Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat

Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace.

L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi.

Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018 par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, l’audience de l’Affaire du Siècle s’est déroulée aujourd’hui, marquant le premier grand procès climatique en France. La décision du tribunal est attendue sous quinze jours.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : « si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait reconnue du fait de l’insuffisance de ses actions. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences du dérèglement climatique. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C. »

 

Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvier

Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021. A Paris, une manifestation est prévue entre place Daumesnil et Bastille.

La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Une commission sénatoriale a consulté certaines organisations membres de la coordination en leur annonçant que l’article 24 de la loi serait bien réécrit pour être éventuellement introduit dans l’article 18 de la loi dite « Séparatisme ».

Aucune annonce n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n’a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre.

C’est dans ce contexte que la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a décidé de poursuivre sa mobilisation contre ces textes liberticides. Elle continuera jusqu’à ce qu’ils soient définitivement abandonnés.

Paris, le 10 janvier 2021

Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire

A l'occasion des vœux à la presse ce matin, la Confédération paysanne a rendu publique sa demande de moratoire sur la méthanisation à l'adresse de la Ministre de la transition écologique. Technologie majoritairement industrielle encouragée par les pouvoirs publics, la méthanisation est présentée à la fois comme une énergie renouvelable, comme un complément de revenu pour les paysan.nes et comme une possibilité de s'affranchir des engrais de synthèse
Or, sur le terrain, de nombreux problèmes ont été mis en évidence : renchérissement du foncier, investissements importants sur les fermes qui risquent de figer les systèmes, concurrence entre cultures alimentaire et énergétique, gestion des digestats et risques accidentels sanitaires et environnementaux, notamment au cours des phases d'exploitation et de maintenance

One Planet Summit : recyclage de mesures et annonces en trompe l’œil

Publié le 11 janvier 2021 pat Greenpeace

Ce nouveau One Planet Summit ouvre une année charnière pour le climat et la biodiversité, après les sommets reportés en 2020. La crise sanitaire que nous traversons aujourd’hui a accéléré la prise de conscience, et mis en lumière l’urgence de mettre en œuvre des changements radicaux pour préserver le climat et la biodiversité. Les responsables politiques sont attendus par les citoyens et citoyennes pour faire enfin des annonces fortes et ambitieuses, qui permettront des changements concrets de nos modèles d’exploitation de la nature.
Malgré ces attentes, nous n’avons assisté qu’à un défilé d’annonces vides, bien loin des solutions portées par les populations locales, les scientifiques et la société civile.
Le modèle des One planet Summit, soutenant les partenariats public privé, laissent une trop grande place au bon vouloir des entreprises, alors même que ce sont aux Etats d’assumer leurs responsabilités historiques : sans mesures contraignantes, il semble illusoire de mettre un terme à la crise environnementale.

America, great again?!

Edito du 07 janvier 2021 de Cartooning for peace.

Il avait prévenu : « Cela va être sauvage » (« It’s going to be wild »)… C’est le mot qui qualifie le mieux les images proprement hallucinantes des émeutiers pro-Trump qui ont pris d’assaut le Capitole à Washington, mercredi 6 janvier, lors de la cérémonie de certification de la victoire de Joe Biden.
Les partisans du président sortant, issus pour la plupart des mouvances suprémacistes et complotistes d’extrême droite, arborant tenues paramilitaires, drapeaux confédérés et slogans d’un autre âge (« Dieu, des Armes et Trump »), ont semé le chaos après avoir été chauffés à blanc par celui que l’on appelle désormais le « pompier pyromane » ou le Néron de la Maison-Blanche.
Par son déni et sa radicalisation populiste, Donald Trump aura, jusqu’au bout, porté la responsabilité de l’affaiblissement de la démocratie américaine (le parti républicain est dévasté) et de la division de sa société, en général.
Dans la même journée, les élections sénatoriales en Georgie donnaient au Sénat américain une majorité démocrate. Heureusement, les institutions américaines tiennent encore bon…

Le Conseil d’Etat ne suspend pas l’extension du fichage des militants

Communiqué LDH

Par ordonnances du 4 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter le référé-suspension contre trois décrets en date du 2 décembre 2020 modifiant les fichiers EASP, PASP et GIPASP[1], recours initié par des organisations syndicales et le Gisti, et auquel la Ligue des droits de l’Homme était intervenue, ainsi que la section française de l’Observatoire international des prisons, la Quadrature du net et le Syndicat national des journalistes.

La Cnil avait indiqué que ces décrets permettaient de régulariser des pratiques existantes, ce qui n’est guère rassurant quant à l’extension continue de la surveillance policière, sans aucun contrôle et en toute opacité.

Pourtant, le juge des référés a choisi de croire aux déclarations d’intention du ministre de l’Intérieur, qui affirme qu’il ne sera pas procédé à un fichage automatique et massif des militants ou opposants.

Il a admis que l’extension des données conservées dans les fichiers PASP et GIPASP aux opinions syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, ait pu être décidée sans que la Cnil en ait été préalablement saisie, puisque le gouvernement a ajouté ce point postérieurement à l’avis que celle-ci avait rendu.

Le juge a précisé (et c’est heureux !), que la seule appartenance syndicale (ou politique…) ne permettrait pas le fichage des personnes et qu’il fallait la relier à des activités portant atteinte à la sécurité ou à la sûreté de l’Etat. Il a rappelé la nécessité de respecter les règles permettant de lever le secret médical pour pouvoir enregistrer les troubles psychologiques ou psychiatriques. Et il a également précisé que seules des condamnations judiciaires définitives pourraient être enregistrées.

Le retour des néonicotinoïdes se précise

Communiqué de la LPO le 8 janvier 2021 

 L’arrêté ministériel autorisant à nouveau l’emploi de ces insecticides toxiques pour l’environnement vient d’être soumis à la consultation publique. La LPO appelle à s’opposer à ce dangereux retour en arrière.  

Adoptée en dépit d’une forte mobilisation citoyenne, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 prévoit la possibilité de permettre l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits contenant des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances.

Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, de telles dérogations sont possibles par le biais d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le 4 janvier 2021, un projet d’arrêté a donc été soumis à la consultation du public, étape obligatoire avant la signature ministérielle et sa promulgation. 

Cet arrêté prévoit ainsi d’autoriser, au titre de la campagne 2021 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec deux insecticides neurotoxiques de la famille des néonicotinoïdes : l’imidaclopride ou le thiamethoxam.