Exil et grande pauvreté: une spirale de maltraitance institutionnelle

Communiqué d'ATD quart-monde du 18.12.2025

Dans la continuité de son combat contre la maltraitance institutionnelle[1], ATD Quart Monde publie un nouveau rapport qui fait état des violences spécifiques subies par les personnes exilées en situation de grande pauvreté et alerte sur la déresponsabilisation des pouvoirs publics et le non-respect des droits fondamentaux inscrits dans les textes internationaux et ratifiés par la France.

Quand l’exil et la grande pauvreté se cumulent

Pour les personnes exilées, souvent arrivées en France après des parcours marqués par la violence, la peur et la perte de repères, la rencontre avec les institutions constitue trop souvent une nouvelle épreuve. Dépendantes des administrations pour satisfaire leurs besoins les plus essentiels — se loger, se soigner, travailler, scolariser leurs enfants — elles se heurtent à des procédures complexes, dématérialisées, lentes ou inaccessibles.

Les retards ou non-renouvellements de titres de séjour, l’impossibilité d’accéder à un emploi déclaré, les ruptures de droits sociaux ou de soins, les refus d’hébergement ou les expulsions sans solution durable structurent le quotidien de nombreuses personnes exilées. Lorsqu’elles vivent déjà la grande pauvreté, ces pratiques produisent des effets cumulatifs : renoncement aux droits, exposition accrue aux violences, enfermement dans la survie et impossibilité de se projeter dans l’avenir.

Journée internationale des droits de l’Homme : la solidarité internationale en péril

Edito de Cartooning for Peace du Mercredi 10 décembre 2025

L’année 2025 a été marquée par le recul sans précédent de la solidarité internationale et de l’aide au développement. Le démantèlement de l’USAID par Donald Trump, qui représente plus de 60 milliards de dollars d’aide en moins pour les pays bénéficiaires, en est le principal symptôme. Plus largement, les démocraties se fragilisent, y compris en Europe, beaucoup cèdent au nationalisme conservateur, le droit international est bafoué sur plusieurs zones de guerre, les droits de l’homme  et le multilatéralisme sont contestés.

La mondialisation a pourtant réduit la taille de la planète, nous a rendus interdépendants, et quand des droits fondamentaux sont violés à l’autre bout du monde, c’est tout l’édifice qui tremble… Le recul de la solidarité internationale a d’ores et déjà des conséquences catastrophiques sur l’accès aux soins, les inégalités, les droits des femmes, le sort des réfugiés, des apatrides, l’environnement et la paix, sur tous les continents.

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme du 10 décembre, Cartooning for Peace se mobilise pour la solidarité internationale, dans une campagne de dessins en partenariat avec Coordination Sud.

 

 

Entraves à l’exercice des libertés associatives et de la liberté de manifester

Rapport de la LDH et de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains (un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT)Un rapport publié ce 25 septembre 2025 par l’Observatoire pour la protection des défenseur-e-s des droits humains (un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT), avec la LDH (Ligue des droits de l’Homme), dresse un constat sévère : les libertés publiques connaissent une régression profonde et structurelle en France. Narratifs hostiles, dissolutions administratives et répression policière, réductions des financements publics, harcèlement et violences à l’encontre des défenseur·es des droits humains, marquent le rétrécissement de l’espace civique.

« La France aime rappeler son rôle historique dans la défense des droits humains ; elle se présente volontiers comme la « patrie des droits de l’Homme » et ne se prive pas de donner des leçons aux autres pays en matière de démocratie et de respect des libertés civiles  », rappelle Alice Mogwe, présidente de la FIDH. «  Mais aujourd’hui, son propre modèle démocratique est mis à mal par des pratiques qui sortent des fondements de l’État de droit et bafouent les droits fondamentaux.  »

Un climat de défiance et de stigmatisation

Le rapport met en exergue plusieurs cas très concrets. En 2020, le gouvernement a prononcé la dissolution du Collectif contre l’islamophobie (CCIF) en France. Une mesure d’exception utilisée comme instrument politique, validée par le Conseil d’État malgré des critiques circonstanciées. Pour la FIDH, l’OMCT et la LDH, ce cas emblématique illustre la manière dont la lutte contre le terrorisme a été instrumentalisée pour réduire au silence des voix critiques.

«  La dissolution du CCIF a marqué un tournant,  » alerte Nathalie Tehio, présidente de la LDH. «  Cet usage dévoyé du droit de dissolution, qui est désormais utilisé en raison des seuls propos tenus par les membres des associations en dehors de l’activité de celles-ci, crée un climat de peur et menace toute la société civile. De plus, l’État ne protège pas assez les associations des attaques virulentes de l’extrême-droite. Par ailleurs, les attaques pour museler toute expression discordante collective ne visent pas seulement les associations, elles sont aussi visibles dans la rue, avec une politique de maintien de l’ordre brutale. »

Adoptée dans le prolongement de la dissolution du CCIF, la loi « séparatisme » ajoute des motifs de dissolution des associations et est à l’origine du « contrat d’engagement républicain ». Ce dernier impose aux associations de nouvelles règles de conformité pour l’obtention de financements publics. Cependant, en l’absence de critères précis, ils laissent une large place à l’arbitraire et entretiennent un climat d’autocensure.

Le rapport documente aussi la multiplication des campagnes politiques et médiatiques de dénigrement contre les associations. Menaces de retraits de subventions, accusations d’« écoterrorisme », délégitimation de leur action : ces discours stigmatisants, autrefois marginaux, sont désormais systématiques. Ils sont d’autant plus inquiétants qu’ils émanent aussi des plus haut·es représentant·es de l’État, comme lorsque la première ministre de l’époque, Mme Borne, ou son ministre de l’intérieur, M. Darmanin, s’en sont pris directement à la LDH.

Pour Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT, « En période de tensions politiques, le rôle des organisations et des défenseur·e·s des droits humains est crucial. Dans une démocratie, des organisations comme la LDH doivent pouvoir faire entendre leurs alertes et exprimer leurs inquiétudes. Cela comprend le droit de dénoncer des violations présumées, notamment en matière de violences policières. Comme dans le reste de l’Europe, il est essentiel de préserver ce socle fondamental de démocratie et de droits humains. »

La LDH attaque le schéma sur les violences urbaines devant le Conseil d’Etat

Communiqué LDH

Alors que la situation politique et sociale est particulièrement tendue, le ministère de l’Intérieur fait de nouveau le choix du tout répressif en publiant un schéma sur les violences urbaines qui menace la liberté de manifester et la liberté de la presse.

Dans le cadre de manifestations déclarées ou de violences urbaines, ce schéma prévoit la possibilité pour la police d’empêcher la présence de journalistes ou encore l’activation de brigades policières non formées à la gestion des foules protestataires, comme le RAID qui est normalement chargé d’arrêter un périple meurtrier ou des terroristes et a donc une réponse particulièrement violente.

Les journalistes fournissent pourtant un travail démocratique essentiel qui permet de garantir une information indépendante et participe à rendre compte des pratiques des forces de l’ordre. Leur mission est notamment garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la liberté d’expression et de communication. La Cour européenne des droits de l’Homme a précisé que la collecte d’informations est une étape préparatoire essentielle au travail des journalistes, de sorte qu’elle doit faire l’objet d’une protection. Il en est de même des observateurs des pratiques policières.

Royaume-Uni : des arrestations massives lors des manifestations propalestiniennes

Communiqué d'Amnesty International, publié le 05.09.2025

Depuis que Palestine Action a été interdite au Royaume-Uni, ses soutiens risquent de lourdes peines. Plus de 700 personnes qui manifestaient pacifiquement contre son interdiction ont été arrêtées par la police. Cette semaine encore, cinq porte-paroles du mouvement Defend our Juries ont été perquisitionnés et arrêtés. Ils et elles risquent une peine pouvant aller jusqu’à 14 années de prison.  

 

Palestine Action est une organisation de désobéissance civile propalestinienne fondée en 2020. Ses actions s’intensifient à partir d’octobre 2023 pour dénoncer le génocide commis par les autorités israéliennes à Gaza et le commerce d’armes entre le Royaume-Uni et Israël.  

Le 20 juin 2025, des militant·es de Palestine Action infiltrent une base militaire de l’armée de l’air britannique et aspergent deux avions militaires de peinture rouge. Après cette action, l’organisation a été interdite début juillet par le gouvernement au Royaume-Uni. Les expert·es de l’Organisation des Nations unies jugent cette interdiction comme “disproportionnée” et qui risque d’entraver les libertés fondamentales au Royaume-Uni.  

Cette interdiction entraine de fait la criminalisation de ses membres et ses soutiens. Toute personne qui est membre ou qui soutient Palestine Action encourt désormais le risque d’être condamnée jusqu’à 14 années de prison. 

Algérie : une censure politique

Communiqué LDH du 03.07.2025

Sept ans de prison ! C’est la peine à laquelle Christophe Gleizes, journaliste sportif collaborateur de So Foot et Society, a été condamné en Algérie où il avait été arrêté en mai 2024, alors qu’il s’apprêtait à réaliser un reportage sur l’histoire du club de football de la Jeunesse Sportive de Kabylie. On lui reproche d’avoir rencontré entre 2015 et 2017 un des dirigeants de ce club, par ailleurs à la tête du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), un mouvement que l’Algérie a classé « terroriste » plusieurs années plus tard, en 2021.

A travers la condamnation scandaleuse de Christophe Gleizes pour « apologie du terrorisme », c’est bien toute la profession qui est atteinte. Quel journalisme serait possible si les journalistes se voient soupçonnés de collusion ou de soutien vis-à-vis de toute personne, de tout responsable ou de n’importe quel mouvement rencontrés dans le cadre d’enquêtes ou de reportages ? Et même si son reportage avait été sur le MAK, de quelle protection peuvent jouir les journalistes s’ils se voient confondus avec leur sujet ? La LDH (Ligue des droits de l’Homme) dénonce cette atteinte grave à la liberté d’information et alerte sur le danger de l’incrimination d’apologie du terrorisme, dont on perçoit la dimension politique : son instrumentalisation par le pouvoir est aisée. Elle est d’ailleurs systématiquement utilisée ces dernières années pour condamner les militants et les défenseurs des droits humains algériens, en usant de l’article 87 bis du Code pénal.

La surveillance par reconnaissance faciale doit rester une ligne rouge

Tribune publiée par Amnesty International le 30.05.2025

Alors que des responsables politiques français affichent leur volonté de recourir à la reconnaissance faciale, Katia Roux, notre spécialiste technologie et droits humains, alerte sur les dangers d’une telle utilisation.

Longtemps, la reconnaissance faciale est restée une ligne rouge en France. Même les plus technophiles de nos responsables politiques considéraient ces outils comme une limite à ne pas franchir au nom des libertés. Ce consensus a vécu. De récentes prises de parole de ministres et d’élus municipaux préparent le terrain et les esprits à l’utilisation de technologies très intrusives.

Le 7 mars, le ministre des transports, Philippe Tabarot, a ainsi pu dire, sur Sud Radio, être « en phase » avec Martine Vassal, présidente (divers droite) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, lorsqu’elle propose de généraliser la reconnaissance faciale dans les transports marseillais. Quand, en 2022, Gérald Darmanin [alors ministre de l’intérieur] affirmait devant le Sénat être opposé à la reconnaissance faciale, il s’agissait sans doute de rassurer. Mais, pour le ministre de la justice, les inquiétudes d’hier relèvent aujourd’hui d’une « paranoïa sur la technologie », a-t-il estimé, le 4 mai, dans une vidéo en ligne du média Legend. Il considère que la reconnaissance faciale est devenue facile, rapide, et surtout nécessaire pour garantir la sécurité, sans prendre la peine de préciser les différentes finalités de ces outils. Or, il faut être précis.

La reconnaissance faciale à des fins d’authentification vise à confirmer l’identité d’une personne, à vérifier qu’elle est bien celle qu’elle prétend être. Ces outils sont déjà utilisés en France pour déverrouiller son téléphone portable ou passer un portique d’aéroport, par exemple. Des usages, a priori, peu risqués pour les droits humains.