Les régularisations fiscales font réapparaître 28 milliards d'euros

Les montants estimés des fraudes en France paraissent très élevés.

Ainsi, la caisse d'allocation familiale estime à 140 millions d'euros la fraude détectée en 2013, chiffre qui peut paraître considérable. Mais ce montant ne représente que 0.22 % des prestations distribuées ce qui relativise grandement l'ampleur de la fraude. De plus, la CAF récupère environ 90 % de cette fraude détectée. Il existe forcément par ailleurs une fraude non détectée, mais par définition son montant est inconnu, il est  cependant estimé à quelques centaines de millions d'euros par an.

Dans ce domaine de la fraude sociale, on parle en millions, pour la fraude fiscale, on parle en milliards !

Et cela, uniquement pour 29.000 dossiers identifiés par le ministère des Finances. La dissimulation ferait réapparaître 28 milliards d'euros et rapporterait 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Il ne s'agit là aussi que des dossiers identifiés, la fraude inconnue étant largement supérieure à ces montants.

Le site rts.ch estime que 80 % de cette fraude concernant des Français repentis ayant des comptes à l'étranger est le fait de possesseurs de comptes en Suisse. Des conventions d'accords fiscaux ont été passées avec ce pays, mais de nombreux paradis fiscaux continuent d'exister dans le monde. Et il n'est plus nécessaire à l'heure d'internet de faire passer des valises de billets à travers les frontières, un simple virement suffit.

Sans être parano, on peut estimer que chaque secteur d'activité humaine comporte son lot de tricheurs.

Mais on entend souvent parler de la fraude sociale, autour de soi ou dans les médias, pratiquement autant que de la fraude fiscale Pourtant il est établi que cette dernière atteint des montants mille fois supérieur que celui de la fraude sociale : il est important de rétablir la réalité des faits pour lutter contre les  fraudeurs qui mettent réellement en difficulté les équilibres budgétaires.

"Cependant, des signes positifs sont visibles ..."

Faut-il décerner le prix de l'humour noir au ministre du travail ?

Les chiffres du chômage publiés ce jour pour le mois de juin 2014 sont mauvais, et ce pour le 8ème mois consécutif. Le ministre souligne à chaque publication qu'il ne faut pas lire une tendance sur un seul mois, et nous sommes d'accord avec lui. Mais sur 8 mois, et même sur plus de deux ans depuis l'arrivée de François Hollande, les chiffres parlent avec cruauté.

Situation cruelle pour tous ceux qui sont touchés par le chômage, et échec cinglant pour la politique gouvernementale, qui avait fait de la lutte contre le chômage une priorité absolue. Et pourtant le ministre arrive à trouver des signes positifs dans cette publication, alors que les prévisions économiques médiocres n'annoncent pas de changement de tendance

Voici les chiffres publiés par la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 398 300 en France métropolitaine fin juin 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin mai 2014 (+0,3 %, soit +9 400). Sur un an, il croît de 4,0 %. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 644 900 en France métropolitaine fin juin 2014 : sur un mois, il augmente de 0,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +5,4 % sur un an), et de 1,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +9,2 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 043 200 en France métropolitaine fin juin 2014 (5 343 100 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,5 % (+23 000) au mois de juin. Sur un an, il augmente de 5,1 %.

Pour les Ardennes et la Région les chiffres sont à peu près stables ce mois-ci, mais la tendance au long cours reste à la hausse . Voici les chiffres de la DIRRECTE :

Fin juin 2014, dans le département des Ardennes, 16 858 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre reste stable de 0,0 % par rapport à fin mai 2014 ( 4). Sur un an, il est en augmentation de 1,6 %.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 912 dans le département des Ardennes, fin juin 2014. Ce nombre diminue de 0,3 % (- 61) sur un mois. Sur un an, il augmente de 1,5 %.

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A diminue de 0,4 % par rapport à mai 2014 ( + 2,7 % en un an).
En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,3 % par rapport à mai 2014 (+ 4,1 % en un an).

 

Les chiffres du chômage de mai 2014 ne sont pas bons, dit le ministre.

 Plus question d'une inversion de la courbe, le ministère espère simplement pouvoir "endiguer la progression" au deuxième semestre 2014

En mai 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente et s’établit à 3,388 millions (+24 800, soit +0,7%). Pour les inscrits à Pôle emploi (catégories ABC), l’évolution est de +0,7% (+34 300).

 Voici ce que dit le communiqué officiel (extraits)

Ces chiffres ne sont pas bons. Ils sont le reflet d’une croissance plus faible que prévue au premier semestre qui entraîne des destructions nettes d’emplois marchands.
Les efforts que le gouvernement continue de déployer doivent permettre d’endiguer cette progression au second semestre 2014.

Les chiffres pour la Région restent dans le même ton :

Fin mai 2014, dans le département des Ardennes, 16 854 personnes sont inscrites

à Pôle emploi en catégorie A.

Ce nombre augmente de 1,1 % par rapport à fin avril 2014 ( + 180). Sur un an, il est en

augmentation de 2,5 %.

 

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à

23 973 dans le département des Ardennes, fin mai 2014. Ce nombre augmente

de 0,5 %(+ 118) sur un mois. Sur un an, il augmente de 2,3 %.

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A

augmente de 1,6 % par rapport à avril 2014 ( + 3,7 % en un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C

augmente de 1 % par rapport à avril 2014 (+ 4,1 % en un an).

 

Et toujours plus de chômage

La durée, dit le ministre, "c'est dans la durée que s'inscrit l'action du gouvernement". Il est certain que le chômage ne peut pas disparaitre en trois mois, mais deux ans de responsabilité à la tête de l'Etat, cela commence à faire une période assez longue.

Bernard Cazeneuve, qui signe le communiqué qui accompagne les chiffres d'avril publié ce jour, manie autant la langue de bois que ses prédécesseurs. Il annonce :"le nombre de demandeurs d’emploi progresse moins vite qu’au début de l’année 2013". On attend une baisse des inscrits, qui serait un bon signe si elle s'installait dans une tendance longue, mais un ralentissement de la hausse ou un retour à 3 millions de chômeurs pour la fin du quinquennat ne sont pas des objectifs enthousiasmants.

Voici les chiffres officiels :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 364 100 en France métropolitaine fin avril 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin mars 2014 (+0,4 %, soit +14 800). Sur un an, il croît de 3,5 %.

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 621 800 en France métropolitaine fin avril 2014 : sur un mois, il diminue de 0,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +3,5 % sur un an), et augmente de 2,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +7,3 % sur un an).

 

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 985 900 en France métropolitaine fin avril 2014 (5 285 600 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,7 % (+36 400) au mois d’avril. Sur un an, il augmente de 4,2 %.

 

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 676 900 en France métropolitaine fin avril 2014. En avril, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 0,9 % et le nombre d’inscrits en catégorie E s’accroît de 0,6 %.

Pour la Région et le Département, les publications de Pôle Emploi Champagne Ardenne ne sont pas meilleures :

Fin avril 2014, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi de catégorie A s'établit à 73 319 en Champagne-Ardenne. Ce nombre augmente de 0,7 % par rapport à la fin mars 2014 (+ 488). Sur un an, il est en hausse de 2,9 %.

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A, B, C s'établit à 109 741, fin avril 2014. Ce nombre croît de 0,8 % (+ 870) au mois d'avril. Sur un an, il croît de 3,2%.

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en avril 2014 par rapport à fin mars 2014 entre + 0,4 % et + 1,4 % : Ardennes (+ 0,8 %), Aube (+ 0,7 %), Marne (+ 0,4 %), Haute-Marne (+ 1,4 %).
S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en avril 2014 par rapport à fin mars 2014 entre + 0,5 % et + 1,4 % : Ardennes (+ 0,5 %), Aube (+ 0,6 %), Marne (+ 0,9 %), Haute-Marne (+ 1,4 %).

 

Plus on avance, plus on s'éloigne ...

Dans certaines régions désertiques, se produisent des phénomènes optiques particuliers : l'air chauffé par la réverbération donne l'impression qu'il existe un lac, mais au fur et à mesure que l'on pense s'en approcher, l'image s'éloigne.

La désertification qui touche une bonne partie de l'Argonne en est peut-être responsable : il semble bien qu'un tel phénomène de mirage puisse exister dans notre territoire. Ainsi en juin 2013, la direction du GHSA annonçait la construction d'un nouvel EHPAD "public dans les trois ans" (voir notre note)

Pratiquement un an plus tard, la direction du GHSA réunit les familles des résidents de l'EHPAD pour les informer des projets concernant l'avenir des bâtiments actuels. Et l'on apprend que le nouvel établissement devrait arriver en 2019. En onze mois, la date a reculé de trois années !

Et encore, la nouvelle est donnée au conditionnel. L'accord définitif des financeurs ne semble pas encore acquis. On peut aussi s'interroger sur la capacité du GHSA a auto-financer une partie de la construction, ou sur sa possibilité d'emprunter auprès d'établissements financiers. L'établissement avait cumulé au fil des années une dette importante, et ce n'est pas le retour à l'équilibre de l'exercice 2013 qui sera suffisant pour effacer cette dette. Son montant actuel serait intéressant à connaître, mais les autorités en charge de la gestion du GHSA communiquent peu à ce sujet.

Outre ce versant financier, il va falloir conduire un projet important : monter le dossier de permis de construire, démolir certains bâtiments au sein de l'hôpital de Vouziers, mener ce chantier sans perturber de manière excessive le fonctionnement actuel.

Puis restera à gérer le transfert : seule  la construction d'une première tranche a été validée par l'ARS. Comment seront choisis ceux ou celles qui intégreront les nouveaux locaux ? Le critère financier sera-t-il déterminant ? Si l'EHPAD actuel est plus que vétuste, au moins les prix d'hébergement sont modestes.

Quelle rénovation est envisagée pour les résidents qui resteront dans les anciens locaux.

Quant à la possible deuxième tranche, on n'ose même pas envisager une date de mise en service. Espérons malgré tout que l'extension possible sera intégrée au projet architectural.

L'EHPAD "Les Tilleuls" de Vouziers (photo L'An Vert D R)

Chômage :objectif nul.

Il ne fait aucun doute que la lutte contre le chômage représente la priorité pour le Président et son Gouvernement.

D'ailleurs, François Hollande a lié son sort politique à la réussite de son action dans le domaine de l'emploi. Il a même annoncé l'inversion de la courbe pour la fin de l'année, dommage que l'on ne se souvienne plus de quelle année il s'agissait.

L'actuel Ministre de l'emploi voit les choses différemment. Vous vous demandez qui occupe ce poste clef au sein du gouvernement ? Vous avez du mal à vous souvenir du nom de celui qui est en charge de ce dossier prioritaire ? Sérieusement, vous ne pouvez ignorer qu'il s'agit de François Rebsamen.

Ce denier vient donc de déclarer :"L'inversion de la courbe du chômage, c'est une expression que je n'ai pas reprise". C'est plutôt vache pour le président qui était à l'origine de l'expression "inverser la courbe du chômage". Mais que nous propose François Rebsamen en échange.  Il déclare "moi, je veux faire baisser le chômage, c'est-à-dire diminuer le nombre de chômeuses et de chômeurs. Il y en a 3 349 000 aujourd'hui, il faut que, quand nous arriverons vers la fin de ce quinquennat, il y ait moins de 3 millions de chômeurs". Admirez le "moi, je" et retenez cet objectif ambitieux : moins de 3 millions de chômeurs en fin de quinquennat.

Il est utile de comparer ce chiffre à celui du début du quinquennat. En avril 2012, on comptait, 2,88 millions de chômeurs et 2,9 millions en mai 2012. Le ministre se fixe donc comme objectif le niveau existant à l'arrivée de François Hollande. On peut supposer que, dans sa bouche, il s'agisse d'un idéal, dont il pas même certain qu'il soit atteint.

En admettant qu'il le soit, on reste malgré tout sidéré par cette déclaration. Le Gouvernement se donne comme chantier prioritaire  l'emploi, prend des mesures difficiles à supporter pour nombre de Français et ne pense même pas avoir un résultat positif en fin de mandat. Devant des perspectives aussi enthousiasmantes, il est surprenant de voir que 18 % des Français aient encore une opinion positive du Chef de l'Etat.

La journée de mobilisation des fonctionnaires à Vouziers

Une journée de mobilisation des fonctionnaires a eu lieu le 15 mai dans toute la France à l'appel des organisations syndicales, et à Vouziers elle a été relayée principalement par l'UNSA, implantée à l'hôpital.

Les agents se sont réunis devant la Sous-préfecture, environ 25 personnes étaient présentes. Les principales revendications étaient la levée du blocage des salaires et des garanties pour les carrières. En effet de nombreux agents hospitaliers ne possèdent que le statut de contractuel, qui les protège très mal : pas de garanti d'emploi, pas de progression de carrière.

Les manifestants ont ensuite formé un cortège qui s'est dirigé vers le centre-ville (photo ci-dessous).

Voici un extrait de leur appel à manifester :

Après quatre années de gel du point d’indice et une baisse importante du pouvoir d’achat depuis dix ans, la perspective d’un blocage des salaires pendant deux années supplémentaires est totalement inacceptable.

Nous exigeons :

·      Une revalorisation immédiate du point d’indice

·      La refonte de la grille pour une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications

·      Le renforcement de la part indiciaire dans la rémunération

·      l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Les perspectives de suppressions d’emplois pèsent sur les missions du service public, la qualité du service rendu aux usagers et sur les conditions de travail de tous les agents.

Nous revendiquons :

·      des emplois statutaires pour faire face aux besoins

·      davantage de garanties pour les contractuels

·      des perspectives de carrière et de mobilité pour tous les agents

·      La possibilité d’exercer les missions de service public dans des conditions décentes.