Conseil municipal de Vouziers le 9 décembre

Une réunion de conseil municipal aura lieu le 9 décembre 2014 à 19 h dans la grande salle de l'hôtel de ville.

 Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil du 22 septembre 2014

 

Affaires financières 

•  Tarifs 2015

•  Subventions (2014 et avances 2015)   
• Régularisation du résultat d’investissement        
• Décision modificative budget Ville n° 2          
• Redevance d’Occupation du Domaine Public    
• Admission en non-valeur
•  Reprise sur provision    
• Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2015    
• Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement de la voie communale traversant l’emprise de la ZA          
• Fixation d’un tarif pour la vente de mobilier scolaire

 Affaires scolaires et périscolaires

• Nouvelle convention avec les communes / participation aux NAP
• Règlement des NAP

 Marchés publics

• DSP Assainissement.
• DSP petite enfance

 Affaires de Personnel

• Document Unique des Risques : Volet Espaces Verts
• Modification du tableau des emplois communaux

 Affaires générales     

• Règlement de cimetière : Modification de l’article 2 «  horaires d’ouverture »
• Longueur de voirie

Condé lès Vouziers et Chestres (photo L'An Vert  D.R.)

Un an pour donner des gages

Alors que la troisième conférence environnementale vient de s’achever, France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre en œuvre les engagements du président de la République avant la prochaine conférence internationale relative au climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015.


Plus qu’un referendum, une nouvelle démocratie participative

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « le renouveau de notre démocratie ne sera pas engagé si le chef de l’Etat ne va pas au-delà du référendum local. Comme chacun le sait, le referendum se résume souvent à une simple question qui ne permet pas toujours d’objectiver les attentes de la population. De plus, l’aménagement du territoire ne saurait être dessiné à coup de referendums locaux. La France a besoin d’une vision globale permettant de préserver nos ressources tout en offrant un environnement de qualité à l’ensemble de nos concitoyens. »

Sivens, un indicateur pour la suite

Pour France Nature Environnement, la suite du dossier Sivens permettra de mesurer l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la participation du public. Alors que l’Union européenne vient de lancer une procédure contre la France et que France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet viennent de déposer une plainte contre x pour plusieurs infractions, l’issue que le gouvernement décidera de donner à ce dossier devra faire écho aux propos du président de la République.

Les prémices d’une véritable transition énergétique

Pour France Nature Environnement, le projet de loi relatif à la transition énergétique n’est pas assez ambitieux. Des objectifs sont affichés mais il manque les moyens pour les atteindre. En annonçant que « La France supprimera tous les crédits exports dans le soutien aux pays en développement dès lors qu’il y a utilisation du charbon » et en rappelant que les hydrocarbures étaient importés pour un montant de 65 milliards, soit le déficit de notre balance commercial, le président de la République a, semble-t-il, compris que la politique énergétique était le principal levier de la lutte contre le dérèglement climatique.

La conversion peu convaincante du Premier ministre

Le discours du Premier ministre nous laisse sur notre faim. Celui qui a présenté les agriculteurs comme les véritables écologistes a tout à prouver en matière d’environnement. Si Manuel Valls a reconnu que le choix du diesel était une erreur, il n’a pas formalisé d’annonce concrète pour accélérer la mutation du parc automobile français. Pour faire écho au président de la République, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement « était à la disposition des Régions pour avancer avec elles » en ce qui concerne l’expérimentation de l’Ecotaxe. Une annonce bien timide…

Denez L’Hostis, président de FNE : « L’année qui nous sépare de la conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015 ne sera pas de trop pour redorer le blason vert de ce gouvernement. Comme toujours, nous nous mobiliserons pour que les actes s'accordent avec les discours. »

Revitalisation des centres-bourgs : Vouziers non retenu

L'Etat avait fait appel à candidature cet été pour un programme de revitalisation des centres-bourgs de communes situées en milieu rural.

Parmi les 300 villes retenues comme pouvant faire appel à candidature, on trouvait Revin, Carignan et Vouziers pour les Ardennes. Revin n'a pas déposé de dossier, ce qui a provoqué des réactions assez marquées de la part d'élus et d'habitants de la commune.

La ville de Vouziers a déposé un dossier de candidature, en lien avec la communauté de communes (2C2A). Les services de la Sous-préfecture, le député, les chambres consulaires ont également pris part à ce travail.

Le but était donc de présenter un projet de rénovation et de revitalisation du centre, en particulier en visant l'amélioration de l'habitat, des commerces et services afin de rendre plus attractif le cœur de la ville.

Des crédits importants étaient en jeu, à répartir sur les 50 dossiers retenus.

Le ministère vient de rendre publique la liste des 54 lauréats : en moyenne 2 à 3 dossiers sont retenus par région. Pour la Champagne-Ardenne il s'agit de Langres et Joinville en Haute-Marne.

C'est donc une grosse déception pour Vouziers et la 2C2A qui devront se passer de ces crédits, alors que les dotations habituelles de l'Etat sont revues à la baisse. Il va être difficile de monter plusieurs gros projets de front (pôle scolaire, accessibilité des bâtiments, maison des associations, aire de jeux pour les ados, "pavillons séniors" pour les personnes âgées, travaux de voirie, etc), tels qu'annoncés dans le programme de la liste "Vouziers Autrement" de Yann Dugard.

Voici la carte publiée par le ministère et ses commentaires :

La qualité de l’ensemble les dossiers présentés témoigne de la volonté des zones rurales de renforcer le rôle des centres-bourgs comme animateurs et forces de rayonnement des territoires. 

Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, cinquante projets retenus seront soutenus par l’État à hauteur de 40 millions d’euros par an.

(...)

Les ministres souhaitent également que l’État accompagne de manière spécifique les projets qui n’ont pas pu être retenus dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, notamment en mobilisant prioritairement les dispositifs de droit commun dont ils peuvent bénéficier.

Parc Naturel Régional d'Argonne : le projet avance

 

Informations reprises du site argonne-pnr.eu

Depuis 2009, les argonnais sont de plus en plus nombreux à se mobiliser pour faire reconnaitre leur territoire. L'Argonne, répartie sur 3 départements et 2 régions, se révèle plus que jamais comme une entité remarquable ; tant par son patrimoine que par sa capacité à porter des solutions économiquement viables et durables. L'idée d'une labellisation "Parc Naturel Régional" apparaît dès lors comme non seulement possible mais certainement souhaitable.

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu Mardi 21 Octobre 2014 à Cheppy, marque le lancement officiel de "l'étude d'opportunité et de faisabilité" pour la création d'un Parc Naturel Régional (PNR) en Argonne.

Cette phase, qui n'est qu'une première étape vers la création du PNR, a pour objectif de démontrer la "valeur" au sens large du territoire et la nécessité de sa protection face aux menaces qui pèsent dessus. En parallèle, cette étude doit démontrer la plus-value qui serait apportée à l'Argonne grâce à un PNR, c'est à dire donner les premiers grands axes de réflexions quant-aux missions qui pourraient-être celles d'un futur PNR. Enfin, l'étude doit aussi proposer un premier périmètre d'action, qui servira de base de discussion par la suite.

Afin de remplir les objectif de cette étude de faisabilité qui doit aboutir en Octobre 2016, l'association souhaite renforcer la participation de la population et des acteurs, notamment au travers de groupes de travail thématiques ou chacun est invité à venir écouter, discuter, donner son avis et participer aux premières actions qui seront mises en place bientôt.

Chiffres du chômage : septembre confirme la tendance à la hausse

Le mois de septembre étant le mois des vendanges, les chiffres sont un peu bousculés pour notre région. Par exemple, on note une baisse de 7% dans la Marne pour la catégorie A !

Mais la tendance globale, aussi bien au niveau national que local, reste mauvaise. Et les mesures prises par le gouvernement ont bien peu de chances d'inverser le phénomène à court ou moyen terme, d'ailleurs plus aucun responsable politique ne risque à annoncer une baisse prochaine des chiffres. Le ministre en est réduit à se féliciter d'une "hausse qui ralentit" pour certaines catégories, bien maigre consolation quand le nombre des chômeurs en France dépasse les 5 millions.

Voici les chiffres officiels :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 432 500 en France métropolitaine fin septembre 2014. Ce nombre augmente par rapport à la fin août 2014 (+0,6 %, soit +19 200). Sur un an, il croît de 4,3 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 695 700 en France métropolitaine fin septembre 2014 : sur un mois, il augmente de 1,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +5,9 % sur un an) et de 2,4 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +10,9 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 128 200 en France métropolitaine fin septembre 2014 (5 431 500 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 1,0 % (+50 200) au mois de septembre. Sur un an, il augmente de 5,7 %.

Et voici les chiffres locaux :

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie
en septembre 2014 par rapport à fin août 2014 entre - 7,2 % et - 0,1 % : Ardennes (- 0,1 %),
Aube (- 2,7 %), Marne (- 7,2 %), Haute-Marne (- 1,0 %).
S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en
septembre 2014 par rapport à fin août 2014 entre + 0,3 % et + 1,5 % : Ardennes (+ 1,5 %),
Aube (+ 1,3 %), Marne (+ 0,3 %), Haute-Marne (+ 0,8 %).

Le TGV rattrapé par la Cour des comptes

Après le "tout autoroute" la France a connu le "tout TGV". Chaque Région, chaque département, chaque agglomération exigeaient d'être desservis par ces voies de communication. En fait, elles ne sont pertinentes que sur les grands axes où un flux suffisant peut être assuré.

Les Ardennes ont obtenu aussi leur accès TGV, jusqu'à Sedan, alors que le Vouzinois est abandonné par la SNCF. Le fameux Y ardennais va mettre Rocroi à quelques minutes de Charleville, mais dans quel état est le réseau secondaire du département, celui que les usagers fréquentent en priorité. Un récent rapport de la Cour des comptes dénonce cette politique de l’investissement vitrine, fait au détriment de l'entretien des réseaux existants.

Dans le Vouzinois, on a connu la course des élus pour être le premier à annoncer une quatre voies entre Vouziers et Rethel, liaison qui n'a jamais fait la preuve de son utilité. L'abandon de ce projet pour des raisons budgétaires n'a pas donné lieu à une étude sérieuse des besoins en voies de communication pour le Sud-Est ardennais.

Notons également qu'un  projet de canal à grande capacité entre les réseaux belges et la Seine n'a pas permis de poser la question de l’entretien des canaux existants (canal des Ardennes et la branche de Vouziers par exemple)

Cette politique à courte vue, basée sur des choix de grands travaux, à surtout l’avantage d'être visible et de fournir de beaux clichés aux magazines destinés aux électeurs. La pertinence réelle de ces investissements au regard de leur coût financier et écologique est beaucoup moins évidente.

Voici la réaction de la FNE à la publication de ce rapport.

 

La Cour des comptes, dans un rapport publié ce jeudi 23 octobre 2014, pointe les dérives de la gestion du réseau des trains à grande vitesse. Ce rapport confirme les inquiétudes de France Nature Environnement. Car si la mobilité durable ne peut se passer du train, il n’est pas judicieux, ni économiquement, ni écologiquement, de construire des Lignes à Grande Vitesse (LGV) pour un faible trafic. Une rénovation du réseau existant suffirait amplement et serait plus utile au quotidien pour les français.


Réseau Ferré de France gonfle artificiellement les chiffres du trafic

Les sages constatent que RFF a ‘’exagéré significativement’’ le niveau de trafic escompté de la ligne Limoges-Poitiers, ce qui induit d’importantes subventions pour financer la LGV : jusqu’à 80% pour faire fonctionner la ligne alors que la liaison est peu rentable. Dans le meilleur des cas, sa rentabilité est estimée à 3,3%. La Cour des comptes déplore donc un projet non prioritaire, non financé, mais poursuivi avec vigueur. Et cet entêtement des élus se retrouve dans de nombreux projets de LGV quelle que soit la région concernée.


Des élus obsédés par la LGV

Car sur les lignes à grande vitesse, le TGV peut filer jusqu’à jusqu’à 320 km/h alors que sur le réseau classique, il peut rouler jusqu’à 220 km/h. Un atout pour les LGV qui ne sont pertinentes économiquement que pour une poignée de destinations. « Pourtant, à l’arrivée des premières LGV, les élus se sont montrés obsédés par ces nouveaux rails et ont complètement délaissé l’entretien et à la modernisation du réseau classique. Mais les rapports Rivier de l’Ecole Polytechnique de Lausanne en 2005 et 2012 rappellent bien que cette rénovation est la vraie priorité ! » souligne Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables de FNE.

Un caprice des collectivités territoriales

Face à cette mode des LGV, une question taraude France Nature Environnement : l’Etat aurait-il une fâcheuse tendance à céder à la pression des Collectivités Territoriales ? Les sages constatent que les annonces politiques, à haut niveau, confortent solidement les projets avant même que soient menées à bien les phases préliminaires.
Raymond Lang, spécialiste transport ferroviaire à FNE estime que « c’est la modernisation des lignes actuelles qui doit être privilégiée. Ce n’est pas le matériel roulant TGV qui est à remettre en cause mais le développement du réseau de LGV sans examen de la pertinence réelle du maillage ferroviaire »

L’Europe, par le biais de son plan ambitieux de réseau européen de transports, a sa part de responsabilité dans le développement de la grande vitesse car il promeut des projets dont la rentabilité socio-économique n’est pas toujours avérée.

Denez L’Hostis, président de FNE « La création d’une nouvelle ligne a un coût économique et environnemental. D’un point de vue écologique mais aussi économique, de nombreux projets ne sont pas pertinents quand une modernisation du réseau existant suffirait amplement. Les projets de création de lignes doivent être conditionnés par des prévisions de trafic réalistes en cohérence avec la politique des transports. Il faut donner la priorité aux transports du quotidien pour offrir une alternative à « l’auto solo », la carte du réseau ferroviaire 2014 comparée à celle du siècle précédent est à ce titre édifiante. »

Le congrès des Maires des Ardennes à Vouziers.

Cette année, c'est la ville de Vouziers qui a été chargée d'organiser le congrès des Maires du département, Yann Dugard s'étant porté volontaire au nom de la municipalité pour prendre en charge cette manifestation.

Ce matin plus de 200 maires étaient donc réunis au centre des Tourelles pour participer à des tables rondes puis à l'assemblée plénière. On  notait la présence du Préfet des Ardennes, des députés J-Luc Warsmann et Bérangère Poletti, du sénateur Marc Laménie et du Président du Conseil Général Benoït Huré. Le Président du Conseil Régional Jean-Paul Bachy a dû se sentir un peu isolé en tant que membre de la majorité présidentielle actuelle. Le président de l'Association des Maires des Ardennes, Régis Depaix était, bien entendu, présent, et il avait invité François Baroin, Maire de Troyes. Celui-ci est candidat à la présidence de l'Association des Maires de France, et il devrait bientôt occuper ce poste pour lequel il n'a pas de concurrent actuellement.

Le thème choisi était dans l'actualité, puisqu'il s'agissait de la réforme territoriale. Si la fusion avec la Lorraine et l'Alsace ne soulève pas de grandes polémiques, la disparition possible des départements et la réforme cantonale suscitent des réactions vives de la part de certains. En particulier Benoît Huré a été très virulent contre ces réformes. Il n'admet le nouveau découpage des cantons, il désapprouve tout autant le nouveau mode de désignation des élus départementaux. Il refuse également la disparition possible des départements, affirmant qu'il engagera des programmes d'investissements qui ne pourront pas être abandonnés, même si une nouvelle collectivité (la Région) prenait la relève du département. Son intervention a été largement applaudie par la salle qui semblait être tout à fait en phase avec ces propos.

Jean-Paul Bachy lui a répondu sur un ton beaucoup plus modéré. Il a mis l'accent sur la collaboration des différents acteurs pour faire aboutir des dossiers. Il s'est même appuyé sur la présence de François Baroin pour souligner que les collectivités pouvaient  travailler sur des projets communs.

Le Maire de Troyes, invité d'honneur, a également pris la parole et il a, entre autres questions, répondu à une interrogation sur le sens de sa candidature au poste de président des Maires de France. Il est également revenu sur la baisse des dotations de l'Etat en faveur des communes et des communautés de communes. Il a rappelé qu'il avait lui-même diminué ces dotations quand il était ministre du budget. Mais la baisse envisagée sur trois ans par le gouvernement actuel a paru vraiment trop importante à beaucoup, surtout elle a paru disproportionnée par rapport au poids financier des collectivités du bloc communal.

Le président départemental Régis Depaix a pris également la parole, puis des questions venues de la salle ont été posées aux élus siégeant à la tribune et au Préfet.

On a donc ressenti un mécontentement bien présent parmi les maires rassemblés ce jour à Vouziers, et la déroute du PS aux dernières élections municipales explique également le sentiment assez général d'hostilité vis-à-vis des réformes touchant les territoires.

Le congrès s'est ensuite rendu en cortège sur la place Carnot, où des gerbes ont été déposées devant le Monument aux Morts.

Après un apéritif pris dans la cour de l'école Dodeman, un bon nombre de participants ont partagé un repas servi à la salle des fêtes toute proche.