L’OEE condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative

Communiqué de l’observatoire de l’enfermement des étrangers du 13.03.2025

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.

Une mesure inefficace et inhumaine

Nos associations ne cessent d’alerter au sujet des effets délétères sur la santé physique et mentale des personnes enfermées, et cela alors que les données compilées année après année par les différentes associations intervenant en CRA montrent clairement qu’il n’existe aucune corrélation entre la durée de rétention et le nombre d’expulsions.

Alors même que la durée maximale de rétention a été portée à 90 jours en 2018, il n’existe aujourd’hui aucune analyse de ses effets qui pourrait justifier d’allonger davantage l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de leur situation administrative. Les conséquences de la rétention sur les personnes sont, en revanche, bien connues : suicides, tentatives de suicide, traumatismes, violations du droit à une vie privée et familiale, violations du droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, atteinte à la dignité des personnes, violences policières, etc.

Cette nouvelle mesure ne fera qu’aggraver la violence institutionnelle et la maltraitance des personnes retenues.

Loi TRACE : un permis de bétonner !

TRACE qui sera votée le 18 mars au Sénat saborde l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050. La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), la LPO, France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire à Tous (NAAT) et Terre de Liens appellent les sénateurs à rejeter ce texte destructeur !

Adopté dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050 représente une avancée essentielle pour préserver les terres naturelles, agricoles et forestières. Pourtant, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) menace cet engagement en remettant en cause le principe même de réduction de l’artificialisation, en multipliant les dérogations et en affaiblissant les outils existants.

En effet, le texte initial et ses amendements vont à l’encontre des enjeux de sobriété foncière. Ce texte prévoit notamment :

• L’abandon de la définition écologique de l’artificialisation, au détriment de la protection des sols vivants, de la qualité de vie dans les villes et villages et de la lutte contre le changement climatique ;
• La suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031, qui fragilise la crédibilité de l’atteinte de l’objectif de 2050 ;
• Le report des échéances pour intégrer les objectifs ZAN dans les documents d’urbanisme ce qui prolonge la période d’incertitude pour les acteurs des territoires ;
• L’exclusion de nombreux projets (industries, logements sociaux, énergies renouvelables, services d’eau et d’assainissement, certains postes électriques) du calcul de l’artificialisation jusqu’en 2036 ce qui sous estime l’impact réel de l’urbanisation ;
• L’affaiblissement du caractère contraignant de réduction de l’artificialisation des documents régionaux de planification, qui réduit l’efficacité des politiques territoriales de préservation des sols ;
• La possibilité pour les communes de dépasser sans justification de 20% les objectifs de réduction de l’artificialisation qui leur ont été attribués, ce qui ouvre la porte à une artificialisation plus importante que prévue.
• La mise en place d’un mécanisme permettant d’artificialiser des terres supplémentaires en contrepartie de la construction sur des friches (1 hectare de friche réhabilité ouvrant droit à 0,5 hectare supplémentaire d’artificialisation) ce qui risque de créer un effet d’aubaine et d’encourager à une artificialisation additionnelle.

Conférence : Faire revivre les maisons éclusières

Présentation d'un projet de diplôme en architecture proposant des pistes de requalification de ce patrimoine architectural et infrastructurel. Par Paulin CHIEUS, architecte.

Le Canal des Ardennes, après avoir subi un lent déclin de son usage logistique initial, devient le support du développement de la navigation de plaisance. La voie d'eau est donc à nouveau pratiquée, mais certains lieux restent oubliés. Par exemple, le canal de Vouziers, bras en impasse de 12km, est aujourd'hui sans fonction ni entretien.

De plus, les architectures édifiées en lien avec le canal, comme les maisons éclusières de la Vallée des écluses, sont en grand partie abandonnés. Que faire de ces vestiges d'une activité économique et sociale passée en lien avec le territoire ardennais et ses enjeux actuels ? Entrée libre et gratuite 

Journée Internationale des Forêts : venez participer aux activités !

Suite à l’année internationale des forêts en 2011, l’Organisation des Nations Unies a souhaité instaurer une journée mettant les forêts à l’honneur : le 21 mars a donc été proclamé Journée Internationale des Forêts. Partout dans le monde sont organisés des événements pour protéger, valoriser et célébrer les forêts.

Célébrons la forêt tous ensemble !

En France, la Journée Internationale des Forêts est une occasion de célébrer la forêt, l’arbre et le bois et sensibiliser à la multifonctionnalité des forêts. Du 15 au 23 mars 2025, TERAGIR propose de coordonner les centaines d’activités qui auront lieu partout en France métropolitaine et ultramarine pour emmener le grand public à la (re)découverte des arbres et des forêts, pour des moments conviviaux et éducatifs.

Chlordécone : l’État condamné à indemniser des Guadeloupéens et des Martiniquais

Article tiré de Reporterre

Le 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le condamne en outre « à réparer le préjudice d’anxiété » pour les personnes ayant fourni des éléments personnels tels que des dosages sanguins, autrement dit, une dizaine de personnes seulement.

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais étaient requérants dans ce dossier : cela signifie que moins de 1 % d’entre elles et eux obtiendront une indemnisation. Chacun réclamait la somme de 15 000 euros. Une victoire partielle donc, mais une décision inédite.

Entre 1972 et 1993, les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique ont été massivement aspergées de ce pesticide, pourtant nocif pour la santé. Un empoisonnement des terres agricoles et des populations locales, autorisé par l’État français, ayant fait fi des alertes de l’OMS. Le produit avait d’ailleurs été interdit dans l’Hexagone dès 1990, mais deux dérogations — signées sous François Mitterrand — avaient légalisé son emploi dans les Antilles.

Longtemps resté sous silence, le scandale a fini par éclater au grand jour le 27 juin 2022. Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris avait jugé l’État coupable de « négligences fautives ». Les magistrats avaient toutefois refusé d’indemniser les victimes. C’est désormais chose faite.

Manif logement 29 et 30 mars partout en France !

Un logement décent, stable, abordable pour toutes et tous !

Non aux expulsions et au logement cher !

 Manifestons partout en France les 29 et 30 mars

 

Alors que le droit au logement est reconnu dans la loi, il n’y a pas assez de logements pour tous·tes, et on y consacre une part toujours plus importante de ses revenus. Les politiques du logement n’ont fait qu’aggraver la crise, les jeunes, les plus modestes, les précaires ne peuvent plus se loger…  C’est une catastrophe sociale !
Jamais depuis 50 ans, il n’y a eu autant de locataires menacé·es d’expulsion à l’approche de la fin de la trêve hivernale, ni autant de demandes HLM (2,6 millions), de mal-logé·es (4,2 millions), ni autant de sans-abris (350 000 dont des femmes, des enfants, des retraité·es…). Beaucoup de résident·es de foyers de travailleurs ou résidences sociales sont expulsé·es pour hébergement d’un·e proche.

Non seulement les APL ont baissé et les prix de l’énergie ont flambé, mais depuis fin 2023, les loyers augmentent plus vite que l’inflation et les revenus ! Ainsi les locataires HLM et beaucoup de locataires du privé subissent en 2025 plus de 3% de hausse de loyer, alors que l’inflation se rapproche des 1% … Comparé aux loyers de 2023, les locataires et les résident·es paieront en 2025 un 13e mois de loyer en plus !

Les jugements d’expulsions et les expulsions forcées sont massifs. Depuis la loi Kasbarian-Bergé, les locataires refusant de « s’auto-expulser » peuvent même être condamné·es à une amende pénale et les occupant·es sans titre de logements vacants sont mis·es à la rue, sans jugement, même en hiver !

A l’inverse, la production HLM est en berne. La violation des droits des locataires du privé, de la loi DALO ou du droit à l’hébergement jusqu’au relogement se banalise. Les quartiers populaires se dégradent à mesure que les projets d’urbanisme se multiplient (démolitions ANRU, mauvais entretien … ), pour chasser les habitant·es souvent dénigré·es et calomnié·es … Les espaces collectifs dans les foyers sont détruits. Les logements vacants et locations Airbnb&Co prospèrent au détriment des locations de longue durée. Les occupant·es de bidonvilles, de caravane, de squats, de camping ou d’habitat choisi sont chassé·es.

Altercation historique à la Maison blanche entre Trump et Zelensky

Edito de Cartooning for Peace du jeudi 6 mars 2025

Vendredi 28 février, Volodymyr Zelensky s’est rendu à Washington pour une rencontre avec Donald Trump, initialement prévue pour signer le fameux accord sur les terres rares. Mais elle a vite tourné à la mascarade et à l’humiliation du président ukrainien devant les caméras du monde entier. Plusieurs experts ont même parlé d’un « traquenard » tendu par Trump et son vice-président J.D Vance. Cette altercation hallucinante confirme l’alignement inédit de l’administration américaine au narratif et à la stratégie du Kremlin. Donald Trump a d’ailleurs annoncé en début de semaine le gel de l’aide américaine à l’Ukraine. Les pays européens, réunis à Londres dimanche 2 mars, ont pu se concerter sur ce basculement diplomatique majeur et réaffirmer leur soutien à Zelensky, qui est au pied du mur. Si Kiev et Washington se disent prêts depuis hier pour de nouvelles discussions, l’Europe, menacée directement à ses frontières par les convoitises territoriales de Poutine, doit désormais envisager de se défendre sans l’allié américain.