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  • Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?


    Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)

    Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin. La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.

    Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.

    Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ».

    La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.

    Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.

    Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.

    28258216zn8.pngDangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.

    En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects…

    Compte tenu de l’imprécision de l’incrimination, il est même à craindre que les tribunaux prononcent des condamnations sur la base de ces procédures aléatoires, notamment dans le cadre des audiences expéditives de comparutions immédiates…

    Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.

    En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.

    Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…

    Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dénoncent la surenchère démagogique que représente ce nouveau texte et en demandent le retrait pur et simple.

    Alors que le Code pénal a été modifié 116 fois entre le 1er janvier 2002 et le 18 juillet 2008, elles rappellent par ailleurs qu’il est urgent de mettre fin à l’inflation législative, particulièrement nocive en matière pénale. Un fait divers = une loi, ça suffit !

    Le 29 juin 2009

     

     

    - Organisations signataires :

    - associations : Association Française des Juristes Démocrates (AFJD) Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) Droit Au Logement (DAL) Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques (FCPE) Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI, membre observateur) Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

    - autre collectif : Collectif « Nous refusons la politique de la peur »

    - mouvements et partis politiques : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) Parti Communiste Français (PCF) Parti Socialiste (PS) Les Verts.

    - syndicats : Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux) Syndicat des Avocats de France (SAF) Syndicat de la Magistrature (SM) Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP/FSU) Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU) Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU) Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l’Intérieur et des Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU) Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

  • Hénin-Beaumont : 100 % contre Le Pen

    Communiqué de la LDH


    Sept ans après le séisme du 21 avril 2002, quatorze ans après Vitrolles, Toulon, Orange et Marignane, la réplique d’Hénin-Beaumont a le goût amer du déjà-vu.

     

    Sept ans après le séisme du 21 avril 2002, quatorze ans après Vitrolles, Toulon, Orange et Marignane, la réplique d’Hénin-Beaumont a le goût affiche_henin_beaumont_pour_vous_steeve_briois_marine_le_pen_500.jpgamer du déjà-vu. Image affligeante du politique, ajout d’une division suicidaire au dégoût devant la corruption : nous ne pouvons pas assister à ce spectacle mortifère en détournant les yeux.

    Au lendemain d’un premier tour catastrophique, la LDH appelle solennellement à l’unité républicaine contre l’extrême droite, sans délais ni prétextes.

    La responsabilité de chacune des deux listes qui peuvent fusionner est à la hauteur de l’enjeu. Relancer l’extrême droite en pleine crise sociale serait la pire des fautes morales et politiques. Il est encore temps de ne pas la commettre.

  • Répression syndicale en Nouvelle-Calédonie


     

    "La Nouvelle-Calédonie, c'est la France", pour paraphraser une célèbre réplique qui s'appliquait à l'Algérie.


    C'est bien la France puisqu'on y élit des députés qui siègent au Palais Bourbon. Ce qui s'y passe donne une idée de ce que pourrait connaître notre pays si les conquêtes sociales n'avaient imposé des droits aux plus démunis.

    Ce n'est pas tout à fait la France, malgrè tout, dèjà  au regard de l'histoire et de la géographie. Ce territoire est coupé en deux entre les riches colons qui dominent les villes (Nouméa), et les populations locales qui végètent dans le campagnes. Tout n'est pas bien sûr toujours caricaturaUSTKE-STC-Kanaky-Corse.jpgl entre le bien et le mal, mais une situation néo-coloniale règne bien là-bas.

    Cette inégalité fondamentale entre "citoyens français" ne semble pas choquer beaucoup de responsables politiques métropolitains.

    Voici un article du "Monde Diplomatique" sur des événements locaux, et une répression"ordinaire".

     

    Le président du syndicat indépendantiste de Nouvelle-Calédonie USTKE, Gérard Jodar, a été condamné lundi à Nouméa à un an de prison ferme pour « entrave à la circulation d’un aéronef », annonce l’Agence France Presse. La même peine a été prononcée à l’encontre d’un autre responsable du syndicat, Michel Safoka. En tout, vingt-huit militants étaient poursuivis ; de 4 à 12 mois de prison ferme ont été prononcés pour six d’entre eux. Tous vont faire appel.

    En mai dernier, dans le cadre du conflit déclenché par le licenciement, jugé abusif, d’une employée de la compagnie Aircal, plusieurs centaines tont.jpgde militants USTKE avaient marché sur l’aérodrome de Magenta. Le Haut commissaire de la République, Yves Dassonville, avait fait donner les gendarmes mobiles et le GIPN (Groupe d’intervention de la police nationale). Des échauffourées avaient éclaté avec la police et certains manifestants étaient montés à bord de deux appareils de la compagnie Aircal.

    L’AFP juge que l’USTKE est « coutumière de coups d’éclat en Nouvelle-Calédonie, qui perturbent la vie quotidienne de la population », et souligne qu’une « pétition pour dénoncer ses actions » a rassemblé 15 000 signatures.

    Après le conflit chez Carsud (Veolia) en janvier 2008, qui avait déjà mené ses dirigeants au tribunal, l’organisation, majoritaire en Nouvelle-Calédonie, fait surtout les frais, une fois de plus, de la répression féroce qui sanctionne toute action syndicale sur l’île. Sur ce territoire, le code du travail français ne s’applique pas, les conseils de prud’hommes n’existent pas, et le Mouvement des entreprises de France (Medef) local « appelle les entreprises à sanctionner les travailleurs qui se mettent en grève pour défendre le droit syndical », écrivait en novembre dernier Christian Darceaux dans Le Monde diplomatique (« Climat tendu en Nouvelle-Calédonie »). L’USTKE a encore aggravé son cas en étant à l’origine de la création du Parti travailliste, parti indépendantiste radical dont la naissance inquiète autant la droite que les indépendantistes institutionnels.

  • Huré marque un point contre Deom

    Notre (sans artifice) confrère "L'Union" relate la suite du combat juridique Conseil Général contre Deom.

     

    Dans cet article, "L'Union" annonce que la justice a donné raison au Cg08, et que Bernard Deom (photo ci-dessous) est condamné aux dépens.bernarddeom01.jpg

    Le tribunal se serait cependant déclaré incompétent, ce qui laisse des possibilités de poursuite à ce feuilleton judiciaire.

    Même si B. Huré a Woinic avec lui, il faut reconnaître que B. Deom a également une bonne tête d'Ardennais, et qu'il ne lâche pas facilement le morceau.

    La partie est importante pour lui, car c'est la poursuite de son entreprise qui est en jeu. On sait en effet que le site de Sauville n'est plus suffisant pour recevoir son activité de feux d'artifice.

    S'il ne trouve pas un terrain adapté( et les contraintes sont nombreuses en ce domaine), il craint devoir stopper la fabrication.

    Ce combat n'est peut-être pas définitivement terminé mais les deux côtés en auront souffert. Bernard Deom en ne pouvant  développer comme il le souhaitait son activité, et le Conseil Général qui rajoute une difficulté à la vente bien délicate du domaine des Poursaudes.

    A noter que l'on pourrait douter de la réalité de cette affaire, puisque l'excellent site du conseil général des Ardennes ne retrouve aucune réponse à la recherche "Bernard Deom". Cet homme est-il inconnu du Cg08, ou bien ne doit-on publier sur son site que des informations positives?

  • Pierre Ledemé est décédé

    Piere Ledemé était un militant de gauche, avec des convictions fortes et un engagement total.

     

    Il est décédé cette semaine, dans les suites d'une maladie. Il a été conseiller général et conseiller municipal à Nouzonville .

    En hommage à son combat politique nous reproduisons un de ses textes repris du blog des Thomé-Génot.

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    Nouzonville est groggy.


    Tel le film de cette catastrophe climatique maintes fois annoncée et qui surprend finalement dans sa glaciale et brutale exécution, la liquidation brutale de Thomé-Génot et l'abandon glacial de ses salariés nous renvoie à des conditions ouvrières comparables à celles du début du XIXème siècle. Nouzonville est trahi dans son histoire industrielle, sa moelle épinière.


    Son navire-amiral industriel est sur le flanc. Un siècle et demi n'avait altéré ni le courage, ni l'ingéniosité et la maîtrise, ni l'identité de générations de travailleurs nouzonnais et ardennais qui armaient ce bâtiment. Quand on imagine que, lorsque cette boutique a commencé à frapper, Jean-Baptiste CLÉMENT était encore en culottes courtes !

     

    Du courage, il en faut pour faire fonctionner 364 jours par an, 24 heures sur 24, postés devant ces machines impressionnantes installées dans des locaux qui font parfois penser au Germinal de Zola. Du courage il en faut, pour tenir toute une nuit de labeur dans le bruit et la pénombre de ces ateliers. C'est le courage d'hommes à qui personne ne peut faire la leçon sur la valeur TRAVAIL.

    Ils connaissent cette valeur comme si elle était inscrite dans leur génome.

     

    De l'ingéniosité et de la maîtrise, pas de leçon là encore, à recevoir ! Car ce process industriel innovant qui permettait une production ingénieuse des pôles d'alternateur n'a pas été le produit de laboratoires de recherche patentés venus d'outre atlantique ou d'ailleurs. Il était le produit de nouzonnais, obscurs et modestes, mais fiers de se nourrir du savoir et des valeurs de leurs pères, qualités qu'ils détenaient eux-mêmes des générations précédentes.

     

    L'identité, c'est celle d'une localité qui s'est construite à partir de la manufacture d'armes, relayée par les maîtres de forges puis par les capitaines d'industrie. Nouzonville s'est forgée cette identité ouvrière. Ne s'est-elle pas appelée le "Creusot Ardennais"? Mais il est vrai qu'à l'époque de la manufacture, les États-Unis n'existaient pas et, ironie de l'histoire, des armes fabriquées à Nouzonville ont participé à la construction de ces mêmes États-Unis.

    Nouzonville est volé de son patrimoine comme jamais dans son histoire. Thomé-Génot est victime de ces tristes figures de l'impérialisme financier américain. Car tout porte à croire qu'ils sont venus sciemment presser un citron financier avant de laisser à la dérive l'entreprise qu'ils viennent de saborder et ses salariés sur le carreau, sans aucun scrupule !


    Être venu en 44 participer à la libération du joug hitlérien, est louable, mais venir chercher dans le travail des ouvriers français une réponse à leur imprévoyance est lamentable.


    Ce que les américains n'ont pas su mettre en place chez eux, les outils de solidarité générationnelle comparable à notre système de retraite, alors ils viennent voler notre patrimoine dans le but d'assurer, par l'intermédiaire de leurs fonds de pension privés, la retraite de leurs ressortissants. Là où la France ne peut supporter toute la misère du monde,

    Pourquoi aurait-elle à supporter la misère morale et sociale des États-Unis ?


    Certes, Thomé Génot a pu s'endormir sur de nobles performances. Mais comment condamner plusieurs décennies de ressources individuelles et collectives produites sans l'inquiétude du lendemain? Et si, il y a deux ans, un système bancaire intelligent et public avait existé, personne n'aurait eu à se soumettre au mirage américain. Alors, une fois encore, ces oubliés de l'aventure économique que sont les salariés doivent compter sur leurs systèmes de solidarités sociales, et ici pour corriger les malversations mafieuses des chantres de la compétitivité et des concurrences libres et non faussées...


    Et dire que certains dénoncent encore l'État-Providence"...

    Et dire que certains pleurent sur l'excès de "charges sociales"...


    Posons-leur aujourd'hui la question : qu'en serait-il aujourd'hui de ces hommes, de ces femmes, de leurs enfants sans nos organismes sociaux qu'ils ont eux-mêmes financés par ponction sur la masse salariale: Assedic, AGS, retraites, entre autres ? Dire ceci, n'est pas politiser l'événement. Car celui-ci EST politique.


    Il n'est pas fondamentalement économique : des commandes existaient et rien ne s'opposait à ce que des dirigeants capables et honnêtes restructurent l'outil de travail, remotivent et redynamisent les équipes. Ce qui flingue aujourd'hui Thomé Génot, c'est l'organisation politique industrielle ultra-libérale. Car si l'émotion présente, concrète et passionnelle, mobilise aujourd'hui nos cœurs et nos esprits, il n'est pas interdit d'analyser les causes et les conséquences en prenant de la distance. Et prendre de la hauteur avec l'événement, c'est inscrire obligatoirement ce cataclysme dans un environnement global, mondial, dans une société au capitalisme libéral hyperdominant.


    Dans tous les domaines de la société, on assiste à la domination de la finance. Même les vieux sont aujourd'hui exprimés en terme de coût pour la société ! Catalina est une société à but hyper-lucratif. Cette dictature du profit nous a conduits à ce désastre économique. Qui osera nous faire taire cela?

    Mais alors, que sont les vrais pouvoirs devenus ? Où sont les vrais leviers de commande ?


    Dans la hiérarchie des pouvoirs établis, c'est le capitalisme et donc la finance qui règne. Les bourses et les banques précèdent, et de loin les pouvoirs techniques et politiques. Il est temps, grand temps que la République Française restitue des pouvoirs aux élus. Pour cela, ce sont aux élus eux-mêmes désignés par la Nation qui doivent avoir la volonté de le faire, de se les restituer. Aussi, quand l'élu cantonal, candidat à l'Assemblée Nationale, déclare que le sujet n'est pas politique, cela relève soit de la provocation, soit de l'immaturité.


    S'il gémit aujourd'hui avec beaucoup de bruit, telles les pleureuses autour du cercueil, jusqu'où peut-il nier qu'il soutient celles et ceux qui sont insensibles à ces désastres humains ? Son appartenance au parti de Monsieur SARKOZY, parti qui fait allégeance aux puissances de l'argent, au modèle américain, est en totale contradiction avec ses postures actuelles.


    La notion du "moins d'état" chère à son gouvernement de droite favorise la suprématie de la finance et de l'économie sur l'Homme et son organisation sociale.

    Tout ceci n'est que des mots. Nous les avons souvent utilisés, sans garantie d'avoir obtenu jusqu'ici l'écho escompté. Le peuple serait-il trop sensible à la démagogie des formules creuses du style " un élu au service de tous " alors que, nous le voyons, les pouvoirs de l'élu sont minimes ? Le peuple serait-il trop sensible aux artifices, aux tutoiements et accolades abusifs, superficiels et intéressés qui les rabaissent pourtant dans leur dignité. A l'éclairage de ces douloureuses circonstances, espérons qu'il en sera tout autrement demain et qu'ils sauront reconnaître celles et ceux qui, sincèrement, inlassablement, combattent ce système.


    OUI, les urnes qui doivent bientôt parler à plusieurs reprises restent une arme. Que leur verdict du printemps soit l'expression de nos colères mais aussi et surtout de nos espoirs.


    Lundi 6/6/2006 Pierre LEDEMÉ

     

  • Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?

    Communiqué commun
    Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’Etat en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.

     

    4dntvuhh2yeo4npyb3igdet73odaolf$79ovh5plm81yde0xsucwqhq385sxxvi.jpegPour tout autre groupe de personnes, l’Etat mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de 7 ans qui ont aussi perdu tous leurs biens personnels ont été d’abord expulsés 48 heures après ce drame, sur décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, du gymnase que la Ville de Bobigny avait réquisitionné en urgence. Les forces de l’ordre les ont ensuite empêché de s’installer sur des terrains dans les Hauts-de-Seine.

    Face à cette situation de détresse exceptionnelle et à la carence de l’Etat, MdM a décidé la nuit même de mettre fin à leur errance et de les accueillir sur un délaissé de voirie de l’Etat à Saint Denis dans un campement humanitaire équipé.

    L’Etat a alors saisi la justice en référé pour faire cesser cet hébergement d’urgence et faire condamner MdM pour cet acte de soutien envers les Roms.

    Les associations signataires dénoncent ces nouvelles menaces inacceptables contre des acteurs de la solidarité.

    Elles demandent l’arrêt immédiat des poursuites contre MdM et le relogement sans délai de toutes les personnes concernées avec la mise en place d’un suivi médical et l’accompagnement social de ces familles.

    Paris, le 25 juin 2009

    Signataires :

    - ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)
    - ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholique)
    - ASAV (Association pour l’Accueil des Voyageurs)
    - ASET (Association pour la scolarisation des Enfants Tsiganes)
    - CCFD
    - CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat
    - Collectif Rrom des associations de l’agglomération lyonnaise
    - COMEDE (Comité médical pour les exilés)
    - DAL (Droit au Logement)
    - Etienne
    - FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale)
    - FNASAT-Gens du voyage
    - GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés)
    - LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
    - Mouvement catholique des Gens du voyage
    - MRAP (Mouvement Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
    - PARADA
    - Procom
    - Réseau de solidarité Rroms de St
    - Roms Action
    - Syndicat de la magistrature
    - Syndicat des Avocats de France
    - URAVIF (Union Régionale des Associations Voyageurs d’Ile-de-France)

  • 2C2A : un conseil chargé

    Hier soir,25 juin , s'est déroulé un conseil de communauté de la 2C2A.

     

    De nombreux points étaient à l'ordre du jour, nous allons les reprendre pour l'essentiel dans ce compte-rendu.

     

    Le premier point concernait la Zone d'Activité Concertée de Vouziers, dont nous vous avons parlé dans ce blog.

    Le bilan de la concertation a été fait . C'est à dire que le thème des remarques faites sur le cahier de concertation ont été citées. Elles n'ont 542477-0015.jpg?t=5410donné lieu à aucun commentaire de la part des délégués, pas plus que des responsables de la 2C2A.

    Mais cela a permis que soit actée la concertation, et que la présentation de la ZAC soit faite.

    L'objectif est de débuter les travaux début 2010, un calendrier concernant les différentes procédures à suivre a été mis au point.

    Le coût total est estimé entre3,5 et 4 Millions d'euros( pour 24 ha). Il faudra obtenir des subventions importantes pour que le prix de revente des terrains reste attractif.

    Des bassins de rétention des eaux pluviales sont prévus, dont un qui fera séparation avec l'aire d'accueil des gens du voyage.

    La délibération acceptant cette création a été prise à l'unanimité moins une abstention.

     

     

    Le deuxième point concernait, l'ORAC qui  va se poursuivre par une nouvelle tranche sur deux ou trois ans.

    Cette opération a pour but de soutenir les commerçants et artisans locaux, par des aides à des projets d'investissement, ainsi que par la mise en place d'une aide collectives à des projets concernant des unions commerciales ou des secteurs.

    Près de 500.000 euros sont mobilisés sur cette ORAC, dont le financement du poste de l'animatrice.

     

    Le troisième point traitait de la mise en place de relais de services publics.

    Le sous-préfet et un chargé de mission de la préfecture  (Mr Delatour, en photo ci-contre) étaient mobilisés pour faire passer ce projet.602282-0023.jpg?t=3943

    Il s'agit de créer 2 postes (type emplois aidés) pour servir de lien entre les citoyens et les services publics.

    Mr Delatour a fait le bilan des postes existants déjà dans le département, d'où il ressort une faible fréquentation. Mais l'Etat tient manifestement à créer des postes (enfin ce type de poste) et les remarques faites dans la salle étaient balayées par l'argument "on vous offre des postes, cela sera bien pour les gens isolés".

    Certains ont bien tenté de souligner que des emplois aidés n'étaient peut-être pas les plus opportuns, que les services existaient pour un certain nombre sur Vouziers, que l'utilité et la finalité n'étaient pas clairement établies,... Rien à faire, il fallait que cela passe.

    Le chargé de mission de la préfecture a déclaré que le coût était secondaire, si cela pouvait rendre service à des personnes isolées, c'était l'essentiel. Voilà l'Etat prêt à créer des postes presque sans compter, juste pour rendre service à la population : 522451-0017.jpg?t=859on croit rêver quand on voit le nombre de postes supprimés dans la fonction publique ( les enseignants, infirmières et autres n'ont probablement pas d'utilité, à moins qu'ils aient l'inconvénient d'être titulaires!).

     

    (Photo ci-contre : le sous préfet, présent et actif dans l'assemblée).

     

    Pour couper court à la discussion, on a eu droit à l'argument habituel :"on ne vote que le principe ce soir, on reviendra sur la mise en pratique plus tard" . Sachant que plus tard on entendra" vous avez déjà approuvé ce choix, il s'agit juste maintenant d'en prévoir le financement".

    La création des 2 postes a été votée moins un contre et 13 abstentions.

     

    Deux points sont passés très rapidement: l'information sur les délégations au bureau de la 2C2A, et un changement de modalité de comptabilité pour la gestion des ordures ménagères.

     

    Des postes pour des élus étaient à pourvoir au bureau et dans des commissions : à noter que cela concernait entre autres deux postes pour le canton de Monthois, mais aucun candidat ne s'est fait connaître.

    Un poste concernant une promotion d'agent a été créé pour son nouveau grade.

     

    Ensuite a été approuvé le plan de financement de l'aire pour les gens du voyage:

    82 % de subventions ont été obtenues (conseil général 66000 euros, état 114000 euros plus 30000 de dotation, région 94000 euros)

    La 2C2A conserve à sa charge 70 000 euros et le raccordement aux réseaux de la ZAC voisine . L'aire ne fait pas partie de la ZAC, ce qui a pu permettre que le permis de construire soit déjà déposé. Le président a bien précisé qu'il s'agissait du raccordement à la ZAC, que personne ne puisse supposer qu'il s'agisse du raccordement aux réseaux de la ville . La différence est notable.

    Ce plan de financement a été approuvé à l'unanimité.

     

    Il restait encore des points à l'ordre du jour:

    Pour l'appel d'offre du service déchéterie, la société Decra conservera le principal marché.

     

    Pour Natura 2000, la 2C2A deviendra porteur du projet à la place des 23 communes concernées par cette action de préservation de la diversité (unanimité des votants)

    Enfin le plan de financement de Nocturnia a été approuvé, et le principe du rattachement du CERFE à l'université Champagne-Ardenne a été acté.

    Dernier point: à la demande de la trésorerie, une délibération a été prise pour le versement de la contribution piscine à la ville de Vouziers. Cette somme état déjà inscrite au budget, mais la responsable de la trésorerie du Chesne semble très à cheval sur les principes : Une convention et une inscription budgétaires ne suffisent pas, il faut aussi une délibération.

    Par contre, elle ne semble pas s'être inquiétée se savoir si la 2C2A avait bien la compétence en ce domaine.