Barrage de Caussade : l'illégalité du projet confirmée

Par FNE le 03.04.2019

Illégal sur le fond. Ce jeudi 28 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter les demandes des promoteurs (le Syndicat Départemental des Collectivités Irrigantes de Lot-et-Garonne) du barrage de Caussade, retenue d'eau de 920 000 m3 dans le Lot et Garonne. Suite à cette décision, qui conforte les demandes de France Nature Environnement, notre fédération

Un projet qui ne tient pas sur le plan juridique
Nouvel épisode dans le désolant feuilleton du barrage de Caussade : il donne, pour la 5ème fois, raison à France Nature Environnement et sa fédération régionale, la SEPANSO. En effet, par sa décision du 28 mars portant sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Bordeaux confirme le bien-fondé du retrait par la Préfète de l'arrêté autorisant la retenue de Caussade. Après avoir étudié l’ensemble du dossier, la justice confirme donc que le projet est bel et bien illégal.
Ce projet, c’est celui d’une digue devant barrer le ruisseau de Caussade. Objectif affiché : créer un lac artificiel de 920 000 m3 pour l’usage d’une vingtaine d'irrigants. Le tribunal rappelle que ce projet ne répond en rien à une gestion soutenable de l'eau pour les habitants d’un territoire où l’on manque d’eau régulièrement. En effet, il souligne que ce projet est incompatible avec deux textes : la directive-cadre sur l’eau et le SDAGE (Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des Eaux) du bassin Adour-Garonne qui, tous deux, fixent des objectifs de bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’absence de « contribution du projet à l’adaptation des productions agricoles au changement climatique » est sanctionnée. En clair : dans un contexte où l’eau se fait de plus en plus rare, le barrage se remplira de plus en plus difficilement, et n’est donc en rien une solution.

L’urgence de remettre en état le site ravagé
Les premières victoires juridiques des associations ont poussé des délinquants environnementaux à agir en force en novembre dernier. En toute illégalité, la Coordination Rurale, syndicat aux manettes de la Chambre d’agriculture du département, a pris des pelleteuses, saccagé la nature et revendiqué « l’inauguration » de la digue barrant le ruisseau de Caussade. Un vrai racket de l’eau contre lequel l’État n’a jamais sérieusement pu réagir localement, face à des années d’intimidations par des personnes déjà condamnées pour agressions et dégradations.
La nouvelle décision de justice de ce 28 mars confirme ce que France Nature Environnement dénonce : ce barrage est fondamentalement illégal. Afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour Garonne, l'État doit organiser de toute urgence la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature.
Il ne peut en effet y avoir aucune complaisance avec la délinquance écologique, avec les destructions de milieux et d’espèces protégées, avec la prise de risques pour la sécurité publique : le non-respect des règles qui s'appliquent à tous n'aboutira qu'à des guerres de l'eau, loin d'une gestion partagée. Cela est d'autant plus important dans un département où un climat délétère s'est installé depuis plusieurs années pour l’intérêt privé de quelques-uns.

Le 16 mars, la Confédération paysanne marchera pour la justice climatique et sociale

La Confédération paysanne appelle à rejoindre la Marche pour le Climat organisée ce 16 mars un peu partout en France. Véritables sentinelles du climat, nous, paysannes et paysans constatons et subissons la situation alarmante sur le terrain : raréfaction de l'eau, sécheresse accentuée, événements climatiques extrêmes, disparition de la biodiversité…
L'agriculture est au cœur de la question climatique. Pourtant, les politiques publiques continuent de favoriser des pratiques agricoles industrielles contraires aux enjeux environnementaux et sociétaux. Des pratiques toujours plus voraces en métaux rares, en énergies fossiles et pseudos renouvelables, qui accaparent les terres agricoles et la ressource en eau. Un système à bout de souffle qui va à l'encontre de l'autonomie des paysannes et paysans, entrave la transformation de notre modèle agricole et social et empêche le déploiement d'une alimentation de qualité accessible à toutes et tous.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Vouziers

 Ce mardi 12 mars s'est tenue à la salle Bellevue la première réunion publique dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vouziers.

La Communauté de Communes est depuis peu la collectivité responsable de ce document d'urbanisme. Mais la révision de celui de Vouziers était déjà lancée, et le PLUi ( i pour intercommunal) ne sera pas opérationnel à court terme. Il a donc été décidé de maintenir la procédure de révision pour Vouziers, avec un chapeautage par la Communauté de Communes.

Voici le résumé de présentation tiré du site de Vouziers :

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU de Vouziers a été approuvé le 31 mars 2009, mis à jour le 19 octobre 2012, révisé le 19 février 2013.

Le PLU comprend les éléments suivants :

 

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD (consultable en mairie) ;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures ;
• Les documents graphiques délimitent les zones (plan de zonage de Vouziers, plan n° 2 Chestres-Châtelet, plan n° 3 Théline)) ;
• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone ;
• Les annexes :

 

• Servitudes d’utilité publique ;
• Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : plan, règlement ;
• Réseaux d’eau et d’assainissement ;
• Zone de Publicité Restreinte (ZPR) : règlement, zonage.

Europacity : bonne nouvelle, la justice donne un sérieux coup de frein au projet

Communiqué de France Nature Environnement le 12.03.2019

Saisi par 10 associations dont France Nature Environnement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler, ce mardi 12 mars, le plan local d'urbanisme de Gonesse (Val-d'Oise), modifié en 2017 pour accueillir le méga-complexe commercial d'Europacity. France Nature Environnement est ravie de voir les arguments des associations entendus par la justice. Notre fédération reste entièrement mobilisée pour mettre définitivement fin à cet absurde projet.

Par un jugement rendu ce 12 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse. Cette révision, votée par le conseil municipal le 25 septembre 2017 malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur, devait permettre l’urbanisation de 248 hectares de terres agricoles pour y construire notamment le méga-centre commercial d'Europacity, le centre d’affaires, et la gare.

Ce jugement est une excellente nouvelle pour les opposants à l’artificialisation du triangle de Gonesse, et au projet EuropaCity : la justice entend nos arguments et donne un sérieux coup de frein à ce projet inutile et climaticide, mais ne met malheureusement pas fin au projet. En effet, la ville a d'ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision et la société du Grand Paris reste autorisée à construire une gare en plein champs.

Oui à l’autonomie des paysan-ne-s. Non à un Contrat de « subventions » de l’agro-industrie

Communiqué de la Confédération Paysanne

Ce lundi soir, le Ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, a signé, au nom du gouvernement, le « Contrat de solutions » porté par la FNSEA*, tête de gondole de l'industrie des phytosanitaires, de l'agro-machinisme et du numérique.

Ce contrat, qui ne parle jamais de « sortie » des pesticides - objectif que le gouvernement s'est pourtant assigné - est en réalité un contrat de subventions à l'agro-industrie et à ses intrants, au détriment de l'autonomie des paysan-ne-s.

Qui peut croire que l'UIPP*, l'Union des industries de protection des plantes, pour ne pas dire « vendeur de pesticides », peut fournir les solutions pour accompagner les paysan-ne-s vers une sortie des pesticides ? Autant demander au lobby du tabac de s'occuper de la lutte contre le tabagisme !

La Confédération paysanne défend depuis des années un modèle d'agriculture paysanne qui repose sur l'autonomie des paysan-ne-s, dont la sortie des pesticides. Nous dénonçons donc cette signature qui est un aveu d'impuissance et une démission du gouvernement à mettre en place et piloter une véritable politique publique qui accompagne les paysan-ne-s, qui donne réellement des moyens à la recherche, développe la formation et les échanges de pratiques, au-delà d'outils de communication. Des solutions réelles car porteuses d'autonomie pour les paysan-ne-s existent déjà et c'est les nier que de déléguer à l'industrie ce chantier.

Agrocarburants : au niveau européen aussi, le gouvernement français joue le jeu de Total

Réaction de Greenpeace France à l’acte délégué de la Commission européenne sur les agrocarburants

Par Clément Sénéchal, chargé de campagne Forêts et Climat chez Greenpeace France :

« La Commission européenne établit des distinctions fallacieuses entre une huile de palme nocive pour les forêts et une huile de palme qui le serait moins. Elle ouvre ainsi la voie à une augmentation des quantités d’huile de palme incorporées aux carburants européens dans les prochaines années. Cette proposition est incohérente avec l’urgence de préserver les forêts tropicales et le climat, et en contradiction totale avec la volonté des parlementaires européens, qui plaidaient pour une suppression progressive de l’huile de palme et du soja des réservoirs.

En soutenant la position de la Commission, le gouvernement français rogne déjà sur son engagement à défendre un plan européen efficace de lutte contre la déforestation. Il choisit une nouvelle fois de protéger les intérêts industriels de Total. Gêné par la suppression de l’avantage fiscal français aux agrocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement garantit des débouchés européens pour la bioraffinerie de Total à La Mède.

Les députés européens ne doivent pas laisser leur vote contre les agrocarburants à base d’huile de palme être vidé de sa substance. L’urgence climatique exige qu’ils s’opposent à l’acte délégué de la Commission européenne« .

Marché campagnard et hivernal à Vouziers

Les "4 Saisons Vouzinoises" regroupent chaque trimestre des professionnels locaux qui font découvrir leur production aux visiteurs. Les organisateurs avaient sagement pris la décision d'installer la manifestation à l'intérieur de la salle des fêtes de Vouziers. La tempête qui soufflait sur la région aurait rendu périlleuse toute implantation extérieure. L'absence de neige ou de verglas a cependant permis à un public nombreux de se rendre à ce rendez-vous hivernal.

Les échanges avec les exposants sont riches et fructueux lors de ce marché. L'ambiance est aussi à la convivialité entre les producteurs, qui ont partagé le déjeuner préparé par leurs soins.

On retrouvait parmi les présents des habitués : métier de bouche ( confitures, miel, pétillant de groseille, viande de bœuf, biscuits , ...) ou artisans (hôtel à insectes, osier, bijoux, poterie, ...).

On pouvait y retrouver des auteurs comme les poètes locaux "Bubune" et Daniel Doyen, aux racines bien agricoles pour les deux. Certains parmi les présents n'étaient pas membres du regroupement, comme le "Boultlanger" qui s'installe sur le village de Boult-aux-Bois, ou le " Querton Vouzinois" qui mitonnait en direct sa spécialité.

Cette journée est donc à mettre au rang des réussite pour l'association "Richesses d'Ardennes" qui continue à faire connaître les producteurs "responsables et attentifs à leur savoir-faire".