Etat d'urgence : une efficacité contestable et contestée

La France vit depuis deux mois et demi sous le régime d'état d'urgence. Sa mise en œuvre se déroule sous l’œil inquiet de plusieurs acteurs politiques ou issus de la société civile. Enquête.

Lorsque François Hollande apparaît sur les écrans, le 13 novembre dernier juste avant minuit, l’assaut du Bataclan n’a pas encore été lancé. Le président de la République, costume et cravate sombres, annonce que «l’état d’urgence sera proclamé sur l’ensemble du territoire ». Peu de téléspectateurs, à cet instant où terreur et gravité dominent, comprennent exactement ce que cette mesure recouvre. Ni en quoi cet «  état d’urgence » se différencie de « l’état de siège » prévu par la Constitution.

Encadré par une loi de 1955, votée dans le contexte de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités civiles, pour faire face à un «  péril imminent  ». Au nom de cet impératif d’ordre public, le pouvoir exécutif dispose d’un arsenal de mesures restreignant les libertés fondamentales : perquisitions de jour comme de nuit sous l’autorité du préfet, assignations à résidence, interdictions de la circulation et des manifestations, fermetures provisoires de salles de spectacles et autres lieux de réunions. Appliquée en 1955, la loi est à nouveau utilisée en 1958 et en 1961, alors que le pouvoir gaulliste craint des coups d’État. Puis en 1985, suite aux troubles en Nouvelle-Calédonie. Et, plus récemment, en 2005, quand les banlieues françaises s’embrasent. Pour le prolonger au-delà des douze jours autorisés d’office, il faut légiférer.

Le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant

Cette affirmation ne vient pas d'un écologiste attardé, mais du président  de l'Autorité de Sureté Nucléaire, M. Pierre-Franck Chevet. D'après le site de l'ASN, il a donc déclaré lors de ses vœux à la presse : « le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant ».

Il appuie son diagnostic sur des constats, qui tranchent nettement avec le discours officiel des industriels du nucléaire et des responsables politiques favorables à cette filière.

L'ASN se définit ainsi : "L’Agence assure, au nom de l’Etat, la réglementation et le contrôle du nucléaire  pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l’environnement. Elle informe les citoyens. "

Vous pouvez retrouver sur son site le compte-rendu complet de cette prise de parole, et des dossiers sur les principaux secteurs de la filière nucléaire.

Voici le résumé des 3 constats sur lesquels reposent les craintes du Président de l'ASN :

Avec le nucléaire, les milliards valsent... Et les Français trinquent

Communiqué de FNE

Chacun en a pris l'habitude, dans un projet nucléaire, il ne faut pas confondre le prix « avant » et le prix « après ». Ainsi, l'EPR de Flamanville a commencé à 3 milliards d'euros (2007), il en est à près de 10 milliards (2015) et n’est toujours pas fini...Le scénario se répète avec le projet d'enfouissement des déchets hautement radioactifs à vie longue à Bure : le projet Cigéo, programmé sur plus d'un siècle d'exploitation (140 ans!) et porté par l'ANDRA, futur exploitant. Pourtant, en 2013, il y a eu un débat public sur Cigéo. Enfin un débat public sans chiffrage du projet, donc un débat public que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) aurait dû logiquement refuser... Malheureusement, les règles ne sont pas respectées quand il s’agit de nucléaire. Elle a donc accepté et le débat a tourné court. Décryptage de France Nature Environnement.

Une histoire de fou

Robert Guédiguian était hier à Vouziers pour présenter son film "Une histoire de fou". Pour le centième anniversaire du génocide arménien, il a voulu raconter les conséquences sur 3 générations de cet événement majeur. Si le massacre des Arméniens par les Turcs a fait 1,5 million de victimes reconnues par les historiens, il est toujours nié par le gouvernement actuel d'Ankara. Et c'est ce négationnisme d'Etat, pratiquement autant que  le génocide, qui a engendré des blessures qui ne se ferment toujours pas après 3 générations.

A travers l'histoire de l'Arménie, et de celle d'une famille réfugiée à Marseille, R. Guédiguian (photo ci-dessous) élargit la réflexion à des notions universelles : la vengeance, le mal nécessaire, la fin et les moyens, la possibilité du pardon.

Son film est tout sauf manichéen, il n'y a pas les bons d'un côté et les méchants de l'autre, mais des gens qui souffrent. Et leur souffrance les mène souvent au bord de la folie, folie meurtrière ou folie liée à la souffrance physique et psychique d'une victime "collatérale".

Mais pour le réalisateur, le pardon reste possible, à partir du moment où le responsable reconnaît son rôle. C'est même le seul moyen de briser la chaîne infernale de la vengeance qui se transmet d'une génération à l'autre.

C'est aussi pour cela que le réalisateur a dédicacé ce film "à ses amis turcs", amis dont il peut se sentir plus proche que de certains arméniens, tel Vréj le héros négatif du film.

Vous trouverez ci-dessous un extrait d'une critique du film, qui a été saluée par Robert Guédiguian lui-même.

Porcherie et résistance

La mobilisation de ce dimanche à Mazagran montre que l'implantation de la ferme des 7 000 porcs à Leffincourt est loin d'être un fait acquis. L'enquête publique est close, et elle n'a suscité que peu de réactions localement. Mais on sait par expérience que ce type d'information et d'interrogation des citoyens est souvent délaissé, car mal connu et mal compris.

Il faut souvent une mobilisation syndicale et/ou associative pour que se mette en route un processus de compréhension, d'appropriation et de critique d’un projet.

Et c'est bien ce qui s'est passé à Leffincourt, avec une fusion des analyse critiques venant du monde agricole (la Confédération paysanne) et du monde associatif (en particulier "Nature et Avenir").

Les arguments présentés portent sur l'absence de bien-fondé d'une telle ferme usine, dont la logique économique tourne le dos à une agriculture paysanne. Du point de vue écologique, les critiques sont nombreuses, en particulier sur l'impact de l’épanchement en zone Natura 2000 et en bordure de rivière.

Sur la forme, il a été constaté l'implication de la Chambre d'Agriculture en tant qu'expert, alors que le demandeur est membre du bureau de cette instance.

Il faut également insister sur le problème de l'utilisation d'antibiotiques à large échelle dans ce type d'élevage, ce qui pose de graves problèmes qui ne sont même pas abordés dans le document fourni par le demandeur. Cette résistance des bactéries aux antibiotiques devient de plus en plus un problème majeur de santé publique. Des bactéries résistantes à tous les antibiotiques connus se rencontrent maintenant de manière régulière, et elles font même leur apparition dans notre secteur. Cela est dû à une utilisation massive  et non-pertinente des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire.

Un élevage industriel de la taille de celui prévu à Leffincourt rassemble tous les critères qui peuvent faire craindre l'apparition de bactéries multirésistantes : nombre d'animaux, promiscuité, risque d’épizootie, utilisation systématique d'antibiotiques, ...

Une fois créées, ces bactéries multi-résistantes supplantent les bactéries habituelles, et peuvent facilement transmettre leur propriété à des germes à l'origine d’infections humaines.

Voici un extrait d' article du Monde daté du 18 janvier 2016 sur ce sujet.

 

 

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.

A Mazagran pour une agriculture paysanne, contre les projets inutiles.

A l'appel de la Confédération Paysanne, de Nature et Avenir, d'Alternatiba 08 et du groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, un rassemblement s'est déroulé ce jour au rond-point de Mazagran. Ce lieu avait été choisi pour marquer la convergence des luttes, qu'elles soient régionales ou plus lointaines. La menace d'expulsion qui pèse sur les occupants "historiques" de Notre-Dame des Landes a réactivé le soutien local du groupe ardennais. Mais les sujets  de préoccupations locaux ne manquent pas, que se soit à Bure (enfouissement de déchets nucléaires) ou à Leffincourt (ferme usine des 7 000 porcs).

Toutes ces causes ont un dénominateur commun, qui consiste en une vision écologiste au sens large de la société et en un espoir d'une relation sociale basée sur la solidarité et non pas sur la logique financière.

Ce sont donc une centaine de personnes qui se sont réunies à Mazagran, avec pour les plus courageux une présence depuis 12 heures, avec l'aide d'un pique-nique solidaire pour affronter le froid.

L'ambiance était donc conviviale et chaleureuse, et les organisateurs étaient agréablement surpris du succès rencontré par cette initiative mise sur pied en quelques jours.

L'opposition à la ferme-usine des 7 000 porcs reste entière malgré la fin de l'enquête publique. Les conclusions du commissaire enquêteur seront bientôt connues, mais un avis négatif de sa part serait une grosse surprise. L'étude attentive du dossier fait apparaître des omissions importantes et des procédures cavalières. Le recours au tribunal administratif est donc envisagé, et la lutte contre ce projet n'est donc pas terminée.

Voici la reproduction du discours prononcé par le responsable de la Confédération Paysanne à l'occasion du rassemblement de ce jour.