Le 4 septembre à Vouziers : appel de la LDH

L'An Vert vous a déjà informé de la journée du 4 septembre en faveur des valeurs de la république.

Pour signer en ligne, cliquer sur l'image

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme vient de prendre une initiative pour se joindre à l'appel national. Vous en trouverez le texte ci-dessous.

Le groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, qui édite l'An Vert soutient pleinement cette action et vous invite donc à vous rendre derrière la Mairie (parc Beluriez) le samedi 04 septembre, pour y signer la pétition qui sera remise en Sous-préfecture.

 

 

 

 

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Si la lutte contre la délinquance, la conduite d’une politique assurant la meilleure sécurité possible  de tous les citoyens sont légitimes, elles doivent être conduites en respectant les principes fondamentaux de notre République laïque, démocratique et sociale.

Les récents discours prononcés au plus haut niveau de l’Etat, la médiatisation volontaire d’actions de stigmatisation , de rejets de groupe sociaux entiers, des Roms aux gens du voyage menacent la cohésion de la société toute entière. Il s’agit non plus d’ouvrir un débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté  républicaine mais bien d’une volonté de désigner comme à priori dangereuses  des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Relayant l’appel national lancé par une quarantaine d’organisations associatives, syndicales et politiques diverses  toutes attachées aux principes fondamentaux de notre République et se référant à l’article 1^er de la constitution qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », la section locale de la Ligue des Droits de l’homme vous invite :

*à venir signer la pétition nationale « Non à la politique du pilori » au point signature installé le samedi 4 septembre à partir de 10 heures dans le parc Béluriez, à Vouziers

*à faire partie de la délégation qui, à 11h30, au départ du parc Béluriez , se rendra à la Sous-préfecture, rue Gambetta pour y déposer le texte de la pétition et les signatures recueillies.

A l’occasion du 140^ème anniversaire de la République, vous exprimerez ainsi votre opposition aux stratégies de stigmatisation, de discrimination, à toute politique de la peur ou de la haine, à toute démarche qui s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers, qui crée des distinctions entre les habitants de ce pays et désigne des boucs émissaires .

Nous comptons sur votre engagement !

Sakineh Mohammadi Ashtiani ne doit pas mourir.

Lettre de Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, adressée à l’ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.

 

Monsieur l’Ambassadeur,

 

Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani est menacée de mort par lapidation. Quelles que soient les raisons qui sont mises en avant pour justifier une telle sentence, je veux vous dire combien il est révoltant qu’une femme soit condamnée à mort, qui plus est par lapidation, pour des faits qui tiennent de la libre disposition de son corps.

Depuis plus d’un siècle, la Ligue des droits de l’Homme se bat pour que la dignité de l’humanité soit respectée, pour que chacun de ses membres soit regardé comme essentiel au devenir de tous.

C’est pourquoi, le sort de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani nous importe comme nous importe le sort des condamnés à mort aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite ou en Chine.

Aucune faute, si tant est en l’espèce qu’il en existe une, pas plus qu’aucune prescription religieuse, ne peuvent justifier qu’un être humain soit privé de sa vie.

Le recours au moyen barbare qu’est la lapidation ne fait qu’ajouter à l’inacceptable. Nul n’est à l’abri d’avoir à rendre compte de ses actes, surtout lorsque, agissant au nom d’un Etat, on méprise aussi ouvertement les droits les plus élémentaires.

Le peuple d’Iran a inscrit sa marque depuis des millénaires dans la vie de l’humanité. Ce serait faire injure à son histoire et à son avenir que de commettre un tel crime.

C’est pourquoi, nous demandons aux autorités iraniennes d’abandonner toutes sanctions à l’encontre de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani.

 

Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre haute considération.

 

Jean-Pierre Dubois
Président de la Ligue des droits de l’Homme

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Communiqué commun
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite.

Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

 

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

 

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1^er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140^e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

 

 

Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

Roms/Gens du voyage : boucs émissaires des carences de l’Etat

Un fait divers tragique vient de se dérouler dans le département du Loir et Cher. Comme à son habitude, le président de la République s'empare de ce cas particulier pour en tirer des conclusions générales.

Il mélange de façon volontaire la situation des gens du voyage, citoyens français et celle des Roms venus de l'est (mais qui sont des citoyens européens).

La libre circulation au sein de l'Europe est  annoncée comme un droit, mais Sarkozy parle d'expulsion.

Les problèmes doivent trouver une solution basée sur le dialogue et la tolérance, et notre président nous refait le coup de l'exclusion et  du mépris pour toute une population. Après les habitants des quartiers difficiles, les bandes de jeunes, maintenant les gens du voyage.

C'est vrai qu'on est mieux entre soi à Neuilly.

 

Voici la réaction de la Ligue des Droits de l'Homme aux propos du président:

Communiqué LDH
Suite aux violences intervenues à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), et au lieu de réaffirmer la nécessaire primauté de la justice pour instruire ce dramatique fait divers et les inexcusables dégradations qui s’en sont suivies, le président de la République a choisi la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables, en annonçant l’expulsion, ciblée ethniquement, de tous les campements en situation irrégulière.

De telles annonces, si elles étaient suivies d’effet, ne feraient qu’envenimer les choses en renforçant des préjugés séculaires.

Plus de dix ans après l’adoption d’une loi imposant aux communes la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les Gens du voyage, à peine la moitié des places prévues sur toute la France sont aujourd’hui ouvertes. Les personnes vivant en caravane sont contraintes de s’installer là où elles le peuvent, faute de possibilités régulières. Les premiers responsables de cette situation tendue sont ceux des maires qui ne respectent pas leurs obligations légales, sans que les préfets ne les y contraignent, comme la loi le prévoit. L’injustice serait patente de sanctionner aveuglement les victimes de ces carences de l’Etat et des collectivités territoriales, sans offrir de perspectives d’accueil.

A la différence de tous les autres français, une loi discriminatoire de 1969 impose toujours aux personnes vivant en caravane un contrôle policier régulier, avec l’obligation de carnets de circulation à faire viser tous les trois mois au commissariat ou en gendarmerie. Ainsi sous surveillance constante, avec une liberté de circulation en France sous contrainte, incapables de s’arrêter là où ils le souhaitent, exclus en pratique du droit de vote du fait d’un délai dérogatoire de trois ans pour s’inscrire, ces « Gens du voyage » peuvent légitimement être défiants envers des pouvoirs publics qui les traitent en citoyens de seconde classe.

L’amalgame avec les Roms présents en France qui sont essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, confirme l’ethnicisation de l’action publique du gouvernement. Ces ressortissants européens, libres de circuler au sein de tous les pays de l’Union, sont frappés, du fait de la décision du gouvernement français, de mesures transitoires qui les excluent en pratique du marché de l’emploi. Faute de pouvoir travailler légalement et d’avoir des ressources régulières, ils ne peuvent louer un appartement. Des bidonvilles sont ainsi réapparus aux périphéries des grandes villes, témoignant du manque criant de logements en France particulièrement ceux accessibles aux plus faibles revenus. Expulser ces personnes des terrains qu’elles occupent sans solution alternative ne fait que déplacer le problème et accroître la précarité. Là encore, les Roms ne sauraient être les victimes de l’incurie de l’Etat, qui refuse d’imposer aux communes leur obligation légale de réaliser 20 % de logements sociaux et les hébergements d’urgence nécessaires sur leur territoire.

Les rapports officiels se succèdent pour dénoncer la situation des Roms et des Gens du voyage en France (CNCDH 2008, Halde 2009, Ecri /Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 2010…). Plutôt que d’en faire des boucs émissaires et d’exacerber les passions, le gouvernement se devrait de suivre enfin les recommandations qui lui sont faites pour affirmer l’égalité des droits.

Urgence pour les libertés

Hortefeux condamné pour propos racistes

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme a pris acte de la condamnation de Brice Hortefeux pour « propos outrageants » envers les personnes d’origine arabe par la 17^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Ainsi donc, les « Auvergnats » qui posent « des problèmes » parce qu’ils sont trop nombreux en France étaient bien, dans la bouche du ministre de l’Intérieur, ce que chacun avait compris : des Maghrébins.

A l’évidence, l’exercice des fonctions de ministre de l’Intérieur par un citoyen raciste, le fût-il « en privé », n’est pas compatible avec le respect des devoirs constitutionnels du gouvernement. Nicolas Sarkozy lui-même, venant d’être élu président de la République, n’avait-il pas promis de « faire de la France une République irréprochable et une démocratie exemplaire » ?

« Je ne tolèrerai jamais que des propos racistes ou discriminants soient tenus dans notre pays, d’autant plus par un représentant de l’Etat, quel qu’il soit. Ces comportements sont indignes des valeurs de la République ». Parce que la LDH approuve ce jugement sévère émis par Brice Hortefeux lui-même le 23 août 2009, elle ne doute pas que, si la condamnation du ministre pour injure raciste est confirmée en appel, il aura à cœur de ne pas attendre que les autorités constitutionnelles en tirent les conséquences qui s’imposent. Comme ce serait le cas dans tout autre pays démocratique.

Paris, le 7 juin 2010.

Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles

Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU
La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Nous rappelons que le Comité des droits de l’enfant de l’Onu a fermement questionné, en juin 2009, le gouvernement français sur l’utilisation de fichiers de personnes dans les écoles et a recommandé à la République française « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectives en vue de prévenir une utilisation abusive des informations ».

Alors que le ministre avait promis d’apporter toutes les garanties demandées, nous constatons l’absence d’explication sur la nécessité de faire circuler ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à leur sécurisation ; l’absence d’application des garanties de suppression des données désormais non exigibles mais collectées durant la phase d’expérimentation du fichier ; l’absence d’informations sur les interconnexions que rendra possible cette base nationale et de garanties quant au contenu des données, à leur anonymisation et aux conditions d’accès à cet outil. Nous continuons également à demander dans quelles conditions ont été et seront informés les parents d’élèves du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école, conformément aux dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, nous demandons que dans le cadre de cette remise en cause de cette application un bilan de « Base élèves » soit effectué en termes de fonctionnalité de l’outil et de protection des libertés publiques.

Enfin, deux directeurs d’écoles de l’Isère se sont vu retirer leur fonction le 30 mars 2010 par l’inspectrice d’Académie au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données « Base élèves » premier degré. Une douzaine de leurs collègues sont déjà dans ce cas à l’échelle nationale. Pour un autre, directeur d’école dans le Vaucluse, le blâme reçu de sa hiérarchie est officiellement motivé, non seulement par ce refus, mais aussi par l’envoi à un collègue de dessins humoristiques illustrant la campagne sur les dangers du fichage ; ce qui est une atteinte manifeste à la liberté d’expression.

Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient menacés ou sanctionnés alors qu’ils veulent que l’exercice de leurs fonctions ne porte pas atteinte aux droits des enfants et de leurs familles.

Nous demandons instamment au ministre de l’Education nationale de lever toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier « Base élèves premier degré, et de mettre sans délai les conditions d’information, de diffusion et de conservation des données collectées en conformité avec les obligations constitutionnelles et internationales de la France en matière de protection des droits de l’enfant et de libertés fondamentales conformément aux engagements pris en 2009.

Paris, le 19 mai 2010