Guantanamo, 13 ans après

Communiqué d'Amnesty International le 13 janvier 2015

Aujourd'hui, 127 hommes sont toujours détenus dans ce centre, la plupart d'entre eux sans inculpation ni procès. Le transfert de la moitié de ces détenus vers un autre lieu a été approuvé.

 

TREIZE

Treize jours, c'était déjà assez long. Au treizième jour des mises en détention à la base navale américaine de Guantánamo, on comptait déjà 158 prisonniers. Certains de ces hommes se trouvent toujours emprisonnés sur cette base aujourd'hui. 

Treize mois pour les détentions à Guantánamo, c'était déjà beaucoup trop long. À l'époque, en février 2003, le ministre de la Défense avait autorisé des techniques d'interrogatoire qui violaient l'interdiction de la torture et des autres traitement cruels, inhumains ou dégradants. 

Treize ans, c'est une atteinte aux droits humains. Des personnes ont été détenues, année après année, sans inculpation ni procès, et tout cela sur fond de tortures, de mauvais traitements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, de gavages forcés, avec un très petit nombre de poursuites supervisées par un système de commissions militaires qui ne respecte pas les normes internationales en matière d'équité des procès.

À la fin du second mandat du président George W. Bush, le 20 janvier 2009, on comptait encore 245 détenus sur la base. Deux jours plus tard, le nouveau président, Barack Obama, s’est engagé au nom de son gouvernement à fermer le centre de détention de Guantánamo « rapidement » et, au plus tard, le 22 janvier 2010. 

 

IMPASSE POLITIQUE

La raison rendant la résolution de ces détentions si difficile ? Une impasse politique interne où le Congrès s'est opposé à la fermeture du centre, tandis que le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu contourner cet obstacle. Selon le droit international, cependant, les législations et politiques d'un pays ne peuvent pas justifier le non-respect des obligations inscrites dans les traités internationaux. Un corps de l’État ne saurait rejeter sur un autre la responsabilité des manquements d’un pays aux droits humains. Le droit international exige des solutions et non des excuses.

Cette injustice a une cause fondamentale : le gouvernement américain (ses trois composantes) n'a pas considéré ces détentions comme un problème de droits humains. À l’approche du 11 janvier 2015, soit le 4 749e jour d’existence de cette prison tristement célèbre, le pays ne cherche toujours pas à résoudre le problème des détentions dans le respect des principes de droits humains. 

DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS RECONNUES

L'an dernier, trois organismes de surveillance de l'application des traités [ONU] ont appelé à la résolution de ce problème. 

En avril, après avoir évalué les États-Unis au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le pays en 1992, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a appelé les autorités américaines à mettre un terme à la détention administrative sans inculpation ni procès à Guantánamo. Le Comité a demandé aux États-Unis que les procédures visant les détenus de la base s'effectuent au sein du système de justice pénale ordinaire, et non dans le cadre d'un système de commissions ne respectant pas les normes internationales en matière d'équité des procès. 

En août, le Comité pour l'élimination des discriminations raciales a appelé les États-Unis à mettre un terme aux détentions administratives sans inculpation ni procès et à fermer sans plus de délai le centre de Guantánamo Bay. Soulignant l'interdiction de toute forme de discrimination, il a également demandé au pays de garantir le droit des détenus à un procès équitable, conforme aux normes internationales en matière de droits humains, et de libérer immédiatement tout détenu qui ne serait pas visé par une inculpation ou un procès. 

En novembre, le Comité des Nations unies contre la torture a réitéré auprès des États-Unis une déclaration émise huit ans auparavant, en 2006, concernant les détentions à Guantánamo, à savoir que les détentions illimitées constituaient per se une violation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par les États-Unis en 1994. Le Comité a exprimé sa préoccupation concernant l'effet cumulatif des conditions de détention et de traitement à Guantánamo sur la santé psychologique des détenus et a redemandé aux États-Unis de mettre fin aux détentions illimitées sans inculpation ni procès. 

GUATANAMO : SYMBOLE D'UN SYSTEME ILLICITE

Les détentions de Guantánamo seront pour toujours associées à des violations du droit international relatif aux droits humains. Les personnes incarcérées ont été torturées ou ont subi d’autres mauvais traitements dans la prison ou avant leur arrivée. Guantánamo, tout comme d’autres établissements du système de détention américain, a été le théâtre de détentions prolongées au secret et de disparitions forcées. Pendant des années, plusieurs centaines de détenus à Guantánamo ont été privés de leur droit de voir un juge statuer sur la légalité de leur détention. Ceux, en petit nombre, qui ont été poursuivis sous la présidence de G. W. Bush n’ont pas été traduits devant une juridiction américaine de droit commun. Pour ces personnes, le gouvernement a inventé un système ad hoc de commissions militaires, appliquant des règles qui étaient loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. 

L'administration Obama continue de recourir aux commissions militaires. Elle n'a transféré qu'un seul détenu au système de justice pénale ordinaire pour que cette personne soit jugée devant une cour fédérale. C'était il y a cinq ans. Le gouvernement américain entend appliquer la peine de mort à six détenus s'il obtient leur condamnation à l'issue de procès devant des commissions militaires. L'application de la peine de mort après des procès inéquitables constitue une violation du droit à la vie au regard du droit international. 

On a effectivement constaté une récente vague de transferts de prisonniers hors de Guantánamo. Vingt-huit détenus ont été sortis de cette base au cours de l'année 2014. Auparavant, onze autres avaient été transférés hors du site en 2013. Parmi les personnes transférées, deux hommes l'ont été en Slovaquie, trois en Géorgie, cinq au Kazakhstan et six en Uruguay. Il s'agit là des pays ayant le plus récemment essayé d'aider les États-Unis à sortir de l'ornière qu'ils avaient eux-mêmes creusée. Alors qu'ils ont créé la prison de Guantánamo, les États-Unis cherchent toujours à ce que des pays fassent ce qu'ils se refusent à faire : accepter des détenus que les États-Unis ne veulent plus garder mais qui ne peuvent pas être rapatriés immédiatement pour une raison quelconque. 

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Les États-Unis manquent également à leurs obligation internationales en ne veillant pas à l'obligation de rendre des comptes pour les violations commises à Guantánamo ou ailleurs. Répétons-le : le centre de détention de Guantánamo a été le théâtre de multiples violations des droits humains, y compris des disparitions forcées, et ce pendant plusieurs années. 

Le mois dernier, la Commission spéciale du Sénat sur le renseignement a confirmé que la CIA avait utilisé Guantánamo pour des détentions secrètes en 2003 et en 2004. 

Parmi les personnes encore détenues à Guantánamo, au moins 28 sont passées par le programme de détention secrète de la CIA, et ont subi entre 40 jours et quatre ans et demi de disparition forcée, avant d'être transférées à la base navale. Dans le cadre de ce programme illégal, certaines d'entre elles ont été torturées lors des interrogatoires. 

La torture et la disparition forcée sont des crimes au regard du droit international. Faute d'assurer l'entière vérité, de fournir des compensations et de garantir l'obligation de rendre des comptes concernant ces crimes, les États-Unis manquent gravement à leurs obligations en matière de droits humains. 

Les États-Unis doivent mettre fin aux détentions de Guantánamo d'une manière totalement conforme au droit international relatif aux droits humains, et fermer ce centre de détention. Ils doivent en outre veiller à ce que des enquêtes approfondies et impartiales soient menées sur toutes les allégations de violations des droits humains, traduire les responsables de ces violations en justice et offrir une réparation aux victimes.

Près de 2000 personnes exécutées par le groupe EI depuis 6 mois en Syrie

Il est très difficile de rendre compte des atrocités commises en Syrie, que ce soit du fait des soutiens du président Bachar al-Assad, ou des groupes islamiques radicaux.

La radio-télévision suisse reprend une information d'une association syrienne, qui fait état de massacres à grande échelle de la part des combattants de "l'Etat Islamique" autoproclamé. Voici ces chiffres, qui couvrent une période assez courte de 6 mois.

Depuis fin juin en Syrie, l'organisation Etat islamique a exécuté au moins 1878 personnes, en majorité des civils et des soldats loyaux au régime de Bachar al-Assad, a rapporté dimanche l'OSDH.

Près de 2000 personnes ont été exécutées en Syrie par le groupe Etat islamique (EI) depuis fin juin, a rapporté dimanche l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).

L'OSDH, proche des opposants au régime de Bachar al-Assad, "a pu documenter l'exécution de 1878 personnes aux mains de l'Etat islamique". Ces éléments restent impossibles à vérifier de manière indépendante.

En majorité des civils

Sur les 1878, 1175 sont des civils. Parmi eux figurent 930 membres sunnites du groupe des Chaïtat, qui s'étaient rebellés contre l'EI durant l'été en Syrie. 

Par ailleurs, le groupe extrémiste a exécuté 502 soldats et miliciens pro-régime lors de combats ou après les avoir enlevés. Il a également tué 120 de ses propres membres ayant tenté de fuir pour revenir dans leur pays et 80 rebelles syriens.

L'OSDH estime que le nombre réel des personnes exécutées est supérieur à 1878 en raison de la présence de centaines de disparus dans les geôles de l'organisation.

Pakistan : la reprise des exécutions ne peut pas être la réponse à la tragédie de l'école de Peshawar

L’attaque sanglante contre une école au Pakistan atteint un tel degré d'horreur qu'il est difficile de réagir avec un minimum de recul, sans se laisser submerger par nos émotions.

Cela rend d'autant plus nécessaire de rappeler, comme le fait Amnesty International, une positon de principe contre la peine de mort et un rappel de son inefficacité. Son application n'a jamais fait reculer le crime, encore moins pour des personnes fanatisées qui n'hésitent à commettre des attentats-suicides

Communiqué d'Amnesty International en date de 19 décembre 2014 :

Le gouvernement pakistanais ne doit pas céder à la peur et la colère après la tragédie de l'école de Peshawar. Il doit revenir sur la promesse faite par le Premier ministre Nawaz Sharif de reprendre les exécutions pour les actes de terrorisme et maintenir son moratoire.

"L'attaque perpétrée est extrêmement répréhensible et il est impératif que les responsables présumés de cette inimaginable tragédie soient traduits en justice. Cependant, le recours à la peine de mort n'est pas une réponse appropriée – il ne l'est dans aucun cas "
David Griffiths
Directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

RÉTABLIR LA PEINE DE MORT N'EST PAS LA RÉPONSE APPROPRIÉE 

Nawaz Sharif a fait cette annonce le lendemain de la mort d'au moins 142 personnes – dont 132 enfants – tuées par des activistes talibans dans une école gérée par l'armée à Peshawar (nord-ouest du pays). 

Le Pakistan est naturellement en proie à la peur et la colère au lendemain de cette attaque, mais la levée du moratoire sur les exécutions semble être une réaction automatique qui ne va pas au fond du problème – à savoir le manque de protection efficace pour les civils dans le nord-ouest du Pakistan, a déclaré David Griffiths. C'est à cela que le gouvernement devrait consacrer son énergie, au lieu de perpétuer le cycle de la violence en reprenant les exécutions. 

Nous demandons que les responsables présumés des attentats menés sans discrimination et des attaques visant des civils, y compris celle de Peshawar, fassent l'objet d'enquêtes et de procédures judiciaires, mais dans le respect des normes internationales d'équité et sans recours à la peine de mort. 

Aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer que la peine de mort était plus dissuasive que les autres châtiments, a déclaré David Griffiths. La peine capitale n'est pas une réponse appropriée aux problèmes d'ordre public du Pakistan et ne servirait à rien pour lutter contre la criminalité ou l'activisme dans le pays.

Le Pakistan a réinstauré un moratoire sur les exécutions en octobre 2013 et n'a exécuté personne depuis la pendaison d'un soldat en novembre 2012 ; la dernière exécution par pendaison d'un civil remonte à fin 2008. Actuellement, des dizaines de personnes sont condamnées à mort pour des faits liés au terrorisme dans le pays. 

De nombreuses condamnations à mort y sont prononcées à l'issue de procès iniques caractérisés par l'absence d'assistance juridique et l'admission de preuves pourtant irrecevables au regard du droit international. 

En étendant le champ d'application de son moratoire sur les exécutions l'an dernier, le Pakistan a fait ce qu'il fallait et envoyé un message de respect des droits humains. Il a choisi de s'aligner sur la grande majorité de pays qui ont rejeté en droit ou en pratique la peine de mort.

En cette période où la justice pakistanaise lutte pour faire face aux problèmes d'ordre public, il peut être facile de voir la peine de mort comme une solution miracle. Mais au lieu de reprendre les exécutions, le Pakistan doit chercher des solutions durables qui améliorent en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. »

Faut-il supprimer les notes ?

L'agence de notation Fitch  a annoncé ce vendredi qu'elle baisse la note de la France à “AA”

Notre pays avait déjà perdu son AAA, et ce auprès des trois grandes agences mondiales. Après être passé par AA+, voici donc une nouvelle baisse  de cette note, qui est sensée donner une idée de la confiance que les investisseurs donnent à un  emprunteur, que cela soit un état, une collectivité, un établissement financier ou une entreprise.

Les quotidien en ligne "Les Echos" présente ainsi cette nouvelle :

L’agence de notation Fitch Ratings a baissé vendredi la note souveraine de la France d’un cran à “AA” contre “AA+” auparavant en l’assortissant d’une perspective stable. L’agence de notation précise dans son communiqué que la croissance de la France devrait cette année être inférieure à la moyenne de la zone euro et ce pour la première fois depuis quatre ans.

Fitch ajoute que la faiblesse de l’économie française met en péril les perspectives à la fois de consolidation budgétaire et de stabilisation du ratio d’endettement public. L’agence de notation avait placé la note à long terme “AA+” de la France en “rating watch negative” (perspective négative) le 14 octobre.

"Les Echos"  ajoute :

Dans une note diffusée vendredi matin, les économistes de Société générale estimaient que l’impact sur le marché d’une éventuelle dégradation “devrait être limité”. L’agence Moody’s a quant à elle maintenu le 19 septembre la perspective négative sur la note “Aa1” qu’elle donne à la France, soit la deuxième meilleure note. Standard and Poor’s a pour sa part baissé la note de la France une première fois en janvier 2012 et une deuxième fois en novembre 2013, à “AA”. L’agence a révisé la perspective de stable à négative le 10 octobre.

Ces notations sont bien entendu très subjectives, car elles sont basées sur une vision libérale de l'économie et données dans le but d'informer des investisseurs potentiels sur la capacité de remboursement de l'emprunteur. Elles donnent cependant une idée de la santé économique de la collectivité étudiée, dans le contexte économique actuel. Faut-il pour autant demander la suppression des notes ?

Torture de la CIA, les responsables doivent être poursuivis

 Article d'Amnesty International le 11/12/2014

La version abrégée d'un rapport consacré par une commission sénatoriale aux méthodes de torture employées dans le cadre du programme de détention secrète et d'interrogatoire des États-Unis rappelle de manière crue l'impunité qui subsiste pour de nombreuses violations consternantes des droits humains perpétrées au nom de la « sécurité nationale ». 

Mené par la CIA de 2002 à 2009 dans le contexte de la lutte anti-terrorisme, ce programme a donné lieu à de sévères violations des droits humains. Le rapport de synthèse de la Commission sénatoriale sur le renseignement (SSCI), rendu public le 9 décembre, fournit de plus amples détails sur l'utilisation par l'Agence centrale du renseignement (CIA) de simulacres de noyade, de simulacres d'exécution, de menaces sexuelles et d'autres formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des détenus soumis à une disparition forcée. Ces actes ont été perpétrés dans le cadre du programme de restitution et de détention secrète lancé à la suite du crime contre l'humanité commis le 11 septembre 2001.

DE NOUVELLES PREUVES ACCABLANTES SUR LES ABUS DE LA CIA

Ce rapport abrégé donne par ailleurs des informations sur les effets des techniques d'interrogatoire et des conditions de détention sur les détenus eux-mêmes - « hallucinations, paranoïa, insomnie et tentatives d'automutilation », en particulier.

Ce rapport fournit de nouvelles informations accablantes sur certaines des violations des droits humains autorisées par les plus hautes sphères du pouvoir aux États-Unis après le 11 septembre. En dépit de nombreux éléments connus du public depuis des années, personne n'a été traduit en justice pour avoir autorisé ou perpétré ces actes dans le cadre des programmes de la CIA.

Des enquêtes d'une portée restreinte ouvertes par le ministère américain de la Justice ont pris fin en 2012 sans que personne ne soit inculpé. De même, la destruction par la CIA de bandes vidéo de séances d'interrogatoire - contenant des preuves potentielles de crimes de droit international - n'ont débouché sur aucune poursuite.

METTRE FIN L'IMPUNITÉ DES RESPONSABLES 

L'accès à la justice pour ceux qui ont enduré des violations a été systématiquement bloqué par les autorités américaines, notamment au nom du secret d'État.

Les informations du rapport rappellent au monde que les États-Unis ont totalement échoué dans leur mission visant à mettre fin à l'impunité de ceux qui ont autorisé et utilisé la torture. Les États-Unis doivent amener les auteurs présumés à rendre des comptes et garantir que les victimes obtiennent justice. Il ne s'agit pas d'une subtilité en ce qui concerne la ligne de conduite des États-Unis, mais d'une exigence du droit international.

LA VERSION INTÉGRALE DU RAPPORT TOUJOURS CLASSÉE TOP SECRET 

Les méthodes d'interrogatoire employées par la CIA incluaient des simulacres de noyade, des simulacres d'exécution, des privations de sommeil prolongées et le maintien dans des positions douloureuses. Certains de ces agissements constituent en soi des actes de torture aux termes du droit international, d'autres, pris ensemble ou sur une période prolongée, s'apparenteraient à de la torture, ou sont considérés comme des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous ces actes sont absolument interdits, sans exception et quelles que soient les circonstances. La disparition forcée est également un crime au regard du droit international.

La version intégrale du rapport de la SSCI, long de quelque 6 600 pages, reste classée top secret. Selon la présidente de la commission sénatoriale, Dianne Feinstein, le rapport contient « des détails relatifs à toutes les personnes détenues sous la responsabilité de la CIA, les conditions de leur détention et la manière dont elles ont été interrogées ».

Nous demandons la publication d'une version intégrale du rapport qui soit la moins censurée possible - en particulier, aucune des informations relatives aux violations des droits humains ne doit être dissimulée.

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Syrie : les gouvernements doivent accueillir 5 % des réfugiés d'ici à la fin de 2015

Communiqué d'Amnesty International le 08/12/2014

Plus de 30 organisations internationales appellent les gouvernements qui vont se réunir à Genève demain à s'engager à accueillir, d'ici à la fin de 2015, au moins 5 % des réfugiés syriens les plus vulnérables actuellement installés dans les pays voisins de la Syrie – soit 180 000 personnes.

Au cours de cette réunion, organisée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les gouvernements vont prendre des engagements concernant la réinstallation ou tout autre forme d'accueil humanitaire des réfugiés syriens.

Selon les estimations, jusqu'à 3,59 millions de personnes auront fui le conflit syrien pour trouver refuge dans des pays voisins à la fin de l'année 2014. À ce jour, la communauté internationale s'est engagée à réinstaller moins de 2 % de ces réfugiés, sans réellement préciser dans quel délai.

REDONNER L'ESPOIR D'UN AVENIR MEILLEUR

Les pays voisins de la Syrie font preuve d'une générosité incroyable depuis trois ans et demi, mais le poids de cette crise pèse fortement sur leurs infrastructures et leurs services publics. Plus d'un million de réfugiés sont actuellement enregistrés en Turquie, et autant au Liban. Un habitant du Liban sur quatre est actuellement un réfugié ayant fui la Syrie. La Jordanie en accueille plus de 618 000, et l'Irak 225 000 (en plus des millions d'Irakiens déplacés à l'intérieur du pays). Les réfugiés et les populations qui les accueillent paient le prix de la baisse actuelle des moyens, de même que tous ceux qui essaient encore de fuir le conflit syrien mais se heurtent aux restrictions de passage et aux fermetures de frontières mises en place par les pays voisins de la Syrie.

Cinq pour cent, ce n'est qu'une toute petite partie des réfugiés, mais cela reviendrait tout de même à redonner l'espoir d'un avenir meilleur et de la sécurité à au moins 180 000 personnes d'ici à la fin de 2015, notamment aux victimes de la torture, aux réfugiés qui ont besoin de soins médicaux importants, et aux femmes et aux enfants vulnérables – identifiés comme tels par le HCR.

En outre, le fait d'accueillir les réfugiés les plus vulnérables en leur proposant une réinstallation ou un titre de séjour pour raisons humanitaires soulagerait aussi les pays voisins de la Syrie du coût que représentent les dépenses immédiates nécessaires pour les soigner, les aider ou les protéger.

UN EFFORT DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La coalition d'ONG qui inclut OXFAM, Save the Children, ACF et Handicap International, demande aussi aux États qui, traditionnellement, n'accueillent pas de réfugiés syriens sur leur territoire, comme les pays du Golfe et d'Amérique latine, de participer à l'effort international en s'engageant à réinstaller ou à accueillir à titre humanitaire un certain nombre de réfugiés.

"Compte tenu de l'ampleur de la crise, il est temps que la communauté internationale dans son ensemble accentue considérablement ses efforts pour prendre sa part de responsabilité et ainsi soulager les pays voisins de la Syrie. Les pays qui, jusqu'ici, ne se sont engagés à accueillir qu'un nombre insignifiant de réfugiés, voire aucun, doivent proposer beaucoup plus de places aux réfugiés syriens ".

Salil Shetty,
Secrétaire général d'Amnesty International

"La situation des réfugiés syriens les plus vulnérables devient de plus en plus désespérée. Certains – dont des enfants malades, qui pourraient mourir faute de traitements – ne peuvent tout simplement pas survivre dans cette région. L'aide humanitaire ne peut plus être la seule solution : il est temps que les gouvernements des pays riches intensifient leurs efforts et tendent une bouée de sauvetage à 5 % des réfugiés d'ici à la fin de 2015 ".

Justin Forsyth,
Directeur général de Save the Children.

Les gouvernements peuvent aussi aller encore plus loin en trouvant des moyens innovants d'aider les réfugiés syriens en 2015, par exemple en leur proposant des permis de travail et des places à l'université, tout en leur offrant toutes les protections requises conformément à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée en 1951.

Ukraine de violence

Dessin de Aurel pour Politis