Sénatoriales, on vote dans les Ardennes

Cette élection ne passionne pas habituellement les foules, et ce pour plusieurs raisons.

Le sénat est renouvelé tous les trois ans, par tiers des départements, ce qui fait que le scrutin peine à prendre une importance nationale, d'autant que le rôle du Sénat est mal connu. D'autre part, il s'agit d'un vote indirect, seuls les "grands électeurs" votent, c'est-à-dire les élus locaux ou leurs représentants.

Pourtant lors du dernier renouvellement la gauche est devenue majoritaire, conséquence logique des conquêtes des villes et collectivités territoriales dans les élections précédentes. Le dernier renouvellement des équipes municipales a été un véritable désastre pour le PS, ce qui laisse penser qu'un nouveau basculement à droite est possible. Jean-Pierre Raffarin s'est d'ailleurs déjà positionné en candidat à la présidence du Sénat. Les Ardennes sont représentés par deux sénateurs de droite, et la perte de nombreuses villes lors du scrutin municipal de l'an dernier ne laisse aucune possibilité à la gauche d'obtenir un siège. D'après le site FR3, voici les candidats possibles localement :

"Dans les Ardennes, les deux sénateurs sortants UMP se représentent : respectivement président et vice-président du Conseil Général, Benoît Huré et Marc Laménie (photo ci-dessus) sont aussi soutenus par l'UDI et les divers droites.
Quatre autres candidats ont déjà affirmé qu'il se présentait : Baptiste Touchon du Parti Socialiste, Eric Samyn du Front National, Sylvain Dalla Rosa, Parti Communiste et Jean-François Leclet de l'UDI."

Le Chesne : le Recteur a tranché pour le collège.

Suite au deuxième refus du Conseil d'Administration d'avaliser la proposition d'emploi des dotations horaires, c'est la proposition du Recteur qui s'impose.

Nous avons expliqué ce processus dans notre note du 13 juillet, il s'est appliqué de manière inflexible ces derniers jours. Le Conseil d'Administration du collège multi-site Vouziers-Le Chesne a repoussé une deuxième fois la proposition de répartition de la dotation horaire faite par le chef d'établissement. Ce vote a été acquis à une voix de majorité lors de la réunion qui s'est déroulée  vendredi dernier. Le Recteur n'a pas perdu de temps, et dès ce début de semaine, il a fait connaître sa décision :

Pour la rentrée prochaine, 3 niveaux fonctionneront au Chesne, de la 6ème à la 4ème, avec une classe par niveau. Les troisièmes devront rejoindre le site de Vouziers, avec tous les problèmes de transport que cela implique.

D'autres problèmes se posent, ou ne vont pas tarder à se poser. La réaction des parents risque d'être négative pour une partie d'entre eux. Des élèves pourraient être inscrits dans d'autres établissements, publics ou privés. Ces départs ne concernaient pas forcément que les troisièmes, car il n'est pas évident d'inscrire ses enfants dans un collège ainsi fragilisé. En effet, le collège va compter moins de 100 élèves, et il va vite se retrouver dans le collimateur, en particulier dans la refonte de la carte des collèges ardennais qui est "en concertation" actuellement.

Nous avons contacté le Maire du Chesne, Benoit Singlit, qui réagit négativement à cette évolution. Il ne s'explique pas la logique de ce choix, puisque le transfert des troisièmes à Vouziers n'engendrera pratiquement aucune économie. Il s'étonne qu'aucune contre-proposition n'ait été réellement étudiée, alors que les élus locaux et les parents d'élèves étaient partants pour un dialogue. Le Maire du Chesne s’inquiète de la réaction des parents, et aussi du devenir du secteur. Les nouveaux arrivants potentiels verront d'un mauvais œil l'existence d'un collège affaibli par l'absence d'un niveau. La pérennité du collège ne lui semble pas assurée, à court ou moyen terme, malgré une hausse constatée des effectifs dans le primaire. Le Maire déplore qu'aucune logique de territoire n'a été prise en compte, alors qu'une telle décision aura des implications qui vont bien au-delà de l'Education Nationale.

Un nouveau recours au tribunal administratif semble difficile à quelques semaines de la rentrée. Celle-ci risque d'être difficile, et va surement s'effectuer dans un climat de déception pour le secteur du Chesne.

Le bâtiment du collège du Chesne (photo L'An Vert DR)

Communauté de communes : le périmètre va évoluer.

Lors de la dernière refonte de la carte des intercommunalités, la 2C2A n'avait subi de variation de son périmètre.

Pourtant, ses dirigeants avaient tenté de profiter de mouvement pour "récupérer" le canton d'Attigny au sein de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise. Devant l'opposition de la communauté de communes des crêtes pré ardennaises, et celle des communes du canton d'Attigny, le ballon d'essai n'est pas allé très loin et personne n'a trop insisté.

Mais voila qu'une nouvelle réforme s'annonce, avec l'obligation de compter au moins 20.000 habitants d'ici fin 2016. Cette norme est prévue dans la réforme territoriale, dont on parle beaucoup pour la fusion des régions. Cette nouvelle organisation devrait être votée rapidement, et les communautés de communes auront peu de temps pour s'adapter.

La 2C2A compte environ 18.000 habitants, 2000 manquent donc à l'appel. Il va falloir regrouper des communes qui sont sur les Crêtes ou sur le Rethelois. Bien des discussions sont à prévoir, d'autant que le nombre de 2000 est un minimum. Les Ardennes en général et notre territoire en particulier ont tendance à perdre des habitants au fil des années, et l'INSEE prévoit une poursuite de ce phénomène.

Il faudra donc prévoir une marge de sécurité pour ne pas à avoir à recommencer tous les ans à grignoter quelques communes à droite ou à gauche.

Le découpage des intercommunalités est proposé par le Préfet, et soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale qui ne peut rejeter sa proposition qu'à la majorité des 2 /3.

Les membres de cette commission viennent d'être désignés par le Préfet par un arrêté en date du 17 juin 2014.

Parmi les membres on retrouve pour notre secteur :

Francis Signoret entant que Président de la 2C2A

Yann  Dugard en tant que Vice-président de la 2C2A

André Malvaux en tant que Maire de Pauvres

Jean-Luc Warsmann en tant que Président de syndicat du patrimoine rural des Ardennes

Cette mise à jour risque d'être assez difficile à mettre en place, surtout quand il s'agira d'intégrer les nouveaux arrivants au fonctionnement de la 2C2A, alors qu'ils n'auront probablement pas choisi de la rejoindre.

Anne-Sophie Leclere, la candidate frontiste de Rethel, condamnée à 9 mois ferme

Elle avait fait scandale en postant sur sa page Facebook un montage photographique comparant Christine Taubira à un singe.

Interrogée dans l'émission "Envoyé spécial" en octobre 2013, elle avait confirmé cette publication et même défendu son geste. Elle y déclarait selon Libération :«A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement », insiste la candidate frontiste dans la séquence. Elle assume donc la photo ? « Bien sûr, elle est sur Facebook, elle reste sur mon compte Facebook ». Le montage a cependant été supprimé de cette page.

L'intention raciste était si évidente et si grossière que le Front National avait exclu rapidement Anne-Sophie Leclere du parti. Sa publication et ses propos détonnaient de trop par rapport à la nouvelle ligne "soft" de Marine Le Pen, cette ligne politique à profil bas qui déplaît tant à Jean-Marie Le Pen.

Anne-Marie Leclere était à l'époque la tête de liste aux élections municipales pour le Front National. Ce qui montre qu'elle était considérée comme un cadre du parti, et qu'elle-même se sentait en phase avec les principes du FN. Mais il n'aurait pas fallu exprimer tout haut ce qui doit désormais ne plus apparaître ouvertement comme étant dans la ligne du parti de Marine Le Pen.

Suite à cette publication, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire. Par ailleurs, le parti guyanais  Walwari avait porté plainte devant le tribunal de Cayenne. Le tribunal a délibéré en l'absence d'Anne-Sophie Leclere, qui n’était pas représentée par un avocat.

Ce jour, elle vient d'être condamné donc par défaut à neuf mois de prison ferme et à une inéligibilité de cinq ans. Ce jugement est plutôt sévère, mais rappelons que les jugements par défaut( quand l'accusé ne se présente pas devant le tribunal), sont toujours dans la fourchette haute de la peine encourue. La plaignante peut bien entendu faire appel, mais elle aura intérêt à se rendre ou à se faire représenter à l’audience.

Notons que le Front National en tant que tel est aussi condamné en première instance à 30 000 euros d'amende et à verser 50 000 euros à Walwari en dommages et intérêts.

Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)

Christophe Léonard seul député socialiste à ne pas avoir voté le budget

Si 40 députés socialistes s'étaient abstenus lors du vote du pacte de responsabilité, il n'en est resté  qu'un seul pour ne pas voter le budget rectificatif 2014.

Christophe Léonard se met donc un peu plus en marge de la majorité présidentielle, puisque le vote ou le non-vote du budget est considéré habituellement comme le signe essentiel de soutien au gouvernement.

Le député des Ardennes s'explique dans une vidéo diffusées par la chaîne parlementaire :

Pour voir la vidéo, cliquer sur ce lien.

L'affiche de sa campagne de 2012 le présentait comme le candidat de François Hollande, avec ses dernières prises de position, et surtout ce dernier vote, on peut se demander si ce positionnement est toujours d'actualité.

Voici ce qu'il a déclaré après son vote d'après LCP : "Christophe Léonard ne fait pas partie des têtes d’affiche des frondeurs du groupe PS, et pourtant c’est finalement le seul à être allé au bout de sa logique."Je m’étais abstenu sur le pacte de stabilité du 29 avril, il m’a semblé cohérent et naturel de m’abstenir" justifie cet élu des Ardennes à qui l’on apprend ce mardi après midi qu’il est le seul à avoir voté ainsi. "J’attends des contreparties au pacte de responsabilités, je n’ai pas l’impression d’être un rebelle", conclut simplement le "frondeur".

Reste à savoir qui a le plus changé de ligne politique depuis la campagne des législatives de 2012, Christophe Léonard ou  François Hollande ?