Le non-courage politique

Communiqué du réseau éducation sans frontières (RESF), après l’intervention de François Hollande ce 19 octobre 2013.

Hollande intervient à la télé pour démembrer une famille, celle de Léonarda autorisée à revenir en France sans ses parents et ses frères et sœurs. C’est la seule solution qu’il a trouvé face à l’émotion et à la mobilisation des lycéens devant l’expulsion de deux jeunes scolarisés, Khatchik lycéen de 19 ans, et Léonarda collégienne de 15 ans. Il affirme sa fermeté pour répondre aux attentes, montées en épingle par les sondages, des électeurs de droite, qui pendant plus de 10 ans ont entendu Sarkozy et Le Pen associer "immigration et insécurité".

 

"Je conduirai une lutte implacable contre l'immigration illégale" disait Hollande dans sa campagne. C’était son 50ième engagement et il s’y tient dans son application la plus stricte. Sauf que depuis des années, des militants PS, des responsables de ce parti, Manuel Valls lui-même à l’occasion n’hésitaient pas à soutenir publiquement, à parrainer, à écrire aux préfets pour demander la régularisation d’une famille, d’un jeune. Ces engagements, multiples et dans tout le pays laissaient croire aux électeurs de gauche que le PS au pouvoir en tiendrait compte dans sa gestion de l’immigration et qu’en particulier, il serait attentif aux situations individuelles des personnes vivant en France depuis des années. Une partie de l’opinion publique attendait très rapidement après la présidentielle quelques gestes forts dans ce domaine.

Mais Hollande applique son programme : il nomme Valls à l’Intérieur et laisse l’immigration à la charge de ce ministère. La législation votée sous les deux précédents gouvernements reste en place sans aucun changement. L’annonce d’une nouvelle loi est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Et désormais le PS explique qu’il faut respecter la loi, celle là même dont ses membres ont combattu les effets concrets sur des êtres humains bien concrets eux aussi. La seule modification annoncée par Hollande est une accélération des procédures d’examen des demandes d’asile, pour que les enfants n’aient pas le temps de s’intégrer à l’école. Face aux situations désastreuses, les militants et responsables PS ont longtemps baissé les yeux et laissé faire, même si l’affaire de Léonarda et l'expulsion de Khatchik ont amené certains d’entre eux à se démarquer publiquement de Valls. Un premier pas faut-il espérer. Une circulaire de novembre 2012 est censée permettre quelques régularisations. Elle n’a pas force de loi et laisse la plus grande liberté aux préfets. La famille de Léonarda rentrait presque dans les clous très restrictifs de cette circulaire, le Préfet a décidé, en suivant les propos de son ministre de tutelle, que cette famille n’était pas « intégrable ». La scolarisation des enfants, l’avis des enseignants, la naissance d’un enfant en France, la présence de tous depuis cinq ans en France, n’existent pas, pire sont niés, refusés, exclus. Il est indispensable à la bonne marche de ce pays que cette famille soit expulsée vers le Kosovo, un pays pratiquement sans Etat dont on n’a pas besoin de demander l’autorisation pour accueillir ses prétendus ressortissants et dont le traitement fait aux Roms est reconnu carrément discriminatoire.

C’est la loi, disent Hollande et Valls. Une loi héritée de Sarkozy-Guéant et restée intacte. Et la procédure d’expulsion a été respectée : irruption de la police au domicile aux petites heures du matin, obligation de prendre rapidement quelques affaires et de laisser le reste derrière soi et même aller chercher l’enfant qui n’est pas au domicile. Bien sûr, le style de l’interpellation d’une gamine qu’on va saisir dans le bus au cours d’une sortie scolaire comme si c’était un dangereux criminel pour lequel toutes les forces de police doivent être mobilisées toutes affaires cessantes, est un peu choquant, même Hollande le reconnaît.

 

Mais ce n’est pas cet aspect, anecdotique, qui l’est. Ce qui est choquant c’est que la loi prescrive l’expulsion d’une famille qui vit ici depuis des années. Et c’est le manque de courage politique de ceux qui justifient ces lois, les font appliquer par leur administration et refusent de les changer.

F.N. : nouvelle génération, mais toujours aussi c...

Le passage du relais entre les générations, de Le Pen père à Le Pen fille, est souvent présenté comme un changement qualitatif pour le F. N.

Mais ce parti d'extrême-droite reste un parti d'extrême-droite. En refusant de voir son parti qualifier de la sorte, Marine Le Pen montre qu'elle souhaite en modifier l'image. Mais elle en garde les pires valeurs de rejet de l'autre, de xénophobie et d'intolérance.

Candidate en juin 2012 dans la première circonscription des Ardennes, Anne-Sophie Leclère incarne la "génération Marine" qui donne un coup de jeune à l'image du F.N. Elle réalise un score proche de 17 %, et la voila promue tête de liste de l'extrême-droite pour les municipales à Rethel. Elle déclare à notre confrère L'Union : "« Cette image ringarde de fachos véhiculée par les médias, ça me saoule ! » (...)
« Jean-Marie, on l’aime bien. C’est le bon grand-père de la famille. Mais Marine, c’est autre chose. Elle est posée, sociable, son discours est ouvert, global, séduisant. On aimerait toutes lui ressembler ! »

L'image a changée, mais le fond de la pensée a-t-il évolué ?

En fait,  le vernis séduisant et sociable a vite fait de craquer. Malheureusement pour Anne-Sophie Leclère, cela s'est produit devant la caméra de France 2, et à un moment où les dirigeants du F.N. se donnent comme priorité la construction d'une nouvelle image . Libération rapporte les déclarations du responsable local du F.N. :

«Dès qu’un adhérent se permet des propos qui ne sont pas dans notre ligne de conduite, souvent il est présenté au conseil de discipline», a affirmé le responsable départemental FN. «Ce service n’a jamais tant fonctionné qu’actuellement car on tient vraiment à avoir une ligne politique correcte», a-t-il conclu.

Les responsables nationaux du F.N. , par la voix de Florian Philippot,  parlent d'une "erreur de casting". Cela montre l'idée qu'il se font de candidats aux élections : des figurants dans un film que l'on veut grand public. Mais Anne-Sophie Leclère n'est pas une inconnue qui débute dans la carrière, puisqu'elle a représenté le parti d’extrême droite aux dernières législatives en juin 2012.

Que les valeurs d'intolérance et les programmes d'exclusion soient portés par des octogénaires borgnes ou des trentenaires blondes ne change rien à l'affaire. Comme le disait si bien Brassens :

"Le temps ne fait rien à l'affaire.
Quand on est con, on est con!
Qu'on ait 20 ans, qu'on soit grand-père
Quand on est con, on est con!"

Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel.

Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur mission. Le maire qui officie lors d'un mariage est le représentant de l’État, il n'est pas qu'un élu ou un citoyen mais un Officier d’État Civil.

Il peut bien entendu refuser cette charge s'il considère que les lois en vigueur ne sont pas compatibles avec ses convictions. Ce qui rend sa situation bien différente d'un simple citoyen, et c'est pourquoi il a pu exister une objection de conscience pour les appelés qui refusaient de porter les armes pour accomplir leur service militaire.

On imagine mal qu'un État puisse fonctionner avec des agents qui refuseraient telle ou telle mission en fonction de croyances ou de convictions personnelles ; ce serait non seulement ingérable, mais cela entraînerait des discriminations permanentes pour les citoyens qui ont recours à l'administration.

Voici des extraits des commentaires du Conseil Constitutionnel pour asseoir sa décision de ce jour :

(...)

Premièrement, il résulte des articles L. 2122-27 et L. 2122-32 du CGCT que le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil. Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil.
Deuxièmement, le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction. En ce sens, à propos de la liberté de religion, Jean Barthélemy indique que « le service public […] est entièrement voué à l’application de la loi et à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées dans (l’)intérêt général, sans considération pour les opinions de ceux qui le servent et de ceux qui en bénéficient »9.
Troisièmement, l’acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin (a fortiori l’IVG). Il y a des particularités dans l’accomplissement de l’acte médical qu’on ne retrouve pas dans les missions de l’officier de l’état civil.

(...)

Le CC conclue donc :

Dans sa décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a donc jugé : « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » (cons. 10).

Arrêter la Valls des expulsions

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

Paris, le 17 octobre 2013

Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.

Onze Prix Nobel de la Paix interpellent Vladimir Poutine au sujet des 30 de l’Arctique

Onze lauréats du Prix Nobel de la Paix, dont l’archevêque Desmond Tutu, ont écrit une lettre commune au président russe Vladimir Poutine pour témoigner leur soutien aux membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise (28 militants de Greenpeace International, un photographe et un caméraman freelance) actuellement détenus à Mourmansk et inculpés de piraterie.

 

Dans cette lettre, les lauréats de la prestigieuse récompense appellent le président Poutine à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les charges disproportionnées retenues contre les 30 membres d’équipage soient abandonnées, et pour qu’ils soient traités dans le respect de la législation russe et du droit international.
Décrivant l’Arctique comme un « trésor précieux pour l’humanité », les signataires soutiennent les efforts réalisés pour protéger le pôle Nord contre la voracité de l’industrie pétrolière et les dérèglements climatiques.

Objet : Il faut abandonner les charges de pirateries retenues contre les « 30 de l’Arctique » et les libérer immédiatement

Monsieur le Président Vladimir Poutine,

Nous vous écrivons pour vous demander de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les charges disproportionnées de piraterie retenues contre 28 militants de Greenpeace International, un photographe et un caméraman freelance, soient abandonnées, et pour que toute autre inculpation soit conforme à la législation russe et au droit international. Nous sommes persuadés que vous partagez notre souhait de respecter le droit de manifester pacifiquement.

Comme vous le savez, les 30 membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise ont été arrêtés le 19 septembre dernier, lorsque les autorités russes ont abordé le bateau de Greenpeace manu militari en mer de Pechora. L’équipage, qui comporte des ressortissants russes et de nombreuses autres nationalités, menait une action de protestation pacifique et non violente.

Nous avons été touchés de vous entendre déclarer, le 25 septembre, que vous ne pensiez pas que les membres de l’équipage de Greenpeace étaient des pirates. Comme vous le savez, les militants de Greenpeace n’étaient pas armés et ont employé uniquement des moyens pacifiques pour manifester leur opposition aux activités d’exploitation pétrolière qui menacent l’Arctique.

L’exploitation du pétrole de l’Arctique est une entreprise dangereuse et à haut risque. Une marée noire dans ces eaux gelées aurait des conséquences catastrophiques pour cette région dont la beauté unique a jusqu’ici été préservée. Les répercussions à long terme pour les populations qui habitent la région, ainsi que pour des espèces déjà vulnérables, seraient désastreuses. Le risque d’une telle catastrophe est omniprésent, et l’industrie pétrolière n’y est pas suffisamment préparée.

Il faut également considérer l’impact de l’exploitation du pétrole de l’Arctique sur le climat. Que ce soit dans l’Arctique ou sur le reste de la planète, les dérèglements climatiques sont une menace pour l’humanité toute entière. Cependant, ce sont les plus vulnérables qui paient le prix de l’incapacité à agir des pays industrialisés. Il est temps de nous départir des combustibles fossiles et d’engager une transition vers des énergies sûres, propres et renouvelables.

Nous demandons instamment à tous les États de prendre toutes les mesures possibles pour protéger ce précieux trésor de l’humanité, tout en s’efforçant de mettre un terme à notre dépendance au pétrole. Votre pays étant l’un des plus directement concernés, nous vous demandons personnellement, Monsieur le Président, de prendre la tête des efforts accomplis dans ce sens.

Comme des millions de personnes à travers le monde, nous suivons de près cette affaire et attendons que les autorités russes abandonnent les accusations de piraterie, traitent les « 30 de l’Arctique » dans le respect du droit international, réaffirment le droit de manifester pacifiquement et redoublent d’efforts pour protéger l’Arctique.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Archevêque Desmond Tutu, Afrique du Sud (Prix Nobel 1984)
Betty Williams, militante pour la paix en Irlande du Nord (Prix Nobel (1976)
Oscar Arias Sánchez, ancien président du Costa Rica (Prix Nobel 1987)
Jody Williams, militante pour la paix aux Etats-Unis (Prix Nobel 1997)
Leymah Gbowee, militante pour la paix au Libéria (Prix Nobel 2011)
Tawakkol Karman, militante pour la paix au Yémen (Prix Nobel 2011)
Rigoberta Menchu Tum, militante pour les droits des peuples autochtones au Guatemala (Prix Nobel 1992)
Mairead Maguire, militante pour la paix en Irlande du Nord (Prix Nobel 1976)
Shirin Ebadi, avocate et ancienne juge iranienne (Prix Nobel 2003)
José Ramos-Horta, ancien président du Timor Leste (Prix Nobel 1996)
Adolfo Pérez Esquivel, artiste et défenseur des droits humains en Argentine (Prix Nobel 1980)

17 octobre 1961 - 17 octobre 2013 : 52e anniversaire - Vérité et Justice

Communiqué de la Ligue des Droits de L'Homme

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, préfet de police de Paris.

Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés – notamment par la « force de police auxiliaire » – ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d’une violence et d’une brutalité extrême des forces de police.

 

52 ans après, la Vérité est en marche. Cependant, la France n’a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu’elle a menées, - en particulier la Guerre d’Algérie - non plus que dans le cortège de drames et d’horreurs qu’elles ont entraînés, comme ce crime d’Etat que constitue le 17 octobre 1961. L’an dernier, le Président de la République a certes fait un premier pas important, en déclarant « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. » Mais le terme de crime n’est pas repris, et la responsabilité, sous entendue, n’est pas clairement définie, Certains osent encore aujourd’hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation », à célébrer le putsch des généraux à Alger contre la République, à « honorer » les criminels de l’OAS.

Dans ce domaine, il est donc nécessaire que des mesures significatives soient prises :

 redéfinition de la « Fondation pour la mémoire de la Guerre d’Algérie », (dotée de plus de sept millions d’euros), créée en application de l’article 3 de la loi du 23 février 2005 (dont l’abrogation est demandée sous sa forme actuelle) vantant les « aspects positifs de la colonisation ». Cette Fondation est sous la coupe d’associations nostalgiques de l’Algérie Française qui voudraient exiger des historiens qu’ils se plient à la mémoire de « certains » témoins ;

 pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, avec leurs homologues de l’autre rive de la Méditerranée ;

 la vérité doit être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS que certains, au sein de l’ancienne majorité présidentielle ont voulu réhabiliter.

Ce n’est qu’à ce prix que pourra disparaître la séquelle la plus grave de la Guerre d’Algérie, à savoir le racisme dont sont victimes aujourd’hui nombre de citoyennes et citoyens, ressortissants d’origine maghrébine ou des anciennes colonies, y compris sous la forme de violences policières récurrentes, parfois meurtrières.

On ne construit pas la démocratie sur des mensonges et des occultations. Après un demi-siècle, il est temps :

 que le Président de la République, au nom de la France, confirme, par un geste symbolique, la reconnaissance et la condamnation de ce crime d’Etat ;

 que la Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie soit redéfinie sur des bases totalement différentes ;

 que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’internement arbitraire, pendant la Guerre d’Algérie, d’Algériens dans des camps ;

 que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’abandon des harkis, les massacres et l’enfermement dans les camps en France en 1962 ;

 que la liberté d’accès aux archives soit effective pour tous, historiens et citoyens ;

 que la recherche historique sur ces questions soit encouragée, dans un cadre franco-algérien, international et indépendant.

A l’occasion de ce 52^e anniversaire, nous exigeons Vérité et Justice

Pour les locaux d'APM, des procédures à l'appel.

Ce soir les informations données par le Maire en début de conseil municipal ont constitué la partie la plus intéressante de la réunion.

Nous reviendrons en deuxième partie de cette note sur les différents points à l'ordre du jour, qui n'ont suscité pratiquement aucun débat et se sont conclus sans aucun vote en opposition.

Dans ses informations, le Maire est revenu en premier sur les visites le 28 septembre de la nouvelle station d'épuration de la ville. L'information ayant mal été diffusée, seules 18 personnes de Vouziers ont participé à ces visites. (voir notre note ). Une nouvelle date est donc programmée, ce sera le mardi 22 octobre à 14 heures (réservation obligatoire auprès du secrétariat du Maire).

Claude Ancelme s'est expliqué ensuite sur le dossier des locaux d'APM/AMI. La nouvelle société AMI qui occupe les locaux d'APM est toujours en conflit avec le liquidateur de l'ex-société APM. Le liquidateur conteste la légalité de la déclaration d'utilité publique. Le Maire de Vouziers et le Sous-préfet se sont rendus à Chalons  le 26 septembre pour plaider leur cause devant le tribunal administratif. Le délibéré était attendu ce jour, mais il semble que la décision des juges ne sera rendue publique que dans quelque temps. Le liquidateur a également contesté le montant de l'indemnité d'expropriation fixée par le magistrat compétent. Ce différent viendra  devant la cour d'appel de Reims le 27 novembre prochain.

En ce qui concerne l'avenir de l'UCIA, le Maire s'est montré confiant suite à la bonne mobilisation des commerçants lors de la dernière réunion, même si aucun remplaçant n'a été trouvé suite au départ du président. La formule de la Foire de l’Ascension, un des points forts de la saison commerciale de la ville, pourrait être revue.

Claude Ancelme a ensuite annoncé quelques rendez-vous à venir.

Du 25 au 29 novembre, une délégation  de 4 personnes se rendra dans la ville de Rasticovice.

Ce sera le pendant de la venue d'une délégation tchèque lors des cérémonies du 11 novembre, avec la présence de l'orchestre de la ville jumelée

C'est Ghislaine Gaté qui a présenté la journée du handicap qui se déroulera le 3 décembre. Très impliquée dans la recherche pour la prise en charge de la maladie de Huntington, elle a mise en place un programme avec l'association nationale qui se préoccupe de cette maladie orpheline .

Emmanuel Petit, un des membres de l'équipe de France championne du monde de football en 1998, est le parrain de l'association et il est annoncé à Vouziers pour cette journée de solidarité.

Après ces informations, le conseil pouvait débuter son ordre du jour.

En affaires financières, on retiendra une  subvention de 5000 € pour l'organisation de la première étape du circuit des Ardennes en avril 2014.

Une décision modificative au budget de la ville a été adoptée avec deux abstentions, des membres de l'opposition qui avaient voté contre le budget et qui ne voulaient pas sembler se contredire.

En affaires d'urbanisme et de marchés publics, le nouveau marché des assurances a été adopté avec un coût moindre par rapport au précédent.

Un avenant a été voté au marché de la construction de la nouvelle station d'épuration . F Courvoisier-Clément s'est abstenu sur ce point. Il estime que les 27.000 € prévus pour un poste de refoulement à la maison éclusière sont fort excessifs et qu'une autre solution technique était possible.

Après des points mineurs en affaires scolaires et en affaires de personnel, l'ordre du jour arrivait à sa fin par les affaires générales.

Mais le point sur la modification du règlement  du service des eaux a soulevé des remarques de F Courvoisier-Clément. Afin d'étudier les difficultés ainsi pointées du doigt, le report de cette question à un prochain conseil a été décidé.

Sans questions diverses le conseil s'est terminé tôt, le Maire pouvait afficher un grand sourire: aucun vote contre ne s'était manifesté au cours de cette soirée.

Et les supporters de l'équipe de France ont pu assister à la victoire de leur équipe favorite à leur retour chez eux, sans avoir à rougir d'avoir manqué à leur devoir d'élu municipal.