Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est dangereux pour l’environnement, la santé et les entreprises

Communiqué de FNE le 02.04.2025

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger. 

- Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux 

- Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions 

- Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant 

Nos conclusions sont sans appel : loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifiées le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. Les coûts de l’inaction climatique et de l’érosion de la biodiversité, les risques pour la population, les incertitudes qui pèsent sur le cadre démocratique dans lesquels se construisent les projets dépassent largement les économies supposées qui seraient générées par la simplification des procédures. 

Pesticides : l'agriculture paysanne est porteuse de solutions alternatives

Communiqué de la Confédération Paysanne le 27.03.2025

La 20e édition de la Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient dans un climat de régression en termes de réductions des usages des pesticides. Lors du dernier plan Ecophyto de 2023 le Ministère de l'agriculture a choisi de changer de thermomètre pour baisser la fièvre en modifiant l‘indicateur de mesure de l'utilisation des pesticides. Aujourd'hui, il casse le thermomètre en cherchant à ré-autoriser des pesticides interdits depuis plusieurs années comme certains néonicotinoïdes, 7000 fois plus toxiques que le DDT.

L'agriculture française reste très largement dépendante de l'utilisation des pesticides, au service du système agro-industriel. Pulvériser toujours plus de pesticides marque l'échec de ce modèle agro-industriel avec des conséquences très lourdes. En tout premier lieu pour les paysan·nes qui sont toujours les première victimes et subissent, plus que dans tout autre métier, des maladies professionnelles directement liées à l'usage des pesticides. Nombre d'études et de rapports documentent les niveaux alarmant de pollution de l'eau, la disparition de biodiversité ou encore la dégradation des sols ; cercles vicieux qui fragilisent la productivité et la santé de nos productions végétales.

En Algérie, la France coloniale a aussi détruit la nature

Extraits de l'article de Fanny Marlier pour Reporterre, paru le 24.03.2025

L’accaparement colonial de la terre en Algérie a détruit des modes d’organisation et de gestion de la terre en commun. Le développement des monocultures et d’une agriculture d’exportation a aussi bouleversé l’environnement.

Après avoir été suspendu de RTL début mars pour avoir évoqué les massacres français en Algérie au XIX^e siècle, Jean-Michel Apathie a décidé de quitter la station. En pleine surenchère du ministre Bruno Retailleau avec l’Algérie et face à une extrême droite qui clame les bienfaits de la colonisation, le flot de réactions hostiles aux propos de l’éditorialiste rappelle que nombre de Français ne connaissent pas l’ampleur des crimes coloniaux commis par la France en Algérie.

Face aux tentatives de révisionnisme historique, Reporterre s’est intéressé à un pan méconnu de la colonisation française en Algérie : ses dégâts sur la nature. À l’aube de la colonisation, le socle de la société algérienne reposait sur la paysannerie, l’agriculture était la principale source de richesse et rythmait la vie des populations qui alternait entre le travail de la terre et les transhumances saisonnières. Mais de 1830 jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale, l’accaparement des terres par les colons a complètement bouleversé cet équilibre.

« L’arrivée des colons en Algérie signe l’accaparement des ressources environnementales et celle du foncier. C’était une pratique d’expropriation sans explication, sans excuse et avec une grande brutalité. Pour les Algériens, c’est un monde qui s’effondre littéralement », relate Antonin Plarier, maître de conférence à l’université Lyon 3 et spécialiste de l’histoire environnementale des sociétés coloniales.

Au total, d’après ses calculs, plus d’1,2 million d’hectares ont été transférés aux Européens entre 1830 et 1917 : soit l’équivalent de 1 000 fois la superficie de Paris, et trois fois celle de la Belgique.

Pour réquisitionner des terres algériennes, la France a développé un arsenal juridique légalisant un paradoxe : celui d’une société qui défendait le droit à la propriété et d’une colonisation qui foulait au pied celle des Algériens. L’administration coloniale pouvait ainsi s’emparer de n’importe quelle propriété algérienne, qu’elle soit celle d’un individu comme d’une tribu entière.

Le Conseil Constitutionnel réoriente la loi agricole

La LPO salue la décision des Sages du Palais-Royal qui, en censurant plusieurs mesures controversées de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, réaffirment le respect des principes républicains de la protection de notre environnement.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés LFI et écologistes, a amendé de manière significative le volet environnemental de la loi d’orientation agricole en annulant totalement ou partiellement sept articles pour des motifs de fond, ainsi que onze articles pour des raisons de procédure. La méconnaissance du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », garanti par la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle, est souvent invoquée comme justification.

Parmi les dispositions supprimées, figure notamment le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui porte atteinte aux exigences d’intelligibilité de la loi et au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Le Conseil annule également une partie de l’article 1, qui interdisait d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes que les exigences minimales européennes. La très problématique instauration d’une « présomption de non-intentionnalité » dépénalisant les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées résultant de l’application de textes réglementaires ou législatifs, se voit elle aussi rejetée en ce qu’elle porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines.

Depuis la première présentation du projet de loi en avril 2024, la LPO dénonce avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution puis à nouveau par la censure du gouvernement Barnier. Après son adoption par les parlementaires fin février 2025, notre association a symboliquement décrété la nature en deuil en organisant une vingtaine de cérémonies funèbres à travers la France le 13 mars dernier.

Annulation de l’A69 : une victoire pour la démocratie environnementale

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) se réjouit de la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet d’autoroute A69, qui remplit son office en faisant prévaloir la protection de l’environnement, notamment de la biodiversité, sur les finalités économiques mises en avant par les promoteurs d’une nouvelle infrastructure qui amènerait « des bénéfices très limités pour le territoire et ses habitants ».

Le constat précis, établi par la juridiction, montre que l’intérêt public ne se décrète pas et qu’il appartient aux porteurs de projet d’ampleur ayant des conséquences sur l’environnement de démontrer qu’une dérogation se justifie et de s’en assurer auprès des populations concernées. C’est tout ce qui n’a pas été fait dans le cas de l’A69, notamment par l’Etat et par la plupart des collectivités qui y étaient favorables.

Plutôt que de respecter les obligations de la France, consacrées notamment dans la convention d’Aarhus, d’information non biaisée du public et de participation à la prise de décision, sachant qu’elle avait des conséquences environnementales, c’est le passage en force et la répression des opposantes et opposants qui ont tenu lieu de conduite aux autorités.

Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie

Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de Greenpeace International (GPI) et de deux entités de Greenpeace USA sont arrivés aujourd’hui au tribunal du comté de Morton (Dakota du Nord) pour faire face au procès sans fondement intenté par Energy Transfer (ET), la multinationale à l’origine de la construction de l’oléoduc.

Dans le cadre de ce procès, qui s’avère un cas d’école de procédure-bâillon, Energy Transfer réclame 300 millions de dollars de dommages-intérêts et tente de réécrire l’histoire des protestations menées par les peuples autochtones à Standing Rock, en affirmant qu’elles ont été orchestrées par Greenpeace. L’issue de ce procès pourrait avoir d’importantes répercussions sur le droit à la liberté d’expression, aux États-Unis et dans le monde entier. Depuis 2017, GPI et les différentes entités de Greenpeace aux États-Unis font face à différentes poursuites lancées par ET[1].

Deepa Padmanabha, conseillère juridique principale de Greenpeace USA, a déclaré : “Au-delà de l’impact que cette affaire pourrait avoir sur les entités de Greenpeace, ce qui est encore plus inquiétant est qu’elle pourrait établir un précédent juridique dangereux en considérant que les personnes qui participent à des manifestations sont responsables des actes d’autres participants. Cela pourrait avoir un sérieux effet dissuasif sur toutes celles et ceux qui voudraient participer à des manifestations.”

La France officialise sa ratification du Traité sur la haute mer : réaction de Greenpeace France

Publié le 6 février 2025

Après l’Espagne mardi, la France a officiellement déposé ce mercredi aux Nations unies sa ratification du Traité sur la haute mer, ce qui fait d’elle le deuxième pays membre de l’Union européenne à en devenir partie. Le président Emmanuel Macron avait confirmé en novembre dernier que la France avait officiellement ratifié le Traité après un vote au Parlement, et devait organiser son dépôt officiel pour rendre sa ratification effective.

Pour François Chartier, chargé de campagne chez Greenpeace France : « La France, qui co-organise et accueille la prochaine Conférence des Nations unies sur les océans à Nice en juin 2025, se devait d’être exemplaire en ratifiant le plus vite possible le Traité sur la haute mer. C’est désormais chose faite. La France démontre ainsi sa prise de conscience des enjeux liés à la préservation des océans et de la haute mer, notamment en soutenant le moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds. Mais pour être pleinement cohérente, elle doit aussi agir avec urgence pour renforcer les aires marines protégées sur son propre territoire, sans quoi la France ne serait pas crédible au sommet de Nice ».