L’Aide médicale de l’Etat : un enjeu de santé publique pour tous-tes !

En France, l’accès aux soins, de toute personne précaire, y compris des personnes étrangères en situation irrégulière est un enjeu fondamental de santé publique et de justice sociale. L’Aide Médicale de l’État (AME), contribue à garantir cet accès minimal et joue un rôle essentiel pour soigner des personnes malades, qui vivent dans une grande précarité, atteintes de pathologies variées dont les maladies infectieuses comme le VIH, la tuberculose ou les hépatites virales, des troubles psychiatriques mais aussi un large panel de pathologies communes.

L’Aide Médicale de l’État est un dispositif qui permet la prise en charge des soins médicaux, de suivi de grossesse et d’hospitalisation, et des médicaments des personnes pouvant justifier de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire, y compris les enfants.

Le panier de soins pris en charge est plus restreint que celui pour les assurés-es sociaux-ales. Les soins remboursés le sont à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Les conditions de ressources pour y avoir accès sont les mêmes que pour la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C), à savoir moins de 862 euros mensuels pour une personne seule et de 1 292 euros mensuels pour un couple (applicable au 1er avril 2025).

L’AME permet d’assurer l’accès aux soins, de prévenir l’acquisition et la propagation de maladies, et de promouvoir la dignité humaine pour des personnes cumulant des vulnérabilités. Pourtant, ce dispositif essentiel subit aujourd’hui des attaques répétées dans le cadre de politiques migratoires restrictives, mettant en péril l’accès aux soins pour des centaines de milliers de personnes (439 006 personnes à la moitié de l’année 2023).

Face à ces défis, nous, soignants-es, associations et organisations des secteurs de la santé et de la défense des droits humains, réaffirmons notre engagement à défendre ce droit et à plaider pour le renforcement de l’AME. Plus qu’une mesure humanitaire, l’AME est une réponse sanitaire rationnelle et indispensable pour protéger la santé de toutes et tous, prévenir les pathologies évitables et alléger les charges pesant sur notre système de santé.

Plastique : l’heure de vérité pour un traité mondial ambitieux

Extraits de l'article de Louise Mohammedi pour Reporterre, daté du 04.08.2025

Les Nations unies se réunissent jusqu’au 14 août à Genève pour trouver un accord de lutte contre la pollution plastique. Après l’échec des précédentes négociations, les ONG écologistes espèrent un traité qui regagne en ambition.

L’ultime round des négociations est lancé. Les Nations unies se réunissent jusqu’au 14 août à Genève pour cette dernière session de négociation du traité international sur la pollution plastique (INC-5.2). Après l’échec de la cinquième session (INC-5) qui s’est déroulée à Busan, en Corée du Sud, en décembre 2024, tout repose en théorie sur ces derniers échanges pour trouver un accord et établir un texte final.

Mais quitter Genève avec un accord n’est pas garanti. Après dix jours de discussions, quatre scénarios sont possibles : un consensus, un traité acté par vote, l’organisation d’un comité intergouvernemental de négociation 5.3, ou le retour à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement.

Plus de plastique que de poissons dans l’océan ?

En discussion depuis 2022, l’objectif du traité international sur la pollution plastique enchaîne les pourparlers pour mettre fin à la pollution plastique au niveau mondial d’ici 2040. Sinon, le poids du plastique dépassera celui des poissons dans l’océan d’ici 2050, selon un rapport du Forum économique mondial et de la fondation Ellen MacArthur.

Pourtant, la version du texte est devenue moins ambitieuse au fil des cinq derniers cycles de négociations. Face à la première ébauche du traité de 2023 qui prévoyait des mesures sur l’ensemble du cycle de vie du plastique, « la version actuelle sauve les meubles, mais on a régressé depuis 2023 », dit Muriel Papin, déléguée générale de l’association No plastic In my Sea.

Le sionisme et son destin

Extrais(ts de l’article de Frédéric Lordon pour le Monde Diplomatioque, daté du 19 juin 2025 

(...)

En commençant par savoir quel sens on donne aux mots. On connait les multiples définitions historiques, doctrinales, du sionisme et de l’antisionisme. On peut aussi en prendre une vue conceptuelle. Par exemple, en disant ceci : par sionisme, il faut entendre la position politique qui considère que l’installation de l’État d’Israël sur une terre déjà habitée, et par expulsion de ses habitants, ne pose aucun problème de principe. Antisionisme s’en déduit comme la position politique qui considère, elle, que l’installation de l’État d’Israël en terre de Palestine pose un problème de principe. Outre sa simplicité, cette définition a pour avantage d’être ouverte, c’est-à-dire de poser un problème dont elle ne présuppose pas la solution. C’est pourquoi seul un grossier mensonge peut donner l’antisionisme pour un projet « de jeter les Juifs d’Israël à la mer ».

En réalité, si indiscutable qu’elle ait semblé après la Shoah, la promesse sioniste de donner aux Juifs pas seulement un État, mais, comme il est coutume de le dire, « un État où ils puissent vivre en sûreté », était une fausse évidence dès le départ, en fait même une contradiction dans les termes. Il lui aurait fallu une terra nullius pour ne pas l’être. Du moment que la terre était à un premier occupant, l’État d’Israël pouvait voir le jour, mais il ne connaîtrait pas la sûreté : on ne dépossède pas les gens sans qu’ils ne se battent pour récupérer ce qui leur appartient. Alors la faillite de l’« Occident » européen s’est élevée au carré, et le meurtre industriel de masse des Juifs a été « réparé » par un aménagement politique impossible : Israël. Dont Shlomo Sand donne le terrible résumé : « Les Européens nous ont vomis sur les Arabes ».

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice est « historique »

Extraits de l'article de Reporterre, écrit par Justine Guitton-Boussion

La Cour internationale de justice a rendu un avis « historique » sur les obligations climatiques des États. Tous doivent réduire activement leurs émissions pour ne pas bafouer les droits humains. Les pays riches avant tout.

Les juristes et observateurs parlent d’un avis « historique ». La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu le 23 juillet que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».

Les pays les plus riches doivent en outre « être à l’avant-garde de la lutte », précise la Cour. La violation d’une de ces obligations constitue « un fait internationalement illicite » engageant la responsabilité des États, qui pourraient être amenés à payer une forme de « réparation intégrale aux États lésés ».

Cette conclusion pourrait aller de soi, au vu des textes encadrant déjà l’action climatique internationale — l’Accord de Paris signé en 2015 par exemple — mais c’est la première fois qu’une décision de justice internationale clarifie de cette façon les obligations de chaque pays. Et ce, qu’ils aient signé des traités environnementaux ou non.

« Certains États, comme les États-Unis, souhaitaient s’abstraire de leurs responsabilités climatiques en se retirant de l’Accord de Paris. La CIJ refuse cela, elle dit clairement que les obligations climatiques sont des obligations du droit international général », relève Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.

 

Famine de masse à Gaza : nos collègues et les personnes que nous aidons dépérissent

Communiqué publié  le 23.07.2025 

Alors que le siège imposé par le gouvernement israélien affame la population de Gaza, les travailleurs humanitaires se retrouvent eux aussi contraints de faire la queue pour obtenir de la nourriture, au risque d’être abattus simplement pour avoir cherché à nourrir leur famille. Les réserves sont maintenant complètement épuisées et les organisations humanitaires voient désormais leurs propres collègues et partenaires mourir de faim devant leurs yeux.

 

Tout juste deux mois après le début des activités de la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), un organisme contrôlé par le gouvernement israélien, 109 organisations tirent la sonnette d’alarme, appelant les gouvernements à agir : ouvrir tous les points de passage terrestres, rétablir l’acheminement de nourriture, d’eau potable, de fournitures médicales, de matériel de construction d’abris et de carburant par l’intermédiaire d’un mécanisme fondé sur des principes et géré par l’ONU, lever le siège et conclure un cessez-le-feu immédiatement.

« Chaque matin, la même question revient à Gaza : vais-je manger aujourd’hui ? », déclare un représentant d’agence.

Presque chaque jour, des sites de distribution de nourriture sont le théâtre de massacres à Gaza. Le 13 juillet, l’ONU a confirmé que 875 Palestiniens et Palestiniennes cherchant à obtenir de la nourriture avaient été tués, dont 201 sur les voies d’accès à l’aide humanitaire et les autres sur les sites de distribution. Des milliers d’autres personnes ont été blessées. Parallèlement, les forces israéliennes ont déplacé de force près de deux millions de Palestiniens et Palestiniennes épuisés, le plus récent ordre de déplacement massif ayant été émis le 20 juillet, confinant la population palestinienne sur moins de 12 % du territoire de Gaza. Le PAM a déclaré que les conditions actuelles rendaient les activités intenables. Utiliser la famine de civil·e·s comme méthode de guerre est un crime de guerre.

Des tonnes de nourriture, d’eau potable, de fournitures médicales, de matériel de construction d’abris et de carburant attendent dans des entrepôts aux portes de Gaza et à l’intérieur même de l’enclave, les organisations humanitaires ne pouvant ni y accéder, ni les acheminer. Les restrictions, les retards et la fragmentation du territoire imposés par le gouvernement israélien dans le cadre de son siège total ont semé le chaos, la

famine et la mort. Un travailleur humanitaire fournissant un soutien psychosocial a évoqué les conséquences dévastatrices pour les enfants : « Les enfants disent à leurs parents qu’ils veulent aller au paradis, parce qu’au paradis au moins il y a à manger. »

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.