Amendes de 500 euros : les personnes sans-abri menacées

Communiqué du Collectif des associations unies

Le Collectif des associations unies alerte sur l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », actuellement en discussion au Sénat. Dans le cadre d’un renforcement du pouvoir des maires, cette disposition permet d’infliger des amendes administratives pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier (matériel, objets…), d’un montant maximal de 500 euros.

A en croire l’étude d’impact, cette disposition ne vise pas les personnes mal-logées et sans-abri : l’amende « ne saurait en aucun cas concerner (…) le racolage ou la mendicité. (…) En visant expressément l’occupation par un bien mobilier, la rédaction retenue évite la possibilité de sanctionner l’occupation du domaine par des personnes (sans domicile fixe, manifestants, etc.) ». En réalité, les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles, les sans-abri s’installant dans le domaine public avec un « mobilier » minime (sous une tente ou un abri de fortune, en utilisant un matelas ou encore un caddie pour transporter ses affaires personnelles) entrent dans le champ de la sanction. Cette disposition pourrait aussi toucher toutes les personnes habitant des campements ou des bidonvilles et les habitants en résidence mobile.

Le bruit et l'odeur ...

Sine mensuel, octobre 2019

Incendie de Lubrizol à Rouen : retour sur une sombre semaine

Communiqué de FNE le 04.10.2019

Un spectaculaire incendie s’est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre à Rouen, au sein de l’usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut. Dans son panache de fumée, des douleurs et maux ressentis par les habitants et une multitude de questions toujours sans réponses. Pour France Nature Environnement, ce drame interroge notre accès aux informations, la sécurité des sites Seveso et doit aussi nous alerter sur l'assouplissement du droit de l'environnement en cours et la réduction des moyens humains de contrôle.

Retour sur une sombre semaine pour les Rouennais et Rouennaises

Au petit matin de ce jeudi 26 septembre, la ville de Rouen est méconnaissable : un énorme panache de fumée dense et noir recouvre une bonne partie de la ville. Une couche d’hydrocarbures se dépose peu à peu dans les alentours. Dès le lendemain, les habitant.es sont touché.es par des maux de tête, de gorge, des vomissements. Ils sentent des odeurs désagréables. A l’origine de ce drame, un incendie au sein de l’usine Lubrizol. Elle produisait des additifs servant à enrichir les huiles pour moteurs, et additifs et fluides pour les lubrifiants et les carburants. L’usine fait partie des sites dits « Seveso » seuil haut, usines industrielles qui présentent les risques les plus importants pour la santé et l’environnement en France. Ce spectaculaire incendie soulève, une semaine après, encore de nombreuses questions.

Quand les incohérences alimentent la défiance

Si le préfet s’est rapidement voulu rassurant en affirmant qu’il n’y avait pas de « toxicité aiguë », il annonçait dans le même temps geler les récoltes des agriculteurs, au nom du principe de précaution. Puis de l’amiante a été retrouvé. Chose surprenante pour un site Seveso : les autorités n’en avaient pas connaissance. C’est ainsi que toute la semaine, incohérence et double discours ont participé à la confusion générale et à une forte défiance envers l’État et le préfet. En première ligne, les questions de toxicité de la pollution découlant des substances dangereuses présentes sur place.

Liste des substances sur les lieux : quelle est l’ampleur des pollutions ?

Cinq jours après l’incendie, l’État a enfin publié, ce mardi 30 septembre, la liste des substances présentes sur les lieux. "Il était important que l’État consente à publier des documents qui en principe ne peuvent l’être, au titre des risques industriels et du secret des affaires.” souligne Guillaume Blavette, administrateur de France Nature Environnement Normandie. “Cette liste fait état de nombreuses substances nocives (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxique), dont la réaction à la chaleur et/ou le mélange reste pas ou peu connu… Cela appelle des analyses complètes, sur le long terme, qui vont bien au-delà de la qualité de l’air, car c’est l’ensemble de l’environnement qui est impacté (eau, sols, etc).”

Pour ces analyses, France Nature Environnement demande un processus qui associe toutes les parties prenantes (syndicats, société civile, experts techniques de l’Etat, exploitant) afin que l’analyse et le suivi de ces pollutions soient assurés dans une plus grande transparence et information des citoyens.

Une stratégie imposée par la force

Communiqué d'Alternatiba Paris le 27.09.2019.

Samedi 21 septembre, à Paris, la Marche pour le climat et la justice sociale a été perturbée par des affrontements violents, pour la première fois depuis le début de la dynamique des marches. Nous avons immédiatement dénoncé les violences complètement disproportionnées de la police à l’égard des manifestant-e-s. Mais ce jour-là, nous avons tou.te.s aussi subi les agissements d’une minorité qui a imposé son choix tactique à l’ensemble de la mobilisation.

Plus de 90 organisations diverses impliquées dans l’organisation et appelant à la marche ont fait le choix d’un consensus non-violent de mobilisation, qui a été publié sur les réseaux sociaux avant chaque marche. C’est par ce dispositif que des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes nouvellement engagées peuvent participer en toute confiance à ces événements.

Mais ce 21 septembre à Paris, la marche pour le climat a été infiltrée par des centaines de Black blocs venus délibérément imposer par la force leur propre stratégie d’affrontements violents, de manière anti-démocratique, à des dizaines de milliers de personnes qui n’étaient pas consentantes. Ces Black blocs ont semble-t-il répondu à des appels explicites à déborder les manifestations que nous organisons (1).

Alternatiba et ANV-COP21 n’ont jamais cherché à empêcher d’autres mouvements de développer d’autres types de stratégies que la nôtre. Mais nous ne pourrons jamais accepter que d’autres mouvements nous imposent par la force leur propre stratégie.

Les affrontements violents qui ont perturbé cette marche pour le climat ont mis en danger de très nombreuses personnes dont la plupart n’étaient absolument pas préparées à ce type de situation.

Pris dans un mouvement de foule, confinées sur le boulevard Saint Michel, gazées, empêchées de se mettre à l’abri, familles, enfants, jeunes et personnes âgées ont été la cible des forces de l’ordre qui ont déclenché une répression disproportionnée et généralisée sur l’ensemble des participant-e-s en se saisissant du prétexte des incidents. Il sera difficile pour un certain temps de faire revenir ces personnes qui étaient venues en faisant confiance au cadre non-violent des marches.

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1^er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

Transitions : le budget 2020 manque vertement d'ambition

Communiqué de FNE le 26 septembre 2019

Le Gouvernement présente ce matin son projet de loi de finances pour 2020. Le premier de « l’acte II » du mandat, annoncé comme celui du virage écologique. On s'attendrait à la présentation d’un budget compatible avec les accords de Paris sur le climat, les Objectifs de Développement Durable et les enjeux environnementaux, incluant des objectifs de cohésion sociale. Pourtant, ce budget manque pour le moins d'ambition de ce point de vue. France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre son budget 2020 en cohérence avec ses annonces.

« Green budgeting » : une avancée… pour plus tard

Le gouvernement va analyser l’impact de ses instruments économiques, fiscaux et budgétaires sur l'environnement et le climat. Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, souligne : « Nous saluons l'avancée que constitue ce document, mais nous attendons avec impatience les conséquences qui devront en être tirées. Face à l’urgence, il n’est plus acceptable que l’Etat dépense 25 milliards de façon nocive pour l’environnement ». Et le message est pour le moins confus puisque Monsieur Darmanin annonçait mercredi sur France Inter son refus de faire évoluer la taxe carbone. Michel Dubromel s’inquiète : « Comment alors dégager des marges budgétaires pour accompagner les citoyens et les entreprises vers des comportements plus écologiques ? Et à quoi bon organiser une convention citoyenne sur la question si elle est déjà tranchée ? ».

Sur le fond, les besoins d'investissement en matière de transition sont sous-dimensionnés dans le projet de budget 2020. Les travaux de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE17) démontraient déjà l'année dernière qu'il manquait en la matière 20 milliards dans le budget. Le gouvernement doit prendre ces éléments en compte pour rattraper le retard pris dans les années précédentes et se donner les moyens d'atteindre la neutralité carbone en 2050, en cohérence avec les engagements récents de la France.

Le savoir-tuer à la française

Communiqué d'Amnesty International

La France est le 3ème exportateur d'armes au monde. 

Le secteur de l’armement est considéré comme un fleuron industriel, mais nous ne savons que peu de choses du commerce dont il fait l’objet. Les autorités cultivent en effet la plus grande opacité sur les ventes d’armes françaises. Ce manque de transparence est un obstacle majeur au contrôle d’un commerce dangereux et meurtrier. Il est à ce jour impossible de garantir que les transferts d’armes de la France ne nous rendent pas complices d’atrocités.

Pourtant la France a pris des engagements internationaux, notamment en ratifiant le Traité international sur le commerce des armes (TCA) : notre pays ne doit pas vendre d’armes dès lors qu’il y a un risque majeur qu’elles puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, en particulier contre des civils ou des biens civils.

Dans le cadre de la campagne « Silence, on arme », nous lançons, à l’occasion de la Fashion Week, une campagne décalée et grinçante pour dénoncer les graves manquements des autorités françaises en matière de ventes d’armes et sensibiliser le grand public sur ces enjeux, en faisant le parallèle entre l’industrie de la mode et le commerce des armes.