Les voisins de champs traités, victimes collatérales de l'épandage de pesticides

Bientôt plus de 20 ans que le débat a lieu, 10 ans qu’une directive européenne oblige à prendre des dispositions nationales… et, enfin, on commence à voir poindre des mesures de protection pour tous les riverains des parcelles agricoles traitées. Pourtant, les deux textes censés aller dans ce sens, qui sont soumis à consultation publique depuis le 15 juillet 2019, sont bien loin de garantir une protection optimale aux riverains. Ce véritable enjeu de santé publique doit enfin être pris au sérieux par le gouvernement, c’est pourquoi France Nature Environnement et 34 associations du mouvement lancent une pétition pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles.

La sortie des pesticides passe en priorité par la protection des riverains

Voilà bientôt un an que le mouvement des Coquelicots est lancé et que la grogne monte dans les territoires, réclamant au plus vite la sortie des pesticides. Et ça tombe bien. Cet été sont mis en consultation publique deux projets de textes réglementant les mesures minimales de protection des riverains ainsi que les chartes d’engagements d’utilisation des pesticides des agriculteurs. C’est en réalité une obligation légale : la directive européenne 2009/128 impose aux Etats-membres de veiller à ce que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite vis-à-vis des personnes régulièrement exposées.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « L’impact des pesticides sur la santé des personnes vivant à proximité des champs agricoles n’est plus à prouver, il y a urgence ! L’Etat a également été enjoint à agir par le Conseil d’Etat dans une récente décision pour prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les riverains fortement exposés aux pesticides sur le long terme. L’Etat doit saisir cette opportunité en appliquant le principe de précaution. Le gouvernement ne peut pas ignorer cet enjeu sanitaire majeur ».

Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie

Communiqué commun LDH, Gisti, CNDH Romeurope

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats.

La Cour juge que “l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l’occupant, protégé par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l’atteinte portée au droit de propriété.”

Elle renie ainsi sa propre jurisprudence et s’oppose frontalement à la Cour européenne des droits de l’Homme. Les personnes vulnérables  contraintes de vivre en bidonville ou en squats  – et parmi elles nombre d’étrangers et étrangères – feront les frais de cette volte-face rétrograde qui, aveugle à toute autre considération, entend rétablir une prééminence absolue du droit de propriété.

Échouages massifs de dauphins : une plainte à l’échelle européenne

Communiqué de FNE le 10.07.2019

Chaque hiver, des milliers de dauphins et autres cétacés meurent après avoir été capturés dans des filets de pêche dans les eaux européennes. En France, dans le Golfe de Gascogne, ce sont les dauphins communs qui sont particulièrement touchés, à tel point que la survie de l’espèce serait compromise. Après avoir dénoncé ce fléau pendant plusieurs années, France Nature Environnement s’associe à 25 ONG européennes pour porter plainte contre la France et les autres Etats européens qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger ces cétacés.

Les captures dans des filets de pêche : une menace considérable sur les cétacés en Europe

Devenues la principale menace létale pour les cétacés dans les eaux européennes et internationales, les captures accidentelles par les bateaux de pêche sont chaque année responsables de la mort de milliers de dauphins en France, dans le Golfe de Gascogne. Les techniques de pêche en cause : la pêche au filet maillant calé et la pêche au chalut pélagique. Cet hiver, tous les records ont été battus : 1 200 dauphins se sont échoués sur les côtes françaises. Cela signifie que plus de 10 000 dauphins ont réellement été capturés dans des filets puis rejetés en mer, morts. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), l’état de conservation du dauphin commun est défavorable. De son côté, la Commission Baleinière estime que ces pratiques pourraient menacer le statut de conservation de la population dans le Golfe de Gascogne^[1]. Dans la Mer Baltique et dans les eaux espagnoles (Galice, mer cantabrique) les marsouins communs (qui ne sont plus que quelques centaines, en danger critique d’extinction selon l’IUCN) sont aussi victimes de captures.

Nouvelle action de ANV-Cop 21 Ardennes

Lettre ouverte à l’attention de Monsieur Régis Depaix, Maire de Montcornet

Monsieur le Maire,

En tant que collectif citoyen d’Action Non-Violente ANV-COP21 Ardennes, nous réquisitionnons ce mardi 9 juillet le portrait officiel du président Emmanuel Macron dans la salle du conseil de votre mairie. Cela s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation nationale «Décrochons Macron».
Par cette lettre, nous souhaitons vous transmettre sereinement les objectifs de cette action symbolique.
Tout d’abord, le collectif vous confirme qu’il s’agit d’une réquisition temporaire, car nous nous engageons à ramener le tableau du Président de la République - qui, étonnamment, n’est pas un symbole de la République, mais relève d’une tradition républicaine - lorsque le gouvernement aura amorcé une véritable politique à la hauteur de l’urgence climatique et en accord avec les engagements pris lors de la COP 21. Il s’agit de décrocher et de sortir le portrait du Président des mairies, pour dénoncer de manière symbolique l’inaction du gouvernement face au dérèglement climatique et à la crise sociale.
Trahir les engagements de la COP 21 revient à commettre un crime contre les générations futures. Les citoyen·ne·s ne s’inquiètent pas du mur vide qui est laissé aujourd’hui dans votre mairie après cette réquisition, mais de l’inaction politique face au dérèglement climatique qui nous menace tou·te·s. C’est aussi ce que pensent les deux millions de personnes qui soutiennent L’Affaire du Siècle, l’action en justice contre l’État français pour inaction face au dérèglement climatique. Cette action vient appuyer ce recours en justice, puisque l’État a souhaité ignorer ces citoyen·ne·s inquiet·e·s pour l’avenir de notre société.

Le Yémen et les ventes d’armes françaises

Mesdames et Messieurs les député-e-s,

Ce mercredi 10 juillet, la ministre des Armées Florence Parly sera auditionnée par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour y présenter son rapport au Parlement sur les exportations d’armement.

A cette occasion, nous, représentant-e-s d’ONG humanitaires et de défense des droits humains, vous appelons solennellement à exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

Ces deux pays sont à la tête d’une coalition militaire responsable de violations graves et systématiques du droit international humanitaire contre les civils yéménites. Le rapport au Parlement, publié le 4 juin, indique que l’Arabie saoudite était le premier client de l’industrie d’armement française en 2018, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les Émirats arabes unis étaient, quant à eux, le 5^ème client de la France en 2018 et se hissent au 4^ème rang sur les dix dernières années.

Les Nations Unies et nos ONG ont largement documenté les graves violations commises par l’ensemble des parties au conflit depuis 2014, dont certaines constituent des crimes de guerre. Les forces houthies sont notamment responsables d’attaques indiscriminées, d’utilisation de mines anti-personnel et d’autres armes explosives en zones peuplées, de recrutement d’enfants-soldats, de disparitions forcées et torture, d’entraves à l’aide humanitaire. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a notamment mené des frappes aériennes répétées visant des hôpitaux, des écoles, des marchés, des funérailles et même un bus scolaire rempli d’enfants. Le blocus mis en place par la coalition a exacerbé une crise humanitaire de grande ampleur aux conséquences dramatiques sur la population yéménite.

Festival les BURE’LESQUES 2019

9-10-11 août 2019 à Hévilliers en Meuse

Festival de résistance contre le projet de poubelle atomique Cigéo en Meuse/Haute-Marne

Bonne nouvelle : côté Bure, toujours pas de déchets atomiques mais... un beau festival d’idées, d’infos et de créativité qui s’annonce !

Pile poil 20 ans après la création du pseudo-labo de recherches à Bure (Meuse/Haute-Marne), le constat est là : l’autorisation de construction de la mégapoubelle atomique Cigéo ne cesse d’être repoussée. Sera-t-elle accordée un jour ?

Le Festival Les Bure’lesques posera ses chapiteaux à Hévilliers dans la Meuse, à quelques kilomètres de Bure. Il est ouvert à toutes et tous, familles, ami-es, habitant-es d’ici et d’ailleurs et proposera un temps d’échanges constructifs et sereins au cœur d’un territoire rural bien vivant.
Côté programme, il accueillera des artistes créatifs et engagés, des conférencier-es sur le nucléaire et ses déchets mais pas que, des réalisateurs-trices et leurs films, des faiseurs de bal et une belle surprise artistique visuelle et sonore.
Les cantines (prix libre) seront au top, légumes du coin et produits bio comme d’habitude et le camping un peu perché cette année.

Vous voulez filer un coup de main ?
Dès le lundi précédent le jour d’ouverture du festival, pendant la durée de l’évènement et deux jours après celui-ci, il y aura des besoins divers (montage, démontage, nettoyage, accueil, cantine, manutention...) : si vous êtes motivé.e.s pour faire partie de l’équipe de choc qui rendra tout cela possible, il vous suffit de répondre favorablement à l’appel à bénévoles que vous recevrez bientôt.

Société civile contre secret des affaires

Communiqué commun

Le contexte

La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, transposée en droit français par une loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a créé un nouveau secret, le secret des affaires. Il fait son entrée aux côtés du secret défense, du secret médical et du secret professionnel liant un avocat à son client. Il n’a toutefois pas vocation à protéger les intérêts stratégiques de l’Etat, les données sensibles des patients ou à garantir les droits de la défense mais uniquement à protéger les intérêts des entreprises. 

La loi insère dans le Code de commerce une série d’articles dont l’article L. 151-1 aux termes duquel « Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : 1° Elle n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité ; 2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; 3° Elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret. »

Ce texte, d’une imprécision considérable, offre une protection aux entreprises dont le champ d’application s’étend à perte de vue, alors même qu’elles bénéficiaient déjà d’un arsenal significatif : le droit des brevets, le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, les accords de confidentialité, les actions en concurrence déloyale et parasitaire…