Anne-Sophie Leclere, la candidate frontiste de Rethel, condamnée à 9 mois ferme

Elle avait fait scandale en postant sur sa page Facebook un montage photographique comparant Christine Taubira à un singe.

Interrogée dans l'émission "Envoyé spécial" en octobre 2013, elle avait confirmé cette publication et même défendu son geste. Elle y déclarait selon Libération :«A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement », insiste la candidate frontiste dans la séquence. Elle assume donc la photo ? « Bien sûr, elle est sur Facebook, elle reste sur mon compte Facebook ». Le montage a cependant été supprimé de cette page.

L'intention raciste était si évidente et si grossière que le Front National avait exclu rapidement Anne-Sophie Leclere du parti. Sa publication et ses propos détonnaient de trop par rapport à la nouvelle ligne "soft" de Marine Le Pen, cette ligne politique à profil bas qui déplaît tant à Jean-Marie Le Pen.

Anne-Marie Leclere était à l'époque la tête de liste aux élections municipales pour le Front National. Ce qui montre qu'elle était considérée comme un cadre du parti, et qu'elle-même se sentait en phase avec les principes du FN. Mais il n'aurait pas fallu exprimer tout haut ce qui doit désormais ne plus apparaître ouvertement comme étant dans la ligne du parti de Marine Le Pen.

Suite à cette publication, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire. Par ailleurs, le parti guyanais  Walwari avait porté plainte devant le tribunal de Cayenne. Le tribunal a délibéré en l'absence d'Anne-Sophie Leclere, qui n’était pas représentée par un avocat.

Ce jour, elle vient d'être condamné donc par défaut à neuf mois de prison ferme et à une inéligibilité de cinq ans. Ce jugement est plutôt sévère, mais rappelons que les jugements par défaut( quand l'accusé ne se présente pas devant le tribunal), sont toujours dans la fourchette haute de la peine encourue. La plaignante peut bien entendu faire appel, mais elle aura intérêt à se rendre ou à se faire représenter à l’audience.

Notons que le Front National en tant que tel est aussi condamné en première instance à 30 000 euros d'amende et à verser 50 000 euros à Walwari en dommages et intérêts.

Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)

Christophe Léonard seul député socialiste à ne pas avoir voté le budget

Si 40 députés socialistes s'étaient abstenus lors du vote du pacte de responsabilité, il n'en est resté  qu'un seul pour ne pas voter le budget rectificatif 2014.

Christophe Léonard se met donc un peu plus en marge de la majorité présidentielle, puisque le vote ou le non-vote du budget est considéré habituellement comme le signe essentiel de soutien au gouvernement.

Le député des Ardennes s'explique dans une vidéo diffusées par la chaîne parlementaire :

Pour voir la vidéo, cliquer sur ce lien.

L'affiche de sa campagne de 2012 le présentait comme le candidat de François Hollande, avec ses dernières prises de position, et surtout ce dernier vote, on peut se demander si ce positionnement est toujours d'actualité.

Voici ce qu'il a déclaré après son vote d'après LCP : "Christophe Léonard ne fait pas partie des têtes d’affiche des frondeurs du groupe PS, et pourtant c’est finalement le seul à être allé au bout de sa logique."Je m’étais abstenu sur le pacte de stabilité du 29 avril, il m’a semblé cohérent et naturel de m’abstenir" justifie cet élu des Ardennes à qui l’on apprend ce mardi après midi qu’il est le seul à avoir voté ainsi. "J’attends des contreparties au pacte de responsabilités, je n’ai pas l’impression d’être un rebelle", conclut simplement le "frondeur".

Reste à savoir qui a le plus changé de ligne politique depuis la campagne des législatives de 2012, Christophe Léonard ou  François Hollande ?

Lettre ouverte au DASEN des Ardennes

Collectif 08 « Sauvegardons nos écoles »                                  Sy, le 2 juillet 2014

 Mairie

08390 SY

                                                            à

Monsieur le DASEN des Ardennes

Charleville-Mézières

 

 

 

                                                 Monsieur le DASEN,

 

La dégradation du service public d'éducation que nous connaissons depuis quelques années déjà ne fait que s'accélérer sous votre impulsion et nous tenons à vous faire part de notre mécontentement.

Nous souhaitons tout d'abord attirer votre attention sur les préjudices que vous faites subir aux familles et aux écoliers ardennais, lorsque vous décidez la fermeture d'une école. En effet, une école fermée augmente les difficultés de certaines familles. Les enfants vont à l'école dans la commune voisine, mangent à la cantine et fréquentent la garderie pendant la pause méridienne. Tout cela n'est pas gratuit, la maman (c'est souvent elle) qui reste à la maison pour s'occuper de ses enfants se voit privée de cette mission. Les familles doivent payer pour un service dont elles se passaient quand l'école était maintenue au village, certaines se retrouvent endettées. Un papa a eu le courage de vous faire part de son intention de déscolariser ses deux filles, tant ses difficultés financières sont importantes. Et pour un qui ose faire la démarche, combien se taisent par crainte d'être marginalisés ? Vous, qui êtes là pour contrôler l'assiduité des élèves et faire respecter par les parents l'obligation de scolariser les enfants de 6 à 16 ans. Vous avez encouragé ce parent à faire une déclaration d'instruction dans la famille. Vous savez pertinemment que toutes les familles ne sont pas capables de remplacer l'école, c'est bien pour cela qu'a été instaurée l'école publique obligatoire.

Votre réponse aux problèmes que nous soulevons, nous la connaissons : la cantine, la garderie ne sont pas de votre compétence mais de celle des communes. Eh bien, même si cela vous déplaît, nous pensons que vous êtes responsable de ces dégâts collatéraux.

Pour ce qui est des préjudices subis, les collégiens ne sont pas en reste lorsqu'une partie d'un collège est supprimée. Bien sûr l'utilisation des moyens pédagogiques relève de la compétence du Conseil d'Administration (de même que la fermeture ou non d'un site).

Mais c'est vous qui en portez la responsabilité quand vous décidez de réduire les moyens alloués à un collège multi-site, vous contraignez les Conseils d'Administration à attribuer les moyens à un seul site et à se prononcer pour la fermeture de l'autre. Les conséquences pour les collégiens et les écoliers qui sont transportés en autocar sont là aussi très graves. Nous ne vous citerons que trois exemples : les élèves de Chagny obligés de prendre un bus à 6 h 40 pour arriver au collège à 8 h ; ceux de Tannay auront 1 h 35 de route, ceux de Montgon prendront le bus à midi le mercredi pour arriver chez eux à 13 h 35. On peut raisonnablement penser, qu'avec des temps de trajets aussi longs et des nuits écourtées d'autant, ces élèves ne seront pas dans de bonnes conditions pour suivre les enseignements. De plus certains écoliers voyageront avec les collégiens et devront aussi se lever très tôt ; qui les accueillera à la descente des bus une demi-heure peut-être avant le début de la classe ?

Et là encore, nous pouvons attendre la même réponse : les transports scolaires relèvent de la compétence du Conseil Général. Au risque de vous déplaire encore une fois, nous pensons toujours que vous êtes responsable de ces dégâts collatéraux.

Pendant des années vos prédécesseurs ont impulsé le développement de l'enseignement de la langue allemande dans nos écoles primaires : notre département fut longtemps parmi les mieux classés. Aujourd'hui, vous annoncez que seule la langue anglaise sera enseignée. Quel paradoxe au moment où est célébrée la réconciliation franco-allemande ! Mais également à l'heure d'échanges économiques incontournables avec ce pays frontalier ! Pourtant dans certaines écoles, les moyens en enseignants habilités en allemand existent et permettent de poursuivre l'enseignement commencé sans moyens supplémentaires. Jusqu'où allez-vous pousser le formatage de nos écoliers ardennais en les condamnant à apprendre l'anglais, toujours l'anglais et rien que l'anglais ?

Après avoir fait miroiter au lycée de Bazeilles l'avenir d'un pôle académique cohérent hôtellerie-restauration-tourisme, vous continuez d'accentuer son déclin en induisant la fermeture à la rentrée prochaine de deux classes en hôtellerie, une classe de Terminale professionnelle et une classe de Terminale technologique et en ne donnant pas suite au projet d'ouverture d'une deuxième classe de Seconde technologique.

L’argument invoqué pour justifier la fermeture de l’enseignement général au lycée de Bazeilles qui était celui développement de l’hôtellerie (sic), n'aurait-il donc servi qu'à manipuler l'opinion ?

Peut-être êtes vous fier de répondre de manière aussi zélée aux commandes ministérielles en terme de réductions budgétaires ?

Pour notre part, nous sommes révoltés du mépris avec lequel sont traités les élèves et leurs familles qui doivent s’accommoder comme ils le peuvent des solutions que vous leur imposez.

Nous sommes honteux qu'un pays qu'on dit des droits de l'homme sacrifie ainsi l'éducation et l'avenir de ses enfants.

Nous exigeons un service public d'éducation accessible à tous, obligatoire et gratuit.

Débat à ciel ouvert du collectif"sauvons nos écoles"

2C2A, un conseil presque apaisé.

L'ordre du jour du conseil de communauté comportait des points concernant les ordures ménagères et les collèges, la séance a été malgré tout  plutôt apaisée pour cette soirée de débat.

Le principal point de tension s'est produit entre Michel Colin, démissionnaire de son poste de vice-président, et Francis Signoret, le président de la collectivité. En information, celui-ci expliquait avoir reçu il y a deux jours l’approbation  du Sous-préfet suite à la lettre de démission de Michel Colin. Ce qui a fait vivement réagir l'intéressé, qui a affirmé que sa démission avait été actée depuis le mois de mai par la Sous-préfecture, et que l'annonce en avait été retardée à la demande des responsables de la 2C2A.

Francis Sigoret n'a pas formellement démenti l’information, mais il a maintenu le report du vote pour un nouveau vice-président au conseil suivant, étant donné que le point n'avait pas pu être inscrit à l'ordre du jour.

L'ordre du jour débutait par des points touchant à l'environnement :

Le bilan de l'opération "Chouettes vergers" est positif, tant sur les commandes d'arbre que sur la formation à la taille. Des nouvelles tranches ont donc été validées, à l’unanimité moins 3 abstentions venant d'élus de Vouziers.

Un point d'étape a été fait pour les programmes Natura 2000 pilotés par la 2C2A. Une prolongation de 4 mois du contrat du chargé de mission a été votée, en attendant les nouveaux financements européens.

Le montant des pénalités de retard (10 % du marché) pour l'entreprise qui fournit les containers de tri a été validé.

Le rapport sur le service d'élimination des déchets a été voté à l'unanimité. La baisse des tonnages collectés se confirme avec la nouvelle tarification à la levée. Les performances de tri restent globalement satisfaisantes, mais moyennes pour le verre.

En finances, quelques décisions budgétaires modificatives ont été approuvées.

La commission intercommunale  des impôts directs a été mise en place.

Des subventions ont été accordées ou refusées selon le tableau ci-dessous. F Courvoisier-Clément a expliqué que de nouveaux critères d’attribution seraient mis en place d'ici la fin de l'année.

Les subventions dans le cadre des rénovations de toitures ont été validées

Dans le domaine de la gestion du personnel, des adaptations ont été approuvées pour anticiper le départ du Directeur, et  prolonger le contrat du chargé des affaires financières.

Les membres du comité de gestion de la piscine ont été élus.

Enfin deux motions ont été adoptées :

Une sur les décisions de l'Education Nationale (unanimité moins une abstention (voir le texte ci-dessous) et une sur la baisse des dotations de l'Etat (texte déjà voté au dernier Conseil municipal de Vouziers).

 

Quelques points divers au dernier conseil avant les congés d'été

A Vouziers, un beau soleil estival éclairait ce Conseil Municipal de début juillet, qui était le dernier avant la pause liée aux vacances.

En information, le Maire a annoncé la création de deux emplois conditionnels  par l'Education Nationale, un pour l'école Avetant et un pour l'école Dodeman. Ces créations, en lien avec la fermeture de classes dans les communes voisines, sont donc encore en attente de confirmation.

Le Maire ne l'a pas annoncé, car sa nomination n'est pas de sa compétence, mais il semble acquis que l'ancien directeur du regroupement de Ballay Quatre-Champs prenne la direction de l'école Dodeman.

Yann Dugard a informé le conseil de la création du groupe "Pacte 2014" qui regroupe les élus de la majorité municipale. C'est Dominique Carpentier qui présidera ce groupe.

Un conseil d'administration extraordinaire du collège se tiendra mercredi 3 juillet. Cette réunion est à relier à l'annonce du probable rejet  par le tribunal administratif de la délibération du collège qui avait validé l'arrêt des enseignements sur le site du Chesne. (voir les derniers commentaires sur ce blog à ce sujet).

La fermeture brutale de la piscine est due à un incident sur une pompe. Si le calendrier des réparations est tenu, elle devrait être à nouveau ouverte en fin de semaine.

Après ces informations, l'ordre du jour adopté pouvait se dérouler sans difficultés particulières.

Quelques points financiers ont d'abord été votés sans opposition : l'indemnité de formation des élus, une délibération  budgétaire modificative sur un reversement de Taxe, les subventions aux associations seront au même niveau qu'en 2013. Les  associations participant aux vacances vouzinoises seront indemnisées, ainsi que le receveur municipal pour sa participation au conseil.

Chemisette et bouteille d'eau, le Maire équipé pour ce début d'été vouzinois.

La participation de la ville au fonctionnement de l'école privée sera de 524 € par élève et par an. 4 élus de l'opposition ont voté contre cette délibération.

Il y a eu également des votes contre de la part de l'opposition au sujet de la participation des familles extérieures de Vouziers pour que leurs enfants puissent bénéficier des activités liées à la nouvelle organisation de la semaine scolaire. Il sera demandé 150 € par an et par enfant aux communes d'origine, plus la participation directe des familles concernées.

On a retrouvé des votes unanimes pour la quasi-totalité des points restant à étudier.

Les Tourelles recevront une subvention pour l'organisation des spectacles de la Foire.

Suite à la fermeture du regroupement scolaire Ballay Quatre-champs, l'ATSEM qui s'occupait des plus petits sera reprise par la ville de Vouziers, avec une prise en charge financière par les communes du regroupement pendant 3 ans.

14 postes d'adjoints d'animation à temps partiel sont créés pour assurer les prises en charge des animations périscolaires (semaine de 5 jours).

Le tableau des emplois de la ville s'en trouve donc modifié, avec également quelques variations internes.

La Directrice Générale des Services a annoncé le maintien du poste de DGS au tableau des emplois. Après son départ prévu pour septembre, le recrutement pourra ainsi se faire avec un titulaire ou un non-titulaire.

Le règlement des activités périscolaires a été adopté.

Les nouveaux statuts de la fédération départementale d'électricité ont été approuvés.

Une convention avec Voies Navigables de France doit être signée pour l'organisation de la brocante du 15/08. VNF a fait savoir que sans cette convention, le chemin de halage ne pourrait pas être mis à disposition, et il semble que cela pose un problème de faire valider cette convention d'ici cette date. La ville a déjà une solution de repli en cas de problème, la brocante se tiendrait alors derrière l'ancien CAT.

Le règlement intérieur identique au précédent a été validé.

Enfin une motion a été votée à l'unanimité pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat dans les années à venir (- 30 % d'ici 2017 ?).

Le conseil s'est terminé par le tirage au sort des jurés d'assise, alors qu'un beau soleil éclairait encore les murs de l'Hôtel de Ville.