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Le courrier de réponse des organisations engagées dans les rassemblements des « délinquants solidaires » adressé le 11 mai à Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale, et du développement solidaire.
Monsieur le Ministre,
Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à des affirmations infondées.
Vous savez combien l’action de nos associations, largement soutenue par les Français, est essentielle pour la dignité des personnes, quelles que soient leur condition et situation administrative. Aussi, le mode de relation agressif que vous semblez vouloir instaurer avec les associations qui interviennent sur les questions de précarité nous paraît préoccupant.
Vous nous avez dit que vous n’aviez pas d’autre objectif que la lutte contre les filières de passeurs et l’exploitation d’une misère qui s’est mondialisée. Pourtant, nous persistons à affirmer que la rédaction de l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers est en contradiction avec vos dires, en ce qu’elle ne distingue nullement entre les passeurs qui exploitent la détresse des migrants, et les citoyens agissant par humanité et pour la défense des droits fondamentaux, que vous avez choisi d’appeler indifféremment « aidants ».
De même, l’article L 622-4 du même code ne met pas à l’abri de l’incrimination les citoyens, particuliers et associations car ce texte ne permet l’aide que dans les situations extrêmes, les cas de danger de mort etc., situations rarement atteintes lorsque les secours sont de nourriture, d’habillement, d’hébergement …
Vous savez fort bien que des actions judiciaires ont été engagées ces derniers temps, à l’encontre de militants de causes humanitaires au seul motif qu’ils avaient porté secours à des personnes sans papiers. Vous ne pouvez ignorer, en tant que ministre en charge de ces sujets, que des salariés de structures d’accueil associatives pratiquant pour des personnes en grande difficulté l’accueil inconditionnel, que le Président de la République avait qualifié de principe intangible, sont aujourd’hui l’objet de poursuites.
Vous n’ignorez pas non plus les nombreuses interpellations, mises en garde à vue de simples citoyens pour des actes de simple secours à des personnes démunies, au seul motif que ces personnes sont sans papiers.
Vous n’ignorez pas enfin que des condamnations ont été prononcées sur le fondement de l’article L 622-1 à l’encontre de personnes qui se sont contentées d’accueillir, accompagner, héberger pour des motifs de simple solidarité humaine, des personnes sans papiers en situation de détresse.
Contrairement à vos dénégations répétées, l’article L 622-1 du CESEDA permet aux parquets d’engager des poursuites contre des « délinquants de la solidarité ». Nous observons d’ailleurs que votre gouvernement n’a jamais fait connaître aux parquets son interprétation restrictive des textes, comme c’est pourtant l’usage, par la voix du garde des sceaux.
Même quand les poursuites ne se terminent pas par une condamnation, le mal est fait, l’intimidation crée des dégâts, engendre des traumatismes et des réflexes de peur d’être poursuivi, destinés à prévenir et empêcher toute aide aux personnes sans papiers. C’est ce que nous dénonçons, c’est ce que vous défendez, en refusant de changer la loi.
Nous demandons, pour mettre un terme à la confusion, que la loi soit mise en conformité avec la directive européenne qui distingue entre ceux que motive la solidarité humaine et ceux qui exploitent l’inhumanité du sort réservé aux sans papiers.
C’est une erreur de penser que l’on dissuadera des populations de venir en France ou de passer par la France pour aller en Angleterre, en montrant qu’on fait la chasse à ceux qui leur apportent ponctuellement des secours. Leur détermination va bien au-delà de cette « démonstration ».
En espérant que la vérité des faits aura été entendue et comprise, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à nos sincères salutations.
Ce soir se tenait un conseil de communauté à la salle des fêts de Vouziers. La majorité des points ont été approuvés sans dfficulté, mais la proposition d'une taxe de séjour communautaire a été refusée par l'assemblée.
Le premier point à l'ordre du jour concernait l'avant-projet de terrain d'accueil pour les gens du voyage. Son implantation est prévue sur la zone communautaire de Vouziers, , proche de la route de Sainte -Marie.
Il est prévu d'y créer 5 emplacements qui recevraient 3 caravanes, soit 15 caravanes qui pourraient stationner en même temps.
Il y aurait 3 blocs sanitaires (douche, point d'eau, w-c non chauffé, branchement électrique.
Les choix se sont manifestement portés sur des coûts les plus bas possibles . Outre l'absence de chauffage pour les toilettes, on note également qu'un simple bureau est prévu pour le gardien : il n'y aurait donc pas une personne en permanence pour l'accueil et la gestion .
Le représentant de l'Etat aurait validé ce projet, qui a suscité très peu de questions de l'assemblée. A l'une d'elle le président a répondu que les représentants des gens du voyage n'avaient pas été associés à cette première réflexion.
Le dépôt du permis de construire étant prévu dans les semaines qui viennent, on imagine le temps qui sera donné aux interessés pour se prononcer sur ce projet, et l'importance qui est donné à leur avis.
Cet avant-projet a été accepté à l'unanimité.
Les points suivants concernaient les délégations au bureau, et le rapport d'activité 2008, qui furent rapidement présentés.
On a reparlé ensuite du CERFE (Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise).
Son responsable a présenté un projet qui concerne les petits carnivores (blaireau, martre en particulier) Il s'agit de mettre au point des outils d'estimation de la population des ces espèces, afin de mieux les connaître et les protéger si nécessaire.
Sous réserve d'obtenir les financements externes, ce projet a été approuvé à l'unanimité.
En points suivants, les règlements de la collecte des ordures ménagères et de la déchéterie ont été votés sans problème.
Le dernier point s'est montré beaucoup plus délicat à faire admettre.
Il s'agissait de faire voter la création d'une taxe de séjour, qui aurait concerné les touristes de passage( en camping, hôtel ou gîte)
Un très long débat laissait présager des difficultés pour le président à faire passer cette proposition. J-Claude Etienne, le maire de Buzancy montait au créneau, expliquant que sa commune avait créé une taxe de séjour, et que celle-ci disparaîtrait si une taxe communautaire était mise en place. En fait le débat tourna plus ou moins autour des notions de solidarité communautaire et d'avantages acquis par les communes.
Pour certains c'était "touche pas à ma commune" que ce soit pour une taxe de séjour, le ramassage des ordures ménagères et peut-être bien les éoliennes . Résultat des courses, un vote négatif de l'assemblée, qui a nécessité plusieurs décomptes avant de se finir en vote nominatif.
Et une première défaite pour le président Signoret sur un projet qu'il soutenait activement.
(photo ci-dessus : le président annonce le résultat du vote)
La soirée s'est terminée sur la mise en place formelle d'une concertation pour la création de la ZAC (Zone d'aménagement concerté) de Vouziers.
La ville de Givet doit faire face à de nombreux problèmes : pertes d'entreprises, départ du CEC de Charlemont et situation isolée à la pointe des Ardennes.
La présence toute proche de la centrale nucléaire de Chooz n'est pas d'un apport suffisant pour faire vivre le secteur : dans la réalité, peu d'emplois directs ou in directs sont en lien avec l'exploitation de la centrale.
Tout ceci a des conséquences sur les services publics, qui souffrent des départs de population liés à ces fermetures.
Le lycée de Givet fait partie des petits établissements, qui peuvent être mis en danger par des changements de faible importance. L'Education Nationale souhaite fermer une des options présente à Givet, et la transférer à Revin. Si cela se fait, à moyen terme le lycée de Givet est condamné faute d'effectif suffisant.
La population se mobilise, et les ex-salariés de Sopal sont avec eux. Sopal est une des entreprises qui a du fermer son site à Givet. Voici ce qu'ils écrivent sur leur blog :
Manifestation vendredi 15 mai
Pour les associations de parents d'élèves, les enseignants et les organisations syndicales, la fermeture du lycée Vauban serait une catastrophe économique et sociale pour la Pointe.
« Défendons l'avenir de nos enfants, sauvons le lycée de Givet », la mobilisation se prépare.
En effet, les associations de parents d'élèves FCPE, PEEP, le syndicat enseignant SNES FSU, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO appellent à la manifestation vendredi 15 mai.
Un rassemblement à l'entrée de la cité scolaire Vauban, prévu à 17 h 30, avec prise de paroles des représentants des parents d'élèves, sera suivi d'une marche silencieuse vers la mairie.
Parents d'élèves et syndicats appellent les commerçants de Givet à se joindre à eux. Ils sont invités à baisser leur rideau le 15 mai de 18 heures à 19 heures.
J'appelle solennellement les ex-salariés de SOPAL et tous les autres à se joindre à cette manifestation afin de défendre le lycée de Givet, qui est l'avenir de nos enfants...C'est ensemble que nous reussirons...
AREVA, l'entreprise de pointe dans le nucléaire, a été surtout très en pointe dans les incidents et accidents de l'an dernier (Tricastin, ...).
Elle veut promouvoir les nouvelles centrales EPR, et a fait du site finlandais un site pilote, qui devait montrer ses compétences.
Mais le chantier s'embourbe dans les retards, les prix explosent et l'autorité de sûreté locale dénonce les comportement de l'entreprise. La vitrine est en train de devenir un boulet pour AREVA, qui doit provisionner des pertes dans ses comptes.
Voici l'analyse de Greenpeace, qui a toujours dénoncé le danger et les coûts d'une telle centrale.
— Paris, le 07 mai 2009 - Greenpeace vient de demander en Finlande, l'annulation du permis de construire de l'EPR, actuellement en construction sur le site d'Olkiluoto dans ce pays.
Ce recours fait suite à la révélation d'une lettre de l'autorité de Sûreté et de Contrôle, STUK, adressée à Areva, lors d'une émission de la télévision finlandaise. Celle-ci fait état de graves problèmes, ainsi que d'un manque de «réels progrès» dans la conception, notamment des systèmes électroniques de contrôle de sécurité. « Cela signifie que la construction va s'arrêter et qu'il n'est pas possible de commencer les essais », déclare dans cette lettre Jukka Laaksonen Directeur général de STUK.
Un parc naturel régional , ce sont "des collectivités territoriales de projets ayant pour objectif de décliner le développement durable au quotidien sur des territoires bénéficiant d'un patrimoine naturel et humain remarquable ». Il en existe dans la Marne (montagne de Reims) et en Lorraine.
Notre (très nature) confrère "L'Union" rend compte de la réunion qui a eu lieu à Chaudefontaine (51), afin de promouvoir l'idée d'un parc naturel dans l'Argonne.
Dans la Meuse et dans la Marne, des élus de l'Argonne se sont mobilisés contre des projets : carrière, enfouissement de déchets nucléaires.
Allant au-delà de cette logique de défense de leur territoire, ils veulent maintenant enter dans une démarche de promotion, et lancent l'idée d'un parc naturel régional.
Les Ardennais ont été mois concernés par les projets pré-cités, aucune commune des Ardennes ne s'étant portée candidate à l'accueil d'un centre d'enfouissement de déchets nucléaires.
Les élus de notre département avaient malgré tout été informés de l'initiative, et conviés à la réunion.
L'idée d'un parc naturel régional est a priori positive pour la région et pour le développement durable. Cette initiative n'est manifestement qu'un premier pas, et le succès ne pourra venir qu'en fédérant toutes les parties qui peuvent s'y associer. Elle a le mérite d'exister et de poser la question de l'utilité d'un parc naturel.
D'après le compte-rendu du journal, les initiateurs du projet considèrent que«rien n'est figé, tout reste à faire ».
Alors, même si tout n'a pas été fait parfaitement dans les formes, c'est sur l'idée qu'il faut se prononcer, quitte à prendre des initiatives complémentaires si le but est considéré comme positif.
La maison de retraite de Vouziers faisait l'objet d'un projet de reconstruction, dont on parle depuis plusieurs années. Beaucoup de retard a été pris, et maintenant le projet semble abandonné.
Au cours d'une réunion des familles de l'actuelle maison de retraite de Vouziers le lundi 4 mai, le Directeur du Groupement hospitalier Sud-Ardennes questionné sur l'avancement du projet de construction de la future maison de retraite, a donné une réponse très claire : faute d'un financement suffisant, le projet ne peut se réaliser. Il s'avère en effet que malgré plusieurs relances l'engagement de l'Etat comme celui du département ne sont pas confirmés. Sur les 20 millions d'euros nécessaires à la construction, seuls 8 millions sont mobilisables. Le directeur donna même la précision suivante : il étudie actuellement en étroite collaboration avec le Maire de Vouziers, Claude Ancelme, président du conseil d'administration du GHSA, une solution alternative qui consisterait à
reconvertir des bâtiments inoccupés de l'hôpital en lieu d' hébergement pour personnes âgées, la reconstruction de la cuisine serait partie intégrante de ce nouveau projet .Il va sans dire que ces annonces ont suscité beaucoup de déception chez les familles présentes. Si beaucoup de Vouzinois semblent résignés devant le recul voire la fermeture de certains services actifs du site de Vouziers du GHSA, la majorité espérait fermement en la construction d'une maison de retraite neuve et adaptée aux besoins des personnes âgées d'aujourd'hui et des 30 ans à venir.