Prochain Conseil Municipal de Vouziers

Après la Communauté de Communes, c'est au tour de la ville de Vouziers de programmer son débat d'Orientations Budgétaires.

Cette étape dans la construction du budget de la commune trace les grandes lignes qui se traduiront en chiffres plus précis dans les semaines suivantes.

On devrait donc savoir si les taux d'imposition évolueront, quels seront les grands dossiers retenus pour 2015, quelles évolutions sont attendues dans l'équilibre financier de la ville.

En pleine campagne électorale pour les élections départementales, on pourrait assister à un débat un peu animé. En effet Yann Dugard, le Maire de Vouziers a annoncé sa candidature à ces élections, et c'est aussi le cas pour Frédéric Courvoisier-Clément, chef de file de l'opposition au sein du Conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous la convocation à ce Conseil, telle qu'elle apparaît sur le site officiel de la Ville.

Travaux d'assainissement à Vouziers : le plan pluriannuel réétudié ?

En place depuis près d'un an, la nouvelle équipe municipale de Vouziers conduite par Yann Dugard se trouve confrontée aux premiers choix concrets.

Le vote du budget sera un moment charnière, où il faudra traduire dans les faits les priorités retenues. On comprend bien, depuis la présentation de l'audit financier, que les marges de manœuvre sont étroites. Par conséquent, certains dossiers portés par la majorité municipale seront très probablement repoussés, voire abandonnés.

D'autant que l'ancienne équipe avait monté des dossiers  dont la réalisation s'étendait sur plusieurs années, avec des tranches annuelles prévues en 2015 et 2016.

C'est le cas du programme pluriannuel d'assainissement. Il comportait la construction de la nouvelle station (illustration ci-dessous), mais également d'autres travaux, notamment le raccordement de Chestres et de Blaise au réseau.

Le montant de ces travaux est très important, et il semble que certaines subventions attendues risquent de ne pas être versées. Au final, c'est le consommateur qui pourrait voir la facture d'eau encore augmenter, car ces budgets doivent s'équilibrer en recettes et en dépenses.

La population de Vouziers est invitée à partager les informations à ce sujet et à donner son avis lors d'une réunion organisée mercredi prochain ( précisions ci-dessous)

2C2A : les recettes s'orientent à la baisse

Passage obligé pour toute collectivité territoriale, le débat d'orientations budgétaires précède et prépare le vote du budget.

Ce soir la 2C2A a ouvert ce débat à la salle des fêtes de Vouziers, moment important même si aucun vote ne vient valider les orientations présentées. L'inquiétude ne semble pas habiter les responsables de la communauté de communes, mais la cure d'amaigrissement de l'Etat aura des conséquences directes pour la 2C2A dans les prochaines années.

En dehors de ce débat, plusieurs points étaient également inscrits à l'ordre du jour, mais ils n'ont en général pas soulevé de critiques importantes de la part des délégués présents.

La Cour des Comptes pour une refonte de la carte des sous-préfectures

Dans notre note datée du 07 février, nous avons souligné la fragilité du maintien de la Sous-préfecture de Vouziers. L'absence depuis plus de 6 mois d'un titulaire en poste est un signal qu'il faut prendre très au sérieux.

Le contexte national indique que Vouziers n'est pas un cas isolé, et qu'une réforme globale se prépare. Des expérimentations sont déjà en cours, en particulier en Alsace. Ce choix d'une restructuration apparaissant clairement comme acquis, il est nécessaire que les élus locaux se positionnent, soit en défendant "bec et ongles" le statu quo, soit en proposant des solutions alternatives. Il n'est pas souhaitable d'attendre 2017 pour se retrouver devant un départ définitif pour lequel aucun recours ne serait plus possible.

Notons que la Cour des Comptes prend la restructuration de la carte judiciaire comme modèle à suivre pour la restructuration de la carte des sous-préfecture. On a donc une bonne idée du résultat souhaité en regardant les suppressions récentes de tribunaux : Vouziers a perdu le sien, qu'en sera-t-il pour la Sous-préfecture ?

Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport 2015 de la Cour des Compte sur ce sujet et un extrait de la réponse du ministre.

A la longue, on s'habitue ?

L'Etat possède au moins un allié de poids pour faire admettre ses choix, il s'agit du temps.

Nous avons pu le constater maintes et maintes fois dans notre territoire, que ce soit par tactique ou par obligation, les services de l'Etat savent attendre leur heure avant de faire passer une décision. Les opposants finissent parfois par se lasser, le fait de crier "au loup" devient moins efficace avec la répétition, une circonstance particulière peut survenir.

Ainsi, la maternité de Vouziers a fini par fermer "faute de chef de service", le lycée professionnel "faute d'élèves", le tribunal "faute de nécessité", etc.

La Sous-préfecture de Vouziers est fragilisée depuis bien longtemps, et le contexte national ne fait que confirmer le risque de l'abandon d'une des plus petites villes chef-lieu d'arrondissement de France. Bien entendu, aucun discours officiel ne viendra confirmer cette menace, des propos rassurants sont souvent entendus. L'expérience nous permet d'affirmer que ces paroles, par ailleurs souvent sincères, ne préjugent pas d'une décision parfois brutale.

Deux déclarations récentes ne font que conforter l'idée qu'une menace réelle n'était que le fantasme de "pessimistes professionnels".

Lors de ses vœux de janvier 2015, Yann Dugard, le Maire de Vouziers a souligné la présence du Sous-préfet de Rethel et l'a remercié pour son soutien et son efficacité, tout en soulignant le fait que l'intérim qu'il assure ne compense pas l'absence d'un titulaire pour le poste de Vouziers.

Un observateur indépendant a écrit récemment à propos de l'absence de Sous-préfet à Vouziers :

"Serions-nous dans cette façon de gérer la future suppression de la sous-préfecture en laissant sans titulaire, selon une pratique que les gouvernements successifs ont largement utilisée ? Probable. " Michel Abhervé dans Alternatives économiques

La probabilité de la suppression de la Sous-préfecture de Vouziers semble donc augmenter, même si ce risque qui existe depuis pas mal de temps ne s'est jamais concrétisé.

Mais le contexte national de réforme de l'Etat, et les difficultés budgétaires de la France, rendent plausible une décision politique à court ou moyen terme. L'arrivée rapide d'un nouveau Sous-préfet serait le meilleur démenti à apporter à l'encontre de cette hypothèse.

Michel Richard, nommé Sous-préfet de Vouziers le 24/01/2008

Joël Dubreuil, nommé Sous-préfet de Vouziers le 26/08/2010

Jean-Luc Jaeg, nommé Sous-préfet de Vouziers le 31/07/2012

Olivier Ginez assure l'intérim du Sous-préfet de Vouziers depuis le 05/08/2014

(Clichés"l'An Vert", DR)

 

Accessibilité, ou comment déroger à la dérogation.

La loi du 11 février 2005, qui concerne les personnes handicapées, avait fixé une date limite ( le premier janvier 2015) pour rendre les établissements accueillant du public accessibles à tous.

Force est de constater qu'à cette date, seule une minorité d'établissements sont en conformité avec la loi. La date limite ayant déjà été repoussée une fois, le gouvernement n'a pas souhaité décaler à nouveau l'échéance, ce qui aurait fait réagir fortement les associations de personnes handicapées. Il était également difficile de sanctionner les gestionnaires d'établissements non-conformes, tellement leur nombre est élevé. Le gouvernement a donc mis en place un dispositif qui maintient en théorie la date limite de janvier 2015, mais permet d'y déroger sans sanction, sous réserve de déposer un calendrier de travaux. Ce dispositif qui prend le nom d'agenda d'accessibilité programmé, a été détaillé ce soir à la salle Bellevue de Vouziers.

Une bonne centaine de personnes étaient présentes, avec une très grande majorité représentée par des maires ou élus communaux.

Un exposé très technique a été présenté par des responsables de la direction des territoires à la Préfecture des Ardennes.  Les principales dispositions rendues nécessaires pour rendre accessibles les locaux ont été expliquées, et ce, en fonction des différents handicaps et en tenant compte des configurations des établissements concernés.

La salle a semblé  prendre le plus souvent comme des contraintes nouvelles ces dispositions légales, qui ont rarement été vues sous l'angle d'une amélioration du service rendu à la population.

Pourtant, des assouplissements divers ont été présentés par rapport aux obligations générales. Ces interprétations souples de la loi sont en particulier valables pour les établissements de 5e catégorie, ceux qui reçoivent moins de 100 personnes.

Différentes dérogations existent pour repousser ou rendre caducs les agendas d'accessibilité programmée, en voici un tableau.

Lors de cette réunion de présentation, un décalage était perceptible entre l'attente de la salle et le message délivré. Les élus locaux qui constituaient la quasi-totalité du public attendaient plus un discours politique au sens large qui leur aurait expliqué ce que l'on attendait d'eux et les moyens que l'on mettait à leur disposition pour l'application de cette loi. Les modalités techniques détaillées qui ont été présentées ce soir auraient mieux été perçues si ce cadre général avait été reprécisé et mieux partagé par l'assistance.

 

Communiqué du collectif 08 Sauvegardons nos écoles.

La réunion du Comité Technique Académique qui s'est tenue le 15 janvier 2015 a levé le voile sur la carte scolaire de la rentrée 2015.

Encore une fois notre département va payer un lourd tribut pour répondre à la logique gouvernementale de réduction des dépenses publiques.
En effet ce sont 25 postes repris dans les collèges et 20 dans l'enseignement primaire (on ne connaît pas encore les mesures prévues dans les lycées).
Loin des discours ministériels sur les missions de l'école, la réalité du terrain va se traduire par des classes plus chargées et des conditions d'apprentissage dégradées.
En réponse aux tragiques événements que nous venons de vivre, la ministre a réaffirmé le rôle important que l'école doit remplir dans l'éducation à la citoyenneté mais dans le même temps elle retire à l'école les moyens pour mener à bien les missions qu'elle doit remplir.
Nous considérons au contraire qu'il est urgent de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre en adéquation ses paroles et ses actes. L’École est le pilier de notre démocratie et, dans un département en souffrance, il faut maintenir les postes, améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage des élèves, favoriser l’accès aux différentes cultures :  c'est ainsi que chacun trouvera sa place dans notre société.
Le Collectif 08 Sauvegardons nos écoles poursuit l'objectif d'agir et d'intervenir pour toute action en faveur de la sauvegarde des écoles, collèges et lycées sur l'ensemble du département des Ardennes, d'exercer une vigilance sur toute proposition de modification de l'offre de formation ainsi que sur sa pérennité, de veiller à la défense de l'idée de promouvoir un enseignement de qualité pour chaque enfant ainsi qu'au maintien du service public de proximité qu'est l'éducation nationale sur l'ensemble du territoire ardennais (urbain comme rural).
Construisons ensemble cet élan citoyen nécessaire pour bloquer cette machine infernale qui conduit à ne plus prendre en compte les inégalités objectives : élus, parents, enseignants, regroupons-nous !