Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Communiqué du Forum citoyen pour le RSE

 

21 février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté internationale à s’inspirer de cette disposition et à développer des législations qui vont dans le même sens.

Il y a cinq ans, le candidat François Hollande déclarait vouloir «(…) que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. ». La loi « devoir de vigilance », l’une des dernières lois adoptée sous son quinquennat, répond à cette promesse.

Soutien à la mobilisation contre le projet CIGÉO à Bure

 

Communiqué du réseau " Sortir du nucléaire " du 20 février 2017

Suite aux journées de mobilisation contre le projet de poubelle nucléaire Cigéo qui ont été organisées du 14 au 18 février, le Réseau “Sortir du nucléaire“ réaffirme son soutien à toutes celles et ceux engagé-e-s dans la lutte à Bure et aux personnes arrêtées ce samedi.

L’appel à actions décentralisées lancé il y a quelques semaines, a reçu un large écho et de nombreuses actions ont été organisées partout en France (Valence, Montpellier, Grenoble, La Turballe...), marquant une amplification de la lutte contre l’enfouissement des déchets nucléaires au niveau national.

Pollution de l'air : l'Europe met la France face à ses responsabilités

Communiqué de FNE

La France a reçu, le 15 Février 2017, un « avis motivé »  de la Commission européenne pour non-respect des normes de pollution de l’air au dioxyde d'azote (NO2) dans 19 zones du territoire. La Commission européenne a lancé un dernier avertissement à cinq pays dont la France : ils ont jusqu’au 15 avril pour agir contre la pollution de l'air. Il s’agit de la dernière étape avant une assignation possible de notre pays devant la Cour de justice de l'Union européenne

La pollution au diesel en ligne de mire

L'Europe lance ce "dernier avertissement"  car la France n'a pas "remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote".

Ce gaz est généré à 60% par les moteurs diesel en moyenne. Cette part peut atteindre 80% en ville, le long des axes routiers et dans les vallées alpines de transit, telles que la vallée de l’Arve, sur la route du tunnel du Mont-Blanc. Ce tueur invisible génère 2 à 3 fois plus de décès prématurés chaque année que les accidents de la route.

Cancérigène certain, le diesel est toujours sous-fiscalisé

Pas étonnant que l’Europe considère que la France n’ait pas agit contre cette pollution :  depuis plusieurs années, l'État a mené une politique très favorable au carburant diesel. Il reste à ce jour grandement sous-fiscalisé par rapport à l’essence, malgré ses effets néfastes sur la santé, connus de longue date. En 2012, l’OMS classait d’ailleurs les émissions du diesel comme cancérigènes certains.

Rassemblements pour Theo ce samedi en France

A l'appel de plusieurs organisations et syndicats, des rassemblements se sont tenus ce jour en réaction aux violences dont a été victime Théo à Aulnay-sous-Bois.

Voici un extrait de l'article que consacre "L'Express" à ces manifestations :

"Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi après-midi dans plusieurs villes de France à l'appel notamment d'associations antiracistes et de syndicats, pour protester contre les violences policières, donnant lieu à Paris à quelques incidents à l'issue du rassemblement parisien.

A Paris, 2.300 personnes selon la police, 4.000 à 5.000 selon les organisateurs, se sont rassemblées sur la place de la République, plus de deux semaines après l'agression de Théo, jeune homme noir de 22 ans victime d'un viol présumé lors de son interpellation. "

A Vouziers, un rassemblement a eu lieu ce matin à 11 h devant la Sous-préfecture.

Nucléaire : des groupes industriels menacés de faillite

Il n'y a pas qu'en France que les industriels du secteur nucléaire connaissent de grosses difficultés (voir notre article du 14 février pour EDF).

Le groupe Toshiba est un des principaux acteurs du nucléaire au Japon. Il a également investi aux Etats-Unis, en rachetant Westinghouse. D'après RFI " Le conglomérat s’est aperçu trop tard que la société Stone & Webster, achetée en 2015 par Westinghouse pour construire deux centrales nucléaires en Géorgie et en Caroline du Sud, était très endettée et qu’elle n’avait plus l’expertise nécessaire pour mener ces deux chantiers."

De plus, le coût de construction des centrales nucléaires a explosé (si l'on peut employer cette expression à ce sujet) depuis la catastrophe de Fukushima. Celle-ci a mis en lumière de nombreuses faiblesses de conception des centrales nucléaires, leur construction doit désormais répondre à des normes beaucoup plus sévères.

RFI ajoute  :"depuis l’accident nucléaire de Three Mile Island aux Etats-Unis, et l’arrêt de toute construction de centrales nucléaires durant une trentaine d’années, l’industrie nucléaire américaine souffre d’un manque d’ingénieurs et de techniciens spécialisés."

Le journal économique Boursorama analyse les difficultés financières de Toshiba :

Le CETA n’est pas la réponse à l’instabilité politique et climatique

Communiqué de Greenpeace

Entre les intérêts des lobbies et des multinationales d’un côté, et ceux des citoyens et de la planète de l’autre, les députés européens devaient aujourd’hui faire un choix crucial. En se prononçant pour la ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), par 408 voix contre 254, ils ont choisi de céder aux sirènes des industries polluantes au détriment de la santé publique, de l’environnement, de la protection climatique et des droits des travailleurs.

Un accord dangereux à plusieurs égards, et surtout pour le climat

Nous avions expliqué en détail, dans un précédent billet, les raisons pour lesquelles Greenpeace est opposée à cet accord de libre-échange. Parmi nos principales préoccupations : le renoncement au principe de précaution, qui « vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à des prises de décision préventives en cas de risque ». Cet abandon pourrait favoriser l’entrée dans l’UE d’OGM, ou encore de produits chimiques dangereux, comme les perturbateurs endocriniens.

Mais surtout, le CETA pourrait ouvrir la porte européenne à la contestation des politiques publiques, y compris climatiques, par des entreprises établies au Canada qui s’estimeraient lésées par des mesures qui desserviraient leurs intérêts financiers. En effet, le CETA permet aux industriels de porter plainte contre des États (mais pas l’inverse !) auprès du Système juridictionnel des investissements (Investment Court System ou ICS, en anglais), un mécanisme d’arbitrage qui existe en parallèle des systèmes judiciaires « traditionnels ».

Avec Théo et les autres victimes : rassemblement le samedi 18 février

Avec Théo et les autres victimes, rassemblement samedi 18 février 2017, place de la République à Paris, à l’initiative du Cran, de la Ligue des droits de l’Homme, du Mrap, de SOS Racisme, de la CGT et de la FSU.

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme s'associe à cet appel et organise un rassemblement samedi 18 février à 11h00, devant la sous-préfecture de Vouziers.

Voici le texte de l'appel national :

Les faits qui se sont produits à Aulnay-sous-Bois sont graves. Le déni par les autorités policières, les déclarations racistes qui en ont suivi sont inacceptables. Inacceptables pour les premiers visés, qui supportent quotidiennement des contrôles dont chacun sait qu’ils n’ont qu’un très lointain rapport avec la réalité de la délinquance.

Inacceptables pour toutes celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’une police respectueuse des personnes et de leurs droits, garante des libertés et de la sécurité publique.

Inacceptables, enfin, pour la police elle-même, dont l’honneur est entaché par ces comportements.

Lorsque des agents ayant autorité outrepassent leurs droits et violent ceux des autres, ils menacent le pacte républicain qu’ils sont chargés de défendre.