoi à un collègue de dessins humoristiques illustrant la campagne sur les dangers du fichage ; ce qui est une atteinte manifeste à la liberté d’expression.

    Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient menacés ou sanctionnés alors qu’ils veulent que l’exercice de leurs fonctions ne porte pas atteinte aux droits des enfants et de leurs familles.

    Nous demandons instamment au ministre de l’Education nationale de lever toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier « Base élèves premier degré, et de mettre sans délai les conditions d’information, de diffusion et de conservation des données collectées en conformité avec les obligations constitutionnelles et internationales de la France en matière de protection des droits de l’enfant et de libertés fondamentales conformément aux engagements pris en 2009.

    Paris, le 19 mai 2010

  • Libertés, droits : il y a vraiment urgence


    Communiqué de la LDH
    La LDH appelle à participer aux manifestations du 1er mai aux côtés des organisations syndicales.


    Il y a trois ans, la LDH n’était pas de ceux qui voyaient dans le triomphe de Nicolas Sarkozy l’annonce d’une nouvelle ère de prospérité pour muguet.jpgtous. La rupture ne pouvait être qu’un slogan de campagne propre à mobiliser son propre camp : réussite personnelle, insécurité zéro, travail libéré, éradication de la délinquance, bouclier fiscal, chasse aux clandestins de toutes les normes… Le tableau était tracé. Une posture martiale aux accents de réussite individuelle semblait avoir forgé un héraut.

    Trois ans après, la réalité apparaît dans tous ses éclats : c’est une contre-réforme qui se met en place. En prétendant libérer l’initiative individuelle de tous, Nicolas Sarkozy restera celui qui a permis un transfert de richesses massif vers les plus riches. Aujourd’hui, les plus pauvres sont encore plus pauvres et les plus riches sont encore plus riches. Tout l’arsenal est mis en œuvre : déréglementation du travail, démultiplication des moyens des opérateurs sur les marchés financiers, limitation de la protection sociale, réduction des services publics… Oui, pour les droits, il y a urgence ! En affirmant assurer la sécurité de tous, c’est la mise en cause de toutes les libertés qui s’est développée, l’augmentation fantastique des gardes à vue, l’aggravation systématique des peines, le recours de plus en plus large à l’emprisonnement, la diminution organisée de tous les pouvoirs indépendants de contrôle… Oui, pour les libertés, il y a urgence ! Et pour demain se profilent une révision générale des retraites qui va aggraver les inégalités, une énième réforme des lois sur le séjour des étrangers qui va criminaliser un peu plus les migrants eux-mêmes et les militants qui les soutiennent, et une réforme des procédures pénales qui se gardera bien d’assurer l’indépendance de la justice… Mais c’est la crise, dit-on… Comme si tout le monde en supportait la même part ! C’est oublier que si elle est systémique, la vulnérabilité est différentielle, et que ce sont les plus fragiles qui en paient le prix le plus lourd, au péril de leur travail, de leur famille, de leur vie parfois. Oui ! Pour maintenir les libertés : oui ! Pour lutter contre les inégalités, c’est l’urgence !

    En ce 1er mai 2010, la LDH, ses militantes et ses militants, ses sections manifesteront aux côtés des organisations syndicales qui ont décidé de cette action commune : CGT, CFDT, FSU, Unsa et Union syndicale Solidaires. A cette occasion, la LDH rappelle qu’elle lance un appel public aux citoyens : le moment est venu de tracer entre nous, entre toutes les forces associatives, syndicales, politiques, un « pacte d’initiative » contre les régressions politiques et sociales. Un pacte qui montrera que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Un pacte qui définira le socle des droits fondamentaux, indivisibles, inaliénables et universels. Un pacte qui affirmera que le temps est venu de dépasser les batailles éphémères et ponctuelles pour (re)construire une société de solidarité.

    Paris, le 26 avril 2010.

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  • Conférence de la LDH

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    Maître Agnès LEBORGNE

    Présente la Réforme du Code de la Procédure Pénale

    Et répond à vos questions

     

    Réforme du Code de la Procédure Pénale

    Une Avancée ou Une Régression ?

     


    Jeudi 06 mai 2010 à 18h.30

    Salle : SARC

    9 bis, rue des Mésanges

    08000 Charleville-Mézières


    Merci de confirmer votre présence et le nombre de personnes, par e-mail :

    ldh.08charleville@gmail.com