Pour Une nouvelle relation commerciale entre l’UE et l’Amérique latine au 21e siècle

Communiqué de la coalition Stop EU-Mercosur

Les 17 et 18 juillet, les représentants des gouvernements d’Amérique latine, des Caraïbes et de l’UE se réunissent à Bruxelles pour le troisième sommet UE-CELAC. De nombreux chefs d’État et de gouvernement sont attendus, à commencer par Lula, récemment réélu président du Brésil.

La Commission européenne et plusieurs États membres de l’UE souhaitaient profiter de l’occasion pour que le processus de ratification des accords commerciaux (et d’investissement) UE-Mercosur, UE-Mexique et UE-Chili soit ouvert à cette occasion. En raison des désaccords et exigences divergentes entre les blocs UE et Mercosur, et entre États au sein de ces blocs, il est peu probable que la Commission parvienne à ses fins, du moins pour l’accord UE-Mercosur.

Pour les organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, ces accords font partie d’un modèle commercial dépassé qui conduit les populations et la planète dans l’impasse. Ils servent les intérêts des entreprises multinationales au détriment des conditions de travail décentes, de l’emploi, des limites planétaires et du bien-être des animaux, et creusent des inégalités sociales insoutenables. Ils approfondissent la mondialisation des échanges au lieu de mettre sur pied des règles et politiques publiques en mesure de favoriser la relocalisation écologique et solidaire.

Restauration de la nature : victoire partielle au Parlement européen

Communiqué de FNE le 12.07.2023

Si les député·es ont d’abord voté en faveur de l’amendement reprenant l’ensemble de la position du Conseil de l’Union européenne (porté par le groupe Renew), de nombreux amendements adoptés par la suite ont conduit à un texte final pour partie vidé de sa substance. Il garde l’ambition initiale de restaurer les écosystèmes dégradés mais il reste très en deçà des réponses à apporter aux crises de la biodiversité et du climat.  

Evénement le plus grave survenu ce midi en séance : la suppression intégrale de l’article portant sur la restauration des écosystèmes agricoles. Résultat de la campagne de torpillage du projet de loi menée par le Parti Populaire Européen et les lobbies de l’agro-industrie, cette suppression prive l’Europe d’un levier essentiel pour favoriser le retour de la biodiversité sur ses terres agricoles, renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et assurer la sécurité alimentaire. La suppression des dispositions visant à prévenir toute détérioration des écosystèmes, la disparition de certaines cibles et indicateurs ciblant les écosystèmes les plus fragiles (notamment marins) menacent directement l’applicabilité et l’efficacité du texte. Par ailleurs, la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus, et de créer des conditions de concurrence inégales entre les Etats membres. Le texte contient de nombreuses autres dérogations et exemptions qui limitent sa portée.  

La nature suspendue au vote du Parlement européen

Communiqué de la LPO du 10.07.2023

Ce 12 juillet, les 705 eurodéputés doivent se prononcer sur le règlement européen de restauration de la nature, la plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité depuis la directive Habitats il y a 30 ans. L’issue du vote reste plus que jamais incertaine tandis que les enjeux sont colossaux.

En juin 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de loi visant à imposer aux États membres de restaurer les forêts, les zones humides et autres milieux marins et terrestres endommagés par les activités humaines. Composant essentiel du Pacte vert pour l’Europe, ce règlement a la particularité de garantir la mise en œuvre d’actions concrètes pour la sauvegarde de l’environnement. Contrairement aux initiatives passées qui reposaient sur la bonne volonté des gouvernements sans échéances claires, il fixe des objectifs de restauration juridiquement contraignants, et donc obligatoires.

Avec le soutien explicite de l’industrie agroalimentaire, des manœuvres politiques inédites à l’échelle européenne ont réuni conservateurs, nationalistes et une partie des libéraux pour tenter de mettre cette loi en échec. Les examens successifs en commissions agriculture, pêche et environnement ont été particulièrement houleux et se sont chaque fois soldés par un rejet du texte. De prétendus risques pour la souveraineté alimentaire engendrés par la crise ukrainienne ont été invoqués pour contester la législation et ainsi protéger les intérêts économiques des grands groupes industriels.

Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain

Communiqué et rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sur la mobilisation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (24-26 mars 2023)

 

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Le samedi 25 mars 2023, en dépit d’intimidations de la part des autorités publiques, 18 observateur·ice·s indépendant·e·s étaient présent·e·s à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline.

Après un travail de plusieurs mois fondé sur des observations de terrain, recoupées à l’aide de témoignages et d’éléments matériels, les observateur·ice·s versent au débat public un rapport minutieux relatif à la stratégie de maintien de l’ordre déployée ainsi que le récit précis du déroulement de la manifestation.

Dès le 24 mars 2023, le ministre de l’Intérieur avait averti que l’on verrait « […] des images extrêmement dures, parce qu’il y a une très grande mobilisation de l’extrême gauche et de ceux qui veulent s’en prendre aux gendarmes et peut-être tuer des gendarmes et tuer les institutions ». Les autorités publiques ont alors mis en scène un maintien de l’ordre spectaculaire d’une très grande violence. Derrière une muraille de camions, 3000 gendarmes armés étaient rassemblés autour du chantier de la méga-bassine. Ces derniers ont attendu que les manifestant·e·s arrivent à proximité du chantier transformé en fortin et ont alors déchaîné une violence immodérée, donnant lieu à des images brutales. Face à un ennemi de l’intérieur “éco-terroriste”, construit depuis plusieurs mois par les autorités publiques, l’Etat devait réussir sa démonstration de force. En moins de deux heures, plus de 5000 grenades ont été tirées, occasionnant au moins 200 blessé·e·s.

Centrale de Fukushima : l’eau radioactive bientôt rejetée dans l’océan

Extraits de l'article de Reporterre du 05.07.2023.

Le rejet dans l’océan des eaux contaminées par la catastrophe nucléaire de Fukushima a été approuvé le 4 juillet par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Au Japon, les inquiétudes sont nombreuses.

C’est le feu vert que le gouvernement japonais et l’électricien Tokyo Electric Power Company (Tepco) attendaient avec impatience. Mardi 4 juillet, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a estimé dans un rapport que le projet du Japon de rejeter dans l’océan Pacifique les quelque 1,3 million de tonnes d’eau contaminée par l’accident nucléaire de Fukushima était « conforme aux normes de sûreté internationales » et aurait « un impact radiologique négligeable sur les personnes et l’environnement ».

Ce rapport est une étape supplémentaire de franchie dans la liquidation de la catastrophe nucléaire qui a frappé le Japon en 2011. Les installations de rejet, en face de la centrale accidentée, sont déjà prêtes. Tepco a achevé lundi 26 juin le forage d’un tunnel sous-marin d’1 kilomètre de long où transiteront les eaux contaminées, et fini d’installer le filtre à sa sortie. Les derniers tests de ces installations de déversement ont été réalisés le 27 juin, et ceux des installations de dilution et de transfert le 28 juin.

D’après le quotidien économique japonais Nihon keizai shinbun du 4 juillet, les rejets devraient démarrer au mois d’août. Aucune mesure restrictive concernant la pêche, la baignade ou toute autre activité n’est prévue pour accompagner ces déversements.

Méga-bassines : la Confédération paysanne salue les engagements du comité Loire-Bretagne et maintient sa demande d'arrêt des projets et travaux

Le 4 juillet, le comité de bassin Loire Bretagne a voté, à la quasi-unanimité, une motion, soutenue par son président Thierry Burlot, en faveur de la reprise du dialogue avec l'ensemble des parties prenantes avant la fin de l’année. Le même jour, une tribune signée par 29 membres de ce même comité de bassin appelle même à un « moratoire sur le financement public des bassines ».

 Ces initiatives vont dans le sens de nombreux engagements réclamés depuis longtemps par la Confédération paysanne.

La volonté de faire revivre un dialogue avec toutes les parties prenantes ne peut être que bénéfique pour nos territoires. Tout comme le fait de soutenir l'importance de projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) avant toutes décisions, tenant compte de l'ensemble des usages et construites dans un cadre collectif.
La motion réaffirme aussi que la définition des volumes prélevables et plus généralement les PTGE doivent reposer sur des études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat). Ce point est extrêmement important pour nous.

En effet, dans la Vienne, l'étude HMUC qui conclut que le volume prélevable pour l'agriculture doit drastiquement baisser est pourtant remise en cause par le préfet. Dans les Deux-Sèvres, il n'y a pas encore d'étude HMUC qui permette de conclure sur les capacités du milieu, au regard notamment du changement climatique et de références scientifiques et techniques récentes.

Vendre des tomates bio en hiver, une « aberration » désormais autorisée

Extraits de l'article de Reporterre, Par Fabienne Loiseau le 04 juillet 2023.

Le Conseil d’État a donné raison au secteur agro-industriel qui pourra reprendre la culture des légumes d’été bio sous serre chauffée. Au grand dam des petits producteurs.

Vous ne trouviez plus de tomates bio françaises en janvier ? Normal, vendre hors saison des légumes et fruits d’été bio cultivés sous serre chauffée était interdit depuis l’hiver 2019-2020. Mais cette mesure défendue par les petits producteurs bio va être abrogée. Deux acteurs majeurs du secteur agro-industriel, à savoir la Fédération des producteurs de légumes de France et Felcoop, qui contestaient cette interdiction, ont obtenu gain de cause devant le Conseil d’État le 28 juin dernier.

(...)

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture dit prendre acte de cette décision : « Selon la haute juridiction, cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés. » C’est l’argument vigoureusement utilisé par la FNSEA lors de l’adoption de la décision par le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) en 2019