Prochain conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal se réunira  le 18 décembre 2012

à 19 h 15  dans la salle ordinaire de ses séances.

La séance est comme habituellement ouverte au public.

 

Ordre du jour :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012 sera distribué sur table et adopté lors d’une prochaine séance

 

Affaires financières

1. Subvention au comité Vouziers-Gräfenroda – accueil délégation du 11 novembre ;
2. Subvention  au FJEP pour ses investissements 2012 ;
3. Subvention aux associations sportives (Vacances Vouzinoises) ;
4. Subvention au Judo Club Vouzinois et attribution part OMS ;
5. Attribution aux associations sportives de l’aide 2012 pour la formation et les manifestations et attribution à l’OMS du solde de l’enveloppe 2012 ;
6. Acompte de subventions 2013 pour le CCAS, les Tourelles et le FJEP ;
7. Modification des autorisations de programme assainissement ;
8. Décision modificative n° 2 – budget assainissement ;
9. Surtaxe d’assainissement ;
10. Décision modificative n°4 – budget ville ;
11. Reprise sur provisions ;
12. Autorisation de paiement des dépenses d’investissements 2013 ;
13. Mise à jour des durées d’amortissement – budget assainissement ;
14. Participation de la Ville de Vouziers aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Louis (2011/2012 et 2012/2013) ;
15. Tarifs municipaux 2013.

 

Affaires de personnel

1. Modification du tableau des emplois communaux ;
2. Adoption du document unique des risques - volet service restauration ;
3. Modification du règlement intérieur.

 

Affaires générales

1. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le FJEP/CS ;
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2011 ;
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2011.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH.

 

Signez cette pétition en ligne.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^e République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

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Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Un exilé fiscal de plus : gros problème pour les Belges

Dessin de Aurel dans Politis

Pour quand l'accès des handicapés aux établissements accueillant du public

L'accès des personnes handicapés aux lieux accueillant du public constitue un point majeur de l'intégration de ces personnes dans la société.

 

Dès 1975, la loi du 30 juin pose les bases du problème. Elle stipule dans son article 49 :

"Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités de mise en oeuvre progressive de ce principe sont définies par voie réglementaire dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi."

C'est la loi du 11 février 2005 qui précise ces principes et met en place les dispositions pratiques.

Dans un premier temps, un diagnostic précis doit être réalisé :

L'échéance est fixée au premier janvier 2010 ou 2011 selon le type d'établissement.

Ensuite la mise en conformité doit être effective, avec une date butoir au premier janvier 2015.

Or de nombreuses communes sont en retard sur ce planning, pour certaines le diagnostic n'est pas encore réalisé. Des maires réclament un report de la date butoir, mettant en avant les difficultés économiques du moment.

La loi avait donc prévu une période de dix ans pour rendre les locaux accessibles, deux ans avant l'échéance certains semblent seulement prendre conscience du problème.

Il est reconnu que c'est à l'attention montrée aux membres les plus faibles d'une collectivité que l'on reconnaît son degré d'avancement social.

Que doit-on conclure de la situation rencontrée par les personnes handicapées ?

Vouziers : les finances de la ville au régime sec

Les réunions de quartier se tiennent tous les ans en décembre, c'est l'occasion pour l'équipe municipale de faire le point et, pour les habitants, c'est le moment d'interpeller leurs élus.

Le Maire et trois de ses adjoints étaient présents ce soir à Condé, après s'être rendus à Blaise pour une réunion similaire. Demain ce sera le tour de Chestres et de Vouziers ville.

Des questions locales et d'autres touchant toute la ville ont été abordées. Un quinzaines de personnes étaient présentes dans la salle de Condé.

Pour Condé, les dépassements de vitesse dangereux sont toujours une angoisse, en particulier pour les parents d'élèves lors de sorties et rentrées du car. Le problème est posé depuis longtemps, mais les conducteurs imprudents semblent insensibles aux mesures déjà prises.

Un autre danger a été signalé, au niveau du champ de tir, où des personnes en périphérie de la zone ne semblent pas en sécurité par rapport aux tireurs.

Le problème des ordures ménagères a été soulevé, la nouvelle organisation avec les conteneurs posant beaucoup de questions.

Le maire a exposé les travaux en cours pour l'assainissement, ce qui a amené des questions sur le prix élevé de l'eau.

Il a déclaré que la situation budgétaire serait très difficile pour l'année à venir. Pour les programmes liés à l'eau, les travaux de priorité deux ne pourront être financés en 2013, et seront reportés à des temps meilleurs. Le Maire a annoncé que le budget 2013 ne comporterait pas d'investissements nouveaux d'envergure, seuls des travaux d'entretien seront programmés.

Concernant l'EHPAD (maison de retraite) public, le dossier ne semble pas avancer beaucoup. Le département annonce vouloir réduire son apport à 15 % contre le double sur des projets identiques il y a peu de temps. Au niveau architectural l'idée d'un bâtiment en deux parties, implanté dans l'enceinte de l'hôpital, pourrait voir le jour. Ce qui risquerait aussi déboucher sur une réalisation en deux tranches ?

Il semble  bien que pour la ville comme pour le GHSA (hôpital Vouziers-Rethel) le temps vaches maigres soit arrivé.

Notre-Dame-des-Landes : le comité ardennais solidaire

Les menaces d'expulsion imminente des opposants à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes se précisent.

Nous vous avons informés du jugement autorisant la destruction des cabanes des opposants dans notre note datée d'hier.

Une journée a suffi au tribunal de Saint-Nazaire pour publier un nouvel arrêt qui autorise l'expulsion des occupants "sans droit ni titre".

Si cette mesure devenait effective, elle serait prise comme une provocation grave par les opposants, car survenant au moment ou une commission de dialogue est mise en place.

Le comité  de soutien ardennais à la ZAD de Notre-Dame-des Landes s'était déjà mobilisé, suite à sa première action  du 28 novembre. Ses militants ont décidé d'acheminer du matériel utile aux opposants qui sont intallés sur la ZAD ("zone d'aménagement différé" rebaptisée "zone à défendre").

Ils partiront demain de la place Ducale à Charleville, voici leur message :

"Demain jeudi 13 décembre , 17 heures Place Ducale aura lieu le départ  de plusieurs  membres de ce comité vers NNDL afin d'y acheminer du matériel utile aux résistants locaux : outils , pharmacie , couvertures".

Les événements peuvent maintenant évoluer très vite, mais les autorités devront faire avec la mobilisation des opposants sur place et avec celle des nombreux comités de soutien qui se sont créés dans toute la France.

44 tonnes : l’environnement et les citoyens vont payer

Le décret autorisant la généralisation des poids lourds de 44 tonnes (au lieu de 40 tonnes) vient de paraître. Cette décision de généralisation concrétise une décision de la précédente majorité qui avait fait acter le principe par la loi. FNE voit dans cette autorisation une triple erreur. Explications

Des coûts d’entretien des infrastructures routières en hausse : une facture salée pour les contribuables

Un rapport du Conseil Général du Développement Durable de 2011 avait chiffré le surcoût sur l’entretien entre 400 millions et 500 millions annuel. Une somme d’autant plus importante que le budget 2013 consacré à l’entretien du réseau routier national non concédé (c'est à dire hors autoroutes) ne permet même pas d’assurer l’entretien et le maintien à niveau du réseau existant (taux de renouvellement de 4% alors qu’il serait nécessaire de réaliser pratiquement le double).

Les modes de transports vertueux sacrifiés

Toutes les études réalisées, y compris européennes, démontrent que l’augmentation de la charge des poids lourds, en conférant au transport routier un avantage compétitif supplémentaire, provoque une perte de trafic des modes alternatifs pourtant plus vertueux (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime). Il s’agit donc d’une mesure contraire aux grandes orientations en matière de transport qui avaient été inscrites dans les lois issues du Grenelle de l’environnement et rappelées par l’actuel ministre des Transports, lors de sa prise de fonction.

Un appel d’air pour les 44 tonnes en Europe

Une croissance du transport routier de grande capacité de transit international est à prévoir sur nos routes puisque plusieurs pays limitrophes ont déjà autorisé le 44 tonnes (Belgique, Luxembourg, Italie..). Pire, cette mesure constitue une porte ouverte pour encourager d’autres pays européens à aller eux aussi vers une généralisation (Allemagne, Espagne…)

FNE s’étonne que la concertation sur ce texte n’ait été réalisée qu’avec les fédérations de transporteurs routiers - les principaux bénéficiaires de la mesure - et non avec les autres parties prenantes dont les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement qui sont pourtant concernées directement par les effets de mesure.

Pour Michel Dubromel, Vice-président en charge des questions de transport : « il faut tordre le coup à la justification environnementale des 44 tonnes. Non, cette mesure de généralisation ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisque elle va encourager et stimuler la demande de transport routier. France Nature Environnement y est fermement opposée et demande que les objectifs environnementaux rappelés à la conférence environnementale soient respectés et se concrétisent par des faits. »