Le groupe Total, une des plus importantes sociétés françaises, s'est fait une spécialité d'échapper aux taxes et impôts.
Il est vrai qu'il bénéficie des conseils de fiscalistes qui ont pour métier de "frauder légalement", et qu'il peut aussi compter sur l'appui de nombreux hommes politiques avec lesquels il a établit de solides liens.
Dans l'article que nous reproduisons ci-dessous, la FNE rend compte des exonérations dont profite Total.
Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés1. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.
La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).
Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.
Bruno Genty, président de FNE : " le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. "
Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution.
En 1994, Christi Lynn Cheramie, âgée de 16 ans, est condamnée, à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle, pour avoir plaidé coupable dans le meurtre de Mildred Turnage, grande tante de Gene Mayeux, son fiancé à l’époque. Aujourd’hui âgée de 33 ans, elle nie avoir commis le meurtre, assurant avoir plaidé coupable afin d’échapper à la peine de mort. Le fait d’avoir plaidé coupable l’empêche de faire appel directement de la déclaration de culpabilité ou de sa peine.
Les diverses collectivités territoriales du secteur doivent donner leur avis motivé. Cela n'a pas été le cas à Givet, pourtant concerné au premier chef, où le Maire et la majorité municipale ont refusé de se prononcer. Ils se sont réfugiés derrière la complexité des expertises, pour laisser les services de l'État décider à la place des citoyens et de leurs représentants. Un bien curieuse vision de la démocratie, et une bien belle marque de manque de courage. D'autant qu'au sein de la communauté de communes, un avis favorable a été voté avec des réserves sur les conséquences sanitaires du projet. Et parmi les votants on retrouve des délégués de Givet qui sont aussi au conseil municipal de la ville.
de l'APIC dépendent des caractéristiques de la matière première {«refus»). Je m'inquiète dès lors des conclusions auxquelles aboutit l'étude d'incidences environnementales. En effet, la caractérisation de la matière première («refus») réalisée dans l'étude pose problème par une forme de non représentativité des résultats d'analyse. Il résulte de cela que la caractérisation de l'APIC, source des rejets atmosphériques n'est pas effectuée de manière certaine. Il existe donc un risque qu'il est opportun de ne pas courir que les techniques de traitement des gaz de combustion soient insuffisantes pour assurer le respect des normes légales applicables en matière de rejet.