La « mesure-phare » de la loi Avia reçoit un coup fatal du Conseil constitutionnel

Communiqué LDH le 19.06.2020

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de censurer l’essentiel de la loi dite « Avia », destinée à lutter contre la haine en ligne, qui prévoyait l’obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur seraient signalés, considérant qu’une telle disposition n’est pas compatible avec les garanties nécessaires à la liberté d’expression.

Depuis plus d’un an, le gouvernement a soutenu, contre vents et marées, cette proposition de loi de la députée Laetitia Avia et elle a été finalement votée par le Parlement en dépit des sévères critiques et alertes exprimées (associations, syndicats, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Conseil d’Etat, Commission européenne…).

La rentrée au pôle scolaire encore repoussée.

En avril 2018, à l'occasion de la pose de la première pierre, le journal du Conseil Départemental annonçait :" En septembre 2019, les 4 écoles de Vouziers seront regroupées sur un seul et même site : le pôle scolaire Dora Lévi". De report en report, la date a été repoussée à la rentrée 2020. Lors du conseil municipal de ce jour, Yann Dugard a annoncé que cette date était remise en cause. Il met en avant la crise épidémique qui a entraîné deux mois d'arrêt des travaux, et les prescriptions sanitaires actuelles qui ne permettent pas à plusieurs entreprises de travailler en même temps sur le chantier.

Le maire n'a pas annoncé une nouvelle date prévisionnelle d'ouverture, beaucoup d'éléments restant incertains : les prescriptions sanitaires à venir, les congés d'été, les possibilités de réception des travaux et de passage des commissions de sécurité.

Dans les autres informations données ce soir, on retiendra l'ouverture possible d'une classe maternelle supplémentaire à la rentrée, la réouverture progressive des bâtiments municipaux (gymnase, bibliothèque).

Conseil municipal le 16 juin 2020 à Vouziers

Le Conseil municipal de Vouziers se réunira le 16 juin 2020 à 19 h en la salle des fêtes de Vouziers.

Afin d’assurer le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières le nombre de personnes ayant accès à la salle sera limité.

Ordre du jour :

I - Affaires générales

• Détermination des commissions communales et désignation des représentants du Conseil municipal au sein des commissions
• Désignation des représentants du Conseil municipal de Vouziers au sein des différents organismes et associations
• Détermination du nombre de représentants au Conseil d’administration du CCAS et élection des membres élus
• Désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres
• Désignation de la Commission de Délégation de Service Public
• Vote du droit à la formation des élus (dans les trois mois suivant l’installation)
• Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

II- Petite enfance : Rapport du délégataire

III- Affaires financières

• Décision modificative budget général
• Acceptation d’un Fonds de concours de l’EPCI pour le fonctionnement du centre culturel « Les Tourelles »
• Exonération de la redevance d’occupation du domaine public dans le contexte de la crise sanitaire
• Remboursement des tickets de cantine non utilisés dans le contexte de la crise sanitaire
• Examen des demandes de subventions

IV- Ressources humaines

• Proposition d’attribution d’une prime exceptionnelle aux policiers municipaux

V - Urbanisme

• Autorisation au Maire de vendre des terrains sur le projet de lotissement

VI- Travaux

Pole scolaire :

• Avenant autorisant la réception partielle de caissons pour le transport de plats d’un site à un autre
• Avenant concernant des adaptations sur les travaux du lot gros œuvre
• Avenant concernant une moins-value sur le lot menuiserie
• Avenant(s) concernant des adaptations sur les travaux du lot plâtrerie

VII - Affaires sportives et extrascolaires  

• Organisation et tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs pour 2020 

Les nouveaux adjoints au maire de Vouziers

Les adjoints au maire sont élus par le Conseil municipal sur une liste, mais leur délégation est fixée par un arrêté du maire. Voici ses choix, tels qu'ils sont présentés sur le site de la ville :

Françoise PAYEN, 1ere adjointe
Déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, aux affaires sociales, à l’insertion, à la prévention et la solidarité et à l’état civil.

Dominique CARPENTIER, 2e adjoint
Délégué aux sports, au patrimoine et à la gestion des salles communales.

Nathalie MAROTEAUX, 3e adjoint
Déléguée au cadre de vie et environnement (propreté en ville, fleurissement et illuminations, signalétique hors signalétique routière), aux logements communaux et aux fêtes et cérémonies (fêtes communales, réceptions, animation, lien avec les associations d'animation).

Francis BOLY, 4e adjoint
Délégué aux travaux (Vouziers, Chestres et Condé), à la gestion des cimetières, aux bâtiments communaux, aux relations avec les assurances (sinistres, déclaration des plaintes en gendarmerie).

Nadège LAMPSON, 5e adjoint
Déléguée à l’information et l’expression (publications municipales, site Internet…) et aux affaires culturelles (politique culturelle, relation avec les associations et les organismes à but culturel, suivi de l’animation de la bibliothèque et de la ludothèque).

Le nombre d'adjoints est volontairement réduit, le nombre d'élus de Vouziers permet de prendre jusque huit adjoints. Ce choix permet de faire des économies pour le budget municipal. Mais cela implique également de disposer de moins de responsables pour assumer la gestion de domaines en délégation du maire.

Rien n'oblige le maire à déléguer une de ses charges sur un adjoint, on remarque que personne n'a de délégation aux finances. La responsabilité du budget communal représente le poste le plus important de la vie d'une commune. Tous les autres domaines ne se développeront réellement qu'en fonction des moyens financiers qu'ils auront à disposition.

Une autre entreprise vouzinoise en grande difficulté

Avec l'annonce de la mise en redressement judiciaire de NSC Packaging (ex Fege), nous avons appris une information plutôt inquiétante pour le tissu industriel local. Le groupe alsacien NSC en avait pris le contrôle il y a peu de temps, mais il traverse des difficultés financières et préfère se séparer de Fege qu'il juge le plus fragile parmi ses filiales.

Le jugement du tribunal de commerce de Sedan date du 30/04/2020, mais les responsables politiques et les médias locaux ont mis du temps pour réagir à cette annonce. S'agit-il d'un manque d'information de leur part, ou d'une volonté d'occulter les événements négatifs pour le territoire ? S'il est normal et logique pour un élu de mettre en avant les atouts et les avancées de sa collectivité, il n'est pas sain de ne pas réagir devant d'autres événements du fait de leur aspect négatif : il en va de la crédibilité de chacun.

Nous avons appris incidemment la mise en liquidation judiciaire du garage Renault de Vouziers. Notre ville comptait il y a quelques années de nombreux concessionnaires automobiles (Peugeot, Ford, Volkswagen, Citroën, Renault), cette liquidation réduirait au minimum d'un l'effectif encore en activité.

Dès 2019, la société "Garage Vives Sylvie ", société par actions simplifiée, avait déclaré une " poursuite d’activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitie du capital social", montrant ainsi sa fragilité.

Voici l'annonce légale parue au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Yann Dugard élu maire de Vouziers

Il aura fallu attendre jusqu'à ce soir pour assister à l'installation du Conseil municipal élu le 15 mars dernier. La nouvelle équipe a siégé dans la salle des fêtes, permettant de respecter la distanciation rendue nécessaire par la pandémie actuelle.

Très peu de public a été admis dans la salle pour les mêmes raisons, seules 11 personnes ont pu s'asseoir sur les chaises installées à l'entrée de la salle.

La doyenne de l'assemblée a présidé le début de la séance, permettant l'élection du maire. Seul candidat, Yann Dugard a été élu à bulletins secrets par 22 votes pour et 7 votes blanc.

Il a pris la présidence de l'assemblée, et il a déclaré que les circonstances ont obligé à réduire cette réunion au minimum. De ce fait, il n'a pas prononcé de discours de remerciement, et on est passé rapidement à la suite de l'ordre du jour.

Celui-ci comportait l'élection des maires délégués de Blaise, Terron, Vouziers et Vrizy. Chaque scrutin s'est tenu à bulletin secret, obligeant à 4 nouveaux votes avec appel nominatif et passage à l'isoloir des 29 présents. Il a fallu plus qu'une heure pour en venir à bout, et déclarer les résultats : Martine Baudart pour Blaise, Marie-Claude Bergery pour Terron, Yann Dugard (bis) pour Vouziers et Hubert Renollet pour Vrizy.

Le nombre des adjoints a été fixé à 5, heureusement l'élection s'est faite sur une liste unique. Sans liste d'opposition déclarée, les 5 candidats ont été élus avec 22 voix et 7 votes blanc.

Le taux des indemnités des élus reste inchangé, mais avec un adjoint en moins, ce poste de dépense baisse  de 10% pour le budget de la ville.

Les élus sont Françoise Payen, Dominique Carpentier, Nathalie Maroteaux, Francis Boly et Nadège Lampson. On remarque que seuls les deux premiers nommés conservent leur poste du mandat précédent.

Cette séance a été un peu particulière du fait des circonstances, il reste du chemin à faire avant le retour à la normale : la fin de l'épidémie bien entendu, mais également le résultat de l'appel au tribunal administratif, et aussi l'installation du conseil communautaire.

SAS NSC Packaging (ex Fege ) en redressement judiciaire : c'est tout le groupe qui connaît des difficultés

Dans notre note publiée hier, nous nous interrogions sur l'origine des difficultés rencontrées par l'entreprise Fege, qui s'appelle désormais NSC Packaging. Cette appellation découle de l’intégration de l'usine vouzinoise dans le groupe NSC, basé en Alsace.

Nous avons pu prendre connaissance du rapport financier et des résultats consolidés 2019 du groupe. L'année dernière a été difficile, avec un chiffre d'affaire en baisse de 16 % et un résultat d'exploitation négatif à hauteur de 3 Millions d'€.

Les perspectives pour 2020 ne semblent pas encourageantes,  avec un chiffre d'affaire attendu à nouveau en baisse, et l'attente d'un résultat négatif supérieur à celui de 2019.

Des dividendes ont été versés aux actionnaires les années précédentes, il n'est pas prévu d'en distribuer cette année.

Cette situation délicate a amené les dirigeants du groupe à demander la mise en redressement judiciaire de NSC Packaging (ex Fege), pour "limiter l'impact sur la trésorerie du groupe des pertes financières de cette filiale attendues pour 2020."