Cartes d’identité : Tous fichés !

Communiqué commun LDH / Saf / SM

Alors que le Sénat l’avait supprimée, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale, toujours aux ordres du pouvoir exécutif, a, par un amendement, rétabli une disposition qui autorise la création d’un fichier centralisé des nouvelles cartes d’identité dotées de puces électroniques.

A terme, l’ensemble de la population française verra donc ses données biographiques et biométriques d’identité (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) fichées au ministère de l’Intérieur. Une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques, unique dans les pays démocratiques et qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives.

Ce choix, sans justification raisonnable, est dans la continuité de la politique de surveillance généralisée des citoyens menée par les gouvernements de droite successifs qui, en moins de dix ans, ont fait voter pas moins de 42 lois sécuritaires et doublé le nombre de fichiers de police.

Nous ne pouvons accepter cette politique de fuite en avant irrationnelle et nous militerons pour l’abrogation de cette disposition autoritaire.

Communiqué commun
Paris, le 16 décembre 2012

 

Ligue des droits de l’Homme

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE

 

 

 

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.


Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier¹ ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable² . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

¹Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

²Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf


Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB

Triple A

Dessin du Canard Enchaîné

Communauté de communes de l'Argonne ardennaise : l'économie en débat

Le conseil de communauté de la 2C2A se réunissait ce mardi soir à la salle des fêtes du Chesne.

 

Jusqu'à l'avant dernier point à l'ordre du jour, les délibérations ont été votées à l'unanimité et pratiquement sans questions des délégués et sans débat dans la salle. Sentiment un peu curieux, qui a fait dire à ce moment au président Signoret :" vous n'êtes pas bavards ce soir, vous attendez l'heure du pot". En effet pour ce dernier conseil de l'année, un verre était offert en fin de séance.

Mais un point sur le développement économique fit largement remonter le temps passé en débat et en prises de positions diverses.

Il faut dire que jusque là, les questions traitées étaient assez techniques et n'avaient pas forcément de quoi soulever la passion.

• En administration générale, divers postes au sein des commissions ont reçus de nouveaux titulaires, sauf deux pour lesquels personne ne s'est manifesté.

Les tarifs de la piscine municipale ont été votés avec 2 % d'augmentation pour 2012.

 

• En finances les durées d'amortissement de certains biens ont été fixés

• Dans le domaine de l'environnement, on retiendra que le tarif du ramassage des ordures ménagères restera inchangé, malgré le passage de la TVA à 7 % et l'augmentation de la redevance à Valodea. Des économies réalisées par ailleurs permettent cette stabilité.

         Un comité de suivi et un comité de pilotage ont été créés pour la prévention de l'augmentation du volume des déchets.

 

         Pour Natura 2000, le programme 2012 pour les animations des zones pilotées par la 2C2A a été voté

• En affaire de personnel deux postes ont été créés : Un pour l'animation Natura 2000 dont on vient de parler et un pour le projet "vergers" . Il s'agit en fait de deux demi-postes puisque les personnes verront leur emploi mutualisé avec un mi-temps sur le PAD (ex Nocturnia)

         Des délibérations techniques ont complété ce point.

• Pour le PAD, une délibération a été prise pour demander l'autorisation de défricher pour la zone qui doit recevoir le musée de l'outil. Il s'agit en fait d'une demande de régularisation, puisque le défrichement est déjà effectué.
• En ce qui concerne l'Office de Tourisme, le budget a été validé, avec peu de changements d'une année sur l'autre. A retenir, le financement du poste de directrice de cet office, créé cette année.

• Le dernier point concernait donc les affaires économiques. Il s'agissait d'adhérer (ou pas) à la future agence de développement économique des Ardennes, portée par le Département. Le président savait que la commission compétente avait donné un avis réservé. Son président, C Ancelme, a rappelé cette position, qui était basée en particulier sur la constatation de la multiplicité des structures de ce type.

          Le président déclara qu'on se devait d'être présent au sein d'une telle agence et qu'il était complètement aberrant d'être en dehors.

Un débat avec de nombreux intervenants s'en suivi, débat qui est parti un peu dans tous les sens. On a cité des cas particuliers ( Paris à Brieulles, Copel à Vouziers) défendu ou attaqué le conseil général sur ses intentions et réalisations, demandé à ce que l'Argonne ne soit plus oubliée, tout ceci n'ayant qu'un rapport plus ou moins lointain avec la question initiale.

Il n'était pas plus évident de savoir à l'issu de cette discussion si l'adhésion à l'agence était bénéfique ou pas . Comme l'a fait remarquer F Courvoisier-Clément, le point aura au moins eu l'intérêt de faire parler du développement économique.

Après tout ce temps, les positions tranchées du départ semblaient bien lointaines, et le président pouvait faire voter le principe de l'adhésion à l'unanimité moins sept abstentions. Un réunion prochaine à Charleville devrait permettre de lever les incertitudes sur le financement exact et sur certains points statutaires.

La séance a été levée après l'approbation du cahier des charges pour la cession des terrains sur la ZAC communautaire, où l'on  a retrouvé la belle approbation unanime du début de conseil.

Un petit verre pour fêter la fin d'année un peu en avance, et chacun a pu reprendre le chemin du retour.

 

Vouziers : le club nautique va-t-il boire la tasse ?

Depuis plusieurs mois, une convention est en préparation entre la ville de Vouziers, la Communauté de communes et le club nautique.

Cette convention doit régler les modalités de mise à disposition de la piscine municipale au club. La 2C2A a  imposé que les créneaux utilisés par le club nautique soient payants, alors que les membres de l'association en bénéficiaient gratuitement jusque là.

Bien que la compétence reste municipale, la 2C2A est le payeur du déficit, et elle se positionne également en fonction de la future piscine qui doit remplacer un jour l'actuelle. Elle aura la compétence officielle sur le nouvel équipement, et les responsables communautaires souhaitent serrer les boulons avant même le départ. Ils veulent contenir le déficit de fonctionnement à un niveau supportable pour les finances de la 2C2A, ce qui oblige à ne négliger aucune recette possible.

La convention a été présenté 2 fois à l'ordre du jour du conseil de communauté sans être votée, la négociation étant difficile avec le club. La 2C2A demande une participation de 10.000 euros parc an, chiffre qui serait atteint en 4 ans par paliers de 2500 euros. Cela fait une grosse somme pour le club,qui serait obligé de répercuter cette charge sur le prix des licences. Les membres du club pourront-ils suivre financièrement ? La question de la survie du club se pose au terme des 4 ans de transition.

Cette question s'est aussi posée au conseil municipal de Vouziers lors de sa dernière réunion (voir notre compte-rendu).

Jusque là, la ville avait pour principe de mettre les installations sportives gratuitement à disposition des clubs sportifs. Il y a donc eu débat sur ce point. Il a été déclaré que la convention étant signée par la 2C2A et le président du club, la ville ne pouvait que suivre, sauf à bloquer l'accès de la piscine au sportifs et autres membres du club.

Pourtant il apparaît, d'après des informations datant de ce jour, que le président n'ait toujours pas signé la fameuse convention. Sans être totalement hostile à une participation financière le montant demandé  pose problème.

La première question est celle que nous avons soulevé plus haut : le club pourra-t-il survivre et avec quel effectif ?

La deuxième question porte sur des compensations financières, en particulier des subventions des collectivités. Mais lors du conseil municipal, il a été précisé que la ville ne pourrait compenser cette charge, d'autant que nombre de membres sont extérieurs à la commune.

Et on voit mal la 2C2A voter une subvention d'équilibre vis-à-vis d'une charge dont elle est la bénéficiaire.

Cette question pose un réel problème de fond quant au rapport d'une collectivité avec les associations de son territoire, elle pose aussi un problème de survie au club nautique vouzinois, pour qui les nouvelles dispositions font naître un vrai risque de couler au fond du bassin.

Vouziers : Père Noël et associés

Comme nous vous l'avons indiqué hier, le marché de Noël de FJEP-Centre Social de Vouziers était jumelé cette année avec celui de l'UCIA.

 

Ce dimanche, le local de la rue du Champ de Foire était donc à la disposition des différentes associations qui souhaitaient y présenter le résultat de leur activité sous forme festive. On pouvait y trouver des produits de bouche, des petits cadeaux, des livres, des objets venant de pays lointains,...

Par ailleurs des animations étaient proposées : maquillage, chansons et hip hop, petite restauration et bien entendu tout cela en présence du père Noël qui fait toujours son effet auprès des plus jeunes.

L'ambiance était très conviviale, et les différentes associations et structures présentes ont pu en profiter pour mieux se connaître et pour échanger sur leurs pratiques respectives.

L'inauguration s'était faite le matin en présence du maire Claude Ancelme, de la conseillère régionale Joëlle Barrat et du Sous-préfet de Vouziers. Ils ont salué cette initiative, instant en particulier sur la nouveauté de cette année, c'est à dire la collaboration avec l'UCIA. Le Fjep a démontré encore une fois le rôle moteur qu'il possède au sein du monde associatif vouzinois. Il montre aussi qu'au delà de de la sphère sociale et  du domaine de l'éducation populaire qui sont ses raisons d'être, il occupe une place réelle et reconnue dans la vie économique locale.

 

Photo ci-dessous : l'affluence dans les salles du FJEP

 

Vouziers : Marchés de Noël

A Vouziers, il faut mettre un "s" à marché de Noël, puisqu'il existe celui de l'UCIA et le marché associatif du FJEP

 

Cette année, les deux se sont associés et se tiennent à la même date. Depuis hier le chalets de l'UCIA sont ouverts au public sur la place Carnot. Ils sont installés sur un des côtés et perturbent pas le stationnement habituel. Une dizaine de chalets sont présents, avec des présentations diverses. Parmi eux, celui du FJEP qui réalise une animation en direction des plus jeunes, ce qui semble bien naturel à l'approche du 25 décembre. Ce stand annonce également le marché de Noël associatif qui se déroulera dans les locaux de l'association (rue du Champ de foire ) demain de 10 à 17h30. De nombreux stands sont prévus, chacun faisant découvrir ses activités et proposant des objets ou gourmandises à la vente.

 

Demain vous aurez donc la possibilité de faire un tour sur la place Carnot et de passer rue du Champ de Foire pour visiter ces deux propositions complémentaires.

Contrairement à l'an dernier, la neige n'est pas attendue à Vouziers. L'ambiance sera peut-être mois typique, mais l'accès sera beaucoup plus facile.