Une journée des droits de l’homme placée sous le signe de l’égalité

Edito  de Cartooning for eace du Jeudi 09 décembre 2021

Comme chaque 10 décembre, le monde célèbre les droits de l’homme par cette journée que l’ONU a cette année placée sous le signe de l’égalité et contre la pauvreté.

La déclaration universelle des droits de l’homme s’ouvre par ce premier article : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Un principe qui sonne comme une évidence et pourtant, force est de constater qu’il ne va pas de soi.

Alors que le laboratoire sur les inégalités mondiales (World Inequality Lab) vient de publier un rapport édifiant sur les inégalités, il apparait que la pandémie de Covid-19 a creusé le fossé entre riches et pauvres : les 10 % les plus fortunés possèdent les trois quarts de la richesse mondiale. Cette tendance entraine des conséquences politiques, économiques, sociétales et environnementales très lourdes et constituent, avec la crise climatique, l’un des principaux défis de l’humanité.

Code de la justice pénale des mineurs : un Observatoire pour mieux analyser ses conséquences pour les enfants

Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de celle de la protection de l’enfance. Nous, professionnel.le.s de l’enfance, de la justice des enfants et associations intervenant auprès des familles et des jeunes, avons revendiqué un véritable code de l’enfance, regroupant tous les textes concernant les enfants, au civil comme au pénal et non un code réduit à la justice pénale des mineurs.

Dans cet objectif, nous avons porté des propositions communes, à toutes les étapes de l’élaboration du texte, en faveur notamment de la fixation d’un véritable seuil d’âge de responsabilité pénale, et d’une diminution des procédures rapides et des mesures coercitives, pourvoyeuses d’incarcération. Surtout, nous avons alerté le gouvernement comme les parlementaires sur les risques que comportait ce texte en termes de respect des principes à valeur constitutionnelle qui fondent la justice des enfants : la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’atténuation de la responsabilité et la spécialisation des acteurs et de la procédure.

Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire

En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2017, ils déversaient des déchets de chantier du bâtiment (terres, gravats, déchets de démolition, bitume, plastique, métaux…), sur des sites non déclarés principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la Tortue d’Hermann).

Des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets et des hectares entiers de terrain sont concernés, sur 21 sites identifiés, dont certains appartenant à des particuliers devenus victimes de ce trafic.

Les coupables ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) et les entreprises devront régler des amendes atteignant 300 000 euros. Mais surtout 13 sites devront être remis en état aux frais des délinquants, qui devront consigner au total plus de 3 millions d’euros pour ce faire. 

Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

Recensement agricole 2020 : un plan de licenciement qui ne dit pas son nom

 

Communiqué de la Confédération Paysanne le 10.12.2021

Le Ministère de l'Agriculture a communiqué ce matin les premiers résultats du recensement 2020. Nous retenons un chiffre effarant : 100 000 fermes ont disparu en 10 ans. Soit la disparition d'un cinquième de la profession. Ce plan de licenciement silencieux et massif dans nos campagnes est plus qu'alarmant sur le plan social, territorial et écologique. Nous avons besoin de paysannes et paysans nombreux pour des campagnes vivantes.

Le Ministère de l'Agriculture ne s'attarde à aucun moment sur ce constat principal et préfère promouvoir ses politiques libérales actuelles qui accompagnent les tendances d'agrandissement des structures, de céréalisation dans les territoires et de désertification des zones rurales. Ce constat devrait pourtant amener à une réorientation en profondeur des politiques publiques pour soutenir l'emploi paysan.

Marche pour la solidarité et contre les expulsions à l’école

Madame N. est enseignante. Comme tant d’autres, elle a été recrutée dans les Ardennes avec un contrat précaire de professeure contractuelle pour pallier les suppressions de poste dans l’éducation nationale. Madame N. originaire du Gabon vit depuis deux ans en France. Elle avait un titre de séjour qui lui permettait de travailler. En janvier 2020, elle a porté plainte contre son mari qui la violentait. Au lieu de lui proposer une aide médicale et de constater ses blessures, elle a été placée dans un foyer destinée aux jeunes et aux familles immigré.es. A ce jour, sa plainte n’a toujours pas été traitée. Aujourd’hui, c’est son titre de séjour qu’on lui retire, lui interdisant désormais de travailler et l’assignant à quitter le territoire français. 
 
 Elle n’est malheureusement pas la seule à subir ce type de traitement cynique et injuste dans les Ardennes. Isabel est une collégienne de 15 ans, arrivée il y a un peu plus d’un an et scolarisée à CharlevilleMézières, à qui l’on ordonne de repartir avec ses petit·es frères et sœurs vers l’Angola, alors qu’elle a appris le français en un temps record. C’est également N., un élève mineur de Terminale, scolarisé depuis deux ans à Revin, à qui la Préfecture interdit de passer le baccalauréat pour le renvoyer en Géorgie avec sa petite sœur, alors même que tout·es leurs enseignant·es soulignent les efforts et les progrès extraordinaires réalisées depuis leur arrivée. 

Centres de rétention : retour à l’anormal

Communiqué de la CIMADE le 07.12.2021.

Alors que la cinquième vague de Covid s’étend, la situation dans les centres de rétention se détériore. Plusieurs cas de covid ont été détectés ces derniers jours dans les CRA du Mesnil-Amelot et de Toulouse.

Centres de rétention : retour à l’anormal

A chaque fois, le protocole sanitaire mis en place a des conséquences néfastes sur les droits des personnes enfermées : placement en septaine des personnes contact, suspension des visites, audiences en visio-conférence voire un déni total du droit des personnes d’assister à leur propre audience. Tous les vols sont alors annulés attestant une nouvelle fois de l’absurdité de maintenir des personnes en rétention en pleine crise sanitaire.

Au CRA d’Hendaye, malgré la détérioration de la situation sanitaire et un incendie survenu le 20 septembre ayant entraîné la dégradation du lieu et la nécessité de travaux, l’administration a fait le choix de le maintenir ouvert. Après plusieurs semaines d’activité réduite, il a finalement rouvert à pleine capacité le 27 novembre.

Méditerranée : contrôler les émissions pour mieux lutter contre la pollution

Publié le 6 décembre 2021 par FNE

Alors que s’ouvre ce mardi 7 décembre la COP 22, une mesure forte doit être adoptée par les pays membres signataires de la Convention de Barcelone : la mise en place d’une zone de contrôle des émissions de soufre (SOx) en mer Méditerranée (SECA, pour Sulfur Emission Control Area). Un premier pas encourageant dans la lutte contre la pollution de l’air liée au transport maritime en Méditerranée, mais qui doit être complété par une zone de contrôle des émissions de dioxyde d’azote (NOx) ou NECA (Nitrogen Emission Control Area) pour une efficacité maximale pour la santé, l’environnement et le climat.

250 millions de personnes concernées par la pollution maritime

Les émissions d’oxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de particules (ultra)fines provenant du transport maritime constituent une menace importante pour la santé humaine, mais aussi pour l’environnement et le climat. Dans la région méditerranéenne, les émissions des navires contribuent considérablement aux niveaux d’émission ambiants dans une région qui compte près de 250 millions de personnes. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a relevé que les niveaux moyens annuels d’émissions dans la région étaient souvent cinq fois plus élevés que les niveaux recommandés.

Par ailleurs, 70% des villes du pourtour méditerranéen présentent eux aussi des niveaux de pollution bien plus importants que ceux recommandés par l’OMS. Chaque année, la pollution liée au transport maritime engendre près de 60 000 décès prématurés dans le monde. A l’échelle de l’Union européenne, le coût sanitaire avoisine les 60 milliards d’euros annuels.