La LDH en congrès à Reims : nos droits, nos forces !

Communiqué LDH
Du 11 au 13 juin, la Ligue des droits de l’Homme a réuni à Reims 350 délégués représentants les sections, fédérations et comités régionaux lors de son 86^e congrès national.

 

Un grand nombre d’invités représentant les organisations (associations, syndicats et partis politiques) amies de la Ligue des droits de l’Homme sont venus renforcer nos débats et marquer la force de notre travail en réseau.

Le président du conseil régional, Jean-Paul Bachy, et la maire de Reims, Adeline Hazan, ont apporté au congrès leur aide et soutien politique.

Quatre résolutions, à savoir les positions stratégiques de la LDH, ont été adoptées après débats :

 « Penser et agir pour les droits de l’Homme dans un monde global ? » : l’actualité montre tous les jours que faire progresser ces droits n’est pas de l’ordre du souhaitable mais du nécessaire. Comme le montrent les révolutions venues du Sud, mais aussi les échecs des politiques économiques et sociales « orthodoxes », aucun développement humain durable n’est possible sans garantie effective de ces droits indivisibles et universels ;

 « Non à la politique de la haine » : la proximité des échéances présidentielle et législative en France réduit encore trop souvent le débat politique à des manœuvres d’abord personnelles de conservation ou de conquête du pouvoir. Au centre de toutes les manipulations politiciennes des faits, la négation des droits, la désignation de l’étranger comme risque d’insécurité, l’ethnicisation des rapports sociaux, voire parfois la racialisation des caractères physiques. Alors que l’extrême droite, en embuscade, surfe sur toutes les colères et les désillusions, la LDH entend mobiliser contre la politique de la haine ;

 « Roms, Gens du voyage" : assez de stigmatisation et de racisme » : depuis l’été 2010, les Gens du voyage puis les Roms, désignés comme boucs émissaires au plus haut niveau de l’Etat, sont en butte au racisme et à la xénophobie. Les uns sont roumains ou bulgares, les autres sont français. Tous sont citoyens européens. La LDH se bat pour leurs droits inaliénables, contre toutes les stigmatisations et les discriminations ;

 « De la place Tahrir à la place Puerta del Sol, construire l’avenir » : les peuples et tout particulièrement les jeunes se lèvent pour faire respecter leurs droits et leur dignité en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Récemment, en Europe, des mobilisations ont eu cours face aux crises sociales et à la précarisation. La Ligue des droits de l’Homme est solidaire de ces mouvements.

Des voeux ont été adoptés.

Le rapport moral, le rapport du secrétaire général et le rapport financier ont été adoptés par une forte majorité des délégué(e)s des sections.

Les adhérents ont procédé à l’élection du Comité central et du Bureau national. Pierre Tartakowsky a été élu président de la LDH. Outre celui-ci, le Bureau national est désormais constitué ainsi : Françoise Dumont, Vincent Rebérioux, Malik Salemkour et Evelyne Sire-Marin sont vice-présidents ; Dominique Guibert reste secrétaire général ; Maryse Artiguelong, Nadia Doghramadjian et Tiphaine Inglebert sont secrétaires générales adjointes ; Jean-Claude Vitran devient trésorier ; Jean-François Mignard, Philippe Pineau, Michel Savy, Mylène Stambouli et Gislhaine Rivet complètent l’équipe élue. Jean-Pierre Dubois est désormais président d’honneur.

Renforcée par cet intense moment de débats, de rencontres et de convivialité militante, la LDH, à tous les échelons, est ainsi en ordre de bataille pour la période à venir : lutter contre le racisme et la xénophobie, combattre les discriminations, gagner le combat du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, protéger les libertés individuelles et collectives, agir pour les droits économiques, sociaux et environnementaux, soutenir au quotidien les travailleurs sans papiers dans leurs luttes… Et, bien sûr, construire « partout, un monde de tous les droits pour tous ».

 

Psychiatrie : Faisons du 15 juin une JOURNÉE de REFUS

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme ( le 15 juin, le Sénat étudie en deuxième lecture le projet de loi sur la psychiatrie)

 

La LDH est partie prenante du Collectif « Mais c’est un homme… » qui organise la journée du refus du « Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge »

Nous, collectifs et organisations signataires, réaffirmons notre refus du Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge.

Déjà inacceptable dans sa version initiale, les amendements successifs ont fini de dévoiler ses intentions premières : imposer la contrainte et le contrôle comme fondement du soin en psychiatrie. Ce n’est pas une loi sanitaire, mais une loi sécuritaire. Elle étend la contrainte à toute forme de soin en psychiatrie, de l’hôpital jusqu’au domicile. Elle prévoit en outre un « accueil » de 72 heures, véritable garde à vue psychiatrique sans droits de recours. La position soignante y est dégradée en « expertise de dangerosité », le soin relationnel est évacué. Elle est une grave atteinte aux libertés. Elle dénature la décision du Conseil Constitutionnel du 26 novembre 2010 imposant l’intervention du juge des libertés, en instituant un contrôle judiciaire au rabais. Elle met en place un authentique casier psychiatrique à vie.

Cette loi aggravera l’état déjà misérable de l’accès aux soins en psychiatrie et de son dispositif mis à mal par les politiques qui lui sont appliquées depuis vingt ans. L’état des lieux du soin en psychiatrie est catastrophique, dénoncé de longue date, et à juste titre, par les associations de patients, de familles, et les organisations de professionnels. Cet état de fait est aujourd’hui repris par la publication de diverses inspections dans un rapport de l’IGAS. Ce rapport reprend des faits sans revenir sur les causes historiques de délitement des formations et des budgets, sans intégrer les conséquences de la mise en place de la loi HPST. Nous le combattrons dans ses conclusions et préconisations car certaines sont absurdes, instrumentalisées par le gouvernement à des fins purement sécuritaires et insultantes pour le travail des professionnels qui au quotidien luttent pour préserver la qualité de soin malgré les circonstances.

Cette orientation sécuritaire s’inscrit dans un processus plus global de stigmatisation de populations désignées comme dangereuses. Loi après loi, le fou, le jeune, l’étranger, ou le chômeur…, parmi les populations les plus vulnérables, deviennent ainsi des boucs émissaires pour incarner la peur afin de masquer le démantèlement à l’œuvre des services publics et des solidarités. Ainsi, dans le soin en psychiatrie, l’équilibre est rompu entre les nécessités de soins et les libertés individuelles.

Nous pensons qu’il est de la responsabilité de tous les citoyens et de toutes les organisations attachées au respect des droits de l’Homme d’exiger le retrait pur et simple de ce projet de loi. C’est la liberté de chacune et chacun d’entre nous qui est menacée Nous réclamons un plan de financement d’urgence pour le soin en psychiatrie, relançant les politiques de formation et donnant aux équipes les moyens d’accueillir, de soigner et d’accompagner la souffrance psychique. Nous demandons l’organisation d’un débat national, incluant usagers, famille, organisations de professionnels et élus afin de poser les bases d’une loi sanitaire, humaniste, pour la psychiatrie publique de secteur soucieuse du respect des droits des citoyens.

Dès l’automne nous nous proposons d’ouvrir des espaces de débat pour organiser la résistance aux politiques de la peur.

Leçons de Fukushima

La LDH n’a jusqu’à aujourd’hui jamais pris position sur la question du recours à l’énergie nucléaire à des fins non militaires : les politiques publiques de l’énergie lui semblaient relever d’un champ d’appréciation dépassant les limites de son mandat.

 

Mais il n’en va de même ni du respect de la démocratie dans la prise de décision en la matière, qu’il s’agisse de l’information des citoyens ou de la légitimité des décideurs réels, ni de la priorité à la sécurité sur toute autre considération, compte tenu des conséquences effroyables d’un accident nucléaire.

 

La contradiction entre la lutte contre le réchauffement climatique et la dangerosité de toute exploitation nucléaire ne simplifie pas le débat, mais nous interroge sur les niveaux de garantie des droits à la vie et à la protection de la santé face, d’une part, au risque nucléaire et, d’autre part, à la menace climatique à moyen terme. Ce débat appellera mûre réflexion et échanges approfondis, compte tenu de notre attachement à des impératifs contradictoires, et du caractère vital de l’enjeu.

Mais point n’est besoin d’attendre d’avoir tranché la question de fond pour réagir au drame de ce printemps 2011.

Alors que tant de gouvernants et d’experts ont menti au moins par omission sur la gravité de la catastrophe de Tchernobyl, glosé sur l’insécurité dans la centrale ukrainienne, alerté sur la même impéritie dans la centrale bulgare de Kozlodui, cette fois c’est dans la troisième puissance économique de la planète, mondialement réputée pour sa modernité technologique, que l’imprudence atteint un niveau non moins sidérant.

Des imprudences au drame On a installé plus de cinquante réacteurs nucléaires dans un pays touché par plus de mille séismes en 2010, et où les tsunami sont si fréquents que c’est ce terme japonais que l’on emploie dans toutes les langues du monde. On a implanté les centrales en bord de mer sans avoir prévu l’hypothèse d’une vague postsismique de dix mètres de haut, alors qu’on en a connu au même endroit qui avait dépassé vingt-huit mètres. Et, de l’aveu confondant des autorités européennes, ce n’est qu’après la catastrophe que l’on va évaluer les incidences des risques sismiques sur la résistance des centrales à un accident majeur.

 

Faut-il ajouter que Fukushima Daini, comme toutes ses pareilles au Japon, est une affaire privée gérée par le premier exploitant nucléaire commercial du monde, et qu’en 2007 les dirigeants de Tepco avaient été convaincus de dissimulation fautive d’un incident grave affectant le même site ? Faut-il rappeler qu’un sismologue japonais, qui avait prévu en 2007 exactement ce qui vient de se passer, a été écarté de ses fonctions ? La leçon terrible de ce nouveau drame, c’est que si la bureaucratie et la rusticité technologique avaient pesé lourd à Tchernobyl, la privatisation et la priorité à la profitabilité, alors même que la vie de trente-cinq millions de Tokyoïtes (habitant à moins de deux cent cinquante kilomètres de la centrale) est en jeu, n’ont pas mieux pris en compte la sécurité des habitants ni leurs droits à l’information et au débat démocratique… Quand il en était encore temps.

L’avenir énergétique en question Certes, le niveau de mensonge de la « communication » gouvernementale française semble avoir diminué depuis quinze ans. Mais on a entendu la présidente d’Areva soutenir, près d’une semaine après le début de l’accident, que celui-ci n’était pas une catastrophe… Et, de même qu’en Allemagne, on ne mangeait pas en 1986 les salades qui restaient officiellement sans danger de notre côté du Rhin, le contraste reste frappant entre la chancelière allemande (qui estime que le plus tôt sera le mieux pour sortir du nucléaire) et les gouvernants français actuels (qui affirment tranquillement que le maintien du recours massif au nucléaire ne mérite même pas un débat sérieux).

 

Comment ne pas constater à quel point les fautes humaines amplifient les conséquences des risques naturels ? Comment ne pas dénoncer l’inversion des priorités entre sécurité civile et profit qui, au Japon, va se payer de décennies de souffrances et d’angoisses pour des millions de personnes peut-être ? Mais aussi, en France cette fois, l’arrogance aveugle de gouvernants qui refusent aux citoyens toute légitimité pour questionner, s’informer, débattre sur la garantie même de leur survie ? Comme si, décidément, ce qui va de soi dans les autres démocraties européennes se heurtait à la nature d’un régime dans lequel la « France d’en bas » doit faire confiance à un monarque éclairé par d’infaillibles et « experts » conseillers…

 

Il ne sera pas simple de décider de l’avenir énergétique de l’humanité, et tout particulièrement de celui de notre pays. Mais cet avenir doit être débattu et décidé démocratiquement, ce qui n’a jamais été le cas jusqu’à présent. Alors que nous approchons d’échéances décisives, les citoyens ont le droit de connaître les projets de ceux qui solliciteront leurs suffrages, pour pouvoir décider eux-mêmes du monde qu’ils laisseront aux générations futures. Prenons au sérieux le « développement durable », en français comme en japonais.

 

Jean-Pierre DUBOIS, président de la LDH

L’honneur de la République

Communiqué LDH

Les magistrats défendent l’honneur de la République Depuis des années, la justice est instrumentalisée par le pouvoir politique, à commencer par le président de la République que la Constitution charge pourtant de garantir son indépendance.

Depuis des années, Nicolas Sarkozy désigne les parents comme responsables de l’absentéisme scolaire, les enseignants de l’échec scolaire, les psychiatres des actes des malades mentaux, les juges des actes des délinquants… Tous responsables et tous coupables, sauf les gouvernants qui se croient d’ailleurs parfois tout permis. Même les policiers se retrouvent aujourd’hui visés par cette tactique qui consiste à faire payer à d’autres ses propres erreurs et sa démagogie.

Depuis des années, les coupes claires dans le budget de l’Etat affaiblissent les services publics, et en particulier ceux qui permettent de juger dans les conditions décentes les justiciables, de suivre la réinsertion des délinquants, de faire diminuer les risques de récidive. La France est aujourd’hui l’un des pays européens qui consacre le moins de moyens à sa justice : le mensonge sécuritaire recouvre le sabotage de la sécurité réelle et de l’Etat de droit.

Aujourd’hui, quelles que soient leurs opinions et leurs engagements, les magistrats, les avocats, les autres acteurs judiciaires ne supportent plus d’être accusés au mépris des faits, avant toute enquête sérieuse, par ceux-là mêmes qui abîment la justice et qui lui refusent indépendance et moyens à la hauteur de sa tâche. On a même entendu le Premier ministre enjoindre aux magistrats de se taire par compassion pour la jeune fille assassinée : l’indécence n’a décidément plus de limites.

La République a besoin d’être respectée : la garantie des droits suppose la séparation des pouvoirs. La justice a besoin d’être respectée, face aux calomnies, aux pressions politiques et au sabotage de ses conditions de fonctionnement. Les citoyens ont besoin d’être respectés, face à la démagogie qui les prend pour des imbéciles, confondant la sécurité et l’ordre public avec la politique de la peur et du pilori.

La Ligue des droits de l’Homme salue la protestation de tous les magistrats qui ne supportent plus l’exploitation mensongère du crime et de l’émotion qu’il suscite, ni l’affaiblissement, par tous des moyens, du service public judiciaire. Elle soutient leur mobilisation pour une justice digne de ce nom, pour cette « République irréprochable » cyniquement promise et quotidiennement bafouée par le comportement des gouvernants actuels.

Paris, le 9 février 2011

Un délinquant constitutionnel récidiviste

 

Communiqué LDH
Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme constitutionnelle la plus fondamentale de la République : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

De même qu’il avait désigné Yvan Colonna comme le meurtrier du préfet Erignac avant même qu’aucune autorité judiciaire n’ait examiné le dossier – lequel n’est toujours pas clos –, de même qu’il avait désigné Dominique de Villepin comme le commanditaire des faux de l’affaire Clearstream plusieurs semaines avant le procès – qui a d’ailleurs démenti ce « pré-jugement » –, il vient de qualifier la personne arrêtée dans l’affaire du meurtre de la jeune Laëtitia de « présumé coupable », en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire.

Le président de la République, que l’article 5 de la Constitution charge de veiller au respect de la Constitution et dont l’article 64 de cette même Constitution fait le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, vient ainsi de se substituer une fois encore aux juges indépendants pour décider de l’innocence ou de la culpabilité d’une personne soupçonnée d’un crime.

Ainsi, non seulement il accuse mensongèrement magistrats et policiers d’avoir manqué aux devoirs de leur charge – alors que c’est la politique qu’il mène depuis des années qui empêche le suivi efficace des personnes déjà condamnées en privant de moyens ceux qui y travaillent réellement –, mais il viole délibérément l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d’innocence, c’est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l’état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire.

Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l’exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l’Etat.

 

L’article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d’un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l’impunité présidentielle en la matière ?

 

La Ligue des droits de l’Homme, qui assure magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie, rappelle que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Le respect des lois et de l’ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l’exemple de sa méconnaissance.

Paris, le 4 février 2011

 

La LDH est au côté du peuple tunisien

Communiqué LDH
La LDH salue l’insurrection du peuple tunisien qui a contraint le dictateur Ben Ali et ses proches à quitter la Tunisie.

Depuis toujours, la LDH est au côté des organisations tunisiennes qui luttent pour la liberté dans leur pays. Elle rend hommage, en particulier, à l’action opiniâtre de son organisation sœur en Tunisie, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, dont les militants ont montré un courage sans égal face aux persécutions dont ils étaient l’objet.

La LDH s’incline devant la mémoire de tous ceux qui sont tombés dans ce combat pour la liberté.

Les vœux du peuple tunisien doivent être respectés : la démocratie doit être rétablie et la Constitution réformée. Ceux et celles qui ont mis la Tunisie en coupe réglée doivent rendre compte de leurs actes, les victimes doivent être reconnues, la vérité faite et les préjudices réparés.

La LDH exprime sa condamnation la plus ferme du comportement scandaleux des autorités françaises. Après avoir soutenu sans réserve la dictature, le gouvernement français n’a pas soutenu la lutte du peuple tunisien, se contentant d’offrir sa collaboration policière à la répression. Cette attitude est indigne des valeurs de la France.

La révolution du peuple tunisien montre que l’aspiration à la liberté, à la démocratie et à la justice sociale traverse tous les pays du monde. La LDH souhaite que les autres pays de la région s’engagent, selon leur propre voie, dans la même direction.

Elle appelle l’Union européenne à cesser de cautionner les régimes les plus détestables et à appuyer ceux et celles qui combattent en faveur des libertés et de la démocratie.

Paris, le 17 janvier 2011

Répression en Tunisie : le gouvernement français se tait

Communiqué LDH
Quel est ce pays, si proche, où un jeune diplômé privé de tous moyens de subsistance par la police en est réduit à se suicider par le feu ? Où ceux qui, bouleversés par cette tragédie, manifestent pacifiquement essuient des tirs policiers à balles réelles faisant plusieurs dizaines de morts ?

Ce pays dans lequel, depuis des années, les chômeurs qui défendent leurs droits sont durement réprimés, un syndicaliste et un journaliste emprisonnés pour avoir simplement cherché à le faire savoir ? Ce pays où l’on arrête les étudiants qui se syndiquent, où des avocats sont molestés par centaines pour avoir seulement réclamé justice ? Où la presse est muselée, où les enquêteurs de la presse étrangère et les missions des ONG sont refoulés à l’aéroport, où les blogueurs sont pourchassés lorsqu’ils font vivre un peu d’information libre ? Ce pays dans lequel associations et syndicats indépendants sont interdits d’existence légale ou en butte aux tracasseries et aux intimidations ? Ce pays dans les prisons duquel on torture les opposants politiques ?

Ce pays, ce n’est ni la Birmanie ni la Corée du Nord : c’est la Tunisie, si souvent dépeinte sous les traits idylliques d’un paradis touristique paisible… Misère, chômage, corruption, mise en coupe réglée de l’Etat et de l’économie par un clan affairiste, surveillance étouffante, paralysie de toute association indépendante, parodies d’élection à plus de 90% des voix et de réélections indéfinies, brutalités et calomnies déversées sur les défenseurs des droits, presse de caniveau aux ordres du pouvoir : tout cela, les ONG de défense des droits le savent et le disent depuis des années. Mais trop de dirigeants européens, parfois sensibles à l’hospitalité officielle du régime, ont cautionné sa vitrine mensongère pour que la majorité de nos concitoyens en soient réellement informés.

C’en est fini aujourd’hui : pour la première fois depuis très longtemps, le régime tunisien est en grande difficulté. Les manifestations de solidarité se multiplient dans le monde, les Etats-Unis critiquent la répression… et voici que le gouvernement français reçoit l’envoyé du despote sans un mot de protestation contre ce que subit le peuple tunisien !

La Ligue des droits de l’Homme, solidaire de sa Ligue sœur la LTDH, assure les défenseurs des droits, et tous les citoyens victimes de l’arbitraire et de l’injustice qui règnent depuis tant d’années en Tunisie, de son entière solidarité avec leur lutte courageuse pour la démocratie et le respect de leurs droits fondamentaux. Qu’ils sachent que le silence complice des autorités politiques françaises actuelles n’est en rien représentatif de l’indignation qui s’étend dans la société française, à présent que les masques tombent et qu’apparaît au grand jour le visage de la dictature.

L’avenir de la Tunisie, comme celui de bien des peuples de la région pris entre autoritarisme corrompu et injonctions de repli sur le passé, appartient à ces citoyens courageux qui font honneur à leur pays. Il est de la responsabilité des démocraties, tout particulièrement dans l’Union européenne qui affirme une politique de partenariat euro-méditerranéen conditionné au respect des droits de l’Homme, de les soutenir dans leur combat contre l’oppression et de mettre enfin les actes en rapport avec les discours. La LDH entend prendre toute sa place dans la pression citoyenne qui s’exerce et s’exercera en ce sens.