Vouziers Rethel : un directeur au GHSA en mission spéciale

Le journal officiel du 9 mars dernier publie un avis de vacance pour le poste de directeur du GHSA

Il est écrit dans cet avis :

Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de directeur ci-après :
― centre hospitalier Sud-Ardennes à Rethel (Ardennes).

 

Ce type de nomination est prévu par la loi Bachelot, pour faire face à des situations exceptionnelles. Il semble que le cas du GHSA serait une première en ce domaine.

Le décret du 27 juillet 2010 stipule dans son article premier :

 

Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances dans la gestion préventive des risques, le directeur général de l'agence régionale de la santé pour les établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article précité ou le préfet de département pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article propose au ministre chargé de la santé, sur présentation d'un rapport motivé, le détachement d'un fonctionnaire sur un contrat de droit public pour assurer la direction de cet établissement dans le cadre d'une mission visant à rétablir le bon fonctionnement de ce dernier.
Après accord du ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de département fixe la durée de la mission, dans la limite de deux années. A titre exceptionnel, l'achèvement du programme engagé peut conduire à prolonger la mission dans la limite d'un an.

Dans le cas du GHSA, la gestion préventive des risques montrait des défaillances. Nous avons mis en évidence dans une note précédente les remarques de la Haute Autorité de Santé (HAS) lors de l'accréditation du GHSA, qui portaient en particulier sur la sécurité incendie.

Ce problème s'ajoute aux autres difficultés rencontrées au sein du groupe hospitalier :

Un  déficit budgétaire chiffré à 2 millions d'euros.

Un dialogue impossible entre la direction et le président de la commission médicale (CME)

Un bloc opératoire pas encore ouvert qui ne serait pas aux normes pour l'endoscopie.

 

C'est L'Agence Régionale de Santé qui supervise  maintenant tout ce qui touche à l'hôpital. Son directeur de l'offre de soins, J-Paul Houlier, déclare à l'agence APM international :

"Jean-Paul Houlier a expliqué ce choix de l'ARS par le manque d'attractivité de la région et par la situation de l'établissement.

Il a évoqué un "climat difficile" entre la direction et la communauté médicale et une fusion, qui a eu lieu en 2005 entre les hôpitaux ardennais de Rethel et de Vouziers (situés à 30 km l'un de l'autre), pas encore "totalement digérée".

Le nouveau directeur devra aussi s'atteler à faire évoluer l'organisation interne de l'hôpital, qui n'est pas encore découpé en pôle, et à mettre les bâtiments aux normes incendie pour répondre aux réserves de la Haute autorité de santé (HAS) lors de la procédure de certification.

Jean-Paul Houlier a évoqué la situation financière de l'hôpital qui se dégrade, avec un déficit qui est passé de 500.000 euros en 2006 à 2,2 millions en 2010."

Faut-il se réjouir du départ de l'ancien directeur ?

Une telle nomination dans un cadre très exceptionnel, avec une lettre de mission précise et des comptes à rendre rapidement à l'ARS montre que l'agence a décidé de trancher dans le vif et qu'elle attend des résultats concrets. Quand on sait que ces agences qui ont été mises en place par la loi Bachelot ont pratiquement tous les pouvoirs et qu'elles sont là pour trouver des économies et gérer la santé comme une entreprise qui doit avant tout équilibrer son budget, on peut s'inquiéter de la nature des choix qui seront faits.

 

Maison de retraite de Vouziers : Orpea contre GHSA, la suite.

Nous vous avons déjà informés sur les projets de maisons de retraite à Vouziers.

 

Dans une précédente note, nous présentions les deux réalisations prévues, celle d'ORPEA pour le privé et celle du GHSA pour le secteur public.

En ce qui concerne le projet ORPEA (illustration ci-contre : un projet ORPEA pour la région de Marseille) ,nous vous disions que l'autorisation administrative était acquise, et que le permis de construire devait être délivré dans un délai de 3 à 4 mois (ceci en décembre 2010).  Il semble bien que cette prévision se révèle exacte, et que la délivrance du permis de construire ne soit plus qu'une question de semaines.

Tout semble avancer sans difficulté pour cet EHPAD privé (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

 

Pour l'EHPAD public relevant du GHSA (Groupe Hospitalier Sud-Ardennes), les choses sont moins simples.

Un projet existe depuis 2004, mais rien de concret n'a été mis sur pied. Ce qui fait que le projet public va devoir s'adapter à l'existence du projet privé qui lui est bien postérieur. Les autorisations lui ont été rapidement données, sans trop se soucier si cela contrariait l'autre projet.

 

Notre (toujours actif) confrère "L'Union" consacre une large place ce jour à un communiqué du député Jean-Luc Warsmann.

Comme toujours en période électorale, il nous sort un lapin de son chapeau. Souvenez-vous du sauvetage du tribunal de Vouziers, de la route à 4 voies vers Rethel, de l'annonce de telle subvention ou tel avantage pour son secteur électoral. Bien souvent le lapin disparaît une fois l'élection passée, et le magicien n'a même pas besoin de manger son chapeau, puisque ses belles déclarations sont vite oubliées dans le flot des nouvelles actualités.

Cette fois-ci, Jean-Luc Warsmann annonce que l'EHPAD du GHSA connaîtra dans les semaines qui viennent la capacité autorisée pour son ouverture, et que le financement promis par l'Etat sera maintenu, mais adapté à la nouvelle taille.

 

Que faut-il en conclure ?

Que le projet public continue de courir derrière celui du privé, celui-ci ayant bénéficié de soutiens efficaces de la part des élus.

Que de ce fait le projet du GHSA ne prendra forme qu'en fonction de la place déjà occupée par l'EHPAD privé.

Qu'il est bien dommage que les élections ne reviennent pas plus souvent pour le Vouzinois.

Que malgré tout, si les promesses fleurissent en période pré-électorale, elles ont trop souvent tendance à faner rapidement ensuite.

GHSA Rethel Vouziers : des conditions indignes

Nous avons déjà évoqué le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui porte sur la certification du GHSA (Hôpital de Vouziers-Rethel).

 

Dans notre article du 08 novembre dernier, nous avons montré comment le site de Rethel pouvait  ne pas être conforme pour la sécurité incendie, et continuer à fonctionner malgré tout.

Notre (toujours attentif) confrère l'Union a repris cette information dans un article du 04 décembre.

Le journaliste a interrogé le directeur sur ce problème, voici sa réponse rapportée dans l'article :

« La structure est complexe. Nous sommes actuellement en cours de normalisation. Mais de toute façon, s'il y avait un souci réel, nous aurions eu une injonction. Nous sommes dans une situation de conformité relative ».
Par contre, concernant les couloirs qui sont trop étroits, apparemment aucun chantier ne pourra régler le problème : « Le couloir est ce qu'il est, il faudrait abattre le bâtiment. Évidemment, on ne peut pas… On peut bien sûr toujours surestimer les difficultés et on peut fermer l'hôpital aussi ! »

 

"Une situation en cours de normalisation", déclarait le directeur, alors que les faits sont décrits depuis 10ans !

Et toujours ce chantage que l'on retrouve si souvent quand une entreprise privée ou publique est mise devant ses torts : "si vous continuez à m'embêter, je peux aussi tout fermer, vous en assumerez les conséquences".

 

Cette carence dans la sécurité n'est pas le seul point intéressant du rapport de l'HAS.

Revenons brièvement sur ce qui n'est pas dans ce rapport.

Remarquons qu'il repose sur 44 références, elles mêmes déclinées en plusieurs critères. Cette grille est manifestement un outil standardisé, qui ne répond pas de manière adaptée à chaque situation.

Ainsi la référence "accueil des patients détenus" existe, et elle n'est pas remplie, puisque le GHSA ne reçoit pas de détenus. Inversement l'existence de deux sites pour un établissement n'est pas habituelle. Cette référence n'est donc pas évaluée. Pourtant il serait très utile de faire le point des avantages et inconvénients de ce fonctionnement.

 

 Notons également que la cotation  des critères est beaucoup plus quantitative que qualitative. Pour les associations d'usagers, il est écrit qu'ils sont associés dans les groupes de synthèses et au comité de pilotage, et que ce point ne pose pas de problème (critère A).

Quand on sait comment les associations les plus actives ont été écartées des instances, on s'interroge sur la pertinence de ce jugement.

 

N'oublions pas cependant que l'Hôpital est là en priorité pour les personnes malades.

Pour les soins de suite et réadaptation, il est noté :

"Cependant, sur le site de Rethel, l’exiguïté de certains locaux, les chambres multiples et l’absence de paravents dans certaines chambres ne permettent pas souvent le respect de la dignité et de l’intimité des personnes malades."

 

Il faut savoir que ce rapport ne concerne pas les services d'hébergement (EPAD) de Rethel et de Vouziers (ils ont une gestion séparée).

Dans le domaine des conditions indignes pour les personnes hébergées, il y aurait malheureusement beaucoup à dire, en particulier à l'ex " V 80 "de Vouziers ("Les Tilleuls") laissé à l'abandon depuis des années.

 

 

Vouziers : mise en ordre de l'équipe municipale

Ce soir la séance du Conseil Municipal a été très technique, avec peu de débats.

 

Il s'agissait principalement de prendre en compte les démissions récentes, et de réorganiser l'équipe municipale en fonction des arrivées et départs.

Geneviève Cosson ( photo ci-contre) a décidé de quitter son poste d'adjointe, tout en restant membre du conseil.

Le maire a proposé pour la remplacer la candidature de Nathalie Cambier-Jonval, qui a été élue sans les voix de l'opposition municipale. Cette élection est donc une promotion rapide pour elle, qui siège pour son premier mandat au sein de l'assemblée.

Elle a remercié le maire et les conseillers de la confiance qu'ils lui montraient par ce choix. Elle a déclaré prendre conscience de l'importance de la tâche qui lui est donnée.

Par cette élection, la féminisation du bureau municipal se renforce. Nous vous avions indiqué que l'adjoint choisi serait un homme, car Ghislaine Jaquet avait été élue au conseil précédent, et la loi impose la parité parmi les adjoints.

Mais cette parité est comptée au moment de l'élection, par rapport à la liste présentée. Le fait d'avoir scindé l'élection en deux permet de ne pas avoir à constituer de liste, et donc de ne pas avoir à tenir compte du sexe des candidats : une manière habile de contourner l'esprit de la loi.

Les délégations des adjoints ont été redéfinies par le maire.

 

 

 

On note sans surprise que Ghislaine Jacquet reprend la délégation de G Cosson au affaires sociales.

Nathalie Cambier-Jonval ( photo ci-dessous) sera chargée de l'information. Il faut remarquer que les deux nouvelles seront aidées dans la mise en place de leur mission par les anciens titulaires des postes. Ceux-ci restent en effet membres du Conseil, et se sont engagés à favoriser le passage du relais à leurs successeurs.

 

 

 

D'une manière quasi obligatoire, les différentes commissions municipales et certaines représentations au sein d'instances diverses ont été modifiées.

Ces votes "techniques" ont été pris à l'unanimité.

Quelques autres points étaient inscrits à l'ordre du jour :

• L'ouverture d'une ligne de trésorerie pour donner de la souplesses à la gestion de la ville.

 

• La validation du dossier de demande de subventions pour le passage au numérique du cinéma.

 

• Une convention pour la rétrocession de voirie d'un futur (petit) lotissement à Blaise.

 

• La rétrocession du terrain que la ville avait cédé au GHSA pour y construire une maison de retraite. A ce sujet, le maire a fait part de son fort mécontentement devant l'état de délaissement du dossier. Il a confirmé que les financeurs (dont le Conseil Général) attendaient toujours des plans et un prix de journée. Il semble que si le projet aboutisse un jour, il serait implanté au sein du périmètre de l'hôpital actuel. C'est un dossier urgent a insisté le maire, les personnes âgées sont actuellement dans des conditions indignes. Mais cette urgence va-elle déboucher sur une solution rapide ?

 

 

 

GHSA : le site de Rethel non conforme pour la sécurité incendie

 

 

La Haute autorité de santé a publié un rapport certification du GHSA en mars 2010

 

Ce rapport est en ligne sur le site de l'HAS. Comme il comporte 278 pages, nous n'allons pas le commenter dans son intégralité.

Voici cependant un extrait, concernant la sécurité incendie.

 

Sur le site de Rethel, de nombreuses recommandations n’ont pas été suivies d’effet en raison de l’incertitude sur la destination des locaux. Selon que les locaux soient destinés à une activité médicale ou à une activité administrative ou de stockage, les mesures à prendre en matière de prévention du risque incendie sont différentes et leur impact financier peut varier de façon très importante. Or, des zones qui ont fait l’objet de réserves vont changer de destination dans le cadre du premier projet d’établissement. Il a donc été décidé, en accord avec le SDIS, de ne pas attribuer une haute priorité à ces secteurs dans le plan de remise aux normes.

En conséquence, les recommandations les concernant n’ont pas été traitées. La sécurité incendie n’est donc pas garantie et les installations ne sont pas conformes aux normes en vigueur. La configuration de certains locaux d’hospitalisation (couloirs et portes étroits) ne permet pas un transfert en urgence des lits. Suite à la visite du 24 février 2009, le rapport de la commission de sécurité incendie, transmis à l’établissement le 25 novembre 2009, proroge l’avis défavorable à une poursuite du fonctionnement.

Depuis 2001, l’établissement a continué à développer son activité sur ce site avec une autorisation verbale du maire

 

On s'interroge sur le fonctionnement d'un établissement  avec un avis défavorable de la commission de sécurité incendie. Le maire de Rethel aurait donné malgré cela son autorisation verbale pour continuer l'activité du site. Espérons qu'il a bien conscience de la responsabilité qu'il prend.

La maternité de Rethel Vouziers ne ferme pas

C'est ce que déclare le directeur du groupe hospitalier sud-Ardennes (GHSA).

 

Dans un récent entretien publié dans "La Semaine des Ardennes", il insiste même sur ce point.

Bien entendu, il faut comprendre qu'il n'y aura plus d'accouchements à Rethel à partir de fin octobre, mais ce n'est qu'une activité accessoire d'une maternité !

Il faut dire qu'à Vouziers on a connu un bloc chirurgical ouvert sans interventions, on est donc habitué à ces subtilités de langage. Si Rethel perd sa maternité, au moins le directeur garde le sens de l'humour (noir).

Il restera un centre de périnatalité, qui pourra assurer un suivi de grossesses, mais ne fonctionnera pas 24 h/24.

Seuls deux postes et demi de sages-femmes sont maintenus. Il y en avait sept pour la maternité.

La direction n'assure pas le reclassement de celles qui ne gardent pas de poste : par ces temps de restriction budgétaire, c'est la galère pour retrouver une place dans la région.

Les équipes sont démantelées, les aide-puéricultrices qui s'occupaient des nouveau-nés sont réparties dans d'autres services.

Pour celles qui n'étaient pas titulaires, c'est encore plus simple, leur contrat n'est pas renouvelé. Quelle que soit leur ancienneté, à elles doivent se débrouiller.

La façon dont est traité le personnel en dit long sur la vision de la vision que privilégie une direction.

S'il restait un doute sur le fait que la gestion comptable soit au premier plan des préoccupations de la direction, loin devant la satisfaction des usagers et du bien-être du personnel, on n'a plus aucune illusion.

C'est un service de plus à la population qui ferme dans le secteur, sans étude réelle des besoins locaux et des solutions alternatives à ces délocalisations répétées.

Un report pour la fermeture des petits blocs.

Roselyne Bachelot vient d'annoncer que le décret annonçant l'arrêt des blocs de chirurgie faisant moins de 1500 actes ne sera pas publié tout de suite.

 

Le gouvernement a prévu de fermer tous les sites qui n'arrivent pas à la moyenne de 1500 actes sur la période 2009-2011.

Pour Vouziers cela ne change rien, puisque la chirurgie est déjà fermée(regroupement avec Rethel pour sauver l'activité !)

Le site de Rethel, qui est donc seul à pratiquer la chirurgie au sein du GHSA ,(Groupe Hospitalier Sud-Ardennes) n'atteint pas ce niveau. Pour 2009, dernier chiffre connu, on compterait 917 actes avec séjour hospitalier, soit bien loin de l'objectif fixé.

Ce report peut être pris comme une bonne chose, cela laissera le temps à certains de faire leur preuve.

Pourtant, le ministère semble vouloir persister dans le même cadre, puisqu'un responsable déclare :

 

Interrogé sur une date de publication, un porte-parole a répondu que le ministère attendrait "le temps qu'il faudra pour réexpliquer le pourquoi" de ces fermetures.

"La ministre a pris conscience qu'il y avait encore un besoin d'explications" et va lancer une mission d'information "à la rentrée", a-t-il ajouté, précisant aussi que le principe de ces fermetures n'était pas remis en cause."

Un besoin d'explication est en effet utile, mais le gouvernement devrait prévoir également de la concertation, et entendre les arguments de ceux qui sont opposés à cette réforme.

Il est vrai que 2012 sera une année électorale au niveau local (cantonales), et qu'étant donnée la situation difficile de l'UMP, il n'était pas urgent de rajouter un sujet de mécontentement.