Ne pas renoncer à la réhabilitation des fusillés de 14-18

Communiqué LDH
Le président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, M. Antoine Prost, a remis le 1^er octobre 2013 au ministre délégué auprès du ministre de la Défense un rapport intitulé « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ?

Un point de vue historien ». La Ligue des droits de l’Homme salue la qualité de ce travail, et se félicite de ce que les plus hauts responsables de la République ont choisi de se tourner vers des historiens pour éclairer leurs prises de décisions.

 

Ce rapport a le mérite de souligner que le terme de « fusillés » englobe plusieurs situations et plusieurs types de faits ; de fournir des données numériques et chronologiques à leur propos, ainsi que sur la disparité des archives conservées ; de rappeler l’importance, depuis la guerre, des mobilisations sur ce sujet, animées notamment par la LDH, et de nier qu’il aurait été tabou ou que la République n’aurait jamais voulu s’en saisir. A juste titre, il écarte la possibilité de tout nouveau procès en révision, et met en garde contre tout jugement anachronique sur une époque où la mort n’était pas perçue de la même façon qu’aujourd’hui ; il refuse toute instrumentalisation militante de cette question qui tendrait à la confondre ou l’assimiler à celles de l’antimilitarisme ou du pacifisme. Il a le mérite de conclure que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale, qui a fait de grand pas depuis le discours du Premier ministre Lionel Jospin en 1998, doit désormais passer par l’Histoire.

Reste que, pour la Ligue des droits de l’Homme, la réhabilitation ne peut pas être considérée comme achevée. Celle d’un certain nombre de victimes flagrantes d’injustice et d’arbitraire, dont plusieurs cas ont été défendus depuis longtemps par la LDH sans obtenir encore satisfaction, doit enfin aboutir. Elle ne peut consister en de simples déclarations ministérielles comme à propos du sous-lieutenant Chapelant, le 11 novembre 2012. Selon la LDH, des décisions de cassation sans renvoi doivent, comme en 1906 dans le cas du capitaine Dreyfus, être prises simultanément sur un ensemble de cas emblématiques. Cette question n’est pas seulement liée à une période passée, elle renvoie à des problèmes actuels relatifs aux obligations et droits des militaires au sein des forces de défense françaises. Condamné à mort en juin 1917 pour refus d’obéissance en présence de l’ennemi, mais en réalité pour avoir joué le rôle de porte-parole dans un dialogue entre les hommes et les officiers, l’instituteur Paul Breton, dont le président du conseil Paul Painlevé a pris la défense et obtenu la grâce en Conseil des ministres, avait, en déclarant « Nous sommes dans une armée républicaine, que nous voulons républicaine », résumé un enjeu qui dépasse largement la guerre de 14-18.

La LDH souhaite également que, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, le travail historique sur ces questions soit encouragé. En particulier sur des problèmes qui lui tiennent à cœur depuis l’époque des faits, comme le sort des étrangers vivant en France, engagés volontaires affectés à des régiments de marche de la Légion étrangère, celui des « mauvais sujets » versés dans les « sections d’exclus », les « compagnies de discipline » ou victimes de la déportation judiciaire ou administrative dans des bagnes coloniaux, parmi lesquels il y eut probablement davantage de morts qu’il n’y eut de fusillés après condamnation d’un conseil de guerre aux armées. Au-delà de leur cas, ce centenaire doit être l’occasion d’avancer dans la connaissance historique du sort des cent quarante mille soldats de l’armée française morts durant le conflit, et qui n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ».

Les fusillés pour l'exemple de 1914-1918 doivent être réhabilités

C’est maintenant que les fusillés pour l’exemple doivent être collectivement réhabilités

Dès la fin de la guerre de 1914-1918, la Ligue des Droits de l’Homme et la Libre Pensée, soutenues en cela par plusieurs organisations nationales, ont engagé un opiniâtre combat pour la réhabilitation collective des 650 fusillés pour l’exemple. Ceux-ci ont été condamnés par des tribunaux militaires implacables où régnait l’arbitraire. Ces tribunaux ont fait fusiller des soldats de leur propre pays sous divers prétextes pour "maintenir le moral des troupes" et éviter l’envie de fraternisation entre combattants des deux camps.

 

De nombreux livres et films ont traités de ce sujet : Pour l’exemple, Les sentiers de la gloire, Blanche Maupas, Un long dimanche de fiançailles…
Sachons que les fusillés pour l’exemple britanniques ont été réhabilités dans le cadre d’une loi (un mémorial leur a même été consacré), que ceux du Canada ont été honorés, que ceux de Nouvelle Zélande ont été réhabilités. Retenons qu’il n’y a pas eu de fusillé dans l’armée américaine !
En France, nous devons malheureusement toujours devoir réclamer la vérité et la justice face à cette honteuse tache dans notre mémoire collective. Nous pouvons cependant nous féliciter de l’attitude de 13 conseils généraux (dont celui de Corrèze sous la présidence de François Hollande), des conseils régionaux de Corse, du Limousin, et tout récemment de Champagne-Ardenne, qui ont adopté des voeux réclamant une loi de réhabilitation collective. Dans tout le pays de nombreux conseils municipaux les ont rejoints, adoptant des voeux allant dans le même sens, à l'image de ceux de Charleville-Mézières et Nouzonville.

Depuis de nombreuses années, le 11 novembre, sont programmées dans plusieurs villes et départements plus de 80 initiatives, dont plus de 50 rassemblements, la plupart du temps à l’initiative de la Libre Pensée et de la Ligue des Droits de l’Homme. Celles-ci veulent faire savoir que des hommes ont le droit d’avoir peur, de se révolter contre la barbarie de la guerre et de refuser de se faire massacrer. Gardons en mémoire cette citation d’Anatole France : "On croyait mourir pour la Patrie, on mourrait pour des marchands de canons".

Dans les Ardennes, pour la première fois, la LDH et la Libre Pensée organisent ce 11 novembre 2012 à 15 heures, un rassemblement à REVIN près de l’espace Jean Vilar, devant le buste de JEAN JAURES
Au-delà du sentiment de vouloir la réparation d’une profonde injustice commise contre 650 innocents, nous voulons faire reconnaître le droit à la désobéissance devant les ordres délirants d’un commandement militaire borné.

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

Note d’information de la LDH
La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

La réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH demande une commission indépendante

 

Les guerres sont toujours des moments horribles dans l'histoire des hommes, celle de 1914-1918 a été particulièrement atroce.

 

La durée des combats, l'intensité de l'engagement humain lors de la première guerre mondiale ont abouti à un bilan particulièrement lourd : des millions de morts et de blessés graves.

Pour faire tenir les soldats engagés dans ces tueries, il y avait les nationalismes, les revanches à prendre. Pour monter à l'assaut,il y avait aussi les rations d'alcool, qui essayaient de faire oublier l'horreur de la situation.

Et quand cela ne suffisait pas, il y avait les tribunaux militaires, ou même les fusillés pour l'exemple sans procès ; mourir par les fusils de ses propres camarades, sans même avoir pu présenter sa défense.

La Ligue des Droits de l'Homme mène une campagne pour réhabiliter ces hommes morts dans l'indifférence ou dans le mépris.

 

 

La réhabilitation des victimes des tribunaux militaires de 14-18 est loin d’être achevée. Malgré les efforts de la Ligue des droits de l’Homme et d’autres associations qui ont permis d’annuler un certain nombre de condamnations, comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, de nombreux soldats victimes d’injustices flagrantes n’ont pas été réhabilités.

Tel Jean Chapelant, sous-lieutenant de 23 ans ramené blessé dans ses lignes, accusé en octobre 1914, dans la Somme, de « capitulation en rase campagne », condamné à mort et fusillé, attaché sur un brancard. Ou Léonard Leymarie, condamné à mort et fusillé dans l’Aisne en décembre 1914 pour mutilation volontaire et abandon de poste, alors qu’il avait été blessé à la main à son poste de guetteur dans une tranchée.

Des exécutions sans jugement ont eu lieu. Une stèle vient d’être inaugurée, le 4 novembre, à la mémoire des deux sous-lieutenants Henri Herduin et Pierre Millant, fusillés sans jugement, en juin 1916, à Fleury, près de Verdun, dont l’exécution a été approuvée par le haut commandement de l’armée. En l’absence, malheureusement, du secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, et du maire de Verdun, Arsène Lux, qui craignait que cela ait « impact négatif sur le moral de nos forces armées engagées en Afghanistan ».

D’autres victimes d’exécutions sommaires doivent être réhabilitées, notamment parmi les soldats coloniaux et les étrangers européens affectés dans la Légion étrangère. La demande de vérité et de justice concerne aussi les soldats déportés après condamnations d’un tribunal militaire ou sur décision sans jugement du haut commandement de l’armée, dont beaucoup en sont morts. Il faut apporter une réponse aux familles qui continuent à être tenues dans l’ignorance du sort leur ancêtre disparu dans la Grande Guerre sans avoir eu droit à la mention « mort pour la France ».

 

 

Le cas du sous-lieutenant Herduin est particulièrement tragique et exemplaire : combattant à Verdun, il est accusé d'abandon de poste devant l'ennemi, et fusillé sans procès.

Le CRDP de la marne a consacré un dossier complet sur son histoire.