Taxe Tobin à la française : un bluff indécent

ATTAC est en France un des principaux défenseurs de la taxation des transactions financières. A l'heure où le candidat UMP tente de reprendre la main par tous les moyens, rien ne devrait nous étonner de sa part ; on est malgré tout un peu surpris qu'il devienne favorable à cette taxe.

Voici l'analyse d'ATTAC sur ce "changement" brutal

 

Henri Guaino annonçait le vendredi 6 janvier au matin à BFM une taxe Tobin française avant la fin 2O12. De qui se moque le gouvernement ? Il y a à peine un mois le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, s’opposait au vote par le Sénat d’une telle taxe, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".

Depuis deux ans déjà Nicolas Sarkozy orne ses discours d’envolées lyriques sur la taxe Tobin. Il avait promis que le G20 de Cannes marquerait une avancée décisive : l’échec a été total. Aujourd’hui, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, il prétend la décider seul, éventuellement avec l’Allemagne. Cette annonce est purement opportuniste : elle ne vise qu’à atténuer l’effet désastreux de l’annonce de la TVA « sociale », dont chacun sait qu’elle frappera d’abord les couches populaires. Elle manque totalement de crédibilité : contrairement à ce qui se fait toujours avant d’introduire un nouvel impôt, tout indique que Bercy n’a mené aucune étude sérieuse de faisabilité pour préparer la mise en place d’une telle taxe au plan français.

Tous les actes de Nicolas Sarkozy – réformes fiscales, réforme des retraites, sauvetage des banques sans contrepartie, casse des services publics… - montrent qu’il gouverne pour la finance. Rappelons également que Nicolas Sarkozy a supprimé en 2008 l'impôt de bourse, qui taxait à la Bourse de Paris les transactions sur actions au taux de 0,3%. Nicolas Sarkozy joue donc de façon indécente avec le symbole de la taxe Tobin pour tenter de redresser son image de Président des riches. La manipulation politique est trop grossière pour que les citoyens se laissent abuser.

La taxe Tobin est possible dès 2012, en Europe, au taux de 0,1%, en incluant les produits dérivés et (contrairement au projet de la Commission européenne) les transactions sur les devises, pour freiner fortement la circulation des capitaux et la spéculation et pour financer les biens publics mondiaux, à commencer par la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. La France pourrait bien sûr montrer l’exemple. Mais il faudrait une volonté politique, pas un bluff médiatique.

Attac France,

Paris, le 6 janvier 2012

 

En cadeau ce lien vers l'avis d'un bon spécialiste de la question

Total pollueur mais pas payeur

Le groupe Total, une des plus importantes sociétés françaises, s'est fait une spécialité d'échapper aux taxes et impôts.

Il est vrai qu'il bénéficie des conseils de fiscalistes qui ont pour métier de "frauder légalement", et qu'il peut aussi compter sur l'appui de nombreux hommes politiques avec lesquels il a établit de solides liens.

Dans l'article que nous reproduisons ci-dessous, la FNE rend compte des exonérations dont profite Total.

 

Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés1. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.

La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

 

 En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).

Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.

 Bruno Genty, président de FNE : " le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. "

Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution.

Un beau métier

Dessin du Canard Enchaîné

Ardennes : le chômage en hausse continue

Les chiffres de novembre apportent une triste confirmation de la situation économique nationale et locale.

 

Sur le plan national les chiffres publiés ce jour indiquent que "parmi les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) en France métropolitaine augmente par rapport à la fin octobre 2011 (+1,1 %, soit +29 900).

Sur un an, il s’accroît de 5,2 %.

Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois, est en hausse (+0,2 %, catégorie B). Le nombre de personnes pratiquant une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois, augmente également (+2,5 %, catégorie C).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) augmente de 1,2 % (+51 800) en novembre.

Sur un an, il est en hausse de 5,6 %."

 

Le communiqué officiel confirme que :"fin novembre 2011, en France métropolitaine, 4 244 800 personnes inscrites à Pôle emploi étaient tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi       (4 510 500 en France y compris Dom), dont 2 844 800 étaient sans emploi (catégorie A) et 1 400 000 exerçaient une activité réduite, courte ou longue (catégories B, C)."

Ces chiffres sont de manière évidente de mauvais chiffres, à tel point que le ministre qui se permet habituellement un commentaire "en version optimiste"  se contente de "prendre acte de cette progression, conséquence directe du ralentissement de l’activité économique". Son efficacité sur le terrain est à la hauteur de la pertinence de son commentaire.

 

Pour la Région et le département, la réalité n'est pas plus réjouissante. La direction régionale (la DIRECCTE) donne les chiffres suivants :

Fin novembre 2011, dans le département des Ardennes, 14 444 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de 1,1 % par rapport à fin octobre 2011 ( + 160). Sur un an, il est en augmentation de 8,3 %.
En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A augmente de 1,2 % par rapport à octobre 2011 ( + 8,9 % en un an).

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 21 273 dans le département des Ardennes, fin novembre 2011. Ce nombre augmente de 1 % (+ 205). Sur un an, il augmente de 8,3 %.
En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 1,7 % par rapport à octobre 2011 (+ 8,5 % en un an).

Ce rythme d'augmentation de plus de 8 % est à comparer à celui retrouvé nationalement, soit un peu plus de 5 %. On voit à la fois l'efficacité des mesures prises par le gouvernement et  de celles prises localement ( politique du conseil général, zone franche de Warsmann).

"La crise" disent-ils, bien entendu la crise est générale . Mais il faut se souvenir des déclarations de Sarkozy il y a un an au moment des voeux : il osait affirmer que ses décisions allaient commencer à donner des résultats concrets, et que grâce à lui l'euro était sauvé.

Un an plus tard, la réalité le rattrape, et le grand capitaine est totalement incapable de donner une direction au navire. Il subit, ou plus exactement les Français subissent  les conséquences d'une politique libérale où les marchés financiers dictent leur loi. Et nous payons chaque année d'avantage le prix de ce libéralisme économique, avec une addition qui risque encore de s'alourdir dans les années à venir.

 

 

 

Pas de traité pour rassurer les marchés!

Nouveau traité européen: pas contre nous, pas sans nous! Déclaration du collectif pour un audit citoyen de la dette publique

 

Le sommet européen du 9 décembre a décidé d'adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars. Ce texte exigera des États qu'ils insèrent dans leur Constitution une « règle d'or » pour la réduction de leur déficit public. En le limitant à 0,5% du PIB en temps normal, cette règle agira comme un carcan d’austérité, empêchant toute politique économique alternative.

Le projet de traité prévoit par ailleurs de durcir les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis de Lisbonne, en imposant de lourdes sanctions « immédiates » et « automatiques » aux pays contrevenants. En outre, concernant le stock actuel des dettes publiques, le nouveau traité exclurait toute annulation même partielle pour les pays en difficulté, telle celle concédée récemment dans le cas de la Grèce.

Partout les citoyens, les usagers des services publics, les assurés sociaux devront payer pour rembourser les banques, même si celles-ci ont spéculé sur les obligations d’État et prêté à des taux abusifs. Alors que la dette résulte pour une large part des dérives de la finance et des cadeaux fiscaux décidés depuis vingt ans au profit des catégories aisées !

 

Ce traité, purement punitif, ne prévoit rien pour réduire le pouvoir de l'industrie financière ou approfondir les solidarités entre peuples européens. Il contraindrait les États à des politiques d'austérité sans limites. Le caractère de plus en plus antisocial et antidémocratique de la construction européenne suscitera des luttes sociales et citoyennes légitimes mais fera aussi le jeu des démagogues nationalistes et xénophobes.

Décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ce nouveau traité risque d'être ratifié en hâte par voie parlementaire dans le dos des peuples. Son adoption marquerait un recul décisif de la démocratie en France et en Europe. Il appartient aux mouvements sociaux européens d'empêcher ce recul en imposant un vrai débat démocratique sur la dette publique, les alternatives à l'austérité et une nouvelle construction européenne.

 

En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique appelle tous les citoyens à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villages, leurs lieux de travail, pour construire ensemble ce débat. Réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, actions symboliques... dans les semaines qui viennent, nous devons multiplier les initiatives pour nous opposer à l'adoption de ce traité. Nous tiendrons le 14 janvier à Paris une réunion nationale des collectifs locaux pour l'audit citoyen de la dette, afin d'échanger sur nos pratiques et de coordonner nos initiatives.

Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (www.audit-citoyen.org),

Made in Vouziers

Consommons français semble être devenu un slogan à la mode chez nos politiques.

 

Il est vrai que la mondialisation libérale devient difficile à défendre, et que l'Europe n'a pas une image très positive actuellement. Alors les mêmes qui nous avaient présenté l'ouverture des frontières comme le début de la prospérité effectuent un brusque demi-tour. Cette volte-face ne doit rien à un changement idéologique, elle repose sur des considérations très concrètes : les élections approchent, le chômage s'envole, et il faut malgré tout donner l'impression que l'on va agir.

Pour consommer français, il faudrait déjà que les produits existent : dans de nombreux domaines, il n'y a plus de production nationale (ordinateurs, textile, motos,...).

Si les Français achètent national, il est logique que les autres en fassent autant : à qui vendre notre Champagne, nos Airbus ou nos merveilleuses centrales nucléaires ?

Au passage, a-t-on pensé à ceux de plus en plus nombreux qui se fournissent dans les poubelles en fin de journée ? Faudra-t-il étiqueter les surplus rejetés, afin qu'ils puissent aussi consommer français ?

Et les frontaliers qui travaillent très nombreux au Luxembourg, en Allemagne , en Suisse ou ailleurs, devront-ils boycotter leur propre production?

Et nous pauvres Ardennais, doit-on refuser d'acheter toutes ces productions venues d'autres zones françaises, qui entrent en concurrence avec des produits locaux ou dont les responsables refusent d'investir et de créer des emplois chez nous ?

 

Ce slogan est en contradiction totale avec le discours tenu depuis des années par la plus grande partie de la classe politique. On a entendu glorifier le FMI, l'OMC et tout ce qui pouvait favoriser le commerce mondial : cela devait entraîner automatiquement un enrichissement de tous les pays.

Il est clair que les partisans du libéralisme économique n'ont aucune solution à proposer pour sortir de la crise. C'est parce que c'est le libéralisme lui-même qui est la cause de cette crise.

Essayer de mettre le débat sur le sujet du protectionnisme est un aveu d'échec, et doit être compris comme une simple posture liée à la période électorale à venir : un peu de démagogie, cela ne peut pas faire de mal, n'est-ce pas ?

Ou alors, s'il s'agit d'une conviction profonde, soyons logique en demandant la sortie immédiate de l'Europe.

Communauté de communes de l'Argonne ardennaise : l'économie en débat

Le conseil de communauté de la 2C2A se réunissait ce mardi soir à la salle des fêtes du Chesne.

 

Jusqu'à l'avant dernier point à l'ordre du jour, les délibérations ont été votées à l'unanimité et pratiquement sans questions des délégués et sans débat dans la salle. Sentiment un peu curieux, qui a fait dire à ce moment au président Signoret :" vous n'êtes pas bavards ce soir, vous attendez l'heure du pot". En effet pour ce dernier conseil de l'année, un verre était offert en fin de séance.

Mais un point sur le développement économique fit largement remonter le temps passé en débat et en prises de positions diverses.

Il faut dire que jusque là, les questions traitées étaient assez techniques et n'avaient pas forcément de quoi soulever la passion.

• En administration générale, divers postes au sein des commissions ont reçus de nouveaux titulaires, sauf deux pour lesquels personne ne s'est manifesté.

Les tarifs de la piscine municipale ont été votés avec 2 % d'augmentation pour 2012.

 

• En finances les durées d'amortissement de certains biens ont été fixés

• Dans le domaine de l'environnement, on retiendra que le tarif du ramassage des ordures ménagères restera inchangé, malgré le passage de la TVA à 7 % et l'augmentation de la redevance à Valodea. Des économies réalisées par ailleurs permettent cette stabilité.

         Un comité de suivi et un comité de pilotage ont été créés pour la prévention de l'augmentation du volume des déchets.

 

         Pour Natura 2000, le programme 2012 pour les animations des zones pilotées par la 2C2A a été voté

• En affaire de personnel deux postes ont été créés : Un pour l'animation Natura 2000 dont on vient de parler et un pour le projet "vergers" . Il s'agit en fait de deux demi-postes puisque les personnes verront leur emploi mutualisé avec un mi-temps sur le PAD (ex Nocturnia)

         Des délibérations techniques ont complété ce point.

• Pour le PAD, une délibération a été prise pour demander l'autorisation de défricher pour la zone qui doit recevoir le musée de l'outil. Il s'agit en fait d'une demande de régularisation, puisque le défrichement est déjà effectué.
• En ce qui concerne l'Office de Tourisme, le budget a été validé, avec peu de changements d'une année sur l'autre. A retenir, le financement du poste de directrice de cet office, créé cette année.

• Le dernier point concernait donc les affaires économiques. Il s'agissait d'adhérer (ou pas) à la future agence de développement économique des Ardennes, portée par le Département. Le président savait que la commission compétente avait donné un avis réservé. Son président, C Ancelme, a rappelé cette position, qui était basée en particulier sur la constatation de la multiplicité des structures de ce type.

          Le président déclara qu'on se devait d'être présent au sein d'une telle agence et qu'il était complètement aberrant d'être en dehors.

Un débat avec de nombreux intervenants s'en suivi, débat qui est parti un peu dans tous les sens. On a cité des cas particuliers ( Paris à Brieulles, Copel à Vouziers) défendu ou attaqué le conseil général sur ses intentions et réalisations, demandé à ce que l'Argonne ne soit plus oubliée, tout ceci n'ayant qu'un rapport plus ou moins lointain avec la question initiale.

Il n'était pas plus évident de savoir à l'issu de cette discussion si l'adhésion à l'agence était bénéfique ou pas . Comme l'a fait remarquer F Courvoisier-Clément, le point aura au moins eu l'intérêt de faire parler du développement économique.

Après tout ce temps, les positions tranchées du départ semblaient bien lointaines, et le président pouvait faire voter le principe de l'adhésion à l'unanimité moins sept abstentions. Un réunion prochaine à Charleville devrait permettre de lever les incertitudes sur le financement exact et sur certains points statutaires.

La séance a été levée après l'approbation du cahier des charges pour la cession des terrains sur la ZAC communautaire, où l'on  a retrouvé la belle approbation unanime du début de conseil.

Un petit verre pour fêter la fin d'année un peu en avance, et chacun a pu reprendre le chemin du retour.