Notre pays est en deuil et en colère

Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.

Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.

Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre-mer.

L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.

Etats-Unis : inculpation de Donald Trump

Edito  de Cartooning for Peace du 6 avril 2023.

Mardi 4 avril : visé par 34 chefs d’accusation, l’ancien président des Etats-Unis Donald Trump a comparu devant le tribunal pénal de Manhattan. Premier président américain inculpé par la justice, il est notamment accusé de détournement de fonds de campagne pour avoir acheté le silence d’une ancienne actrice de cinéma X. La fameuse affaire « Stormy Daniels »… Trump, qui plaide non-coupable, encourt jusqu’à quatre ans de prison. Il a dénoncé, avec sa verve habituelle, une « chasse aux sorcières », un « tribunal bidon » et un juge « très partial ». « Les démocrates d’extrême gauche ont criminalisé le système judiciaire », s’est-il défendu. Le candidat républicain à la présidentielle 2024 sait surtout profiter de l’attention médiatique pour mobiliser son électorat en vue de la future élection, si sa campagne n’est pas entravée par d’autres enquêtes judiciaires actuellement en cours, à commencer par celle des émeutes du Capitole en 2021.

« Malfaiteurs » de Bure : une relaxe quasi générale en appel

Extraits de l’article de Fabienne Loiseau pour Reporterre

Quatre ans d’enquête, des écoutes, des fouilles d’ordinateurs, une équipe de gendarmerie spécialement missionnée, un juge d’instruction et un procureur mobilisés quasiment à temps plein… Les énormes moyens débloqués — 1 million d’euros — dans l’affaire des opposants au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires, à Bure (Meuse), apparaissent bien démesurés au regard du verdict prononcé ce 26 janvier par la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Les juges ont décidé de relaxer quatre des sept militants antinucléaires poursuivis depuis 2018. Les trois autres sont condamnés à quatre mois de sursis simple pour participation à un attroupement, avec mention au casier judiciaire. Ils risquaient des peines allant de huit mois de prison avec sursis à douze mois de prison ferme.

La justice a besoin d'aide

Dessin de Juin pour Charlie-hebdo

Les Etats généraux de la Justice, des conclusions inattendues

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dans sa contribution aux Etats généraux de la justice, avait exprimé ses doutes quant à la méthode employée par le Garde des Sceaux pour réformer la justice : décision verticale de la chancellerie, qui n’avait été précédée d’aucune véritable concertation des professionnels de terrain, et qui était accompagnée de questionnaires très orientés par le ministère sur le site « Parlons justice » préemptant les futures conclusions des Etats généraux, qui faisait aussi l’impasse sur une des causes d’engorgement des juridictions, liée à la tendance lourde autant inefficace qu’injuste de multiplication des délits, d’alourdissement des peines par la création de circonstances aggravantes et de judiciarisation de la vie sociale.

Ainsi se profilait une justice à l’américaine, dans laquelle le juge n’intervenait que dans très peu d’affaires, faisant la part belle aux médiations entre parties et au « plaider coupable ».

Les conclusions des Etats généraux s’opposent à ces orientations mortifères pour le service public de la justice.

Alors que le monde judiciaire souffre de désespérance collective, les mobilisations des magistrats, des greffiers et des avocats en novembre 2021 ont transformé l’exercice convenu des Etats généraux en une réflexion obligée sur les difficultés insolubles des justiciables et des professionnels de la justice.

Ce rapport conclusif des Etats généraux a au moins intégré leur message :
« Nous ne voulons pas d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout », titre d’une tribune écrite après le suicide d’une magistrate de 29 ans.

Il souligne notamment le danger des évolutions sécuritaires de ces vingt dernières années, du pouvoir excessif du parquet (et donc la mainmise de l’exécutif sur la justice), de la disparition de la collégialité des juges, de la déjudiciarisation et de la défaillance de l’aide sociale à l’enfance dans l’assistance des mineurs en danger.

Justice pour Pınar Selek

Nous, collectifs de solidarité avec Pınar Selek, sommes choqués et révoltés par la décision grotesque et scandaleuse de la Cour suprême de Turquie qui vient de condamner l’écrivaine et sociologue à la prison à perpétuité.

Absolument rien dans le dossier judiciaire ne tient debout, comme l’avaient démontré les quatre acquittements successifs(*).

Les conséquences pour Pınar en apparaissent d’autant plus inhumaines : la condamnation à perpétuité en elle-même d’une part, mais également les millions d’euros de dommages et intérêts qui vont désormais s’abattre et faire peser sur Pınar et sa famille une pression financière inouïe.

Nous, collectifs de solidarité avec Pınar Selek, restons pleinement mobilisés à ses côtés et allons mettre en œuvre tout ce qui est possible pour défaire cette décision inacceptable.

Code de la justice pénale des mineurs : un Observatoire pour mieux analyser ses conséquences pour les enfants

Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de celle de la protection de l’enfance. Nous, professionnel.le.s de l’enfance, de la justice des enfants et associations intervenant auprès des familles et des jeunes, avons revendiqué un véritable code de l’enfance, regroupant tous les textes concernant les enfants, au civil comme au pénal et non un code réduit à la justice pénale des mineurs.

Dans cet objectif, nous avons porté des propositions communes, à toutes les étapes de l’élaboration du texte, en faveur notamment de la fixation d’un véritable seuil d’âge de responsabilité pénale, et d’une diminution des procédures rapides et des mesures coercitives, pourvoyeuses d’incarcération. Surtout, nous avons alerté le gouvernement comme les parlementaires sur les risques que comportait ce texte en termes de respect des principes à valeur constitutionnelle qui fondent la justice des enfants : la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’atténuation de la responsabilité et la spécialisation des acteurs et de la procédure.