Les Communes forestières dénoncent la remise en cause du régime forestier

Communiqué de la Fédération nationale des Communes forestières

La Fédération nationale des Communes forestières apprend que le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Celles-ci ne peuvent accepter cette augmentation. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l’ONF et de ses 9000 agents.

 

En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Pour la Fédération nationale des Communes forestières, cela signifierait la rupture du contrat en cours.

Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.
La Fédération nationale des Communes forestières met en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l’ONF et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.

La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF.
Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

La Fédération nationale des communes forestières a saisi les élus et particulièrement les parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.

La forêt de La Croix aux Bois (Photo L'An Vert D.R.)

Projet éolien du Mont des 4 faux : le communiqué officiel

Nous vous avons informé de la levée des réserves du Ministère de la Défense pour la construction d'un parc éolien de grande taille entre Machault et Juniville. (voir notre note)

Voici le communiqué officiel des sociétés exploitantes, la belge Windvision et la française EDF Energies Nouvelles:

EDF Energies Nouvelles et WindVision ont décidé d’associer leurs compétences et expériences pour finaliser le projet éolien Le Mont des 4 Faux. En phase de développement depuis 2006, dans la région Champagne-Ardenne, ce projet éolien terrestre d’un potentiel d’une cinquantaine de turbines est le plus important de France en termes de capacité à installer.

Le projet du Mont des 4 Faux est situé à environ 30 km de Reims dans les plaines ardennaises et dispose d’un potentiel d’une cinquantaine d’éoliennes.

EDF Energies Nouvelles et WindVision allient leurs expertises pour la concrétisation du projet. Les deux partenaires entendent achever les études pour l’obtention des dossiers d’autorisations et d’urbanisme, ainsi que poursuivre le travail de concertation avec les acteurs locaux engagés aux côtés de WindVision depuis de nombreuses années. Localement, le développement du projet sera ainsi mené conjointement par les deux sociétés.

Stephan Moelans, directeur général de WindVision a déclaré lors de la signature de l’accord : « Depuis 2006, nous croyons en cet ambitieux projet. La capacité d’EDF Energies Nouvelles à réaliser des projets complexes renforce notre confiance dans son aboutissement. »   

« Ce projet répond à la stratégie d’EDF Energies Nouvelles de poursuivre son développement dans une logique partenariale. La connaissance pointue du projet apportée par WindVision nous permet de capitaliser sur la dynamique engagée pour concrétiser ensemble ce parc d’envergure » a ajouté Emmanuel Jaclot, directeur général adjoint d’EDF Energies Nouvelles.

Eoliennes à Contreuve (photo d'archive L'An Vert D.R.)

Désobéir pour l’avenir

Ce jeudi 4 septembre à 8h30 au tribunal de Colmar, s'est déroulé le procès de 54 activistes de Greenpeace, de 18 nationalités différentes.

Ils étaient entrés le 18 mars 2011 dans la centrale de Fessenheim à 5h50 du matin, pour déployer une bannière sur le réacteur n°1 sur laquelle était écrit “Stop Risking Europe”.
Un message adressé à Angela Merkel et à François Hollande, à la veille d’un sommet européen sur le cadre de politique énergétique à horizon 2030. Fessenheim, la plus vieille centrale française, est aussi le symbole des centrales vieillissantes européennes. Frontalière avec l’Allemagne, elle met en danger des centaines de milliers de citoyens européens. François Hollande a promis de fermer cette centrale mais le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par l’exécutif début août, ne donne aucun gage quant à la fermeture de Fessenheim, ni quant à la réduction de la part du nucléaire.

Ils sont français, allemands, italiens, suisses, espagnols, belges, autrichiens, hongrois, polonais, tchèques, slovènes, danois, norvégiens, suédois, hollandais, turcs, australiens, et israéliens.

Ils étaient là car depuis des décennies, la population européenne cohabite avec des centrales nucléaires. La plupart d’entre elles ont été installées sans consultation des habitants. Aujourd’hui, ces centrales nucléaires ont vieilli. Trop vieilli. Construites pour durer 30 ans, certaines installations ont déjà dépassé les 40 années d’exploitation. Certains pays aimeraient même prolonger leur exploitation jusqu’à 60 ans. Cette politique d’extension de vie des centrales nous fait entrer dans une nouvelle ère de risques, plus importants que jamais.

Ils ont agi, et désobéi, pour l’avenir.

Ce n’était pas légal. Mais c’était légitime. Car il est nécessaire d’agir pour que les responsables politiques écoutent et entendent.

Le procureur a requis 3 à 4 mois de prison avec sursis pour tous les militants pour violation de domicile. Ainsi qu’une amende de 400 € à l’encontre des militants qui ont refusé le prélèvement ADN lors de leur garde à vue.

Un verdict très rapide : c’est inédit, mais le verdict a été rendu dans la journée.

Les 55 militant ont été reconnus coupables des faits de violation de domicile et condamnés à 2 mois de prison avec sursis. Ils sont relaxés concernant le chef d’accusation de dégradation. Pour trois d’entre eux, qui avaient refusé le prélèvement ADN, une amende de 300 euros par personne a été décidée par le juge. Pour les autres militants ayant refusé ce prélèvement, c’est la relaxe. En effet, la demande de prélèvement n’avait pas été effectuée en présence de l’avocat. L’ensemble des militants est condamné à verser 1000 euros solidairement à EDF pour frais juridiques.

Énergies renouvelables, efficacité énergétique : voilà la voie que la France et toute l’Europe doivent prendre. Certains pays européens ont commencé à s’engager. Mais tant que le nucléaire ou le charbon serviront si massivement à produire de l’électricité en Europe, le développement des renouvelables restera bloqué !

Le nucléaire est un verrou qui doit sauter !

La 9e édition du Salon du Patrimoine a lieu à Ecordal les 27 et 28 Septembre 2014 !

Les 27 et 28 septembre prochains, le village d’Ecordal, l’association Eco-Territoires et les partenaires du projet "Eco-construction et Citoyens" organisent la Salon du Patrimoine

 

Pendant 2 jours, venez découvrir comment rénover le patrimoine, isoler vos maisons, construire le village de demain...

Venez rencontrer des professionnels de l’habitat ancien ou de l’habitat écologique, apprendre des techniques simples pour réaliser des petits travaux par vous-même, échanger sur les possibilités de faire des économies tout en protégeant l’environnement ou découvrir des ressources locales pour isoler votre habitat...

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon. -

Pour plus d’infos :

www.ecocc.eu

03 24 35 46 82

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon. - See more at: http://www.ecocc.eu/Salon-du-Patrimoine-2014.html#sthash.FAmSjLlj.dpuf

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon.


Contact organisation :
Eco-Territoires 00 33 (0)3 24 35 46 82
[e-mail] - See more at: http://www.ecocc.eu/Salon-du-Patrimoine-2014.html#sthash.FAmSjLlj.dpuf

C’est au tour de la Commune d’Ecordal d’accueillir cette manifestation pas tout à fait comme les autres ! Vous pourrez y découvrir le village dans l’intimité de ses cours, de ses granges et de ses greniers. Vous pourrez rencontrer des passionnés de jardin, de torchis, d’histoire…dans un esprit de transmission et de partage.


Vous aussi venez partager vos connaissances du passé, votre vision de l’avenir, vos savoir-faire, votre expérience, votre point de vue…. Tout y sera débattu ! De l’agriculture qui modèle nos campagnes à l’énergie que nous pouvons produire ici, de la terre qui nourrit, qui habille nos maisons, qui colore nos volets à la façon dont on vit aujourd’hui à la campagne…


Basé sur l’échange nous lançons un appel pour que toute personne qui a le désir de participer à un atelier ou de proposer une animation nous contacte en vue d’intégrer le programme de la manifestation, sous réserve de respecter la Charte du Salon.


Contact organisation :
Eco-Territoires 00 33 (0)3 24 35 46 82
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Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

Communiqué de la FNE

Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte…


En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.

Une condamnation dommageable malgré de nombreuses alertes

Depuis la mise en place de la directive nitrates en 1991, cinq programmes d’action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd’hui encore à une augmentation des taux de nitrates présents dans les eaux souterraines et superficielles d'une grande partie du territoire national.

« Notre campagne d’affichage de 2011 avait pour but une prise de conscience qui nous évite cette condamnation coûteuse pour la France, témoigne résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles. A l’époque, les syndicats agricoles comme l’Etat ont complètement sous-estimé la gravité du message en estimant que nous étions choquants sans raison. Mais la décision de la Cour nous donne aujourd’hui raison et même si on ne peut pas être satisfait de voir notre pays condamné, il faut espérer que cette fois-ci le message sera pris au sérieux. »

Cette condamnation n'est ni une surprise ni une première souligne Jean-François Piquot, d'Eau & Rivières de Bretagne : « la Cour de Justice de l’UE avait déjà sanctionné la France pour la pollution des captages bretons en mars 2001, et les juridictions nationales ont souvent dénoncé ses carences ».

Une condamnation…en attendant les suivantes ?

La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette même pollution met la France en difficulté sur d’autres engagements communautaires. Par ses excès de nitrates, la France compromet la qualité de ses eaux côtières, allant à l’encontre de la directive cadre stratégie sur le milieu marin. Les effluents d’élevage et les engrais azotés sont également responsables de 97% des émissions françaises d’ammoniac, gaz nocif pour la santé. Le « paquet air » actuellement en cours de rédaction à Bruxelles visera, entre autres, ces émissions. Réduire les émissions de nitrates est donc une nécessité à de nombreux égards. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber.

Se libérer des lobbies pour aller vraiment vers l’agroécologie

Pour FNE, cette condamnation est l’occasion de nouvelles opportunités. « Je demande au gouvernement, en particulier Stéphane Le Foll et Ségolène Royal, de se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener » déclare Denez L’Hostis, président de FNE. « Les agriculteurs ont besoin d’un objectif clair, d'une politique agricole qui engage les évolutions nécessaires, et permette la réduction des pollutions de l'eau et de l’air. Faisons de cette condamnation un levier pour avancer rapidement vers l’agrécologie. »

« Plan National de Prévention des Déchets 2014-2020 » : peut mieux faire !

Communiqué de la FNE

Ce jeudi, est paru le Plan National de Prévention des Déchets pour la période 2014-2020. A l’heure où le Gouvernement français s’est fixé « l’objectif politique d’une transition vers un modèle économique circulaire » , ce programme manque clairement d’ambition, selon FNE. 

Plan de prévention 2004-2013 : une impulsion qui était à amplifier

Avec pour objectif de « stabiliser la quantité de déchets produits », le Plan de prévention de la production de déchets, élaboré en 2004, a eu le mérite d’amorcer une dynamique au niveau national. Il a également, grâce aux financements mobilisés suite au Grenelle de l’environnement, soutenu les engagements des collectivités locales pionnières. Ce Plan a été une première étape – la deuxième devant être l’incitation des fabricants à proposer des produits et services moins producteurs de déchets et le déploiement d’initiatives de prévention de manière à ce que l’ensemble de la population puisse évoluer vers des comportements plus vertueux.

Deux ans de débats au sein du Conseil National des Déchets³ 

Pour relever ce défi, le Ministère de l’environnement a réuni plusieurs acteurs afin que leurs propositions contribuent à l’élaboration du nouveau Programme National. FNE, qui a participé à ces travaux, a milité pour y faire inscrire un objectif ambitieux. Si un objectif a été affiché, il reste en deçà de nos attentes⁴ et il ne concerne qu’une partie des déchets produits. FNE a également proposé la création d’un dispositif financier de soutien aux activités de prévention des déchets (réparation, réemploi, re-fabrication, fonctionnalité...). A ce jour, cela reste en devenir. 

Un Programme 2014-2020 pour lequel les soutiens restent à confirmer

Bien que les déchets des entreprises et du BTP représentent plus de 70% des déchets produits en France, le nouveau Programme s’y intéresse peu et fixe uniquement un objectif de stabilisation de ces déchets à horizon 2020. Des mesures emblématiques que, collectivement, nous portons pour réduire la production de déchets ménagers et assimilés, sont annoncées (consigne des emballages pour réemploi, vrac, limitation de l’usage de produits fortement générateurs de déchets, lutte contre l’obsolescence programmée). FNE sera vigilante pour que cela ne reste pas que des sujets de réflexion ou n’aboutissent qu’à des expérimentations anecdotiques et sans lendemain car non soutenues. Quant aux nouveaux modèles économiques, tels que la re-fabrication, l’économie de fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments, ils ne font encore l’objet d’aucune mesure.

En parallèle à ce Programme, la ministre de l’Ecologie annonce le lancement d’un appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchet ». Cette annonce arrive au moment où des incertitudes planent sur le maintien des aides de l’ADEME à destination des collectivités engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets. FNE s’inquiète donc de la déclinaison territoriale des mesures de prévention des déchets. L’enjeu n’est pas d’avoir « 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire⁵ » mais bien de continuer à développer une dynamique sur l’ensemble du territoire français.

Denez L’Hostis, Président de FNE : « Certes, sont intégrées dans ce Plan des thématiques qui nous paraissent prioritaires. Cependant, sans soutien financier, une économie de la prévention des déchets et de l’allongement de la durée de vie des produits aura du mal à émerger et à devenir aussi structurée que celle du recyclage, qui a été voulue mais aussi concrètement soutenue depuis les années 1990. »

¹Le PNPD s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
²Extrait de l’appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchets » du MEDDE.
³Organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets (et notamment les textes législatifs et réglementaires) par saisine du Ministre en charge de l’environnement.
⁴« Diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA, c'est-à-dire l'ensemble des déchets collectés par les collectivités territoriales) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010 ».
⁵Extrait de l’appel à projet « territoires zéro gaspillage, zéro déchets »

Pour un remaniement au service de la transition écologique !

Communiqué de la FNE

Manuel Valls annoncera demain la composition du nouveau Gouvernement. Au-delà d’un simple changement d’équipe, France Nature Environnement demande que ce remaniement engage un réel changement de politique, et d’une prise de conscience. L’écologie n’est pas une contrainte, mais une fantastique opportunité ! 

La transition écologique, moteur d’emplois

La transition écologique, si le Gouvernement s’y engage, peut être créatrice de nombreux emplois, notamment dans les domaines des énergies renouvelables et des économies d’énergie (isolation thermique des bâtiments et mobilités en particulier). Alliée au développement de l’économie de la fonctionnalité et de l’économie circulaire, une telle transition pourrait entraîner la création d’emplois par nature non délocalisables et durables

La transition écologique, une attente

La transition écologique, est le chemin vers un nouveau modèle de société, plus juste et plus équitable, soutenable sur le long terme. Pour Denez L’Hostis, président de FNE, « il est temps de renoncer aux vieux logiciels et de proposer aux Français qui sont en attente une réelle vision de la société, où l’intérêt général est replacé au centre. »

Une équipe ministérielle pour la mettre en oeuvre

Pour réussir transition écologique, FNE demande que le ministère de l’Ecologie soit au deuxième rang de ce nouveau gouvernement, qu’un ministre d’État soit à la tête de ce ministère et qu’il soit en charge d’un large ministère incluant l’environnement, l’aménagement du territoire, le climat (y compris au plan international), la biodiversité, l’énergie, les transports, les ressources minières, la mer et la pêche, afin de piloter, dans ces domaines clés, la transition écologique et d’en garantir la cohérence.

Pour Denez L’Hostis, « Nous sommes à mi-mandat, et pour l’instant, ce Gouvernement semble considérer que la protection de l’environnement n’est qu’une source de contraintes. Nous ne pouvons plus nous permettre un tel aveuglement. Il est temps de saisir les opportunités de la transition écologique ! »