Les États européens complices des violences contre les personnes migrantes en Libye

Publié le 16.07.2021 par Amnesty International

Hommes, femmes et enfants interceptés en Méditerranée par les garde-côtes libyens sont renvoyés dans des centres de détention en Libye, où ils souffrent d’atroces violations de droits humains. Torture, violences sexuelles et travail forcé y sont monnaie courante, en toute impunité. Notre dernier rapport met en lumière les conséquences d’une politique européenne honteuse qui accepte de collaborer avec la Libye.

Notre rapport intitulé « Personne ne te cherchera ». La détention abusive des personnes réfugiées et migrantes débarquées en Libye révèle que les violations commises depuis une décennie contre les personnes réfugiées et migrantes se sont poursuivies sans relâche dans les centres de détention libyens durant les six premiers mois de 2021, malgré les engagements répétés à y mettre un terme.

Le rapport détaille ce qu’ont vécu 53 personnes réfugiées et migrantes, la plupart interceptées en mer, puis détenues dans des centres officiellement contrôlés par la Direction de la lutte contre la migration illégale (DCIM).

Pour la déconjugalisation de l’AAH

Le 16 septembre, des rassemblements auront lieu dans toute la France pour dire STOP À LA DÉPENDANCE FINANCIÈRE des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).  

Aujourd’hui, le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Ainsi, 270 000 personnes en situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées. 

Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice. L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres ; les personnes en situation de handicap doivent conserver leur autonomie financière lorsqu’elles ne peuvent pas travailler, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.

Grâce à l’implication de nombreux parlementaires et à la forte mobilisation des personnes concernées, des associations, de personnalités de la société civile, une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de l’AAH (c’est-à-dire sans prendre en compte les revenus du couple), a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures en début d’année.

Retrouver le sens de la fête.

Dessin de Chappatte pour "Le Monde"

Qu’est-ce que Guantánamo ?

Communiqué d'Amnesty International.

Guantánamo, LE tristement célèbre centre de détention américain. Vous en avez toutes et tous déjà entendu parler, mais que s’y passe-t-il réellement ?

Créé après les attentats du 11 septembre 2001, Guantánamo est devenu le symbole des attaques des droits humains perpétrés par les États-Unis dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme.

Dès janvier 2002, les premiers transferts de prisonniers se font vers cette base militaire située à Cuba, les autorités américaines y placent des détenus déclarés « ennemis combattants ». Pourquoi à Cuba ? Car le camp se trouve loin des regards et surtout loin de la justice et des lois américaines.

Les conditions de détention

Les détenus sont coupés de tout contact extérieur et leurs familles restent sans aucune nouvelle de leurs proches. Les prisonniers y sont maintenus en isolement prolongé dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux, sans procès équitables et soumis à des interrogatoires utilisant le plus souvent des techniques assimilables à de la torture. Les suicides, les morts, les grèves de la faim se multiplient alors. Guantánamo s’est très vite érigée en zone de non droit. Tous les détenus ont subi des mauvais traitements ou des tortures (privation de sommeil, simulation de noyage, exposition à des températures extrêmes…). Les techniques d’interrogatoire et les conditions de détention des prisonniers aux mains de la CIA restent classées hautement confidentiels par les États-Unis.

Le conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté ministériel classant les espèces nuisibles

Suite aux requêtes de la LPO et de plusieurs associations, le Conseil d’Etat vient d’annuler partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 classant les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD, anciennement dénommés nuisibles) dans les départements français. Une victoire en demi-teinte pour la LPO qui compte bien obtenir des modifications substantielles au prochain arrêté en préparation.

La bonne nouvelle concerne le déclassement total du Putois d’Europe, inscrit depuis 2017 sur la liste rouge nationale des mammifères menacés établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), et dont l’état de conservation est jugé alarmant.

Vers la protection intégrale du Putois ?

Cette espèce de la famille des mustélidés décline en raison de la dégradation de son habitat (zones humides, bocages, haies), de la raréfaction de ses proies (lapins, amphibiens) et de sa destruction en tant qu’ « ESOD ». Alors qu'aucun dommage aux activités économiques (élevages, cultures) lié au putois n'y a été déclaré, il continue pourtant d’être considéré comme « nuisible » en Loire-Atlantique et dans le Pas-de-Calais, où près de 3000 spécimens ont été détruits annuellement entre 2014 et 2018. Après deux ans de procédure, l’arrêt du Conseil d’Etat interdit désormais de tuer des putois à l’échelle nationale au titre de la régulation des "ESOD". Il peut toutefois continuer d’être tiré en période de chasse..

La LPO espère que cette décision ouvrira la voie à l’adoption par le ministère de l’écologie d’une protection stricte de l’espèce, comme le réclament depuis 2017 la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), le MNHN et l’UICN.

Expulsions : les pouvoirs publics doivent tout mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles souffrances sociales

Depuis la fin de la trêve hivernale des expulsions le 1^er juin, les remontées de terrain issues des associations du Collectif des Associations Unies témoignent d’une multiplication des expulsions d’habitats informels et des risques d’expulsions locatives sans solutions adaptées et pérennes sur les territoires. Ces expulsions interviennent malgré les diverses mesures prises par le gouvernement pour limiter leur impact : maintien des capacités du parc d’hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire et l’hiver (43 000 places) a minima jusqu’à mars 2022, abondement des Fonds de Solidarité Logement et du Fonds d’indemnisation des bailleurs, instruction aux préfets visant à ne pas expulser les ménages locataires sans solution d’hébergement ou de relogement.

Dans un contexte de fragilités sociales et économiques importantes, et à une période où les possibilités de faire valoir les demandes d’aides ou de recours ont été réduites du fait des restrictions sanitaires, impactant de fait les possibilités d’accès et de maintien dans le logement, 30 000 ménages locataires et 20 000 habitants de lieux de vie informels risquent potentiellement de perdre leur logement ou leur abri dans les semaines et mois à venir.

Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l’environnement

Extraits de l'article de "Reporterre".

Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation.

C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1^er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.

Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1^er «  [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».