Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

La protection des générations futures enfin reconnue.

Publié le 27 octobre 2023

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo.

Une décision historique : enfin une reconnaissance de la protection des générations futures

En France, la Charte de l’environnement affirme, au septième alinéa dans son préambule, « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Pour le Conseil constitutionnel, « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

C’est en des termes inédits que le Conseil constitutionnel a donc reconnu la protection des générations
futures et des autres peuples – ce qui sous-tend l’idée de fraternité également invoquée au soutien de la QPC. En application de ce principe, le législateur devra à la fois garantir cette protection et en assurer l’effectivité. Cela représente une avancée historique !

C’est à partir des questionnements autour du projet Cigéo que le Conseil constitutionnel a été amené à prendre cette décision : d’une superficie de 270 ha en surface entre la Meuse et la Haute-Marne, et de 300 km de galeries et d’alvéoles à 500m de profondeur, il est censé accueillir des déchets radioactifs qui resteront dangereux plusieurs centaines de milliers d’années. La loi [1] ne garantit pas la réversibilité de ce stockage et la récupérabilité des déchets au delà de cent ans, ce qui pose question sur les capacités décisionnelles des générations futures.

C’est ainsi, dans le cadre du recours contre la déclaration d’utilité publique de Cigéo devant le Conseil d’État, que ce dernier a soumis au Conseil constitutionnel, à la demande des associations requérantes, une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)[2]. Concrètement, il était demandé si ces modalités de stockage peuvent constituer une atteinte à la protection des générations futures.

Si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution.
Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site.

Loto « Mission Nature » : attention, arnaque à la biodiversité !

Publié le 19 octobre 2023 par FNE

Une opération de com qui profite surtout à la Française des jeux

« L’Etat se trompe de cible et trompe le public en se servant d’un jeu de hasard comme paravent et outil de communication sur les politiques de biodiversité, alors qu’il devrait y consacrer des moyens autrement importants et commencer par réduire les dépenses publiques néfastes pour la biodiversité, estimées à plus de 10 milliards d’euros par an par l’Inspection Générale des Finances », rappelle Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement.

De fait, outre le risque d’addiction que ce nouveau jeu d’argent peut générer, comme l’a souligné l’Autorité Nationale des Jeux, « Mission Nature » pose au moins 5 grandes questions :

1. Le «jeu» profitera majoritairement à la Française des Jeux, avant l’Etat (via le reversement de la FDJ et la TVA). Avec cette opération, la FDJ arrive donc à la fois à générer de nouvelles recettes et à se légitimer en faisant croire que ces jeux sont «utiles socialement». Ce type de jeu entretient la confusion entre les jeux d’argent et le financement d’actions d’intérêt général, comme l’avait déjà fait le Loto du Patrimoine institué en 2017 (dont seulement 12% des recettes ont été reversées à la Mission Patrimoine).
2. Ce «jeu» fait à nouveau porter l’effort de financement sur les citoyens, dans un contexte de crise économique et de forte inflation. Posant aussi des questions éthiques, puisque l’opération cible les joueurs, notamment les plus fragiles, qui pensent améliorer leur situation financière tout en contribuant à une cause d’intérêt général.
3. Ce «jeu» trompe le consommateur, en faisant croire qu’il popularisera la défense de la biodiversité : on trompe le consommateur qui aura tendance à penser que l’intégralité de sa mise est reversée au bénéfice de la cause défendue. En réalité, il ne s’agit que d’une partie de la fiscalité perçue par l’Etat. Dans le même temps, la FDJ réalise un bénéfice d’image. Au lieu d’engager durablement des crédits pour les politiques de préservation et de restauration de la biodiversité, l’Etat communique sur ce jeu : pour le grand public qui n’a aucune idée des montants en jeu, il est facile de croire à l’arnaque.

Ardennes : nature saccagée, marche et manif’action, à Daigny (Ardennes)

Une publication sur l'agenda de "Reporterre"

Samedi 28 octobre 2023 à 14H00 Marche et Manif’action à Daigny (Est de Sedan, Ardennes françaises) : pour dénoncer 5 points de pillage industriel et capitaliste dans un rayon de moins de 10km2 (déforestation et artificialisation des sols pour installation de parcs photovoltaïques, agrandissement de carrières et enfouissement de déchets du Grand Paris)

L’Etat et les entrepreneurs nous promettent un avenir 100% écologique. Et pourtant ! A l’Est de Sedan, rien ne semble pourtant arrêter le pillage industriel et capitaliste.

1-DOUZY : Sur une surface agricole, l’entreprise MCA (Matériaux Concassés Ardennais - URANO) s’apprête à agrandir sa carrière (déjà pourtant plus de 80 ha). On se croirait à Lützerath. La partie anciennement exploitée va devenir une ISDI = Installation de Stockage de Déchets Inertes. Oui ! Elle accueillera les déchets liés au Grand Chantier climaticide du Grand Paris : 500 000 tonnes par an soit 80 camions par jour pour un village de 2262 habitant.e.s...

2-ZAC de DOUZY : l’entreprise TSE prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque de 38ha avec 81 000 panneaux conditionnée par de la déforestation en partie. A noter : zone de terres des plus fertiles qui pourrait servir à nous nourrir...

3-Aérodrome de DOUZY : EDF va implanter des panneaux photovoltaïques sur 48 ha de zone pourtant classée Natura 2000 concernée par le plan national pour la préservation de plusieurs espèces d’oiseaux et de fleurs.

Stratégie nationale pour la biodiversité : un virage écologique à réussir

Réunies au sein du collectif CAP Nature et Biodiversité, nos organisations ont participé activement à l’élaboration de l’avis du Comité national de la biodiversité (CNB) sur le projet gouvernemental de Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030. De nombreux points restent à clarifier ou à améliorer afin que cette dernière soit à la hauteur des enjeux environnementaux.

• La définition de cibles stratégiques visant les facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité et d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de ces cibles.
• Une politique des aires protégées limitant strictement les activités humaines néfastes dans les zones les plus sensibles dans le cadre du futur règlement européen sur la restauration de la nature.
• Une véritable transition écologique de l’agriculture avec notamment une réduction des intrants azotés et des pesticides, le développement des infrastructures agro-environnementales telles que les haies et le soutien à l’agriculture biologique.
• La programmation pluriannuelle des financements nécessaires à la réalisation des objectifs et la fin des subventions dommageables à la biodiversité.
• Une gouvernance intégrée de la planification écologique coordonnée, complémentaire et inclusive, avec l’éventualité d’une approbation de la SNB par décret, comme d'autres stratégies et programmes d'Etat, pour garantir une mise en œuvre rigoureuse.
• Une convergence renforcée entre les politiques de sauvegarde du climat et de la biodiversité, pour les porter à un haut niveau de priorité dans l’action publique.
• Une meilleure articulation entre l’État et les collectivités afin d’assurer la cohérence entre les stratégies territoriales et les objectifs de la SNB et préciser les attendus en termes de mobilisation des acteurs.

Nos 12 organisations de protection de la nature restent mobilisées afin que ces recommandations soient prises en compte par le gouvernement et intégrées dans la version finale de la stratégie nationale pour la biodiversité, véritable opportunité politique pour restaurer nos paysages et écosystèmes, améliorer la résilience de la nature et de nos sociétés face au réchauffement climatique, rétablir le lien des humains avec le reste du vivant et garantir notre avenir commun.

Une majorité de Français demande que les ultra-riches financent la lutte contre le changement climatique

Publié le 11 octobre 2023 par Greenpeace

Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2024 débutent à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, Greenpeace France publie un sondage, réalisé avec l’institut BVA, indiquant que la majorité des Françaises et Français est favorable à une transition juste dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. En effet, 54% des personnes sondées estiment que les personnes les plus aisées doivent mettre la main à la poche, via une forme de taxe sur leurs placements financiers dans les secteurs les plus polluants [1]. Pourtant, le gouvernement refuse toujours de l’entendre et campe sur sa position dogmatique de ne pas mettre les plus grosses fortunes à contribution.

Consulter le sondage en ligne

Il y a trois ans, Greenpeace France proposait de mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique pour encourager les ultra-riches à désinvestir des secteurs les plus polluants. Cette taxe permettrait de rapporter 10 milliards d’euros de recettes à l’État, et de mettre ainsi en place une transition énergétique socialement juste.

Lettre ouverte au gouvernement : l'A69 est une voie sans issue !

Publié par FNE le 10 octobre 2023

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer la fin de plusieurs projets d’infrastructures de transport, et que la mobilisation contre le projet d’A69 continue plus forte que jamais, nous avons interpellé la Première Ministre Elisabeth Borne et le Ministre des Transports Clément Beaune dans une lettre ouverte. Objectif : faire accepter au gouvernement de laisser aux oubliettes de l’histoire les projets d’un autre temps et de se réunir pour imaginer ensemble les infrastructures dont la France a besoin pour réussir la transition écologique. Retrouvez cette lettre ci-dessous :

A l’attention de Madame Elisabeth Borne, Première Ministre et de Monsieur Clément Beaune, Ministre des Transports

Madame la Première Ministre, 

Monsieur le Ministre des Transports,

Dans quelques jours, vous allez annoncer l’abandon d’un certain nombre de projets autoroutiers en France. Nous saluons le courage nécessaire pour renoncer à des projets périmés. Et nous souhaitons partager avec vous deux attentes très fortes du Mouvement France Nature Environnement :

1. Que le projet d’autoroute A69 soit inclus dans la liste des projets qui seront abandonnés.

 Toutes les raisons objectives  poussent dans ce sens, qu’il s’agisse de l’›ancienneté du projet qui ne répond plus à aucun besoin réel, comme l’avait très clairement relevé l’autorité environnementale, de l’avis très défavorable du Conseil National de Protection de la Nature,  des milliers d’avis négatifs et de questionnements déposés par des citoyens et citoyennes lors de l’enquête publique, et d’un projet alternatif argumenté restés sans réponses, des centaines d’hectares de terres fertiles qui seront artificialisés pour un gain de temps de parcours dérisoire, de l’incongruité de ce projet en parallèle d’une route nationale non saturée, vis à vis des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique que porte la planification écologique ou encore de l’absence de lien de cause à effet entre la construction de cette infrastructure et le bien-être des populations locales et de l’impossible compensation des impacts. L’ampleur prise par les oppositions au projet et l’intensité de cette opposition imposent ce retrait même si cela aura un coût économique. Aucun projet ne résistera au sacrifice de vies humaines si la raison de ne reprend pas le dessus. Est-ce cela le récit de la transition que vous proposez au pays ?